Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020

mis à jour le 15/12/2020

Lundi 14 décembre, l'assemblée départementale a procédé au vote du budget 2021 lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour également, le rapport 2020 sur la situation du Département en matière développement durable, les subventions aux associations, le déploiement des permanences départementales dans les villes, les contrats d’objectifs et de moyens 2016-2020 et 2021-2026 entre le Département et Valophis Habitat, et le schéma de l’autonomie en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidantes et aidants.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

 

Rapport sur la situation en matière de développement durable dans le Val de Marne pour l’année 2020

À l’échelle mondiale, l’année 2020 a été marquée par la pandémie liée à la Covid-19. Le premier confinement, du 17 mars au 11 mai 2020, a constitué une période inédite pour la population et l’environnement. La baisse inédite des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores a provoqué un regain de visibilité et de sensibilité de la place de la nature en ville.

Au cœur du premier confinement, le Département a déployé d’importants dispositifs de solidarité en direction des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises : dons de masques, de fruits et légumes, de gel hydro-alcoolique, de tissus, etc. Dès le 27 mars, le Département a distribué des masques aux professionnels de santé et progressivement à l’ensemble de la population. Au 15 novembre, plus de 3,5 millions de masques ont été distribués gratuitement par le Département.

Par ailleurs, durant le premier confinement, le Département a réalisé, en urgence et en coordination avec l’État, une trentaine de kilomètres de pistes cyclables sanitaires et travaille actuellement à la pérennisation d’une majorité du linéaire.

2020 devrait également devenir l’année la plus chaude enregistrée à l’échelle du globe, devant 2016 et 2019, depuis l’apparition des relevés météorologiques. En Val-de-Marne, plusieurs pics de canicule ont frappé le territoire.

Malgré le contexte de pandémie, la mobilisation du Conseil départemental s’est accentuée en 2020 pour préserver l’environnement, les ressources naturelles et agir face à l’urgence climatique. Il agit à travers toutes ses politiques publiques en faveur du développement durable dans toutes ses dimensions, sociales, écologiques et économiques.

Véritable outil d’aide à la décision, le rapport de développement durable constitue un reflet des réalisations de la collectivité en matière de développement durable dans toutes ses acceptions, environnementales, sociales et économiques.

Il n’était pas possible de présenter dans le rapport toutes les actions qui œuvrent au quotidien à la transition écologique et solidaire en Val-de-Marne. Néanmoins, cette année 52 actions ont été retenues pour leur côté innovant, leur ampleur ou leur exemplarité.

Parmi cette cinquantaine d’actions, nous retenons particulièrement celles qui illustrent le mieux à la fois tout le travail réalisé pour :

Améliorer la résilience du territoire

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d’inondation des équipements départementaux : Ces diagnostics sur 59 bâtiments se situant dans des zones à risque, permettent de déterminer la vulnérabilité du bâtiment et de ses installations techniques, en fonction des niveaux de crue, et proposent des mesures à court, moyen et long terme pour réduire celle-ci.

Encourager les solidarités "Ici et Là-bas"

Soutien à l’association Cyclofficine d’Ivry pour l’action « Maniv’ELLES - la vélonomie au féminin ou l’autonomie par le vélo pour les femmes » : L’action vise à favoriser l’autonomie des déplacements pour les femmes par le vélo et par là même, participer à la réappropriation de l’espace public par les femmes, renforcer la place des femmes dans les quartiers et leur ouverture sur l’extérieur, sensibiliser au respect de l’environnement par les déplacements doux et au réemploi des pièces contre le tout jetable.

Accompagner la réussite et l’insertion des jeunes

Les Ambassadeurs du climat : Avec l’accueil de jeunes en service civique dans le cadre du dispositif MOREA (Module de Représentation à l'Examen par Alternance), le Département permet à des jeunes qui n’ont pas pu se réinscrire en lycée de repasser leur diplôme de fin d’étude secondaire, en bénéficiant de cours tout en se faisant une expérience dans le monde professionnel via une mission de service civique. Parmi la dizaine de services civiques accueillis, 3 jeunes Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises ont été formés aux enjeux du réchauffement climatique et de la transition écologique, afin de proposer des animations à destination des collégiennes et collégiens sur différentes thématiques du développement durable : gaspillage alimentaire, réchauffement climatique, consommation responsable.

Développer un nouveau rapport ville-nature et penser globalement la gestion des ressources naturelles

Étude « stratégie de valorisation des déchets alimentaires des collèges » : Il s’agit de répondre aux objectifs réglementaires, mais aussi de mobiliser les équipes et parties prenantes pour créer une dynamique partagée. Les solutions sont envisagées à différentes échelles territoriales, de l’établissement au quartier ou au territoire, et dans une logique d’économie circulaire, sociale et solidaire pour un retour et un bénéfice local, dans les jardins ou en agriculture.

Ainsi, dès 2020 débute la collecte sélective des quatre collèges d’Ivry-sur-Seine, en partenariat avec Grand-Orly–Seine-Bièvre, et du collège La Cerisaie de Charenton, en partenariat avec Paris-entre-Marne-et-Bois, pour un traitement en méthanisation.

Encourager la participation et l’engagement citoyens

Le budget citoyen : A l’automne 2019, le Département a mis en place un budget citoyen d’un montant de 2,5 millions d’euros pour imaginer les parcs de demain, à travers deux thèmes prioritaires : l'écologie et le vivre-ensemble. La méthode se veut innovante par rapport aux dispositifs similaires, car elle met l'accent sur la jeunesse (en référence à la mobilisation à travers le monde de nombreux jeunes en faveur du climat), en permettant à tous ses habitantes et habitants âgées de plus de 11 ans de proposer des projets pour l’amélioration des parcs départementaux.

Œuvrer pour l’amélioration continue de l’institution pour un service à la population

Prévention en santé environnementale en périnatalité : Le Département a mis en place le projet PEPS (périnatalité, environnement, prévention, santé) qui vise à sensibiliser les professionnelles et professionnels de PMI à la prévention de l’exposition, aux polluants de l’air intérieur, des femmes enceintes et des enfants de moins de 2 ans. Dans le cadre de cette démarche, une formation sur la thématique de la santé environnementale en périnatalité est proposée aux professionnelles et professionnels de PMI en 2020, 250 agentes et agents ont pu être formés.

>>> Consulter le rapport sur la situation en matière de développement durable dans le Val de Marne pour l’année 2020.

 

Dont acte.

 

Budget primitif 2021 – budget général

Le 23 novembre dernier ont été débattues par l’Assemblée départementale les orientations budgétaires qui ont guidé la préparation du budget 2021. Ces orientations ont confirmé l’ambition de préserver les politiques de progrès mises en œuvre en Val-de-Marne, en dépit d’une crise sanitaire, économique et sociale majeure, qui plus que jamais accentue le décalage croissant entre les responsabilités des départements et les ressources financières structurellement et conjoncturellement mises à leur disposition.

Le budget primitif 2021, tel qu’il est proposé au vote du Conseil départemental, est le résultat d’efforts continus réalisés par les élus et les services. Il parvient à un équilibre préservant durablement la capacité du Département à être utile au quotidien des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises, à assumer ses responsabilités et ses engagements et à contribuer à l’équipement du territoire pour le rendre toujours plus attractif et agréable à vivre.

Cet objectif est d’autant plus exigeant que le poids des imprévus supportés au cours de l’exercice budgétaire 2020 s’avère inédit. L’absence d’un réel soutien de l’Etat en accompagnement du rôle essentiel des départements pendant la crise sanitaire pénalise le service public départemental. La perspective d’une crise sociale pesant lourdement sur les usagères et usagers des services publics ne permet pas d’escompter un rebond à très court-terme et limite les marges de manœuvre de ce niveau de collectivité pour deux à trois exercices.

Ce budget est également marqué par la perte de toute autonomie fiscale de la collectivité en raison de la réforme de la fiscalité locale, engagée avant la crise sanitaire et qui démontre déjà son inadaptation avec les spécificités du financement des compétences départementales. Par ailleurs, 2021 verra une nouvelle accélération des dépenses d’allocations individuelles de solidarité (AIS) et d’aide sociale, dans un contexte de recul anticipé des recettes de fonctionnement, à contre-courant de la situation économique et sociale du pays et des besoins des Val-de-Marnais pour faire face aux situations d’inégalités sociales et territoriales.

Le budget primitif 2021 s’établit en fonctionnement à 1 515 millions d'euros de recettes, soit une diminution de 0,4 %, et à 1 426,5 millions d'euros de dépenses, soit une augmentation de 0,6 % malgré une forte progression des dépenses à caractère obligatoire dont les AIS. L’épargne brute s’en trouve significativement diminuée avec un montant de 88,4 millions d'euros au BP 2021, contre 103,7 millions d'euros au BP 2020, soit -14,7 % et -15,3 millions d'euros.

En investissement, le budget s’établit en 2021 à 99,9 millions d'euros de recettes hors emprunt, soit une baisse de 4,3 %, tandis que les dépenses qui s’élèvent à 377,4 millions d'euros augmentent de 5,4 %. L’emprunt d’équilibre est porté de 153 millions d'euros au BP 2020 à 192 millions d'euros, soit une progression maximale de 25,5 %. En neutralisant le financement du projet Eiffel (6,0 millions d'euros en 2019, 18,5 millions d'euros en 2020 et 25,0 millions d'euros en 2021), opération qui trouvera son point d’équilibre après 11 années, l’emprunt permettant l’équilibre du budget s’élève à 167,0 millions d'euros. Ces évolutions permettent d’inscrire dans la durée un effort d’investissement soutenu.

Au terme de cet exercice de préparation budgétaire, le Val-de-Marne réaffirme en 2021 ses ambitions et les politiques qu’il conduit au service de tous ses concitoyens. Il poursuit ses actions concrètes en faveur de l’égalité pour l’épanouissement de tous, des solidarités à tous les âges de la vie et du combat contre toutes les formes de précarité. Les actions qui constituent le socle de ses politiques de solidarité, d’égalité, et de justice sociale, sont maintenues pour contribuer au pouvoir d’achat des Val-de-Marnais et à la construction de l’avenir du Val-de-Marne.

Le Département tient ses engagements pour le développement harmonieux du territoire, utile à une croissance durable et à un cadre de vie de qualité, dans un contexte d’urgence climatique. Il poursuit enfin, ses efforts en faveur d’une plus grande proximité avec les usagers et de l’innovation du service public départemental.

 

Adopté à la majorité.

 

Politique départementale de soutien à la vie associative

Le Département du Val-de-Marne, par sa politique volontariste de soutien aux associations, permet par la voie des subventions ou aides au fonctionnement de mettre en œuvre des politiques publiques plurielles, innovantes et utiles, favorisant le lien social, l’emploi, et l’émancipation des citoyennes et citoyens val-de-marnais et en encourageant le bénévolat sur notre territoire.

Le 5 décembre marquait la journée mondiale du bénévolat. L’occasion de rappeler l’importance de l’engagement associatif que font vivre au quotidien de très nombreux Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises. Culture, sport, santé, solidarité… Dans de nombreux domaines, les associations sont des partenaires privilégiés des politiques publiques mises en œuvre par notre Département.

Pour près de 8 millions d’euros, le Département soutient le fonctionnement des associations. Ces aides sont inscrites dans le rapport « subventions aux organismes et associations à caractère départemental ou interdépartemental », présenté lors du vote du budget.

Ce montant n’est évidemment qu’une partie des subventions accordées au monde associatif de notre Département puisqu’elles ne concernent que le fonctionnement.

En 2019, près de 34,5 millions d’euros ont été attribués aux associations répartis entre aides au fonctionnement et aides aux projets et à l’accompagnement.

Quelques chiffres-clés :

Entre 20 000 et 22 000 associations dans le Val-de-Marne, de toutes tailles et actives dans de nombreux domaines : sport, éducation, solidarités, social, santé, environnement, défense des droits, loisirs, etc.

1 910 clubs appartenant à des fédérations agréées : 253 910 licences en 2019.

Environ 1 295 créations d’associations en 2019 : rythme de créations dans le 94 plus soutenu qu’au niveau national : culture, sport, loisirs, social, amicales-entraide (5 premières).

Acteurs associatifs :

  • En France : 9 associations /10 animées exclusivement par des bénévoles
  • Entre 190 000 et 200 000 bénévoles pour le 94 (estimation) dont 80 à 82 000 actifs de manière structurante (1x/semaine)
  • 32 720 salariés dans une association du département sur 2 265 associations employeuses
    • 49 % : moins de 3 salariés (52 % au niveau national)
    • 130 associations : + de 50 salariés
    • Près de 40 % des emplois associatifs s’adressent à des publics fragiles : accueil des enfants handicapés plus développé dans le 94 (vs national)
    • Entre 2008 et 2019 : évolution traduite par la création de + 6 000 emplois (évolution plus rapide que dans le secteur privé : 6,4 % associations / 4,5 % privé)

 

Le Département du Val-de-Marne soutient et accompagne les associations de manière directe par :

1. Des subventions de soutien aux projets tout au long de l’année dans l’ensemble des politiques publiques départementales

2. Des aides exceptionnelles (cf. aides pendant la crise sanitaire)

3. Un soutien à l’engagement bénévole : appui et accompagnement technique et méthodologique à travers les activités de son service public Proj’aide, depuis 2006 (formations, rendez-vous individualisés, ateliers, initiatives d’informations et de partage, supports de communication réguliers).

Proj’aide enregistre plus de 400 participations aux formations (près de 60 sessions/an). Il accueille et conseille près de 300 associations.

4. Informations et sensibilisation à des thématiques spécifiques

5. Accueil et orientation

6. Accompagnement : rendez-vous individualisés et formations

7. Animation du réseau des acteurs associatifs et des villes

 

Depuis 2020 : des sessions sont interprétées en langue des signes française.

  • Des formations délocalisées, construites avec les Villes partenaires
  • Soutien et promotion de/à l’engagement bénévole : France bénévolat 94 : fédération des centres sociaux du Val-de-Marne
  • Soutien aux associations employeuses : DLA – Dispositif Local d’Accompagnement porté par BGE-ADIL
  • Démarche collaborative de veille, partage d’expériences avec les communes du département

Projets 2021 :

  • Réflexion sur l’accessibilité des bénévoles en situation de handicap aux services Proj’aide (cf. schéma de l’autonomie)
  • Accompagnement à la transition numérique des associations
  • Promotion de l’engagement bénévole

 

Adopté à la majorité.

 

Déploiement des permanences départementales dans les villes - Signature de conventions de partenariat entre le Département et les communes

Depuis juin 2019, les partenariats avec les villes se développent pour organiser des permanences d’accueil qui facilitent l’accès des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises aux prestations départementales. Avec cette offre de service de proximité, le Département entend faciliter les parcours des publics, porter une attention particulière aux personnes les plus éloignées de nos institutions et lutter contre les inégalités d’accès dont notamment celles liées à la fracture numérique.

La période de crise sanitaire a mis en évidence qu’aucune application, lien ou plateforme ne peut en effet remplacer l’accompagnement et les liens humains indispensables à l’égalité de traitement des demandes des usagères et usagers et à cette écoute sans laquelle il n’y a pas de vivre-ensemble possible. Ce sont aujourd’hui 10 villes qui sont partenaires : Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Cachan, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Orly, Sucy-en-Brie, Villejuif, Vitry-sur-Seine et d’autres villes accueilleront une permanence début janvier comme Chevilly-Larue, Fresnes, Villecresnes.

Devant le développement de cette offre de service fortement appréciée des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises, et afin de continuer à la déployer sur un nombre encore plus important de sites communaux, il est nécessaire de stabiliser et encadrer l’organisation de ces permanences. C’est la raison pour laquelle, il est aujourd’hui proposé de formaliser les partenariats avec les communes à travers les conventions-type, précisant notamment les conditions de mise à disposition des locaux.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Synthèse des deux rapports présentés au titre de la politique départementale de l’habitat

I – Contrat d’objectifs et de moyens II (2016-2020), bilan 2019 et bilan quinquennal du partenariat entre le Département et Valophis Habitat

Au cours du contrat d’objectifs et de moyens II, le partenariat s’est encore renforcé entre le Département et Valophis Habitat et a permis d’appuyer davantage les politiques sociales du Département.

La part des attributions à des ménages sortant d’hébergement ou à des bénéficiaires du RSA a progressé et en parallèle, le Fonds de solidarité habitat a davantage été sollicité. Le contingent départemental a augmenté de 139 logements au bénéfice des ménages hébergés à l’hôtel au titre de l’aide sociale à l’enfance et des agents.

Dans un contexte financier toujours plus contraint pour le bailleur, un accès au foncier concurrentiel et enfin une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire, l’offre a augmenté de 1 670 logements soit 66,8% de l’objectif. La requalification du patrimoine a concerné 4 739 logements au-delà de l’objectif de 3 200 pour un montant de travaux de 200 millions d'euros. Ces réhabilitations ont permis de réduire les émissions de carbone de 15%.

Pour la qualité de service, Valophis Habitat a porté son attention sur l’amélioration du traitement des sollicitations des locataires et la promotion d’activités éco-responsables favorisant le vivre-ensemble tels que le développement de l’usage du vélo, l’apiculture ou encore la création de jardins partagés.

Compte-tenu du bilan global de ce COM II, avec des résultats qui contribuent à répondre aux politiques publiques du Département, comme la solidarité envers les ménages fragiles, l’insertion sociale et professionnelle et le développement durable, il est proposé d’approuver le bilan quinquennal du COM II 2016-2020, le bilan 2019, et d’autoriser le versement du solde de la subvention 2019, à hauteur de 5 millions d’euros.

 

II - Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens III (2021-2026)

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens III ajuste certains objectifs du COM II. Les ambitions en matière de réhabilitation sont renforcées avec 4 350 logements à requalifier pour un montant de travaux de 240 millions d'euros. L’accent sera mis sur l’accessibilité des résidences dans le cadre de la politique de Valophis-Habitat « Un ascenseur pour tous ». En offre nouvelle, l’objectif est aligné sur celui de la Convention d’utilité sociale de Valophis-Habitat avec 438 logements par an en moyenne, au lieu de 500, soit un objectif global de 2 628 logements.

L’accès au logement social pour les jeunes majeurs sortant de l’ASE, les ménages hébergés à l’hôtel au titre de l’ASE et les agents départementaux sera renforcé avec un contingent départemental de 225 logements. Des solutions d’habitat intergénérationnel et d’habitat inclusif seront étudiées pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Le CPOM III ajoute des thématiques nouvelles comme l’accueil des femmes victimes de violence, la tranquillité résidentielle et l’offre nouvelle en valorisation du parc existant. Les actions éco-responsables favorisant le vivre-ensemble seront renforcées comme les jardins partagés, le développement des ruches, la sensibilisation au tri et le compostage collectif ou individuel. Le CPOM III visera des formes renouvelées de concertation avec les locataires et à rendre lisible les projets innovants développés par Valophis-Habitat.

Pour une meilleure évaluation des réalisations, le bilan annuel sera complété par une évaluation triennale et par une analyse financière conjointe des comptes de Valophis Habitat pour mesurer la santé financière et les risques que l’organisme pourrait faire peser à sa collectivité de rattachement.

En plus du comité de pilotage, une rencontre annuelle avec les élus du Département sera organisée pour présenter les activités de Valophis Habitat et ses engagements.

Il est proposé de passer la durée du contrat de 5 à 6 ans, et de mobiliser une enveloppe financière, à moyens constants, de 13 millions d’euros annuels avec la possibilité d’ajuster le montant de la subvention au vu des résultats.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Adoption du premier schéma pour l’autonomie en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidantes et aidants (2020-2025)

La loi du 2 janvier 2002 et la loi du 13 août 2004 ont confié au Conseil départemental la compétence concernant l’élaboration et l’adoption du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale. C’est dans ce cadre que le Département du Val-de-Marne renouvelle pour 5 ans son schéma pour l’autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (2020-2025).

Ce schéma est le premier à traiter de manière conjointe les problématiques des personnes âgées et en situation de handicap. Sans ignorer les spécificités de chacun, il s’inscrit dans un mouvement de convergence des politiques de l’autonomie entre personnes âgées et personnes en situation de handicap au sein d’un cadre législatif rénové, à travers notamment la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (dite « ASV ») du 28 décembre 2015 et la loi NOTRe du 7 août 2015 qui réaffirme le rôle de "chef de file" du Département en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Dans l’esprit des schémas précédents, ce nouveau schéma a pour ambition de prendre en considération l’évolution des besoins et des attentes de nos concitoyennes et concitoyens âgés ou en situation de handicap. Son élaboration est le fruit d’une démarche participative qui a largement associé les Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises : 1 300 usagères et usagers consultés, 15 réunions publiques réunissant 200 personnes, 150 acteurs institutionnels et de terrain mobilisés dans le cadre de réunions de travail, de nombreux entretiens et échanges bilatéraux avec les services de l’État et 15 directions du Conseil départemental. Au cœur du dispositif, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) qui rassemble les représentants des associations des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des aidants familiaux et professionnels, a joué un rôle incontournable tout au long du processus.

Le schéma est structuré autour de réponses à 5 défis qui couvrent l’ensemble de l’environnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles :

  • Se sentir chez soi partout, être libre de choisir son lieu de vie ;
  • Réussir les moments de transition de la vie ;
  • Vivre en tant que citoyen, entre accessibilité universelle et pouvoir d’agir ;
  • Retarder le besoin d’aide à l’autonomie et soutenir les aidants ;
  • Changer le regard sur le grand âge et le handicap.

Il comptabilise 38 actions.

Par ailleurs, fort de l’expérience engrangée dans le cadre de son élaboration, le Département souhaite mettre en place une gouvernance partagée pour la mise en œuvre du Schéma autonomie, en mobilisant ainsi les citoyennes, citoyens, les professionnelles et professionnels. L’intérêt d’un tel dispositif est non seulement de « rendre compte » auprès des acteurs avec qui le schéma a été conçu mais aussi, et surtout, de pouvoir faire évoluer ce schéma au plus près des besoins des publics. Ce mode de gouvernance a aussi vocation à faciliter le déroulé des actions, d’autant mieux conçues et acceptées qu’elles seront supervisées par tous les partenaires. 

 

Adopté à l'unanimité.