Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018

mis à jour le 09/08/2019

Le Conseil départemental s'est réuni lundi 17 décembre en salle du Conseil à l’hôtel du Département à Créteil. Lors de cette séance, l'Assemblée plénière a abordé le Fond de solidarité interdépartemental d’investissement, le projet de réaménagement des berges dans le quartier Belleplace-Blandin de Villeneuve-Saint-Georges, les conventions de subventions aux associations culturelles et les avancées du projet Altival. L'avis du Conseil départemental était également requis sur l’interopérabilité de ligne 15 du Grand Paris Express.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

 

Fonds de solidarité et d’investissement des départements franciliens

Dans le contexte national d’atteinte inédite à la libre administration des collectivités et à leur autonomie fiscale, les sept départements prennent librement l’initiative de s’associer pour renforcer la solidarité territoriale, rééquilibrer les richesses et oeuvrer à réduire les inégalités, sans créer de nouvel échelon ou de nouvelles frontières territoriales. Cette volonté est née du constat partagé que l’échelon départemental constitue le meilleur niveau de péréquation et qu’une collaboration ne peut qu’en renforcer l’efficacité au service du développement territorial et social. Les 7 départements créent, le 1er janvier 2019, un Etablissement Public de Coopération Interdépartementale porteur du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I).

Les départements constituent de très grands investisseurs publics en Ile-de-France : 2 milliards d’euros en 2017. Par leurs niveaux d’investissements et leurs engagements concrets et utiles au quotidien, les Départements font la démonstration qu’ils construisent d’ores et déjà et depuis des décennies, le Grand Paris du quotidien, aux côtés des communes.

Ce fonds sera doté en 2019 de 150.63 M€. Il est alimenté par tous les Départements membres par une dotation annuelle et déterminée comme la somme de deux parts. 5% de la moyenne des investissements calculée sur les 3 années qui précèdent l’année de référence – 7% de l’épargne annuelle nette. La contribution du Val-de-Marne sera de 15.94 M€ soit environ 10,6% de ce fonds (les Hauts-de-Seine 41,3% - les Yvelines 18% - l’Essonne 6,3% - La Seine-et-Marne 8,7% - la Seine-Saint-Denis 8,9% - le Val d’Oise 6,2%). Avec ce fonds, c’est l’affirmation d’une volonté de renforcer la solidarité et des habitudes ancrées dans l’histoire de la Région, l’objectif est le renforcement des investissements structurants au niveau interdépartemental.

Adoption à l'unanimité.

 

Conventions triennales et conventions spécifiques relatives à un premier versement de subventions de fonctionnements 2019 aux associations culturelles, partenaires du Conseil départemental

Treize associations sont ainsi concernées : Sons d'Hiver, Cinéma public, le Festival International de Films de Femmes, Son et Images, Festi'Val de Marne, Les Théâtrales Charles Dullin, La Maison des Arts et de la Culture de Créteil et du Val-de-Marne, La Briqueterie/Centre de Développement Chorégraphique National du Val-de-Marne, le Centre Chorégraphique National de Créteil et du Val-de-Marne, la Muse en Circuit/Centre National de création musicale, La Maison du Conte, l’Association Sciences Technologies et Société, ainsi que le CREDAC-Centre d’art contemporain d’Ivry-sur-Seine.

Représentant un montant total de 2 571 753 €, ce rapport témoigne de la volonté du Département de continuer d’encourager la vitalité artistique et culturelle du Val-de-Marne, en soutenant les associations culturelles partenaires qui y concourent.

Dans un contexte marqué par une plus grande précarité des acteurs culturels, ainsi que par les contraintes budgétaires de plus en plus lourdes imposées par le gouvernement aux collectivités impliquées dans les financements croisés de la culture, l’engagement du Département à l’égard de ces associations constitue un levier important pour favoriser le dynamisme, la diversité et la très grande qualité de l’offre artistique en Val-de-Marne, ainsi que sa pérennité sur l’ensemble du territoire départemental.

Cette intervention, qui conforte, également, l’emploi culturel, de façon indirecte, contribue ainsi à lutter contre les inégalités entre les individus comme entre les territoires, en favorisant l’émancipation individuelle et collective.

Adoption à l'unanimité.

 

Altival - Approbation du Schéma de principe et du dossier d'enquête d'utilité publique et de la convention de financement des études AVP

Altival est une liaison structurante identifiée au Schéma Directeur de la Région Île-de-France consistant en l’aménagement d’un boulevard urbain, incluant un site propre pour autobus, une voirie et des aménagements cyclables, entre les deux branches du RER A de Sucy-en-Brie à Noisy-le-Grand. Une liaison qui constitue la colonne vertébrale de l’urbanisation des emprises de l’ex-voie de desserte orientale (ex-VDO), un enjeu départemental stratégique en matière d’emplois et d’aménagement.

Véritable axe structurant de transport en commun de surface, assurant un rabattement des voyageurs sur les gares existantes du RER A, ainsi que sur celles projetées par le Grand Paris Express de Bry Villiers Champigny (M15 Sud, RER E, Transilien P) et Noisy-le-Grand – Mont d’Est (RER A).

Cette liaison constituera également un collecteur de plusieurs lignes de bus et permettra d’améliorer les conditions de déplacement pour des dizaines de milliers de Val-de-Marnais, de Seine-et-Marnais et de Séquano-Dionysiens.

Afin d’accompagner la mise en service de la gare du métro 15 / RER E / Transilien P de Bry-Villiers-Champigny, le Syndicat des Transports d’Île-de-France va lancer la 1ère phase du projet entre la RD4 au sud et Noisy-le-Grand au nord sur un linéaire de 5 kilomètres. Il va accompagner le développement du territoire et la mutation urbaine déjà amorcée avec les aménageurs présents et envisagée sur les espaces en friches de l'ex-VDO.

Après la réalisation du Dossier des Objectifs et Caractéristiques Principales, dont les études ont été menées par le STIF, le Département du Val-de-Marne a été désigné maître d’ouvrage de la réalisation de la première phase d’Altival, par voie de convention, dans le périmètre arrêté par le STIF.

Le Département a notamment mené la concertation préalable qui s’est déroulée du 9 mai au 19 juin 2016, puis les études préliminaires en 2017 et 2018 qui ont conduit à l’élaboration du Schéma de principe et du dossier d’enquête d’utilité publique.

Les études préliminaires ont conclu à la nécessité de réaliser un site propre positionné principalement en latéral afin de favoriser le développement urbain tout en limitant les interceptions de la voie bus.
Un aménagement paysager comportant notamment des noues accompagne le projet, ainsi que la création d’un aménagement cyclable. Compte tenu de l’échelle du projet, de sa continuité, de sa lisibilité et de son attractivité, les circulations cyclables ont été privilégiées hors chaussée dans un environnement apaisé, le long des trottoirs, offrant des dimensions confortables pour une vaste promenade tous modes de 5 mètres de largeur. La promenade géographique permettra de structurer la trame écologique en créant une circulation de loisir de Marne à Marne, d’aménager les continuités piétons et cycles pour favoriser les modes actifs au quotidien et de desservir des lieux d’échanges majeurs sur tous les secteurs traversés. 

Le projet est estimé aujourd’hui, dans les conditions économiques de mai 2016, à 116,14 millions d’euros HT.

L’enquête d’utilité publique et de mise en compatibilité des documents d’urbanisme est envisagée début 2019 pour un démarrage des travaux à l’horizon 2022 et une mise en service souhaitée à l’horizon 2024, concomitante avec le calendrier annoncé de la mise en service de la gare Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 du métro.

Par ailleurs, afin de respecter le planning ci-dessus, le Département souhaite lancer les études d’avant-projet (AVP) dès 2019.

Et le lundi 17 décembre, le Conseil départemental approuve le Schéma de Principe du projet Altival, avec un coût de 116,14 millions d’euros HT et valide le dossier d’enquête d’utilité publique relatif au projet. Ainsi, la collectivité entérine le projet de convention entre l’État, la Région Île-de-France, le Département du Val-de-Marne et Île-de-France Mobilités relative au financement des études d’Avant-Projet du projet Altival. Cette étude portant sur un montant de 2,65 millions d’euros HT. La participation du Département représente 30 % du montant de l’étude, 21 % pour l’Etat et 49 % pour la Région.

Adoption à l'unanimité.

 

Ligne 15 du Grand Paris Express : avis du Conseil départemental sur l’interopérabilité entre lignes 15 est et sud

Le projet Grand Paris Express est issu d’une convergence entre le projet porté par le STIF (Arc Express) et celui de la SGP (Réseau de transport public du Grand Paris) et des appels légitimes des populations et collectivités à l’amélioration urgente et sensible du système de transport. Il reprend l’intégralité des stations proposées par l’association Orbival en Val-de-Marne.
Une enquête publique sur la ligne 15 Sud s’est déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013. Dans son avis de février 2014, la commission d’enquête sur la ligne 15 sud dans son avis de février 2014 a exprimé une recommandation « S’agissant de l’interopérabilité en gare de Champigny, la commission d’enquête prend acte de l’engagement de la SGP de l’assurer ; elle est plutôt favorable au second scénario dit "voies juxtaposées" ».

Le 13 novembre 2015, le Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a approuvé le dossier d’opération d’investissements pour la ligne 15 Est du GPE pour un montant de 3,497 Mds €. Puis l’’enquête publique de la ligne 15 Est du Grand Paris Express s’est déroulée du 23 mai au 27 juin 2016. L’interopérabilité entre les lignes 15 Est et 15 Sud est mentionnée dans le dossier d’enquête d’utilité publique réalisée par la SGP sur ligne 15 Est.

Dans le cadre de cette enquête publique, le Conseil départemental, dans son avis adopté le 13 juin 2016 en Commission Permanente, à l’unanimité, demande à la SGP d’optimiser la réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est qui se rejoignent à Champigny-sur-Marne, en recherchant à anticiper les besoins de la ligne 15 Est dans le cadre du chantier de la gare de Champigny-centre et de l’ouvrage d’entonnement, et à réduire les impacts de ces deux grands chantiers pour les riverains.

Depuis mars 2015, les travaux préparatoires à la réalisation de l’ouvrage d’entonnement de Champigny-sur-Marne, ouvrage nécessaire à l’interopérabilité, ont été engagés. Pour cela, des expropriations ont été réalisées et près de 200 millions d’euros ont été engagés.

Le Premier Ministre a missionné la SGP, en date du 13 novembre 2018, pour conduire un programme d’optimisation du coût du Grand Paris Express. estimé à 35 milliards d’euros et qui est en cours d’élaboration.
Malheureusement, depuis septembre 2018, l’annonce par voie de presse et sans concertation préalable des élus et des habitants concernés de la remise en cause de l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est a suscité une très forte crainte des riverains, d’élus locaux de toutes sensibilités et des acteurs économiques.

Une intention confirmée par courrier du Président du directoire de la SGP en date du 8 octobre 2018. Dans la foulée, le 22 novembre 2018, réunie en Conseil d’Administration, l’association Orbival a rappelé à l’unanimité son opposition à cette remise en cause « Cette dernière a suscité une très forte inquiétude de riverains, d’élus locaux de toutes sensibilités et d’acteurs économiques. Deux rassemblements ont d’ores et déjà témoigné de cette inquiétude légitime, les 2 et 24 octobre dernier.

Les conséquences d’une telle remise en cause auraient des conséquences pour l’ensemble des usagers de la ligne 15. En effet, des ruptures de charge s’imposeraient à la majorité des usagers des lignes 15 Sud et Est, en gare de Champigny-Centre. L’exploitation en rocade de la ligne 15 deviendrait impossible, ce qui est particulièrement préjudiciable pour une exploitation efficace de cet axe structurant de la région pour plus de 100 ans. Par ailleurs, les travaux nécessaires à l’interopérabilité sont engagés depuis mars 2015.

Le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités, futur exploitant du Grand Paris Express, s’est prononcé à l’unanimité pour le maintien de l’interopérabilité entre les lignes 15 sud et est.

Cette remise en cause éveille des craintes – en Val-de-Marne comme en Seine-Saint-Denis - quant à une remise en cause partielle ou totale de la ligne 15 Est et de son calendrier de mise en service déjà lointain (2030).

Le Conseil départemental demande à la SGP de respecter les délibérations et les avis inhérents à l’interopérabilité exprimés, notamment, dans notre Assemblée. Et, d’entreprendre la reprise des études nécessaires à l’achèvement de l’interopérabilité et à la réalisation de la ligne 15 Est en privilégiant les méthodes constructives limitant les impacts urbains.

Le Département du Val-de-Marne, refuse toute remise en cause de l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est et exige du Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade. Il en va de l’avenir de notre région, du respect des populations, de leurs élus et des acteurs économiques.

Adoption à l'unanimité.

 

Création d’un périmètre d’étude en vue de renforcer le projet de renaturation du quartier Belleplace-Blandin à Villeneuve-Saint-Georges au-delà du périmètre actuel d’espace naturel sensible (ENS) sur les berges de l’Yerres

Le quartier Belleplace-Blandin à Villeneuve-Saint-Georges est situé à la confluence de l’Yerres et de la Seine, ce qui l’expose particulièrement aux inondations en cas de débordement des eaux. La Ville est à ce titre soumise depuis les années 2000 au Plan de Prévention au Risque Inondation (PPRI) de la Seine et de la Marne ainsi qu’au PPRI de l’Yerres. Cette forte vulnérabilité n’a cependant pas empêché l’installation progressive depuis les années 1960 de nombreuses populations sans autorisation des pouvoirs publics. Aujourd’hui, de nombreux habitants sont concernés par ce risque inondation.

Depuis les années 2010, la Ville de Villeneuve-Saint-Georges a donc initié avec plusieurs partenaires une démarche de transformation du quartier Belleplace-Blandin. Les objectifs de cette transformation sont la réduction de la vulnérabilité du quartier au risque inondation, la reconquête des espaces naturels et de la biodiversité en lien avec la rivière et l’accompagnement social de populations vulnérables.

Depuis 2011, le Département agit aux côtés de la Ville en procédant au classement en Espace naturel sensible (ENS) d’une partie du quartier située en bordure de l’Yerres. Ce classement en ENS vise la reconquête et la valorisation de cet espace par le financement de la maîtrise foncière et l’accompagnement des études jusqu’aux aménagements.

Aujourd’hui, grâce à ce dispositif départemental, 61% des parcelles de l’espace naturel sensible ont été acquises.

Le quartier a subi deux importantes crues en juin 2016 et janvier 2018. Le dernier épisode a entraîné de nombreux dégâts et a fortement perturbé le fonctionnement du quartier.

Ces deux crues ont réaffirmé l’urgence de l’intervention et la nécessité d’accélérer le processus de renaturation au-delà de l’actuel espace naturel sensible, en intégrant les zones les plus impactées de ce quartier.

Le processus de reconquête du quartier sur un périmètre plus large, a été relancé par l’Etat en lien avec les partenaires que sont le Département du Val-de-Marne, la Région Île-de-France, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la Commune de Villeneuve-Saint-Georges, l’agence de l’Eau Seine-Normandie, le syndicat mixte pour l’Assainissement et la gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) et l’EPA Orly-Rungis Seine-Amont.

Pour renforcer ce processus global engagé en complément de son soutien financier actuel, le Département souhaite créer un périmètre d’étude au-delà du périmètre de l’ENS actuel, sur la zone particulièrement impactée par les récentes inondations. Ce nouveau périmètre d’étude, contigu à l’actuel ENS, concernera le côté pair du Chemin des pêcheurs. Il permettra au Département de soutenir les études nécessaires à la définition du projet global de renaturation.

Lorsque ce périmètre d’étude, actuellement en zone Urbaine, évoluera en zone Naturelle au Plan Local d’Urbanisme, le Département pourra intervenir au coeur du projet de transformation du quartier. Il permettra en effet la reconquête de la zone humide et de sa biodiversité. Cette zone humide offre de multiples services écologiques, et notamment hydrologiques, à travers la régulation du débit des eaux. Sa reconquête permettra d’améliorer la résilience des berges tout en en facilitant l’accessibilité pour la population.

Face à l’urgence, ce soutien du Département permettra de faire avancer le projet de requalification du quartier et la mise en sécurité de ses habitants.

Adoption à l'unanimité.

 

Vœux

  • Pour l’exonération de la TVA des redevances prélevées sur la consommation d’eau potable des ménages
    Adoption à l'unanimité
  • Vœu relatif à la lutte contre la fracture numérique dans l’accès des services publics 
    Adoption à l'unanimité après amendement
  • Pour un fonds national de dépollution des sols
    Adoption à l'unanimité
  • Fusion des missions locales au sein de Pôle Emploi
    Adoption à l'unanimité
  • Vœu relatif à la loi de programmation 32018-2022 pour la Justice
    Adoption à la majorité
  • Pour la préservation de projet d’éco-quartier et de la qualité de vie à Noiseau
    Adoption à l'unanimité après amendement