Compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019

Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 14 octobre en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget supplémentaire, la mise en place d’un budget participatif, la dotation de fonctionnement des collèges publics, la politique départementale de l’habitat et le protocole d’engagement pour atteindre la qualité de baignade en Seine et en Marne.

Retrouvez ci-dessous une synthèse des sujets majeurs : 

 

Budget supplémentaire 2019 – Budget général

Ce budget supplémentaire pour 2019 conforte les choix opérés dans le cadre de l’adoption du Budget primitif, visant à renforcer la qualité du service public départemental et à soutenir des politiques publiques de haut niveau, en veillant à l’efficacité sociale de chaque euro dépensé, malgré les contraintes financières toujours plus prégnantes.

En effet, le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit 194 millions d’euros de réduction de péréquation verticale, une nouvelle ponction sur les DMTO dont le Val-de-Marne sera contributeur, et le transfert du produit foncier départemental aux communes afin de compenser la suppression du produit de la taxe d’habitation. Ces décisions viennent s’ajouter à la non-compensation par l’Etat des AIS qui fait supporter à notre collectivité un coût et prive notre territoire de moyens, pourtant nécessaires, pour répondre aux besoins des habitants. Depuis 15 ans, l’écart entre le montant des AIS, pris en charge par le Département, et la non-compensation se creuse. Il représente désormais un manque à gagner-cumulé pour le Département de plus 1,5 milliard d’euros, soit plus que la dette de la collectivité. Enfin, rappelons que la contrainte de l’encadrement des dépenses de fonctionnement, décidée lors dudit « Pacte de Cahors », constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités mais ne concourt aucunement à la fameuse baisse de la dépense publique. Cette contrainte est d’autant plus absurde qu’elle vient encadrer des dépenses sur lesquelles le Département n’a pas de prise, ou si peu comme les allocations Individuelles de Solidarités dont l’évolution demeure à la hausse.

Le contexte national reste donc marqué par le sceau des contraintes et les incertitudes.

Hors reprises du Compte Administratif, le budget supplémentaire 2019 est un budget d’ajustement à la marge des prévisions du Budget primitif adopté en mars et représente à peu près 1% de celui-ci. Les dépenses nouvelles de la section de fonctionnement sont de 17,8 M€ et les recettes de 16 M€. 

Pour ces dépenses, il convient de constater que 15,8 M€ de ces propositions nouvelles, soit 88,8%, relèvent d’éléments extérieurs et qui s’imposent au Département. Ainsi les dépenses dédiées au RSA connaissent une évolution toujours soutenue et inquiétante nécessitant une inscription budgétaire de 10 M€. Cette augmentation repose avec force la nécessité du financement par l’Etat, de la totalité du RSA qui devrait être la règle et rappelons que depuis la mi-juillet, l’Etat vit à crédit dans le Val-de-Marne. Par ailleurs avec 3,5 M€, compensés en partie par une recette de 1,8 M€, les crédits consacrés à l’aide sociale et aux mineurs non accompagnés progressent également. Ces deux éléments structurent le Budget Supplémentaire et pointent les réalités sociales. Enfin les dépenses afférentes à la péréquation (DMTO) expriment un besoin nouveau de 2,3 M€. 

Pour les recettes de cette même section, les produits de la fiscalité et dotations confondues permettent d’inscrire +1,4 M€ et 1,8 M€ pour la prise en charge des MNA. Notons néanmoins, concernant ces recettes, que la plus grande variation vient de la proposition d’abonder la prévision des DMTO de 10 M€ pour la porter à 310 M€, preuve du dynamisme du Département.

Concernant les dépenses d’investissement, elles sont à la baisse de 4,2 M€ et les recettes de 4,6 M€. Pour l’essentiel il s’agit de re-phasage d’opérations tenant compte de l’état d’avancement des projets, sans remettre en cause le montant global de chaque projet tel qu’il figure dans le Plan Pluriannuel d’Investissement adopté en mars 2019. La consolidation de l’épargne nette à 44,2 M€ et le besoin de financement de l’investissement permettent également un ajustement à la baisse de l’emprunt de 4,2 M€ ramenant ainsi l’enveloppe à 136,8 M€. Les dépenses d’équipement représentent un volume total de 350 M€ et participe d’une ambition intacte pour le Département du Val-de-Marne : investir pour l’avenir du territoire, pour la satisfaction des besoins des populations et pour soutenir l’emploi.

 

Adopté à la majorité.

 

Mise en place d’un budget participatif départemental 

Onze ans après l’adoption de la Charte de la participation, le Département a pour ambition d’aller plus loin dans sa démarche d’association des Val-de-Marnais aux choix de la collectivité et de franchir une nouvelle étape par la mise en place d’un « Budget participatif citoyen » départemental soumis au vote des habitantes et des habitants. Peu de Départements sont engagés dans ce processus démocratique et participatif. Aucune disposition réglementaire ne les y oblige. Mais attentif aux volontés participatives qui se manifestent dans la société, et loin des débats d’experts qui confisquent trop souvent aux citoyennes et citoyens leur droit de regard sur les affaires publiques, le Département souhaite toujours plus valoriser la richesse des expressions, des expériences et des pratiques des val-de-marnaises et val-de-marnais qui s’engagent dans la vie du Département. 

Le « Budget participatif citoyen » s’adresse à toutes les habitantes et tous les habitants du Val-de-Marne, sans condition de nationalité, y compris les enfants à partir de 11 ans. Ils pourront déposer une proposition de projet à titre individuel ou collectif. Les associations ne sont pas autorisées à déposer des propositions pour favoriser la participation des personnes non organisées. 

2,5 M€ de crédit d’investissement y seront consacrés dès 2020. Pour sa première édition, la thématique proposée concernera les parcs départementaux et s’intitulera : « le Vivre ensemble et l’écologie dans nos parcs ». Pour pouvoir être éligibles, les projets devront répondre à 8 critères :

  • Contribuer au vivre ensemble et à l’écologie. 
  • Etre innovant, solidaire et durable. 
  • Etre au service de tous les citoyens résidant ou de passage dans le Val-de-Marne. 
  • Servir l’intérêt général, à l’échelle locale et/ou départementale. 
  • Permettre aux citoyens d’en bénéficier gratuitement. 
  • Etre faisable techniquement et juridiquement.
  • Entrer dans le champ des compétences départementales. 
  • Ne pas générer un coût de fonctionnement supérieur à 5% du coût du projet. 

Les projets validés et retenus seront soumis au vote des Val-de-Marnaises et Val-de-Marnais.  

Clairement inscrit dans un processus d’éducation populaire au sens large du terme, le défi démocratique et participatif est au cœur des politiques publiques portées par le Département du Val-de-Marne. Il tend à soutenir la reconnaissance du « Droit à la Ville » et ce dispositif est un nouvel outil au service des habitants.

Cette démarche innovante invite à promouvoir des outils démocratiques complémentaires qui construisent l’avenir. La jeunesse doit en être un acteur majeur. Ainsi, un « LABO » coopératif de validation des projets, de recherche et d’actions participatives, est créé et accompagnera les services départementaux durant toute la procédure. 94 jeunes de 18 à 25 ans, représentatifs de la population et tirés au sort en proportion du nombre d’habitants de chaque canton, constitueront cette instance. Ils seront chargés de juger de l’éligibilité des projets soumis au vote des val-de-marnaises et val-de-marnais. Au sein de ce processus, le « LABO » devra aussi interroger les formes participatives, les faire évoluer, en promouvoir de nouvelles, proposer de nouveaux périmètres d’interventions.

 

Adopté à la majorité.

 

Dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2020

Dans le cadre de la priorité donnée à l’éducation et à la jeunesse, le Département consacre d’importants moyens en faveur des établissements, des collégiens et de leurs familles. Cet effort qui s’inscrit dans les orientations du projet éducatif départemental « Réussir, ils en sont tous capables ! », a pour objectif d’agir sur l’environnement quotidien des collégiens afin de contribuer à la réussite de tous les élèves. Ainsi, en complément du versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), notre collectivité porte de nombreuses actions et projets d’envergure en direction des collégiens et de leurs familles.

Après l’ouverture du 105ème collège Josette et Maurice Audin à Vitry-sur-Seine, 4 autres structures ouvriront leurs portes (à Valenton, Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine) d’ici 2023, afin de répondre aux augmentations des effectifs d’élèves (+ 5 000) constatées depuis 2010, et tendre vers un objectif de mixité sociale et de réduction des inégalités territoriales.

La mise à disposition d’un ordinateur portable pour l’ensemble des collégiens depuis 2012 (ordival) vise à réduire les fractures d’usage du numérique et s’inscrit également dans la structuration du futur système d’information des collèges en cours d’élaboration du fait du repositionnement de l’Académie en matière de maintenance. 

L'aide à la demi-pension qui bénéficie à plus de 13 000 collégiens (2,5 millions d’euros), permet aux élèves de bénéficier d’un repas de qualité, conformément aux engagements de la charte de la restauration scolaire.

Avec la prise en charge à 50 % de la carte Imagin’R, ces trois derniers dispositifs constituent ainsi une aide importante pour le pouvoir d’achat des familles.

L’ensemble des actions éducatives et citoyennes développées en direction des collégiens dans le domaine de la culture, du sport, de la santé, des relations filles/garçons et de la lutte contre les préjugés, du développement durable, l’accueil de nombreux collégiens dans les villages vacances vient également compléter la politique globale développée par notre collectivité dans le domaine de l’éducation. 

Malgré les contraintes budgétaires que rencontrent les collectivités départementales, le Département du Val-de-Marne poursuit donc ses efforts en direction des collèges, notamment dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement, dont les crédits sont à la hausse pour s’ajuster au plus près des besoins des collèges.

Le montant de la DGF 2020 intègre en effet :

  • l’ouverture du  collège Josette et Maurice Audin de Vitry-sur-Seine, 105ème établissement public du Val–de–Marne,
  • l’augmentation globale des effectifs des élèves avec + 650 élèves attendus en 2019/2020,
  • le fonctionnement du futur collège provisoire de Mandres–les–Roses,
  • la prise en compte des évolutions du coût de la viabilisation des structures (eau, gaz, électricité), la moyenne des crédits consommés sur les trois dernières années ayant été augmentée de 3 % pour 2020,
  • l’actualisation du montant des contrats techniques intégrés dans les groupements de commande pilotés par la Direction des bâtiments, à laquelle s’ajoute la prise en charge des contrats spécifiques à certains collèges (GTB, panneaux photovoltaïques, pompes de relevage, nettoyage des chêneaux…). Ces contrats permettent ainsi de garantir la qualité technique des prestations, la sécurité juridique en termes de marchés publics. Elle permet en outre une maitrise des coûts pour l’ensemble des collèges,
  • l’ajustement des fonds de roulement des établissements qui correspond ainsi davantage à leur spécificité liée à leur capacité d’accueil et leur mode de production en restauration (UCP notamment), tout en poursuivant les modalités d’écrêtement pour les collèges immobilisant des fonds importants.

Les grands principes de calcul de la DGF, désormais bien intégrés par les directions d’établissements, sont maintenus pour l’année 2020 et les dialogues de gestion engagés ces dernières années avec les collèges permettent d’affiner au plus près de leurs besoins une attribution rigoureuse de ces crédits tout en intégrant les évolutions réglementaires et techniques, les enjeux de développement durable, dans un objectif de qualité du service rendu. 

Cette optimisation du fonctionnement des collèges, menée en lien avec les directions d’établissements, a permis à la collectivité d’instaurer en 2019 une nouvelle disposition pour favoriser le « Savoir nager ». Ainsi la location de lignes d’eau pour 15 séances, et les transports qui y sont liés le cas échéant, sont désormais pris en charge sur présentation des factures pour les élèves de 6ème scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Le montant de cette mesure est évalué à 180 000 €.

Compte-tenu de tous ces éléments, le montant initial de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2020 s’élève à 12 308 115 € pour les 105 collèges, soit une augmentation de 6,86 %.

Par ailleurs, dès connaissance des effectifs réels validés par l’Education nationale pour l’année 2019/2020, l’ajustement prévisionnel de la part « fonctionnelle » maintenue à 67 € par élève, est évalué à 395 092 € et sera notifié en début d’année 2020.

Le montant total prévisionnel des crédits spécifiques s’élève à 1 534 107 € et viendra également en complément de la DGF pour les collèges concernés par les dispositifs suivants :

  • subvention aux 36 établissements situés en réseau d’éducation prioritaire (REP): 4,60 € par élève,
  • les sections d’enseignement professionnel adapté (SEGPA) : 80 € par élève,
  • les unités locales d’insertion scolaire (ULIS) : 3 600 € par dispositif,
  • les sections d’élèves non scolarisés antérieurement (NSA) : 300 € par groupe,
  • les 3èmes de préparation professionnelle (prépa pro) : 26 € par élève,
  • les classes et ateliers relais ainsi que les dispositifs d’accompagnement des élèves exclus  : 3 500 € par classe ou atelier,
  • les ateliers artistiques : 460 € par atelier.

Par ailleurs, les aides à la location de camion réfrigéré pour les UCP, à la réservation de créneaux dans les gymnases, au transport vers les installations sportives (dont les piscines mis en place en 2017) sont reconduites pour 2020.

Les propositions en matière de DGF pour les collèges publics pour l’année 2020 illustrent ainsi l’engagement réaffirmé du Département du Val-de-Marne dans le domaine de l’éducation qui maintient son effort de développement de justice sociale et de solidarité dans une période de contraintes budgétaires inédites et imposées.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Politique départementale de l’habitat : aides 2019 au logement social - subventions aux bailleurs sociaux

Depuis 1983, le Département du Val-de-Marne mène une politique de l’habitat volontariste afin de répondre aux besoins des habitants, favoriser l’accès et le maintien au sein d’un logement abordable et de qualité. Cet engagement fort de la collectivité se confronte à un contexte complexe.

Après une baisse de près de 17 % de la production de logements locatifs sociaux en 2017 par rapport à l’année 2016 en Île-de-France, celle-ci continue de diminuer, pour atteindre le nombre de 28 830 logements construits en 2018. Ces niveaux de production se situent bien en dessous de l’objectif régional fixé à 37 000 logements par an jusqu’en 2019. Le Val-de-Marne n’est pas épargné par cette situation malgré un léger rebond de la construction en 2018 par rapport aux années précédentes.

L’offre locative sociale reste insuffisante et les demandeurs de logements sont de plus en plus nombreux. Dans le département, 90 735 demandeurs de logement social étaient recensés au 1er janvier 2018 alors que ce nombre était de 80 619 en 2016.

Ces besoins croissants nécessitent donc un effort de l’ensemble des acteurs du logement, afin de dynamiser le développement d’une offre de logements abordables.

Hélas, le désengagement de l’État dans le financement du logement social met les bailleurs sociaux devant des difficultés croissantes pour atteindre l’équilibre financier de leurs opérations. Ces difficultés sont amplifiées par les mesures de la loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique », dite loi ELAN et les lois de Finances 2018 et 2019, et l’accroissement des difficultés des bailleurs à être pleinement efficaces. En effet, en combinant la réduction de loyer de solidarité (RLS) et la hausse de la TVA sur les opérations de construction de logements sociaux, l’État freine le développement de logements sociaux par les bailleurs sociaux. Par ailleurs, les bailleurs dont le patrimoine immobilier est inférieur à 12 000 logements sont contraints de s’engager dans des processus de regroupement, pouvant impliquer actuellement une gestion compliquée de leur structure.

La Région a également modifié ses dispositifs d’aides au logement social. Avant l’année 2016, elle soutenait la rénovation thermique des logements sociaux à hauteur de 10 % du montant des travaux engagés par les organismes HLM dans la limite de 2 000 € par logement et la Région avait signé avec les bailleurs des conventions de patrimoine pluriannuelles. 

Mais désormais, la Région affirme sa priorité au développement d’une offre nouvelle dans certaines conditions (hors périmètre de la Métropole du Grand Paris et hors PLAI pour les communes comptant Direction de l’Habitat – Service Aides à l’Habitat Social plus de 30 % de logements sociaux) et s’engage à ne pas maintenir les interventions antérieures en faveur de la réhabilitation du parc social existant dans le règlement de sa nouvelle politique régionale. 
Dans ce contexte compliqué, le Département présente à l’inverse ce rapport, le 2nd volet des subventions aux bailleurs sociaux, dans le cadre des aides 2019 consacrées au logement social, volet majeur de notre Politique Départementale de l’Habitat. 

Il est la suite d’une première phase de subventions aux bailleurs sociaux, votée le 24 juin 2019, pour soutenir huit opérations de construction et d’amélioration du bâti existant, mobilisant 2 282 325 €. La seconde phase, présentée dans cette délibération a pour objectif le soutien de dix nouvelles opérations financées par notre collectivité à hauteur de 3 302 825 €. Ces subventions interviennent pour 4 opérations favorisant le développement de l’offre locative sociale et 4 opérations de requalification du parc locatif social existant hors des périmètres de Projet de Renouvellement Urbain fixés par l’ANRU. Elles concernent également 2 autres opérations de reconstitution de l’offre locative sociale dans les Nouveaux Programmes Nationaux de Renouvellement Urbain en cours dans notre département. 

Conscient des enjeux actuels en matière de climat et d’écologie, il est également à souligner le caractère durable de ces différents projets. En effet la majorité des opérations traitées se voient accordées la prime complémentaire « performance énergétique », correspondant pour le Département à une aide globale en faveur du développement durable de 785 100 €. 

Enfin, en contrepartie des aides accordées et après le contrôle de la validité globale des projets, le Département du Val-de-Marne bénéficiera d’un contingent départemental de 42 logements supplémentaires : 11 logements au profil des ménages hébergés à l’hôtel au titre de la protection de l’enfance et 31 logements au profit des agents départementaux. 

 

Adopté à la majorité.

 

Autorisation de signer « le protocole d’engagement pour atteindre la qualité de la baignade en 2024 et préparer l’héritage pour 2025 »

Le Département est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de réappropriation des berges et d’amélioration de la qualité des cours d’eau.

Etape ultime de cette démarche, le retour à la baignade fait particulièrement sens en Val-de-Marne, département de l’eau, où 3/4 des habitants vivent à moins de 2 kms d’un cours d’eau.

Ce loisir naturel et populaire est ancré dans l’histoire du Département. Il est un formidable vecteur de qualité de vie, un îlot de fraicheur en Ville face au changement climatique, une opportunité de développement économique, culturel et sportif pour les territoires, un outil éducatif du « savoir nager » et plus globalement du rapprochement entre les citadins et la nature. 

La baignade est aujourd’hui à portée de main. 

Côté Marne, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne confluence vise l’ouverture de trois sites de baignade à horizon 2022. Côté Seine, les Jeux Olympiques de Paris 2024 projettent l’organisation des épreuves de triathlon sous le pont de l’Alma, mais également de léguer le retour à la baignade aux franciliens, en héritage des Jeux. Cette échéance des JOP 2024 agit en Val-de-Marne comme un accélérateur de projets portés de longue date par le Département. 

L’impulsion ainsi offerte doit nous inciter à construire les outils collectifs pour gagner cette grande conquête populaire et écologique. 

Le préalable indispensable à l’ouverture de sites de baignade est la qualité de l’eau. L’eau de baignade, c’est avant tout une eau non polluée, qui favorise la biodiversité et qui permet de préserver les ressources en eau potable.

Ce défi est l’objet du groupe de travail « Qualité de l’eau et baignade » co-piloté par le Préfet de Région et par la Maire de Paris, auquel le Département participe activement. La collectivité pilote le sous-groupe consacré à la problématique des mauvais branchements aux réseaux d’assainissement, identifiée comme principal frein à la baignade. 

Déjà fortement mobilisé dans la lutte contre les rejets polluants au milieu naturel, le Département souhaite intensifier et pérenniser ses actions en faveur de la qualité de l’eau de baignade. Les efforts à fournir en matière d’assainissement et les montants à mobiliser sont conséquents. L’interconnexion des réseaux, l’interdépendance amont-aval imposent la mobilisation et la coordination de tous les acteurs. C’est dans ce cadre que le Département a signé, lors du COPIL baignade du 9 octobre 2019, un « protocole d’engagement pour atteindre la qualité baignade en 2024 et préparer l’héritage pour 2025 ». 

En Val-de-Marne, 10 villes ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt pour l’ouverture de sites de baignade sur leur territoire : Saint-Maurice, Saint-Maur, Champigny et Nogent; Ivry, Vitry, Choisy, Orly, Villeneuve le roi et Villeneuve Saint Georges. Ces villes ont fait part de leur intérêt pour ce projet mais aussi de leurs interrogations quant à sa mise en œuvre et à son financement. Le Département se tient à leur côté et a d’ores et déjà engagé une démarche de réflexion collective autour de l’aménagement des sites. De même, lors de la conférence de presse du 15 avril 2019, « les 3 EPT et le Département ont confirmé leur volonté de renforcer leur partenariat et d’exiger que des moyens soient mis à leur disposition pour relever les défis de l’eau ».

L’impulsion donné par les JOP 2024 est importante, tout comme le travail mené dans le cadre du groupe de travail « qualité de l’eau et baignade ». Pour autant, le projet d’ouverture de sites de baignade en Val-de-Marne va au-delà des objectifs des Jeux, en portant un vrai projet de territoire et de qualité de vie pour les val-de-marnais.e.s. Pour construire la baignade pérenne et ouvrir de nombreux sites de baignade dans le département, les efforts engagés doivent se poursuivre au-delà de 2024. 

Pour ce faire, le Département invite tous les acteurs du territoire à se fédérer, et propose d’animer un Comité val-de-marnais, au service de la réappropriation des berges et de la baignade pour tous en Val-de-Marne.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Vœux

  • Pesticides : priorité à la protection de la santé des Val-de-Marnais.
    Vœu amendé en séance - adopté à la majorité.
  • Référendum d’Initiative Partagée sur la privatisation d’ADP : assurer le droit à l’information des citoyens.
    Vœu adopté à l'unanimité.
  • Non à la réforme de l’assurance chômage.
    Vœu adopté à la majorité.
  • Vœu de soutien aux salariés sans papier de Chronopost, demandant à l’État leur régularisation.
    Vœu adopté à la majorité.