Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2017

L’Assemblée plénière s'est prononcée notamment sur le plan départemental pour la création de 500 places supplémentaires en crèches, l'extension du forfait Améthyste à tous les retraités val-de-marnais, la réalisation du programme d’actions départemental pour l’insertion et l’emploi, l’évolution de la politique départementale de l’habitat et son bilan 2010-2016 ainsi que la redevance départementale d’assainissement 2018.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

Redevance d’assainissement 2018

Le Département a fait le choix de gérer en régie, un réseau d’assainissement collectif qu’il entretient et modernise quotidiennement. Ce patrimoine représente 967 kilomètres de réseau et 152 stations électromécaniques supervisés par un centre de télégestion centralisé. En 2018, 65 millions de mètres cube d’eau devraient transiter par ce réseau.

Ce service public est doté d’un budget annexe d’assainissement financé par la redevance départementale d’assainissement, qui représente le coût du service rendu à l’usager au titre de l’assainissement des eaux usées.

Adaptation du réseau aux nouveaux projets urbains ou de transport (Grand Paris Express, tramways…), investissement pour faire face aux grands enjeux du territoire dans le domaine de l’eau (adaptation au réchauffement climatique, retour à la baignade en Seine et en Marne…), le Département accompagne le territoire dans son développement ce qui induit, en termes d’exploitation, d’extension et de réparations d’engager des dépenses en conséquence.

En 2018, grâce à des recettes exceptionnelles conjuguées à d’importants efforts pour limiter les dépenses d’exploitation (malgré un patrimoine en développement), le Département n’effectuera pas d’augmentation du taux de sa redevance d’assainissement.

Cette dernière est maintenue à 0,5517 € HT/m³ d’eau consommé soit 66,20€ HT/an pour un foyer moyen consommant 120 /an.

Une mesure qui permet de ne pas augmenter la facture d’eau de l’usager val-de-marnais, tout en préparant les investissements via un recours à l’emprunt limité (constitution d’autofinancement).

Concernant la particularité de Villeneuve-le-Roi qui contribue aussi au syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux(SyAGE), Pierre Bell-Lloch, vice-président en charge de l'eau et de l'assainissement a précisé qu'un travail allait être mené pour trouver une solution avec le syndicat et la commune afin que les Villeneuvois qui payent déjà la redevance départementale d'assainissement n'aient plus à payer la taxe du SyAGE.

Adoption à l'unanimité

Bilan 2010/2016 et évolution de la politique départementale de l’habitat

La France compte 4 millions de mal-logés, le territoire du Val-de-Marne plus de 89 000 demandes de logement social.

De 2010 à 2016, le Département a investi 192,8 millions d’euros en faveur de la politique de l’habitat (près de 12 % de son programme d’investissement) pour l’aide à la réhabilitation du parc social, la restructuration urbaine des quartiers d’habitat social, la prévention des expulsions… soit 27,5 millions d’euros en moyenne par an.

Il faut ajouter 8,5 millions d’euros annuel en fonctionnement au titre des aides du Fonds de solidarité habitat (FSH).

L’évolution prévoit :

  • de développer des aides au logement social incitatives à la qualité de l’habitat qui favorise la réduction des charges pour les locataires. Objectif : créer un logement plus performant économiquement pour le locataire et améliorer la qualité de vie et le respect de l’environnement. Les aides départementales seront adaptées aux besoins des habitants, des territoires et des bailleurs sociaux tout en tenant compte de la nature des opérations (construction ou requalification et situation en ou hors périmètre de rénovation urbaine). Des primes au développement durable s’appliquant par logement et à toutes les opérations seront instaurées.
  • de mettre en place des actions en faveur de l’amélioration de l’habitat privé à vocation sociale : lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées, développement d’une offre de logements à loyers accessibles.
  • d’évaluer le dispositif relatif aux aides du FSH afin qu’il tienne compte de l’évolution du marché de l’énergie et des dispositifs sociaux relatifs à la précarité énergétique.

Un programme spécifique consistant à accompagner collectivement et individuellement les ménages dans la maîtrise de l’énergie et de l’eau va être expérimenté.

Quant à l’accompagnement social lié au logement, des interventions renouvelées dans le cadre du FSH permettront de sécuriser les parcours locatifs et de prévenir les expulsions locatives.

Cet engagement départemental est d’autant plus nécessaire que le gouvernement a porté des coups rudes à ce secteur de l’habitat depuis la rentrée. Sur cette même politique de l'habitat, le Pésident Christian Favier a rappelé aussi : "la Région s'est désengagée de toutes les communes de la Métropole. Or, il faudrait qu'il y ait un plan métropolitain qui n'existe pas à ce jour".

Adoption à la majorité

500 places supplémentaires en crèches départementales

Le Département gère déjà 4500 berceaux et contribue à hauteur de 30% de l’offre d’accueil collective dans le Val-de-Marne.

Le service public départemental de la petite enfance est déjà doté de 76 crèches départementales, une quasi exception en France.

La création de 500 places supplémentaires en crèches départementales constitue un engagement majeur de l’Exécutif.

Les propositions de nouvelles crèches et extensions qui s’appuient sur des réalités locales en termes de besoins et d’opportunités ont été élaborées avec les villes concernées qui contribuent par la mise à disposition de foncier ou de locaux.

Ce rapport marque la programmation pluriannuelle de ce projet ambitieux et fixe les premières réalisations à savoir :

  • 120 nouvelles places en crèche sur Orly, Fontenay-sous-Bois et Chevilly-Larue lors de reconstructions.
    Ces premiers projets entrent dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ou de nouveaux aménagements urbains
  • la création, fin 2019, d’une 77ème crèche départementale intercommunale de 60 berceaux au Plessis Trévise qui accueillera aussi des enfants de Chennevières.
    L’investissement pour ces 4 premières opérations représente environ 20 millions d’euros.
  • 6 nouvelles crèches (390 berceaux) sont à l’étude : 3 sur Champigny sur Marne, Vitry et Créteil et 3 en intercommunalité sur Limeil-Brévannes/Boissy-Saint-Leger, Sucy-en-Brie/Bonneuil-sur–Marne et Villeneuve-Saint-Georges/Choisy le Roi.
  • des extensions sont aussi étudiées à Alfortville et au Kremlin Bicêtre et des études vont être engagées pour voir la faisabilité d’ouvertures sur Gentilly, Ablon-sur-Seine, Ormesson-sur-Marne et Villejuif.

Le Président, en référence à la réforme territoriale engagée par le gouvernement a souligné : "Beaucoup auraient pu renoncer. Au contraire, nous avons engagé notre administration à construire ce plan crèche." Une réflexion portant sur le fonctionnement des crèches est en cours. L'idée est d'imaginer des organisations différentes voire des mutualisations pour trouver des modes de gestion plus économes tout en gardant un mode d'accueil qualitatif.

Au total, 560 places supplémentaires pourront voir le jour à l’horizon 2021 avec une attention particulière en direction des familles les plus défavorisées.

Adoption à l'unanimité

Programme d’actions départemental pour l’insertion et l’emploi - PADIE 2018-2021

Chef de file de l’action sociale et de l’insertion, le Département réaffirme avec ces deux rapports (qui traduisent les engagements du Département pris lors de l’Etats généraux des Solidarités de novembre 2016), qu’il refuse d’être un simple guichet de l’action sociale. Il s’appuie pour cela sur sa volonté politique de favoriser :

  • L’accès à l’emploi pour tous,
  • La participation à la vie sociale
  • La prise en charge des difficultés sociales et économiques des Val-de-Marnais
  • L’autonomie et l’insertion de tous les publics

Cette politique garantit la cohésion sociale d’un territoire et démontre l’utilité de l’échelle départementale à l’heure où de nombreuses réformes viennent mettre à mal l’organisation territoriale.

Là où d’autres Départements font le choix de recentrer leur offre sur des actions relevant de l’insertion professionnelle et uniquement vers les publics les moins éloignés de l’emploi, le Département du Val-de-Marne entend maintenir une offre d’insertion à la fois sociale et professionnelle, capable de proposer des parcours à tous les Val-de-Marnais fragilisés par les crises économiques.

Objectifs : créer une centaine d’actions allant de l’insertion sociale à l’insertion professionnelle pour permettre l’accès à un emploi durable pour tous, accompagner tous les publics, favoriser la participation citoyenne via les groupes citoyens pour les bénéficiaires du RSA, fédérer tous les partenaires du champ de l’action sociale (associations, acteurs économiques…).

"Ces actions s’articulent autour d’un grand principe : la solidarité est un atout pour la société !" a précisé Gilles Saint-Gal, vice-président chargé du développement social et de la solidarité et de la lutte contre les exclusions.

Adoption à la majorité

Adoption du règlement départemental du FUS

Le Fonds unique de solidarité (FUS) représente une enveloppe budgétaire départementale constante de 6,7 millions d’euros utile pour maintenir à un haut niveau les aides financières individuelles de solidarité tout en adoptant des réponses nouvelles aux besoins des publics sans distinction (jeunes, isolés, familles, allocataires du RSA) avec le souci de simplification des procédures.

Objectifs : créer un fonds unique doté d’un formulaire unique de demande d’aide financière (contre 14 aujourd’hui) qui accélère les procédures et apporte plus de cohérence et de lisibilité.

La mise en oeuvre sera effective dès le 1er janvier 2018.

Adoption à l'unanimité

Extension du forfait Améthyste à tous les retraités val-de-marnais

A partir du 1er janvier 2018, le Département va permettre aux retraités imposables résidants dans le Val-de-Marne de disposer d’un Forfait Améthyste.

Cette nouvelle mesure va permettre aux bénéficiaires de voyager sur l’ensemble du réseau de transports en commun francilien à un coût réduit de près de 50% du prix du pass Navigo. Elle vient s’ajouter au Forfait Améthyste qui existe déjà pour les retraités non imposables qui reste lui à 25€/an.

Ce dispositif a été officiellement signé par la Région Ile-de-France et voté à l’unanimité par le Conseil d’administration d’Ile de France Mobilités (ex STIF) après deux ans de rencontres et de discussions.

Pour le Département, cet effort financier en charge nette de plus d’1,5 millions d’euros est une décision en faveur de la justice sociale, de la liberté de pouvoir se déplacer et du pouvoir d’achat des retraités.

Cette extension du Forfait Améthyste qui devrait bénéficier pour l’année 2018 à 9 000 val-de-marnais va porter à plus de 58 000 le nombre de retraités titulaires d’un titre de transports, dont le coût sera totalement ou partiellement compensé par le Conseil départemental en 2018.

"C'est une immense satisfaction de voir cet engagement pris tenu ! " a affirmé Pierre Gazon, vice-président chargé de l'aménagement, des transports, des déplacements et des circulations "pour le Département, c'est une vision de la société, un élément de justice sociale, de défi environnemental" a précisé le vice-président.

Adoption à l'unanimité

Vœux

A l'issue de la séance, sept vœux ont été présentés

  • Pour la défense de loyers de référence en Ile-de-France
    Adoption à la majorité
  • NON à la fermeture de l'activité de greffe hépatique de l'hôpital Henri Mondor !
    Adoption à l'unanimité
  • Pour la défense de la qualité de service aux usagers des transports publics
    Adoption à l'unanimité
  • NON à la hausse du versement transports en Val-de-Marne
    Adoption à la majorité
  • Demandant la concrétisation dans les délais prévus du Grand Paris Express
    Adoption à l'unanimité
  • NON à la remise en cause des droits des riverains de l'aéroport d'Orly
    Adoption à l'unanimité