Conseil départemental

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Appel à projets en faveur de l'Économie sociale et solidaire (ESS) 2024

mis à jour le 07/02/2024
Le Département renouvelle son soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS) à travers son appel à projets. Les lauréats recevront une subvention d'un montant compris entre 5 000 et 15 000 €. Les pré-candidatures en ligne doivent être déposées entre le 6 février et 12 mars 2024.

Complétez le formulaire en ligne entre le 6 février et le 12 mars 2024

Le Département accompagne les meilleurs projets établis dans le Val-de-Marne, au stade d’émergence (étude de faisabilité, expérimentation) ou de démarrage, et portés par une structure de l'économie sociale et solidaire. Le montant sollicité devra être compris entre 5 000 € et 15 000 € et représentant au maximum 70 % du montant total du projet.

Calendrier prévisionnel : les étapes de votre candidature

  • Consultez en ligne le cahier des charges de l’appel à projet et le formulaire de pré-candidature en ligne.
  • Une réunion d’information sera organisée le 5 février 2024 pour présenter le dispositif et répondre aux questions des participants.
  • Complétez le formulaire en ligne de pré-candidature avant le 12 mars 2024 au soir au plus tard. 
  • Vous recevrez ensuite une réponse personnalisée vous indiquant si votre projet est recevable au regard des critères fixés par le règlement de l'appel à projets.
  • Le cas échéant, vous recevrez un dossier complet à renvoyer électroniquement au plus tard le 9 avril 2024 à 17h.
  • Après l’étude des dossiers, les candidats susceptibles d’être retenus seront auditionnés courant mai 2024 par le jury.

Quelques critères de sélection

Cet appel à projets concerne les acteurs de l’économie sociale et solidaire : associations, coopératives, mutuelles, fondations, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises bénéficiant de l’agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail. Le projet doit présenter un ancrage territorial fort, une utilité sociale avérée, s'inscrire dans une démarche de cohésion sociale et territoriale, être viable économiquement, permettre la création/consolidation d’emploi(s).

Seront étudiés en priorité les projets

  • qui bénéficient aux publics les plus fragiles à l’instar des jeunes de l’aide sociale, des allocataires du RSA, des personnes âgées et handicapées
  • qui favorisent l’accès à l’emploi de publics en difficulté, notamment à travers une dimension innovante des moyens mis en œuvre
  • qui concernent des territoires défavorisés, notamment les quartiers d'habitat social
  • qui s'inscrivent dans la dynamique métropolitaine, en lien notamment avec les projets d’aménagement sur le territoire.

>> Découvrez les lauréats de l'appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire

 

Pour toute question dans l’élaboration de leur dossier, les porteurs de projets sont fortement invités à contacter l’équipe ESS du Département au : 01 49 56 53 03.

Le soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS)

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