Conseil départemental

Conseil départemental

Appel à projets "Encouragement des initiatives de proximité"

mis à jour le 17/01/2022
Le dispositif d'encouragement aux initiatives de proximité permet d’accorder des subventions départementales à des projets collectifs menés à l’échelle d’un quartier val-de-marnais d’habitat social. L'appel à projet est clos.

Cet appel à projet est désormais clos.

 

Le présent appel à projet, qui porte sur le dispositif Encouragement des initiatives de proximité du Conseil départemental du Val-de-Marne, vise à présenter aux porteurs de projets, les modalités de dépôt des demandes de subvention ainsi que les critères auxquels les projets devront répondre.

Cet appel à projet porte sur les projets mis en œuvre sur tous les quartiers d’habitat social du Département du Val-de-Marne (et pas uniquement sur les quartiers reconnus comme prioritaires par l’Etat - QPV). 

 

Champ d’intervention

Dispositif de soutien à destination des associations val-de-marnaises qui permet d’accorder des subventions à des projets nécessairement de portée collective, menés à l’échelle d’un ou plusieurs quartiers d’habitat social.

Un large éventail de projets entrant dans les domaines suivants peut être soutenus : vie de quartier, éducation/parentalité, accompagnement des dynamiques sociales et accompagnement vers l’emploi, linguistique, promotion de la citoyenneté, lutte contre les discriminations, égalité femme/homme, etc....

 

Critères de recevabilité des projets déposés

Les projets et leur mise en œuvre devront répondre à un certain nombre de critères détaillés ci-après :

  • La qualité du projet
    La pertinence des besoins identifiés et l’intérêt du projet sur le(s) territoire(s) concerné(s) seront examinés. L’ancrage territorial devra être démontré.
     
  • La cohérence de l’action
    La présentation des objectifs visés doit être claire, synthétique et mettre en évidence la complémentarité du projet avec les dispositifs de droit commun ou la contribution à un besoin non couvert par le droit commun.
     
  • La mobilisation des crédits de droit commun
    Un budget et un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des cofinancements liés au projet y compris les financements de droit commun permettant de mettre en évidence la complémentarité des crédits spécifiques de la politique de la ville, devront être présentés.
     
  • Les publics cibles
    Les projets devront cibler les habitants des quartiers d’habitat social.
     
  • L’évaluation
    Les projets déposés devront préciser les indicateurs utilisés pour évaluer l’impact du projet surles habitants des quartiers d’habitat social et les outils de suivi des bénéficiaires de l’action.

Pour toute reconduction d’action, la demande ne pourra être instruite qu’après réception du bilan de l’action conduite en 2021 et/ou de l’année précédente (une souplesse étant accordée pour accepter les bilans provisoires au regard des difficultés rencontrées avec la crise sanitaire) et des factures liées à la subvention d’investissement, éventuellement obtenue.

Compte tenu du contexte sanitaire, les porteurs de projet qui ont été contraints de décaler au premier semestre 2022 la réalisation de leur projet cofinancé par l’appel à projets "Encouragements des initiativesde proximité" édition 2021, devront veiller à ne pas solliciter de financement sur le présent appel à projet au titre de cette période pour cette action.

 

Dépôt des demandes

  1. Pour toutes les demandes de subvention en Quartier Prioritaire et co-financées au titre du BOP147
    Accès à la plateforme Dauphin : en sa qualité de signataire des contrats de ville et de cofinanceur, le Conseil départemental pourra récupérer les demandes de subvention sur la plateforme Dauphin pour lesquelles chaque structure a demandé un co-financement auprès du Département. Par conséquent, n’oubliez pas de remplir la case "Conseil départemental" dans la rubrique "Ressources Subventions d’exploitation" du budget prévisionnel de votre projet.
     
  2. Pour toutes les demandes de subvention hors Quartier Prioritaire et hors co-financement par le BOP 147
    Les porteurs de projets devront envoyer leurs dossiers CERFA par mail ou à défaut par courrier en suivant la procédure suivante

 

Envoi des demandes : calendrier et pièces justificatives

En cas d'intérêt pour cet appel à projets, contactez le service VISU (service Ville et Solidarités Urbaines) par courriel à politiquedelaville@valdemarne.fr.

Afin d’instruire toute demande de financement, le dossier devra impérativement être envoyé au service VISU avant le 15 janvier 2022. Les dossiers arrivés après cette date ne pourront pas être instruits sur l’exercice 2022. 

 

Liste des pièces justificatives

Après avoir contacté le service VISU, vous recevrez les pièces suivantes :

  • règlement modifié du dispositif "Encouragement des initiatives de proximité",
  • exemplaire vierge du dossier de demande de subvention CERFA (à renvoyer daté et signé),
  • la charte départementale de la laïcité et des principes de la République (à renvoyer daté et signé),
  • la répartition territoriale du Service VISU,
  • la liste des chefs de projets politique de la ville en Val-de-Marne.

 

Les pièces justificatives du dossier à fournir au service instructeur VISU :

  1. une présentation détaillée du ou des projets pour 2022, en indiquant le nom du ou des quartiers ainsi que le type de public (enfants, jeunes, femmes, hommes, séniors) et le nombre de personnes concernés,
  2. le budget annuel de l’association et le budget prévisionnel du projet ou de chacun des projets proposés,
  3. le bilan définitif des actions menées en 2021 pour toutes demandes en reconduction, ou à défaut le bilan prévisionnel au regard du contexte lié à la crise sociale et sanitaire,
  4. la charte départementale de la laïcité et des principes de la République dûment datée et signée,
  5. si le projet d’action nécessite l’achat de petits équipements/matériels, ces dépenses peuvent être éligibles à condition de produire un devis et une facture justifiant cet achat dans le cadre de l’action. Si l’association n’a jamais déposé de dossier auprès du service VISU, il conviendra de déposer un exemplaire à jour de vos statuts. Si l’association a procédé à des modifications, soit de ses statuts soit de la composition du conseil d’administration et/ou du bureau, ces modifications devront également être adressées au service VISU.
  6. un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
  7. exemplaire du dossier de demande de subvention CERFA rempli daté et signé. 

L'ensemble des documents est à envoyer à politiquedelaville@valdemarne.fr.

 

L’adoption de la Charte départementale pour la laïcité et les principes de la République

Pour faire suite à l’adoption de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Conseil départemental du Val-de-Marne a adopté la Charte départementale pour la laïcité et les principes de la République suivant délibération en date du 18 octobre 2021. Aux termes de cette charte, la collectivité départementale s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République.

L’attribution de tous financements départementaux qui sera accordée aux structures associatives est désormais conditionnée à la signature et au respect de cette charte qui devient une des pièces constitutives du dossier de demande de subvention pour toutes les associations.

Lors du dépôt d’une ou de plusieurs demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2022 "Encouragements des initiatives de proximité", il convient de retourner au service VISU, la charte de la laïcité et des principes de la République, dûment datée et signée par le Président de l’association ou par son représentant, à l’adresse mail suivante : politiquedelaville@valdemarne.fr, faute de quoi les demandes de subvention ne seront pas instruites.

 

Chaque association qui aura reçu un financement départemental dans le cadre de cet appel à projets devra produire un rapport (accompagné du bilan de l’action) faisant état des actions mises en œuvre pour respecter ces engagements.

 

Nature, plancher et plafond des aides

Aide au projet : participation en numéraire ou en nature de la commune, aucun autre dispositif départemental ne doit soutenir l’action. Montant plancher 1 000 € et montant maximum 10 000 € d'aide au démarrage car ces initiatives sont censées ensuite être financées par des dispositifs de droit commun.

Aide à l’investissement : aide au démarrage à la création de l’association ou lors du lancement d’une nouvelle action. L’aide est à ce titre non renouvelable. Le dossier CERFA détaillera la nature de l’investissement, en fournissant soit un devis soit une facture acquittée en fonction de la phase d’avancement du projet.

 

Pour vous accompagner

Voici les coordonnées des chargés de projets politique de la ville et du gestionnaire administratif et financier du service VISU en charge de l’instruction de vos demandes de subvention :

Magaly DAVID, chargée de projets, tél : 01 49 56 85 39 (magaly.david@valdemarne.fr)
EPT 10 Paris Est Marne & Bois, Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont
EPT 11 Grand Paris Sud Est Avenir, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie

 

Annie GASQ, chargée de projets, tél : 01 49 56 85 40 (annie.gasq@valdemarne.fr
EPT 12 - Grand Orly Seine Bièvre, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine,Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine  

 

Benoit LEVRIEN, gestionnaire administratif et financier, tél : 01 49 56 85 36 (benoit.levrien@valdemarne.fr)
EPT 10 - Paris Est Marne & Bois Fontenay-sous-Bois, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne
EPT 12 - Grand Orly Seine Bièvre Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Orly, Thiais et Villejuif

Le chef de projet politique de la ville de votre commune, dont le tableau avec les coordonnées précises est joint au présent appel à projets, se tient à la disposition des porteurs de projets pour les aider à formaliser ou finaliser leurs projets.

Les conseillères du Service Proj’aide du Conseil départemental sont également disponibles pour apporter une aide dans l’élaboration ou la finalisation des projets (téléphone : 01 49 56 85 37).

 

    Services et aides associés