Conseil départemental

Conseil départemental

Compte-rendu de la séance du 14 février 2022

mis à jour le 16/02/2022
Lors de la séance du 14 février 2022, les élus départementaux ont examiné le rapport d'orientation budgétaire (ROB). Ce document obligatoire permet de faire le point sur les finances de la collectivité et de faire une analyse budgétaire complète. Les élus s'appuient sur le ROB lors du débat d’orientation budgétaire, pour affiner les prévisions de leur cycle budgétaire. A l'ordre du jour également, la nouvelle stratégie d’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA, le rapport Développement durable 2021 et le rapport de situation sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2021.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Le rapport d’orientations budgétaires : vers un budget de redressement

La majorité départementale présente ses premières orientations budgétaires, qui esquissent le budget primitif 2022, dont l’adoption est prévue en mars prochain. Ces orientations traduisent la volonté de la majorité de redresser des comptes dégradés, afin de mettre en œuvre les engagements pris devant les Val-de-Marnais et faire de notre département la référence en matière de qualité de vie en Ile-de-France dans les 10 prochaines années. Pour cela, la stratégie budgétaire s’appuiera sur 4 axes : réduire les dépenses de fonctionnement, préserver une épargne nette suffisante, orienter l’investissement vers les projets structurants et diminuer l’encours de la dette. 

Une situation financière très dégradée

1-    Un taux d’épargne brute très faible

Rappel : l’épargne brute représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Rapportée aux recettes de fonctionnement, elle devient le taux d’épargne brute, un indicateur permettant d’évaluer la santé financière de la collectivité. Il indique la capacité de la collectivité à investir et rembourser la dette existante.
Le taux d’épargne brute du Département du Val-de-Marne au compte administratif 2020 s’élevait à 7,2% contre 10,9% pour la moyenne des autres Départements. Il s’agit d’un taux très faible. Grâce à des premiers efforts de gestion, il est ramené au compte administratif provisoire 2021 à 9,2%. 


Taux d'épargne brute du Département du Val-de-Marne par rapport aux autres départements français

L’année 2020 était certes atypique compte tenu de l’éclatement de la crise sanitaire, néanmoins les équilibres financiers du Département sont dégradés depuis longtemps. En 10 ans, l’écart avec les départements voisins a quasiment été multiplié par 4. 

2-    Des dépenses d’investissement financées à plus de 30% par l’emprunt 

Rappel : les investissements peuvent être financés par les recettes d’investissement, l’autofinancement ou l’emprunt.

La faiblesse de l'autofinancement et davantage encore sa fragilité en raison de l'exposition de nombre de recettes aux aléas du contexte économique, ont conduit le Département à accentuer de manière très marquée son recours à l'emprunt pour financer ses investissements. Ainsi en 2020, le stock de dette a été augmenté de près de 62 millions d'euros en un seul exercice.

3-    Un taux d’endettement en augmentation constante

L’encours de la dette du Département est en augmentation depuis 2013. Entre 2014 et 2020, le Département a souscrit 746 millions d’euros d’emprunts nouveaux. La dette annuelle représente 740 euros par habitant, alors que la moyenne des Départements de plus de 1 million d’habitants est à 556 euros par habitant. Le Département du Val-de-Marne se place en 2e position des Départements les plus endettés, après la Seine-Saint-Denis. Autre donnée : la capacité de désendettement était de 9,8 ans au compte administratif 2020, pour une moyenne des Départements de même strate d’environ 5 ans. 


Emprunts réalisés par le Département du Val-de-Marne depuis 10 ans.

Vers un budget 2022 de redressement

Cette situation a conduit la majorité à adopter une stratégie budgétaire destinée à assainir les finances, afin de maintenir ses investissements et mettre en œuvre les engagements pris devant les Val-de-Marnais. Plus de 1,4 milliard d’euros seront mobilisés en fonctionnement et 410 millions d’euros en investissement – un niveau d’investissement prévisionnel jamais atteint – tout en diminuant la progression du recours à l’emprunt, grâce à une meilleure gestion. 

1-    Maîtriser les dépenses de fonctionnement 

Une évolution maîtrisée des dépenses de +2,5% est envisagée par rapport au BP 2021, sur un montant estimé à 1 462 milliard d’euros, malgré la progression soutenue des dépenses obligatoires ou contraintes, responsables à elles seules d’une hausse des dépenses de 1,6 point. On pourra citer par exemple +17,5 millions d'euros sur l’autonomie, +4,61 millions d'euros sur la protection de l'enfance et de la jeunesse, +3,69 millions d'euros sur les dotations aux amortissements et provisions, etc. 

Cette maîtrise des dépenses est rendue possible grâce à une meilleure gestion de la collectivité et d’importantes économies d’ores et déjà réalisées : diminution des dépenses de communication -980 000 euros, la suppression de 14 postes au cabinet (-5 postes de collaborateur, -9 postes à la Communication) et 10 postes au service ressources du bureau départemental, la baisse des frais de fonctionnement des élus, etc. 

2-    Amorcer la décélération du programme d’emprunt 

L’emprunt d’équilibre sera ramené en 2022 de 192 à 168 millions d'euros, soit une diminution de 12,5% grâce aux importantes économies déjà réalisées. Cette décélération du programme d’emprunt constitue les premiers jalons de la stratégie de désendettement menée par l’exécutif pour assainir les finances de la collectivité, tout en investissant pour une meilleure qualité de vie des Val-de-Marnais. 

3-    Préserver un haut niveau d’investissement 

En dépit des réductions opérées, le niveau d’investissement sera supérieur à l’année passée afin de mettre en place les engagements pris devant les Val-de-Marnais. Les dépenses d’investissement sont estimées pour 2022 à 409,8 millions d’euros, soit 32,4 millions de plus qu’au BP 2021. 

Le Département poursuivra et intensifiera ses investissements dans les collèges, à hauteur de 84 millions d’euros, soit le premier poste d’investissement. L’accélération de la transition écologique aura également la part belle, au travers d’investissements dans les mobilités, le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments départementaux, les espaces verts, la qualité de l’eau, etc. 

4-    Engager des actions fortes

Les marges financières dégagées grâce au redressement du budget départemental vont permettre de mettre en œuvre de nouvelles actions, soutenues par la majorité des Val-de-Marnais lors des dernières élections. 

Ecologie et cadre de vie : amorcer la plantation de 50 000 arbres dans le Val-de-Marne 

La majorité départementale a pris l’engagement de mener une politique environnementale positive et facteur de développement. Le plan 50.000 arbres en Val-de-Marne vise à limiter les effets du dérèglement climatique en renforçant la couverture végétale du département, tout en améliorant le cadre de vie des Val-de-Marnais. 

L’exécutif s’engage donc à planter 50.000 arbres dans le Val-de-Marne, d’ici la fin du mandat. Ce plan trouvera une application immédiate en 2022 avec les premières plantations (2,8 millions d’euros) tant sur le patrimoine départemental qu’en soutien aux engagements des particuliers et partenaires volontaires. 

Sécurité : mise en place de vidéo-surveillance dans les collèges

La première brigade départementale de médiation et de protection dans les collèges, issue du Pacte départemental de prévention et de sécurité voté le 18 octobre 2021, sera mise en place en 2022 (3,8 millions d’euros). Elle concrétisera l’engagement pris d’être aux côtés des chefs d’établissements pour sécuriser les collèges et permettre à nos enfants d’apprendre sereinement et paisiblement. Les travaux de sécurisation des collèges, en particulier de déploiement de la vidéo-protection, seront renforcés. 

Emploi : création d’un kit départemental de retour à l’emploi 

Avec la nouvelle majorité, le Département se mobilise comme jamais pour permettre aux Val-de-Marnais les plus fragiles de sortir durablement de la précarité. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d’insertion, le Département va lancer au deuxième trimestre 2022 un kit de retour à l’emploi, destiné à soutenir les allocataires du RSA pendant la phase de transition vers l’emploi. En effet, le retour vers l’emploi peut entraîner des frais fixes difficiles à couvrir pour des ménages très souvent fragilisés et aux revenus faibles, tels que l’achat de matériel professionnel, la garde d’enfants, etc. Le kit de retour à l’emploi du Département proposera un appui financier ainsi qu’un accompagnement à la prise de poste. Il sera déployé en complément des aides existantes, notamment portées par Pôle Emploi ou la Région Ile-de-France. Une enveloppe de 400 000 euros sera dédiée au BP 2022. 

 

Dont acte.

 

Nouvelle stratégie départementale d'accompagnement des allocataires du RSA

Chiffres clés 

43 810 allocataires du RSA en Val-de-Marne (décembre 2021)

118 393 personnes couvertes par le RSA (allocataires, conjoints, enfants)

70% du public ciblé bénéficie du RSA (d’après une étude de la Cour des Comptes du 13 janvier 2022), soit 30% de non-recours

Entre 1 500 et 2 000 nouveaux allocataires chaque mois

304 millions d'euros consacrés au versement du RSA en 2021

7,2 millions d'euros dédiés en 2021 à la politique d'insertion

Une politique à bout de souffle

La loi n°2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a confié aux Départements la gestion du RSA. Il en finance l’allocation et pilote l’organisation du dispositif d’insertion.

1. Un système exsangue

1.1. Une situation préoccupante en Val-de-Marne

Un nombre élevé d’allocataires, supérieur à celui d’avant crise.

Fin 2021, le Val-de-Marne comptait plus de 44 000 foyers allocataires du RSA. Ce chiffre, inférieur au pic enregistré en décembre 2020 avec 47 000 foyers allocataires, reste néanmoins à un niveau très élevé. 41 500 foyers allocataires étaient enregistrés en mars 2020.

Chaque mois, entre 1 500 et 2 000 nouveaux allocataires supplémentaires entrent dans le dispositif.

Sur le plan budgétaire, les dépenses départementales pour cette allocation se sont élevées à 304 millions d’euros environ en 2021. A titre de comparaison, elles étaient de 262 millions au compte administratif 2019.

Pour mémoire, ces dépenses augmentent, alors même que les compensations de l’Etat restent inchangées depuis la mise en place du dispositif, faisant peser le différentiel sur les finances départementales.

Une diminution du nombre d’allocataires moins rapide que la reprise économique

Depuis la crise sanitaire, le Département du Val-de-Marne constate que le nombre d’allocataires ne diminue pas au même rythme que la reprise de l’économie francilienne. La crise a en effet généré des effets durables qui ont déstabilisé des pans entiers de notre économie et a fragilisé les personnes travaillant dans les secteurs les plus touchés, et plus largement les actifs positionnés sur les emplois les plus précaires.

Depuis la crise sanitaire, les nouveaux allocataires du RSA sont plus éloignés de l’emploi. Seuls 35% sont inscrits à Pôle Emploi lorsqu’ils entrent dans le dispositif. A titre comparatif, ils étaient environ 50% avant la crise sanitaire.

1.2. Le RSA, un dispositif jugé très perfectible par la Cour des Comptes

Dans son rapport du 13 janvier 2022 consacré l’évaluation du RSA, la Cour des Comptes dresse un bilan contrasté. Si elle estime que le RSA protège les allocataires contre la grande pauvreté, la Cour formule 3 critiques majeures :

  • le RSA ne permet pas d’atteindre l’ensemble du public qu’il cible (70% pour le volet allocation, 40% pour le volet accompagnement) ;
  • l’accompagnement et la contractualisation ne sont pas suffisamment mis en oeuvre, ce qui limite les perspectives d’insertion et n’est pas conforme à la logique des droits et devoirs initialement souhaitée par le législateur ;
  • la difficulté d’accéder à l’emploi, alors même que la promesse centrale du RSA qui consiste à faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté n’est pas tenue pour près des 2/3 des allocataires.

2. La recentralisation du RSA, une expérimentation qui ne convainc pas le Val-de-Marne

L’opposition départementale a, à plusieurs reprises, demandé à l’Exécutif de s’engager dans l’expérimentation de recentralisation du RSA proposée par le Gouvernement.

Ce dispositif confie à l’Etat le financement du RSA ainsi que l’instruction administrative des demandes et des décisions d’attribution. Or, les modalités de compensation financières associées couplées à des incertitudes sur les effets de cette expérimentation conduisent la majorité départementale, comme la quasi-totalité des Départements franciliens, à ne pas s’inscrire dans le dispositif.

2.1. Les modalités financières ne permettent d’envisager un gain qu’en cas d’augmentation des dépenses de RSA

En application du principe de neutralité financière, la compensation versée à l’Etat par le Département serait d’environ 273 millions d’euros.

Mais le mécanisme mis en place s’avère très pénalisant pour les finances départementales car il conduit à renoncer à une partie des DTMO, induisant ainsi une nouvelle perte d’autonomie financière. Il ne serait bénéfique pour le budget du Département que si le montant d’allocation du RSA continuait d’augmenter dans les années à venir ou si le produit des DMTO était amené à diminuer.

Ainsi paradoxalement, dans le cas d’une reprise économique, attendue, et en prenant une hypothèse basse avec par exemple une stagnation du produit des DMTO et une diminution du montant du RSA de moins de 1%, le Département perdrait jusqu’à 6 Millions d’euros par an à compter de 2025.

2.2. Des incertitudes sur les effets de cette expérimentation

Cette expérimentation est susceptible d’engendrer des variations, à la hausse comme à la baisse, des dotations et des recettes de péréquation perçues par les collectivités, y compris celles ne s’engageant pas dans l’expérimentation.

En effet, elle implique des conséquences sur plusieurs critères utilisés dans le calcul des ressources et charges prises en compte dans l’éligibilité et l’assiette des dotations aux départements. Ces effets indirects sont par ailleurs difficilement quantifiables.

Le RSA, tel qu’il a été mis en oeuvre jusqu’à présent dans le Val-de-Marne, est un dispositif à bout de souffle, auquel le Département souhaite donner une nouvelle impulsion, à la hauteur des enjeux et des besoins des val-de-marnais. Olivier Capitanio et sa majorité vont mettre en oeuvre l’une des grandes mesures de leur programme, en privilégiant le retour à l’emploi plutôt que l’assistance. En proposant un accompagnement renforcé, adapté aux besoins des allocataires, mais également plus exigeant, le Département se mobilise comme jamais pour permettre aux val-de-marnais les plus fragiles de sortir durablement de la précarité.

Une stratégie ambitieuse et volontaire pour accompagner les allocataires du RSA

Le Département du Val-de-Marne revoit en profondeur sa politique en matière d’accompagnement des allocataires du RSA, en se fixant comme priorité le retour systématique vers l’emploi, à chaque fois que cela est possible. L’emploi est le levier central de sortie de la pauvreté, mais aussi un facteur d’épanouissement et d’inclusion dans la société. Le Département s’appuie sur une stratégie gagnant – gagnant, basée sur le principe du « juste droit ». Malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint, le Département va renforcer son accompagnement et ses moyens dédiés au suivi des allocataires, ces derniers devront en parallèle être acteurs du dispositif au travers d’un Contrat d’engagement réciproque (CER).

1. La mise en place du « juste droit »

1.1. Diagnostic de l’existant

22 000 allocataires du RSA sont suivis par le Département (les autres étant suivis par Pôle Emploi).

Une signature du CER pas systématique

Alors même qu’il s’agit d’une obligation prévue par le législateur dans la loi RSA du 1er décembre 2008, la précédente majorité avait fait le choix de ne pas systématiser la signature d’un contrat d’engagement réciproque (CER) et de ne pas y conditionner le versement du RSA.

Jusqu’à maintenant, les allocataires relevant du Département étaient convoqués et ceux qui venaient signaient un CER. Fin 2021, 8 000 allocataires du RSA avaient signé un CER.

Pour ces signataires, aucun contrôle n’était réalisé pour s’assurer de l’efficacité des actions suivies. Il en résulte des allocataires inégalement accompagnés vers le retour à l’emploi.

Des allocataires sans CER

Les allocataires qui ne venaient pas aux convocations faisaient l’objet d’un rappel, variable selon les territoires. Beaucoup d’entre eux ont perçu le RSA sans jamais rencontrer de travailleurs sociaux.
Environ 14 000 allocataires n’ont pas de CER.

La nouvelle majorité met fin à ce système et fait le choix de l’ambition pour véritablement permettre aux allocataires du RSA de sortir de la précarité. La nouvelle stratégie départementale est axée sur le principe du « juste droit », c’est-à-dire un équilibre et une réciprocité entre, d’une part, les droits et les devoirs des allocataires, et d’autre part, ceux du Département et de l’ensemble des acteurs impliqués.

1.2. Le renforcement de l’accès au droit

Pour lutter contre le non-recours, estimé à 30% du public cible par la Cour des Comptes au niveau national, le Département du Val-de-Marne s’engage à renforcer ses actions en direction des personnes les plus fragiles. Il s’appuiera notamment sur l’expertise des usagers et des partenaires, et à augmenter ses actions « d’aller vers » sur tout le territoire.

1.3. La contractualisation obligatoire pour chaque allocataire

Chaque allocataire, qu’il soit nouvel entrant ou déjà dans le dispositif, devra obligatoirement signer un contrat d’engagement avec le Département, conformément à la Loi. Les allocataires en Référence unique sociale signeront un Contrat d’Engagement Réciproque (CER). Les allocataires inscrits chez Pôle Emploi signeront un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

1.4. Le levier de suspension – réduction

Le Département va appliquer le dispositif de suspension – réduction, prévu par la loi du 1er décembre 2008, afin que les allocataires du RSA se mobilisent dans le cadre d’un parcours d’insertion.
Pour les nouveaux allocataires, le processus d’orientation – convocation sera revu, avec des moyens supplémentaires et un niveau accru d’exigences vis-à-vis des partenaires du Département. Pour les allocataires déjà entrés dans le dispositif, notamment ceux en situation de « rappel à la loi », ils seront progressivement convoqués, invités à débuter – reprendre leur accompagnement, ou si nécessaire, sanctionnés.

2. Un accompagnement renforcé vers l’emploi

2.1. Une entrée rapide dans le dispositif

La systématisation de la contractualisation des allocataires du RSA avec le Département sera assortie d’un objectif de délai, que le Département souhaite le plus rapide possible tant pour ses propres services que pour ses partenaires.

Dans un premier temps, le délai maximum de signature du contrat sera fixé à 2 mois maximum. En 2023, ce délai sera raccourci et passera à 1 mois.

2.2. Un suivi adapté en fonction des besoins des allocataires

Le Département a élaboré un accompagnement qui s’adaptera aux profils et aux besoins des allocataires, en fonction de leur situation.

  • Les allocataires dits « en référence unique sociale », c’est-à-dire suivis par le Département, les CCAS ou des associations conventionnées, proches de l’emploi, bénéficieront d’un accompagnement vers l’emploi via un conseiller en insertion professionnelle (CIP). L’inscription à Pôle Emploi sera systématiquement recherchée.
  • Les allocataires en référence unique sociale éloignés de l’emploi seront accompagnés par un travailleur social afin de lever les freins à l’insertion socio-professionnelle.
  • Les allocataires suivis par Pôle Emploi et proches de l’emploi bénéficieront systématiquement d’un accompagnement renforcé par Pôle Emploi, avec une exigence de visibilité sur l’accompagnement et ses résultats.
  • Les allocataires suivis par Pôle Emploi depuis plus de six mois entreront automatiquement dans le dispositif « Accompagnement global » permettant un accompagnement conjoint Département – Pôle Emploi.
2.3. Des actions repensées et renouvelées

La centaine d’actions qui composent l’actuel Programme d’action départemental pour l’insertion et l’emploi (PADIE) va être intégralement évaluée afin de concevoir un nouveau Programme départemental d’insertion (PDI) tourné vers le retour à l’emploi.

En parallèle, de nouvelles actions seront développées, parmi lesquelles un kit d’accès à l’emploi, destiné à soutenir les allocataires du RSA pendant la phase de transition vers l’emploi. En effet, le retour vers l’emploi peut entraîner des frais fixes difficiles à couvrir pour des ménages très souvent fragilisés et aux revenus faibles, tels que l’achat de matériel professionnel, la garde d’enfants, etc. Le kit d’accès à l’emploi du Département proposera un appui financier ainsi qu’un accompagnement à la prise de poste. Il sera déployé en complément des aides existantes, notamment portées par Pôle Emploi ou la Région Ile-de-France. Le kit sera lancé au deuxième trimestre 2022.

2.4. Des partenariats revus

Pour mener à bien sa nouvelle stratégie, le Département va revoir l’ensemble des conventions avec ses partenaires de l’insertion. L’objectif est de partager des objectifs de retour à l’emploi et donc d’efficacité dans l’accompagnement avec l’ensemble des acteurs de l’insertion (Pôle Emploi, Etat, associations, CCAS, etc.).

Il a d’ores et déjà fait évoluer ses conventions avec 26 CCAS et 6 associations conventionnées, en Commission permanente du 31 janvier dernier. Ces conventions, revues à partir du bilan des 4 dernières années, déclinent les objectifs de la nouvelle stratégie départementale.

La principale évolution est l’introduction de bonus. Les CCAS et associations conventionnées par le Département pour l’accompagnement d’allocataires du RSA seront rémunérées au prorata du nombre de personnes qu’elles accompagnent (respectivement 400 et 500 Euros par dossier de Référence unique sociale). Dans une logique de pilotage par objectifs, il est désormais instauré à la fois une bonification si le CER est signé en moins de 2 mois (50 euros) et une autre bonification (100 euros) si l’allocataire est accompagné vers une sortie « positive » du dispositif (CDD de plus de 6 mois ou CDI, formation qualifiante, création d’activité, retraite, AAH…).

La deuxième évolution concerne la suppression du financement de 24 € apporté à l’ensemble des CCAS pour les missions d’orientation, d’information et d’accès aux droits. En effet, l’instruction des demandes de RSA est réalisée à 85 % par les publics directement en ligne (et donc en dehors des services instructeurs). Le montant de ces financements, de 35 000 euros, sera réaffecté à l’appui à la construction des parcours d’insertion.

En application de ces nouvelles modalités de participation, et sur la base des projections liées à l’activité 2019 (dernière année d’activité complète), le montant annuel des financements apportés par le Département pour tous les partenariats est estimé à 1 312 500 € pour 2022. Ainsi, tout en répondant aux objectifs de meilleure qualité d’accompagnement des publics et d’activation des sorties du dispositif RSA, les montants financiers alloués à l’enveloppe d’accompagnement par les CCAS et les associations pour 2022 permettent de rester dans le budget initialement alloué chaque année.

3. Une augmentation des moyens départementaux consacrés à l’insertion

3.1. Le recrutement d’une vingtaine d’agents et 400 000 supplémentaires dès 2022

Pour mener à bien sa nouvelle stratégie en faveur de l’insertion socio-professionnelle, le Département va renforcer ses moyens humains et financiers dédiés, malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint. Il va ainsi doubler le nombre de Conseillers en insertion professionnelle (11 supplémentaires en 2022, pour porter le total à 22), mettre en place des postes de travailleurs sociaux spécialisés dans l’accompagnement socio-professionnel des allocataires du RSA (7 en 2022 dans un premier temps) ainsi que des renforts administratifs pour piloter le volet suspension-réduction.

Le Département prévoit également de consacrer plus de 400 000 euros en 2022 au kit de retour à l’emploi.

3.2. Le renforcement des outils de pilotage

Afin d’affiner le pilotage et de connaître l’efficacité des actions d’insertion, des outils seront renforcés. Ils permettront un pilotage partagé avec les acteurs de l’insertion et de l’emploi, et seront donc conçus avec eux.

3.3. L’organisation d’une conférence départementale de l’insertion

Le dialogue partenarial se traduira par l’organisation d’une Conférence départementale de l’insertion fin 2022. Réunissant tous les partenaires de l’insertion et de l’emploi et des représentants des usagers, cette conférence permettra de partager une évaluation du PADIE et de co-construire les orientations du futur Plan départemental d’insertion (PDI).

4. Calendrier

1er trimestre 2022 : Délibération-cadre
2e trimestre 2022 : Déploiement du kit d’accès à l’emploi
3e trimestre 2022 : Evaluation du PADIE
4e trimestre 2022 : Conférence départementale de l’insertion
Début 2023 : Adoption du nouveau PDI

 

Adopté à la majorité.

 

Le rapport développement durable

Le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable est un document réglementaire obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, qui vise à présenter préalablement au débat sur le projet de budget l’engagement du Département pour l’atteinte des objectifs communs mondiaux de développement durable. Sans être exhaustif, au travers de la soixantaine d’actions qu’il présente, ce rapport annuel témoigne de la volonté du Conseil départemental d’inventer les solutions ambitieuses et innovantes permettant d’assurer le progrès économique, social et culturel, tout en réduisant l’impact que les activités humaines font peser sur l’environnement. 

Dans la mesure où ces politiques publiques départementales s’inscrivent dans le cadre d’un effort collectif d’envergure mondiale, il convient de les apprécier sous le prisme des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations Unies en 2015. 

Face à l’urgence climatique, aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 ou encore à l’érosion de la biodiversité, notre Département devra amplifier de manière significative dans les années à venir son action en faveur de l’environnement et d’une meilleure qualité de vie.

Il s’agira en effet de mettre en œuvre des politiques publiques davantage résilientes pour anticiper et s’adapter aux effets du dérèglement climatique. Il s’agira aussi de provoquer un changement profond dans les comportements, qu’ils soient collectifs ou individuels, pour tendre vers un développement économique, une cohésion sociale et un aménagement territorial qui favorisent durablement l’épanouissement et le bien-être des Val-de-Marnais. Enfin, il s’agira d’assurer une transition écologique et énergétique non pas punitive mais positive, qui fédère les Val-de-Marnais. 

L’ensemble des politiques publiques départementales ont désormais vocation à tendre vers un objectif : faire du Val-de-Marne un département référence en matière de qualité de vie pour toutes les générations.

Un territoire dynamique, résilient et agréable à vivre

Le département du Val-de-Marne accélère son engagement pour atténuer les dérèglements climatiques et s’adapter aux évolutions du climat. La réduction de son empreinte énergétique et la résilience du territoire sont au cœur des actions. Pour favoriser la transition écologique et énergétique nécessaire, le Conseil départemental poursuit son engagement en faveur de constructions écoresponsables avec des matériaux innovants et durables, et accompagne les citoyens vers une mobilité sobre et décarbonée. Les choix d’aménagement anticipent également ces enjeux par une stratégie d’adaptation et d’innovation environnementale, avec notamment l'utilisation de matériaux en partie recyclés pour la chaussée et des détecteurs de luminosité pour réguler l'éclairage public.

Parmi les actions départementales, on pourra citer par exemple : 

  • le développement de l’accession sociale à des logements de qualité et économes en énergie, via la construction de 32 logements sociaux dans l’ensemble immobilier Ilot Laplace de la ZAC de la Vache Noire à Arcueil, ayant pour objectif une faible empreinte écologique du bâtiment ainsi que le confort et la santé de l’occupant (labels Effinergie + , NF Environnement, Bâtiment Energie Environnement +). Le Département a participé financièrement à hauteur de 207 400 € ;
  • la réalisation d’infrastructures durables, avec notamment la rénovation et la sécurisation des ponts Mandela à Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont, permettant de résorber la coupure cyclable et piétonne grâce à l’aménagement de pistes cyclables et d’une rampe dédiée aux mobilités douces. L’opération s’élève à 4,5 millions d'euros pour les travaux de réparation de l’ouvrage d’art et 9 millions d'euros pour les travaux d’aménagement. Ce projet a été financé par le Conseil départemental du Val-de-Marne à 62 %. 
  • Le soutien aux initiatives exemplaires de lutte contre le changement climatique, via l’appel à projet climat qui a permis de récompenser 5 initiatives val-de-marnaises, pour un montant de 18 300 euros ; 

Un territoire respectueux de l’environnement et du vivant

Le Département entend préserver les ressources naturelles de son territoire, les valoriser et les rendre accessibles. Il s’agit d’un enjeu important pour penser des villes et territoires agréables à vivre et plus résilients aux évènements climatiques extrêmes. Afin de concilier bien-être, cohésion sociale, attractivité économique et préservation de l’environnement, les politiques publiques départementales tiennent compte de l’ensemble des richesses du territoire val-de-marnais. Fort de ses atouts et de sa diversité paysagère, que cela soit par la présence des nombreux cours d’eau ou bien la qualité des espaces verts et naturels gérés par le Département, ce dernier agit, accompagne et développe un nouveau rapport entre la ville et la nature. La préservation et l’économie de ses ressources permettent de garantir le "bon vivre" aujourd’hui, sans impacter celui de demain.

Parmi les actions départementales, on pourra citer par exemple : 

  • La protection et le développement de la biodiversité, au travers de la création de 6 nouveaux Espaces Naturels Sensibles (ENS), portant leur superficie totale à 555 ha répartis sur 20 sites dans le Val-de-Marne : - Les berges de Seine à Ivry-Vitry, Les berges de Seine à Orly, le parc départemental du Plateau à Champigny-sur-Marne, la partie Sud du parc interdépartemental des sports Choisy-Paris-Val-de-Marne à Choisy-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, le secteur de l’Epi d’Or à Villejuif, la vallée du Réveillon à Villecresnes ;
  • La gestion durable de la ressource en eau, via notamment l’amélioration de la qualité de l’eau pour favoriser le retour à la baignade à horizon 2024, grâce à la mise en conformité des branchements d’assainissement. Le Département continue de contrôler les branchements des immeubles (individuels ou collectifs) sur tout le territoire et intensifie cette action sur les bassins versants qui impactent fortement la qualité de l’eau. En cas de non-conformité et d’absence de raccordement d’eaux usées, le Département prend en charge les travaux sous domaine public (40 en 2021) subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ;
  • La poursuite du déploiement de la gestion des biodéchets dans la restauration collective, avec en 2021, l’intégration des quatre collèges d’Ivry-sur-Seine à la démarche. Cette évolution s’accompagne du développement d’enseignements pédagogiques sur la lutte contre le gaspillage, le tri, l’utilisation du compost dans les jardins pédagogiques des collèges et par l’engagement des écodélégués dans les démarches de sensibilisation des élèves.

Un territoire citoyen et solidaire

Pilote de l’action sociale et des politiques de solidarités sur son territoire, l’action du Conseil départemental s’articule autour de 3 axes majeurs : l’insertion sociale et professionnelle, le "bien-vieillir" et l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Cet enjeu est d’autant plus prégnant que les personnes fragilisées et les ménages défavorisés sont les plus exposés à l’augmentation des prix de l’énergie et aux problèmes de logement, notamment en période de crise. Il est important de leur permettre de se prémunir d’une dégradation de leurs conditions de vie. Cela passe par la lutte contre la précarité énergétique, l’insertion sociale et professionnelle, les soutiens aux associations du territoire ou encore l’encouragement des actions de lutte contre la fracture numérique. Les sources d’inégalités sont multiples et les réponses apportées par le Département sont variées.

La lutte contre les inégalités sociales fait partie intégrante des problématiques de transition écologique. Cette vision solidaire locale et internationale, pour une cohésion sociale et intergénérationnelle, est indispensable pour un meilleur « vivre ensemble ». 

Parmi les actions départementales, on pourra citer par exemple : 

  • Pour préserver la santé des Val-de-Marnais, le Département a organisé la vaccination anti-Covid des personnes âgées volontaires hébergées dans les Résidences Autonomie (RA). Les campagnes de vaccination ont été assurées par les agents départementaux. Au total, près de 800 résidents ont pu bénéficier d'un schéma vaccinal complet avec le vaccin Comirnaty (Pfizer) ;
  • Pour favoriser l'accès à l'éducation, la formation et l’emploi, le Département du Val-de-Marne a travaillé sur des parcours d’insertion professionnelle autour des métiers de la construction, profitant ainsi des opportunités et des besoins en main d’œuvre liés aux travaux du Grand Paris Express et des JOP 2024. Ces parcours sont en direction des personnes éloignées de l’emploi et plus particulièrement, des allocataires du RSA, des jeunes de l’aide sociale à l’enfance, des demandeurs d’emploi de longue durée, des jeunes suivis par les Missions locales du Val-de-Marne. En 2021, 120 stagiaires ont suivi une formation qualifiante, avec un taux de retour à l’emploi de 70%.
  • Dans le champ de la citoyenneté, afin de promouvoir les principes comme la neutralité de l’État, des collectivités locales et des services publics, l’égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination selon le sexe, l’origine ou la religion, le Département a acté en octobre 2021 le conditionnement de ses aides financières aux associations à la signature et au respect d’une charte départementale de la laïcité et des principes de la République.

Une administration responsable et innovante

La transition écologique du Département s’applique aussi à l’institution, dans son fonctionnement et ses activités. Respectueux des valeurs qu’il souhaite véhiculer sur le territoire, le Département vise l’exemplarité. Il s’est fixé des objectifs en termes de gestion de déchets, d’économie de la ressource et d’achats responsables.

Ces différents engagements se reflètent à travers des actions concrètes qui visent à être un employeur socialement responsable, mais également à réduire l’empreinte carbone de la collectivité. Par ailleurs, au travers de son projet de service public départemental, la collectivité prend des engagements pour apporter aux Val-de-marnais des services de qualité, accessibles à tous.

Parmi les actions départementales, on pourra citer par exemple : 

  • Une restauration plus vertueuse, avec le remplacement depuis janvier 2021, de l’ensemble des articles en plastiques jetables des restaurants des personnels par des matériaux biosourcés. Les denrées alimentaires répondent à une exigence de qualité supérieure, au-delà de la loi Egalim. Ainsi, les fruits et légumes frais sont issus à 48 % de l’agriculture biologique et du circuit court, 100 % des viandes bouchères sont nées, élevées et abattues en France, dont près de 25 % sont issues de l’agriculture biologique, 100% du pain est issu de l’agriculture biologique, etc. 
  • Le renforcement de la proximité de la collectivité avec les habitants, au travers du développement des permanences départementales. Elles permettent de lutter contre le non recours des plus fragilisés, contribuent efficacement à lutter contre la fracture numérique quels que soit l’âge et la situation de l’usager (Imagin’R, demande de place en crèche, aide de 60 € passe Navigo séniors, APA…). En 2021, le Val-de-Marne comptait 17 permanences. 

 

Dont acte.

 

Le rapport égalité femmes - hommes

Comme chaque année, le rapport faisant état de la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes est présenté à l'Assemblée départementale dans le cadre de la préparation budgétaire 2022. Ce rapport 2021 livre une analyse de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes, et traduit l’engagement du Département pour promouvoir l'égalité et lutter contre les violences faites aux femmes. 

Des avancées, mais des inégalités qui perdurent

Le Val-de-Marne compte 725 206 Val-de-Marnaises en 2018, soit 52 % de la population.

Les filles réussissent mieux que les garçons à l’école

La part des jeunes femmes (16-24 ans) scolarisées reste supérieure à celle des hommes, 71 % contre 67 % et elles présentent de meilleurs taux de réussite aux examens que les garçons, quel que soit le niveau d’enseignement, la filière ou la discipline.

Des carrières moins valorisantes et rémunératrices

La part des femmes qui travaillent augmente, mais reste inférieure à celle des hommes. Les femmes 74 % des femmes de 15 à 64 ans sont actives contre 78 % des hommes. Les femmes représentent la moitié de la population active du Val-de-Marne.

Les femmes occupent plus souvent un emploi précaire ou à temps partiel que les hommes. 13 % des femmes sont en CDD, intérim, emplois aidés ou apprentissage pour 11 % des hommes. En outre, elles sont 2 fois plus nombreuses à travailler à temps partiel, tous secteurs confondus. 

Les femmes sont en moyenne moins rémunérées que les hommes : leur salaire net horaire mensuel est de 16,8 euros contre 18,7 euros pour les hommes soit un écart de 10 % (14 % au niveau régional). 

La part des femmes dans le milieu professionnel : focus sur le Département du Val-de-Marne
  • Dans la collectivité, les femmes représentent 77% de l’effectif en 2020 soit une très légère hausse (+0,4 point) sur des postes permanents.
  • 50% des membres de la direction générale sont des femmes.
  • 65 % des directions départementales sont pilotées par une directrice dont plusieurs directions techniques.

L’impact de la crise sur l’emploi : des femmes davantage pénalisées d’un côté et surreprésentées dans les métiers essentiels, en contact direct avec le virus, de l’autre

Les femmes ont été particulièrement mobilisées pendant la crise sanitaire, étant donné leur présence dominante dans les métiers dits essentiels : infirmière hospitalière (87%), aide-soignante (91%), personnel des EHPAD (90%), aides à domicile (97%), enseignement (71%), caissière (76%), personnel d’entretien (73%)…

Pour autant, elles ont été plus nombreuses à ne pas avoir travaillé pendant le confinement : parmi les personnes en emploi, les mères ont 2 fois plus souvent que les pères renoncé à travailler pour garder leurs enfants (fermetures des écoles, crèches et autres modes de garde) : 21 % contre 12 %. 

Beaucoup de femmes ont perdu leur emploi pendant le confinement, plus que les hommes : parmi celles qui étaient en emploi au 1er mars 2020, une femme sur trois a vu son activité professionnelle s’arrêter (perte d’emploi, CDD non renouvelé, chômage partiel…) contre un homme sur quatre. 

Une augmentation des violences intrafamiliales

La promiscuité inédite engendrée par le confinement avec une occupation quasi-constante des lieux d’habitation et une mobilité réduite ont exacerbé les conflits. La hausse observée des violences intrafamiliales (+ 9 %) parait sous-estimée au regard notamment de l’augmentation des viols déclarés (+ 12,5% sur majeures, + 9,8 % sur mineures).

La promotion de l’égalité femmes - hommes

Créé en 2000 pour faire reconnaître les droits des femmes et lutter contre les inégalités, l'Observatoire de l'Égalité femmes/hommes a progressivement élargi son champ d’action, notamment sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la lutte, la lutte contre les stéréotypes sexistes et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ce dernier thème constitue l’un des axes de travail prioritaires de l’Observatoire de l’Égalité. En sensibilisant les agentes et agents du Département ainsi que la population, l’Observatoire lutte toute l’année contre les stéréotypes de sexes.

L’éducation à l’égalité se décline par des initiatives proposées aux agents à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes ou lors de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Elle se mène aussi toute l’année lors des multiples temps de sensibilisation (conférences estivales, défi mensuel sur l’espace collaboratif).

Avec des actions spécifiques menées avec le Conseil des collégiens mais aussi auprès de jeunes sur la mixité des métiers et les animations estivales dans les parcs départementaux, l’observatoire contribue à la sensibilisation plus large de la population.

La lutte contre les violences faites aux femmes

Le Département du Val-de-Marne est engagé dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Elles s’exercent en effet sous différentes formes et interviennent dans tous les espaces. Il développe son action autour de quatre axes : la prévention et la sensibilisation, la formation des professionnels, travail en commun et partenariat, la prise en charge des victimes. 

Axe 1 : Prévention et Sensibilisation

Les actions de prévention et de sensibilisation sont une première étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes. L’information des citoyennes et des citoyens mais aussi des équipes départementales est nécessaire tant pour donner des éléments de connaissances sur les différentes formes de violences, que pour permettre de comprendre, de protéger et de trouver les solutions d’accompagnement et de prise en charge en fonction des situations de violences identifiées. 

Quelques exemples : 

  • En direction du personnel départemental : sensibilisation et formation au repérage des violences sexistes et sexuelles au travail via une formation à destination des encadrants a été organisée avec l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail contre les violences) en fin d’année 2021 et d’autres sessions seront organisées en 2022.
  • En direction des jeunes, des collégiens : agir en matière de prévention contre le sexisme et le cyber sexisme auprès des jeunes de 16-25 ans, grâce au travail avec l’association « Femmes Solidaires » afin de mener des ateliers dans les Espaces Dynamiques d’Insertion ainsi que dans les « Ecoles de la Seconde Chance ».

Axe 2 : Formation des professionnels

Former l’ensemble des professionnels permet de renforcer et mieux appréhender la culture commune, de faire émerger ce sens commun nécessaire au développement des pratiques professionnelles et d’avoir un discours partagé et cohérent et ainsi de mieux accompagner les victimes.

Quelques exemples :

  • En interne : via la centralisation des offres de formation concernant les violences faites aux femmes sur l’Intranet
  • En externe, auprès des professionnels : via l’élaboration d’un Socle Commun de Connaissances aux professionnels sur les Violences Conjugales, document de référence diffusé auprès des réseaux locaux de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, aux villes partenaires, aux associations. Enfin, le document est également accessible sur Intranet et disponible sur l’égalithèque du Centre Hubertine Auclert. 

Axe 3 : Travail en commun et partenariat

Agir en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes nécessite un travail conjoint et partenarial de l’ensemble des acteurs, en pilotant et co-pilotant les réseaux locaux de professionnels sur les violences conjugales et intrafamiliales ; en créant un groupe de « personnes ressources » assistantes et assistants sociaux des EDS ; en participant à la Mirabal, etc. 

Un soutien du Département aux associations qui luttent contre les violences faites aux femmes

En 2021, le Département a apporté son soutien financier à :

  • Tremplin 94 – Solidarité Femmes pour le développement du TGD (Téléphone Grand Danger), 12 000 euros et 5000 euros pour la Mirabal
  • Femmes Solidaires pour l’organisation d’ateliers de lutte contre le sexisme, le cybersexisme et le cyber harcèlement à destination de jeunes de 16 à 25 ans, 10 000 euros
  • Collectif Féministe Contre le Viol pour le développement de son activité sur le Département du Val-de-Marne, 5 000 euros
  • Association des Elu‧es contre les violences faites aux femmes (ECVF), cotisation à hauteur de 1 395 euros
  • Femmes en résistance, pour le soutien à une famille, suite au décès de Franciele Alves da Silva, assassinée par son ex-conjoint, dans ses démarches juridiques concernant notamment la garde des enfants, le rapatriement du corps au Brésil, 4 000 euros

Axe 4 : Prise en charge des victimes

Prévenir, sensibiliser, former, développer une culture commune et travailler en partenariat permettent une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des victimes de violences. A cela doit s’ajouter la mise en place de dispositifs spécifiques et d’outils à destination des professionnels permettant la prise en charge concrète des victimes et leur accompagnement. Voici quelques exemples. 

L’accueil des femmes victimes de violences dans des structures d’hébergement d’urgence

Le 2 janvier 2019, une structure d’accueil de première urgence pour les femmes victimes de violences a ouvert sur le territoire (maison Marielle Franco), financée à 80% par le Département. Une seconde structure, Olympe de Gouges, a ouvert ses portes en 2020. Ces structures accueillent les femmes victimes de violences avec ou sans enfant, pour une période de 2 mois maximum (soit 15 jours renouvelables 3 fois) sur orientation du Service Intégré d'Accueil et d’Orientation (SIAO) Urgence du Val de Marne et de la Mission Hébergement Logement du Département. Pour l’année 2021 (du 1er janvier au 31 octobre), 118 femmes et 139 enfants ont été accueillis. 113 femmes et 126 enfants ont quitté les structures.

Parallèlement à ces structures d’hébergement d’urgence, le Département travaille à construire un réseau de logements relais avec les villes. Au 15 novembre 2021, 21 villes sont intéressées par le dispositif de mise en réseau ou déjà engagées, et 9 logements sont ainsi mis à disposition du dispositif géré par le Département.

La contribution au dispositif « Téléphone Grave Danger » (TGD)

Le Département du Val-de-Marne a été signataire en partenariat avec l’État et la Région, en 2014, d’une convention mettant en œuvre sur le Val-de-Marne, un dispositif visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger : les « Téléphones Grave Danger ». Les téléphones dotés d’un système d’alerte direct, permettent aux femmes victimes de violences d’être secourues dans un temps très court en cas de danger imminent. En 2021, le Département a cofinancé 20 téléphones.

 

Dont acte.

 

Vœux

  • Pour assurer à tous les collégiens du Val-de-Marne un accompagnement pédagogique et éducatif adapté et de qualité
    Adopté à l'unanimité.
  • Accompagnant·es d'élèves en situation de handicap (AESH)
    Refusé.
  • Voeu relatif à la défense des droits des riverains de l'aéroport d'Orly
    Adopté à l'unanimité des votants.
  • Préservons l'emploi, la présence humaine et le service public dans les gares du Val-de-Marne et d'Île-de-France !
    Adopté à l'unanimité.