Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019

Le Conseil départemental s'est réuni lundi 16 décembre à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département.

Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rapport d'orientations budgétaires 2020, financement de la passerelle piétons/cycles du pont de Nogent et de la gare d’interconnexion de Bry-Villiers-Champigny...

Retrouvez ci-dessous une synthèse des sujets majeurs :

 

Présentation du rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Ce rapport est présenté pour la quatrième fois lors du débat budgétaire 2020 à l’Assemblée départementale. Au-delà de l’obligation légale, ce rapport valorise le travail du Département du Val-de-Marne : une politique d’égalité entre les femmes et les hommes intégrée.

Depuis 2016, un comité de pilotage de l’Observatoire de l'égalité femmes-hommes, présidé par la vice-présidente Fatiha Aggoune, est composé de 14 conseillères et conseillers départementaux. En 2019, le comité de pilotage de l’Observatoire a réaffirmé les deux axes prioritaires de travail : la lutte contre les violences faites aux femmes ainsi que la lutte contre les stéréotypes sexistes au travers de l’éducation et la sensibilisation à l’égalité.

Chaque année, une politique départementale est présentée dans le rapport sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette année, c’est celle de l’éducation qui est approfondie. Il comprend trois parties : une analyse de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes, une autre consacrée aux politiques d’égalité mises en œuvre par le Département dont celle de l’éducation et des collèges et une partie consacrée à la politique de ressources humaines.

Chiffres clés :

52 % de la population du Val-de-Marne sont des femmes / 1 femme sur 3 est âgée de 30 à 54 ans. Plus d’une famille avec enfant(s) sur 4 est monoparentale, des femmes dans 84% des cas. 22% des Val-de-Marnaises occupent un emploi de cadre et 40% sont employées. Les femmes val-de-marnaises gagnent en moyenne 20% de moins que les hommes et 20,2% occupent un emploi à temps partiel.

En matière de violences faites aux femmes : au niveau national : 225 000 femmes victimes de violences conjugales, 84 000 victimes de viol ou de tentative de viol 100 % des utilisatrices de transport en commun ont été, au moins une fois, victimes de harcèlement ou violences sexistes, 1 femme sur 5 victimes de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Dans le Val-de-Marne, concernant plus particulièrement les violences conjugales : il a été noté une hausse de près de 15% des dépôts de plaintes au premier semestre 2019 et une augmentation de 18 % d’appels au sein des commissariats.

>>> Consulter le rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

 

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Rapport d'orientations budgétaires 2020

Conformément à l’article L. 3312-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé d’examiner le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2020.

Un niveau de contraintes budgétaires inédit pour 2020

Le budget de la collectivité se prépare dans un contexte inédit. Inédit par l’ampleur des baisses de dotations cumulées qui affectent aujourd’hui et durablement le budget de la collectivité. Inédit par le volume de transferts de charges non compensées. Inédit par les incertitudes institutionnelles et fiscales alors que le Gouvernement prépare une réforme fiscale néfaste et annonce de nouvelles évolutions du paysage institutionnel en Île-de-France. Inédit, enfin, en raison des coupes sombres que le Gouvernement poursuit dans le budget de l’Etat, à l’encontre des collectivités et des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Au nom de la réduction de la dépense publique comme en témoigne le PLF 2020, l’Etat poursuit son plan massif de suppressions d’emplois avec des conséquences concrètes en Val-de-Marne dans les hôpitaux, dans les trésoreries, dans les écoles, etc.

Si le désengagement de l’Etat reste une constante, force est de constater que le contexte institutionnel a évolué. Après 18 mois de bataille, la tentative de suppression des départements a été mise en échec. A défaut de suppression autoritaire des Départements, sans concertation, le gouvernement semble privilégier les contraintes budgétaires et réglementaires pour mettre au pas les collectivités.

Cette contrainte s’illustre par l’encadrement unilatéral des dépenses de fonctionnement par l’Etat. Cet encadrement constitue, une atteinte au principe de libre administration des collectivités. Cet encadrement oublie les efforts considérables que notre Département a déjà réalisés à l’image de la baisse cumulée de 93 millions d’euros de notre Dotation Globale de Fonctionnement chaque année, par rapport à 2013, au nom de la réduction de la dépense publique.

Autre contrainte, la fin de l’autonomie fiscale des Départements est prévue pour 2021. Les collectivités locales et leurs usagers deviennent les grands perdants de la suppression de la taxe d’habitation. Le Département recevrait alors une part de TVA, ressource plus volatile et moins dynamique sur le long-terme que la taxe sur le foncier bâti. Cette réforme de la fiscalité locale sacrifie l’autonomie des collectivités.

Par ailleurs, notre contribution aux péréquations est en constante augmentation, malgré l’évolution des dépenses sociales. En 2019, 7 millions d’euros de péréquations supplémentaires ont été créés et ce montant pourrait dépasser les 14 en raison d’un prélèvement sur les Droits de Mutation nouveau afin de financer le Contrat de Plan Etat-Région.

L’Etat ne cesse de se désengager au détriment du service public

Le désengagement de l’Etat se poursuit. Il se traduit pour le Département par l’ajout de charges supplémentaires, sans compensation financière intégrale voire sans compensation tout court. C’est le cas par exemple de la gestion du parc informatique dans les collèges qui a été transféré sans concertation et dans la précipitation au Département, et de la fin de sa participation au dispositif Ordival. Le Département perd ainsi une subvention de l’Etat de 3 millions d’euros et les élèves perdent un plan numérique qui luttait contre la fracture numérique qui reste une fracture sociale dans notre pays. Ajoutons des contraintes réglementaires toujours plus complexes et coûteuses. Depuis 2017, les mesures législatives pleuvent sans cohérence les unes avec les autres. Les lois NOTRe et MAPTAM ont considérablement complexifié l’exercice de certaines compétences. L’Etat lui-même s’emmêle et s’y perd. La mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, en témoigne.

Les dépenses sociales progressent et révèlent la situation socio-économique du pays

Parallèlement, la progression du nombre d’allocataires du RSA dans le Département a connu une hausse record : + 9.46% en 2018. La hausse se poursuit en 2019 et la réforme de l’assurance chômage risque d’aggraver une situation alarmante. Pour la première fois, la compensation par l’Etat du RSA passera sous la barre des 50%. En 2013 la compensation était de 63%. Depuis 15 ans, l’écart entre le montant des AIS pris en charge par le Département et la compensation par l’Etat représente désormais un « manque à gagner » cumulé de plus de 1,5 milliard d’euros soit une fois et demie la dette de la collectivité.

Les chiffres clés du rapport d’orientations budgétaires

A cette étape de la construction budgétaire, voici quelques chiffres clés du futur budget qui sera adopté en séance du Conseil départemental le 10 février 2020 :

  • Pas de hausse de la fiscalité en 2020 et une nouvelle année de gel de la redevance d’assainissement du Département.
  • Maintien des dispositifs de soutien aux plus vulnérables, aux familles comme au pouvoir d’achat (remboursement de la carte Imagine'R, carte Améthyste, chèques mobilité, Ordival, Fonds de Solidarité Habitat, Fonds social unique, aide à la demi-pension, Fonds d’Aide aux jeunes, soutien au BAFA et au BAFD,etc.).
  • Le budget de fonctionnement s’établirait à 1 520 millions d'euros soit une hausse des dépenses réelles de 2,50 % et une progression de nos recettes de 2,1%.
  • Avec près 350 millions d'euros, le budget consacré au personnel départemental progresserait de 1,4% en 2020 afin de tenir compte de la mise en place du RIFSEEP mais aussi de mesures en direction du personnel.
  • Maintien d’un haut niveau d’investissement à hauteur de 200 millions d'euros de charge nette.
  • Une épargne brute consolidée à 103,7 millions d'euros, tout comme l’épargne nette à 40 millions d'euros minimum. L’objectif d’une épargne nette de 40 millions d'euros sera atteint afin de tenir un programme d’investissement ambitieux et durable.
  • L’encours de la dette au 31 décembre 2019 est de 949 millions d'euros. Il devrait atteindre 1 082 millions d'euros au 31 décembre 2020. Le besoin d’emprunt pour le budget 2020 est estimé à 160,8 millions d'euros.

Des investissements utiles à tous les Val-de-Marnais, à l’emploi local et au développement du territoire

En 2020, un haut niveau d’investissement sera maintenu avoisinant les 335 millions d'euros (dont 200 millions d'euros en charge nette) pour construire de nouveaux collèges, de nouvelles crèches départementales et de nouveaux équipements, pour soutenir notre action en faveur de l’environnement, des déplacements et voiries, au soutien constant au logement social.

Le plan création de 500 places supplémentaires en crèches départementales se poursuivra avec la livraison de plusieurs opérations d’extension et de reconstruction-agrandissement comme à Orly, Chevilly-Larue et Alfortville. Les travaux des nouvelles crèches de Champigny-sur-Marne et de Villeneuve-Saint-Georges se poursuivront.

Le programme de modernisation des collèges existants et de construction de nouveaux collèges comme à Ivry-sur-Seine, Valenton, Champigny-sur-Marne et Choisy-le-Roi se poursuivra.

Les travaux de réouverture de la Bièvre se poursuivront replaçant de la nature en ville à Arcueil et Gentilly. La station de dépollution des eaux du Rû de la Lande entrera en chantier à Champigny-sur-Marne, préalable à la baignade en aval de la Marne. Par ailleurs, les projets en faveur du développement durable et du vivre-ensemble, pensés et choisis par les habitants dans les parcs départementaux, verront le jour pour cette première édition du budget participatif.

Le Département s’engage financièrement à travers les contrats du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine. Les moyens consacrés à la rénovation de logements sociaux et à leur construction seront maintenus.

Le Département participera à l’émergence de nouveaux équipements emblématiques à l’image du tramway T9 entre Paris et Orly dont la livraison est attendue fin 2020 mais aussi à travers le nouveau Musée de la Résistance Nationale qui sera inauguré au printemps 2020.

Malgré des contraintes inédites, la construction du budget primitif 2020 affirme les choix de la majorité départementale en faveur du pouvoir d’achat des Val-de-Marnais, de la préservation de l’environnement et d’un service public de qualité. Sans recours à la fiscalité, la majorité départementale réaffirme et tient les engagements pris devant les Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises en mars 2015. Avec le souci de préserver des capacités de financements durables des investissements, la collectivité investit à un haut niveau pour le développement harmonieux du Val-de-Marne afin de réduire les inégalités sociales et territoriales. Le Département entend rester une collectivité utile, solidaire et innovante, partenaire des 47 communes du Val-de-Marne et toujours plus à l’écoute des besoins des habitantes et habitants.

>>> Consulter le rapport d'orientations budgétaires 2020

 

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Redevance départementale d’assainissement pour l’année 2020

Le service d’assainissement du Conseil départemental du Val-de-Marne gère le réseau d’assainissement collectif départemental, qui assure le transport des eaux usées jusqu’aux usines d’épuration. Le patrimoine dont le Département a la responsabilité de l’entretien et de l’amélioration représente 842 kilomètres de réseau et 230 stations électromécaniques dont 154 supervisées à l’aide d’un centre de télégestion centralisé. En 2020, ce sont 65 millions de mètres cube d’eau qui devraient transiter par ce réseau.

Pour mieux maîtriser le coût de l’eau facturé aux usagers, et pour garantir un cadre de vie sain aux habitants, le Département du Val-de-Marne a fait le choix d’exercer cette compétence en régie. Le service fonctionne en régie simple au moyen du budget annexe d’assainissement. Ce budget est financé par la redevance départementale d’assainissement, qui représente le coût du service rendu à l’usager au titre de l’assainissement des eaux usées.

La redevance départementale d’assainissement est la principale recette qui permet de financer les dépenses de gestion des eaux usées de la section d’exploitation du budget annexe d’assainissement. Le produit de cette redevance est déterminé au regard du montant des dépenses duquel sont soustraites les recettes qui viennent en atténuation du calcul du produit attendu. Le produit de la redevance est donc intégralement consacré à l’activité du Département en matière d’assainissement, et donc au service rendu à l’usager val-de-marnais.

L’exploitation, mais aussi l’extension et les réparations qu’il faut régulièrement opérer sur ce réseau, nécessitent d’engager des dépenses en conséquence. Le service public départemental d’assainissement accompagne le territoire dans son développement, en adaptant son réseau aux nouveaux projets urbains ou de transport (Grand Paris Express, tramways…). Le Département investit aussi pour faire face aux grands enjeux du territoire dans le domaine de l’eau : adaptation au réchauffement climatique, retour à la baignade en Seine et en Marne…

Pour l’année 2020, le Département effectuera 0% d’augmentation au taux de sa redevance d’assainissement. Cette dernière sera maintenue à 0,5627 € (hors taxes) par m3 d’eau consommé, ce qui revient, pour un foyer moyen consommant 120 m3/an, à un coût total de 67,52 € HT/an. Pour information, le taux des redevances départementales d’assainissement sont sensiblement identiques dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.

Cette mesure permet de ne pas augmenter la facture d’eau de l’usager et usagère val-de-marnais, tout en préparant les investissements via un recours à l’emprunt limité (constitution d’autofinancement).

 

Vote à l'unanimité.

 

Avenant n°1 à la convention de financement relative à l’opération d’aménagement du pont de Nogent A4/RN 486 

Par l’adoption de cet avenant, le Conseil départemental du Val-de-Marne entérine la hausse de sa participation à l’opération de réaménagement du Pont de Nogent-sur-Marne, opération sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat.

Suite à la livraison de la première phase en mars 2019, l’Etat annonçait une hausse importante du coût prévisionnel de la passerelle à créer entre Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne, passant de 6,4 à 12 millions d’euros.

La mobilisation immédiate du Département a permis de mobiliser de nouveaux financements afin de boucler le budget de l’opération. La DIRIF sera ainsi en mesure de lancer le chantier au deuxième semestre 2020 en vue d’une mise en service de la passerelle en 2022.

La participation du Département est exclusivement fléchée la seconde phase du projet. Cette seconde phase comprend la réalisation de la passerelle facilitant les cheminements piétons et cyclables en permettant le franchissement successif de la Marne, l’A4 et la nouvelle bretelle.

Ce cheminement d’environ 250 mètres de long permettra d’accéder en toute sécurité au parc interdépartemental du Tremblay depuis Nogent et aux bords de Marne. Après la réalisation d’aménagements cyclables à Champigny en 2015, le Département réalisera sur l’autre rive un nouvel aménagement cyclable pour relier la Marne à la gare RER de Nogent Le Perreux. Cet aménagement complétera et affinera le maillage du schéma départemental des Itinéraires Cyclables (SDIC) pour encourager l’usage quotidien du vélo.

Attendus par les habitants et les collectivités depuis des décennies, les travaux de la première phase ont démarré en 2017 et se sont achevés en 2019. Un demi-échangeur, des protections phoniques situées le long des nouvelles bretelles de l’autoroute ainsi qu’un premier ouvrage de franchissement de l’autoroute destiné aux piétons-cycles ont été créés.

Ces aménagements, ainsi que le passage à 5 voies de l’A4, ont permis de fluidifier la circulation en direction de Marne-la-Vallée, qui constituait un des plus gros points noirs du réseau routier francilien en terme de saturation, de pollution et d’insécurité routière.

La seconde phase de travaux intègre la réalisation des protections acoustiques le long de l’A4 et de la RN486, la partie Nord du cheminement piétons-cycles, franchissant la Marne avec la réalisation d’une passerelle, et les aménagements paysagers le long de la Marne.

 

Vote à l'unanimité.

 

Gare d’interconnexion de Bry-Villiers-Champigny – Convention de financement relative aux études de conception détaillées (PRO) et aux premières acquisitions foncières

La ligne 15 Sud du Grand Paris Express, dont le chantier avance à grands pas, croise le faisceau ferré du RER E au niveau de la gare Bry-Villiers-Champigny. Il est donc indispensable de construire une gare d’interconnexion du RER E sur ce site. Dès l’origine de la conception du projet Orbival, toutes les collectivités concernées, en particulier les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et les mairies de Bry, Villiers et Champigny ont soutenu très fortement ce projet de nouvelle gare. Elle jouera un rôle essentiel en particulier pour permettre aux Seine-et-Marnais d’avoir accès au Grand Paris Express.

Elle permettra au pôle de Bry-Villiers-Champigny de devenir une gare d’interconnexion majeure à l’échelle de tout l’Est de l’Île-de-France. Le même site sera desservi également par le site propre de bus Altival, dont les études avancent également à un bon rythme. Il permettra à de très nombreuses lignes de bus de desservir ce nouveau pôle de transport.

Cette gare a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 18 décembre 2018, suite à l’enquête publique réalisée sur la base d’un dossier qui avait fait l’objet d’une première convention de financement.

Ce rapport acte la participation du Département du Val-de-Marne dans une nouvelle convention de financement de 17,2 millions d’euros, pour la réalisation des études de conception détaillées et des premières acquisitions foncières. La Société du Grand Paris, qui s’est engagée à financer 30% de cette gare apporte 30% du financement. Le reste des financements se répartit entre l’Etat et la Région, traditionnels financeurs de ce type de projets dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, les Départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, la Métropole du Grand Paris et l’EPT Marne et Bois.

Cet engagement de l’ensemble des partenaires financiers potentiels autour de ce projet est un excellent signal pour la réalisation de cette gare, dont la mise en service est attendue au plus proche de celle de la ligne 15 Sud. L’engagement de crédits pour la réalisation des études avancées et des premières acquisitions foncières est une avancée très importante pour ce projet structurant.

 

Vote à l'unanimité.

 

Evolution du dispositif val-de-marnais Améthyste aux retraités imposables : création d’une nouvelle aide départementale

Par délibération du 17 décembre 2017 et après plusieurs années de négociations avec Île-de-France Mobilités, le Conseil départemental du Val-de-Marne a mis en place une aide à la mobilité en direction des retraités imposables. Dès le 1er janvier 2018, un remboursement de 50% du coût du forfait Navigo était assuré par le Département aux retraités imposables val-de-marnais, soit une aide au pouvoir d’achat de 420 euros par an.

Dès son lancement, ce dispositif unique en Île-de-France a été plébiscité : 5 550 retraités imposables ont bénéficié, en moyenne et par an, de ce remboursement.

Lors du Conseil d’Administration du 17 avril 2019, Île-de-France Mobilités a décidé d’étendre cette mesure à toute l’Île-de-France. Ainsi, depuis le 1er novembre 2019, un dispositif semblable est proposé aux retraités imposables : le forfait Navigo Sénior.

Ce nouveau forfait est ouvert aux retraités imposables de plus de 62 ans et n’ayant pas d’activité professionnelle pour un coût mensuel de 37,60 euros soit 451,20 € par an.

Par conséquent, le dispositif val-de-marnais créé en 2017 n’a pas vocation à perdurer. Les forfaits en cours peuvent aller à leur terme mais il ne sera plus proposé, par le Département, de nouveaux forfaits aux retraités imposables val-de-marnais dès le 17 décembre 2019.

Toutefois, au regard de l’expérience acquise depuis 2018 et de la volonté de l’exécutif d’aider les retraités au quotidien, le Conseil départemental décide de mettre en place une nouvelle aide à la mobilité.

Les retraités imposables bénéficiaires du forfait Navigo Sénior recevront une aide départementale supplémentaire de 60 euros par an. Cette mesure nouvelle et unique en Île-de-France sera votée au cours de la séance du 16 décembre 2019.

La somme de 60 euros sera versée par le Département sur simple demande, une fois par an, sous réserve de 6 mois d’utilisation du forfait Navigo Sénior. Cette aide allégera le budget consacré par les retraités val-de-marnais imposables souhaitant se déplacer en transports en commun.

Cette nouvelle aide complète le forfait Améthyste à 25 euros par an réservé aux retraités val-de-marnais non-imposables. Ils sont désormais 53 000 à en bénéficier en Val-de-Marne.

 

Vote à l'unanimité.

 

Projet « Accueillir les jeux olympiques et paralympiques en Val-de-Marne »

Le rapport présentant la stratégie proposée afin « d’accueillir les jeux olympiques et paralympiques en Val-de-Marne » marquera l’engagement du Département et de collectivités du Val-de-Marne dans un projet qui permettra de s’inscrire dans la dynamique sportive, touristique et festive des jeux olympiques et paralympiques.

Pour cela le Département s’est inscrit dans le processus lancé par le Comité d’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de labellisation « Terre de jeux 2024 » dont l’objectif autour des actions de Paris 2024 et des évènements et projets sportifs départementaux de valoriser les bénévoles, de promouvoir la découverte des activités sportives dans les champs de l’éducation, de la santé et de l’inclusion.

L’obtention de ce label était la condition préalable au dépôt des candidatures pour être centre de préparation aux jeux. Le Département a souhaité que cette offre d’accueil des délégations sportives étrangères, lors de leurs différents temps de préparation dans les années précédant les jeux en 2024, soit construite le plus collectivement possible. Pour cela, les services départementaux ont été mobilisés.

A la date du 30 novembre, date de dépôt des candidatures, le Département, 15 communes du Val-de-Marne ainsi que 4 équipements sportifs et de loisirs ont déposé une candidature.

Pour les disciplines nouvellement admises aux JOP 2024 et pour lesquelles ni le règlement des épreuves, ni les caractéristiques des équipements ne sont définis, les partenariats sont amorcés. Les candidatures pour ces disciplines interviendront fin 2020.

Après le 16 décembre, une nouvelle étape du projet s’engage pour faire rayonner les jeux en Val-de-Marne. Les jeux olympiques et paralympiques n’auront d’intérêt pour le territoire que si les habitants et les acteurs économiques, associatifs, institutionnels peuvent y contribuer, en bénéficier et y participer.

Avec cet objectif de nombreux projets seront travaillés et engagés. Quelques sujets sont déjà identifiés en complément des sujets sportifs :

  • La construction d’une stratégie afin de tirer parti d’un tel événement sur l’emploi, l’insertion, le bénévolat….
  • La question de la jeunesse qui sera centrale dans le projet autour des questions d’emplois, de bénévolat, de formation aux bénévolats, aux premiers secours, aux langues, l’accès aux épreuves des JOP.
  • L’accueil des jeux paralympiques et des touristes handicapés sera tout particulièrement étudié.
  • Enfin, en s’appuyant sur le positionnement du Val-de-Marne, tout à côté des sites olympiques mais en dehors de l’effervescence, la définition d’une stratégie de développement touristique pérenne sera confiée au Comité départemental du tourisme : travail sur l’hébergement touristique et la mobilisation des acteurs du tourisme, réflexion sur la création d’une offre de tourisme culturel et de loisirs, la baignade, la valorisation de la gastronomie, la création d’un réseau des langues valorisant les différentes langues parlées en Val-de-Marne, travail sur la mobilité JOP et bien d’autres sujets.

 

Vote à l'unanimité.

 

Vœu

  • Retrait du projet actuel de la réforme des retraites - Vote à la majorité.