Compte-rendu de la séance du 18 mars 2019

mis à jour le 27/03/2019

Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 18 mars en salle du Conseil à l’Hôtel du Département pour le vote du budget primitif 2019.
Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental en 2018, le Plan Départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022, le Plan climat air énergie, la prolongation de la déclaration d’utilité publique du projet Est-TVM Altival, l’enquête publique du projet Câble A - Téléval et le programme de travaux de grosses réparations à réaliser pour 2019.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

Budget primitif 2019. Budget général. Taux départemental de la taxe sur le foncier bâti

La préparation du budget s’est inscrite dans un climat de dégradation sociale, de perte de confiance, d’incertitudes et de contraintes financières. Alors que le Département gagne des habitants, alors que les Val-de-Marnais, les associations, les Maires relaient des besoins croissants et criants, le budget 2019 s’inscrit pleinement dans l’avenir. C’est un budget de solidarité et de coopération. Mais un budget contraint par l’encadrement des dépenses et qui s’est construit dans un contexte inédit par l’ampleur des baisses de dotations cumulées qui pèsent durablement sur les finances de la collectivité. Inédit par le niveau de transferts de charges non compensées et qui pèsent chaque année un peu plus. Inédit enfin par les coupes sombres envisagées dans le budget de l’Etat. Pour l’année 2019, la dette de l’Etat est de 246 million d'€. Cette dette porte sur la DGF si elle était maintenue à son niveau de 2013 (- 93 millions d'€), la non compensation intégrale du RSA (- 130 millions d'€), par la nouvelle péréquation départementale sur les DMTO (- 7 millions d'€), par le transfert non compensé de la gestion du parc informatique des collèges (- 1 million d'€), du remboursement en investissement du collège provisoire de Vincennes (- 12 millions d'€), par le désengagement de l’Etat au plan numérique et l’aide à l’acquisition d’Ordival (- 3 millions d'€). A ces 246 millions d'€ viennent s’ajouter les 9,1 millions d'€ de perte de participation régionale aux investissements.

Les orientations budgétaires, débattues le 28 janvier, trouvent leur traduction dans le budget proposé reposant sur quelques grands principes. Maintenir une politique sociale et éducative audacieuses, totalement dédiée à la promotion des droits de nos concitoyens, au renforcement des solidarités et des dispositifs originaux permettant notamment de soutenir le pouvoir d’achat des Val-de-Marnais. Poursuivre la réalisation du programme de création de 500 places supplémentaires en crèches et l’extension du bénéfice de la carte Améthyste à tous les retraités. Soutenir et accompagner par un haut niveau d’investissement des projets urbains et de développement de transports répondant aux attentes des Val-de-Marnais. Promouvoir un service public de qualité pour limiter au maximum les effets d’une économie en panne sur la vie quotidienne des habitants. La défense et la reconquête de l’autofinancement. Le maintien du taux de TFPB.

Le budget 2019 marque la poursuite des interventions dans tous les domaines d’actions, que ce soit dans le champ des compétences obligatoires ou dans le cadre des politiques volontaristes.

Le budget 2019 est donc équilibré en fonctionnement à 1 488 millions d'€ et en investissement à 335 millions d’€. Dans les grandes masses, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 0,3%. Les recettes réelles de fonctionnement de 0,4%. L’épargne brute dégagée est de 106,5 M€ contre 104 en 2018 et 76 en 2017. Couvert la dette en Capital (60,77 millions d'€) par l’épargne brute, l’épargne nette ou autofinancement est de 45,73 millions d’€ contre 46 au BP 2018 et 25 en 2017.

A 1 382 millions d'€, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3,6 millions d'€ (+0,3%).

Les aides versées directement à la personne représentent 419,2 millions d'€, soit 30% du total des dépenses. Ces aides directes comprennent les AIS, mais aussi nos dispositifs originaux tel que le remboursement à 50% de la carte Imagine’R ou l’aide à la demi-pension. Le Département maintiendra par ailleurs ses efforts dans le champ de ses compétences obligatoires, en particulier s’agissant des collèges et de leur fonctionnement, de l’hébergement des personnes âgées et des personnes souffrant de handicap ou de l’aide sociale à l’enfance. Les dépenses de subventions s’élèveront à 35,1 millions d’€. Le Département demeure un acteur décisif du soutien aux acteurs de proximité dans les champs du social, de la politique de la Ville, du sport ou de la culture, par exemple. Quelques baisses sont toutefois intégrées, pour tenir compte de la réduction du périmètre d’intervention notamment dans le domaine du développement économique.

927,3 millions d'€ sont enfin inscrits au titre :

  • Des dépenses de compensation et de péréquation. Le total des prélèvements au titre des péréquations est stable. La contribution 2018 est de 41 millions d'€.
  • Des dépenses de personnel à 357,2 millions d'€ représentent 25,85% des dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses diminuent de 4,3%. Ceci est essentiellement due au transfert d’une partie de la charge au budget des foyers de l’enfance.
  • Des contributions obligatoires (Dotation de fonctionnement aux collèges, BSPP, STIF, FSL) pour 102,9 millions d'€ en évolution de 0,7%.
  • Les participations et autres charges, pour 279,9 millions d'€ + 4,2%, correspondent principalement à l’action sociale en prenant la forme de versements auprès des établissements sociaux et médico-sociaux (tarification). Cette catégorie de dépenses regroupe, également, les participations en fonctionnement du budget général aux budgets annexes, les participations aux dépenses des établissements publics.
  • Les frais financiers estimés à 15,6 millions d'€ sont en baisse de 8,2%.

Les recettes réelles de fonctionnement 1 488 millions d'€ progressent de 6,6 millions d'€ (+ 0,4%).

Après 5 années de baisse, soit un cumul de 237 millions d'€, la DGF ne devrait plus être la variable d’ajustement des dotations de l’Etat aux collectivités désormais encadrées par l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. A 114 millions d'€, elle est malgré tout en baisse de 766 000 €. La CVAE, difficile d’en suivre les mouvements et donc de prévoir. Elle devrait évoluer de 3,12%, estimée à 192 millions d'€. Le produit des DMTO proposé à 300 millions d'€ (- 4,5 %). Le marché de l’immobilier a connu en 2018 un ralentissement par rapport à 2017, qui s’est traduit par un produit perçu de 297 millions d'€ en 2018. Cependant, le marché reste dynamique. Il est donc proposé une inscription légèrement supérieure au réalisé. La recette de la taxe sur le foncier bâti est proposée à 329,9 millions d'€. En hausse de 3,8 % reposant sur trois déterminants : une revalorisation forfaitaire de 2,2 % - une variation physique des bases + 0,9 % - un taux départemental d’imposition maintenu à 13,75 % (moyenne des départements millionnaires 14,08%).

S’agissant de l’investissement, son niveau est de 335,3 millions d'€.

Ainsi les dépenses d’investissement hors dette sont de 274,5 millions d'€ contre 269 millions d'€ en 2018. Elles sont financées à 51 % par l’emprunt (55 % en 2018) et 49 % par les fonds propres de la section d’investissement (45 % en 2018). Les dépenses d’équipement (travaux et matériels) sont prévues pour un montant de 190,2 millions d'€, contre 187, 1 en 2018. Les secteurs de l’enseignement (65 millions d'€), la voirie (57 millions d'€), de l’action sociale (27 millions d'€) en sont les principaux bénéficiaires. Les subventions d’investissement versées sont de 69,3 millions d'€ et progressent de 8%. Maintenir un haut niveau d’investissement est donc un enjeu. Crèches, collèges, grands projets structurants liés aux transports et mobilités, engagement dans les PNRU et soutien aux logements, cadre de vie et espaces verts, station de pompage anti-crue, etc…, autant de programmes qui prennent une place importante dans les dépenses d’investissement. Les recettes d’investissement (hors épargne brute et emprunt) sont prévues à hauteur de 87,8 millions d'€ (74,76 millions d'€ en 2018). Le besoin de financement par emprunt s’élève donc à 148,5 millions d'€ contre 165,6 millions d'€ en 2017.

 

Adopté à la majorité

 

Programme de grosses réparations dans les crèches et les centres de protection maternelle et infantile pour l’année 2019

Pour le Conseil départemental du Val-de-Marne qui mène une politique volontariste en faveur de la petite enfance, la qualité de l’accueil des enfants et des familles dans les crèches et centres de PMI départementaux est une priorité.

Aussi, dans la continuité des gros travaux réalisés les années précédentes, il est nécessaire de poursuivre l’entretien des structures bâties, de répondre aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, tout en assurant de bonnes conditions d’accueil et de travail. Il s’agit aussi de réaménager des locaux, pour améliorer la fonctionnalité et mieux répondre aux nouveaux besoins.

Par ailleurs, des chantiers de mise en accessibilité pour les personnes handicapées sont également prévus dans l’ensemble des centres de PMI. Ces travaux d’un montant total de 170 000 € intègrent notamment la mise en place d’un dispositif adapté aux personnes malentendantes dans l’intégralité des centres de PMI ("Boucles magnétiques").

Le montant total des travaux d’investissement des grosses réparations s’élève à 3 millions d'€ pour les crèches et 645 000 € pour les centres de PMI.

Pour compléter ces investissements lourds, sur les dépenses de fonctionnement 950 000 € seront consacrées aux crèches et 146 000 € aux PMI.

Au total, 84 équipements départementaux ; 62 crèches et 22 centre de PMI seront concernés par des travaux programmés en 2019. L’institut de formation d’auxiliaire de puériculture bénéficiera aussi de travaux de rénovation et de sécurisation.

De plus, l’ensemble des crèches et des PMI se verront attribuer une enveloppe prévisionnelle pour travaux urgents, prioritaires ou de maintenance.

 

Adopté à l’unanimité

 

Retour en images sur les travaux d’été 2018 dans les crèches et les centres de PMI départementaux

 

Programme de grosses réparations dans les espaces départementaux des solidarités, centres de placements familiaux et gendarmeries pour l’année 2019

Afin d'assurer la continuité de l'action sociale conduite par le Conseil départemental, il convient de garantir la préservation des structures bâties, de maintenir des conditions d'hygiène et de sécurité qui puissent répondre aux normes en vigueur, tout en améliorant le confort des usagers, les conditions d’accueil du public et les conditions de travail des agents.

Ainsi, dans le cadre du budget 2019, les programmes de grosses réparations se poursuivent dans les espaces départementaux des solidarités, les centres de placements familiaux et les gendarmeries réaffectées à des services départementaux.

Ces réparations nécessitent à la fois des dépenses en investissement et en fonctionnement pour un total de près de 1,3 million d’euros dont voici le détail pour l’année 2019 :

Budget d’investissement :

  • 800 000 € pour les espaces départementaux des solidarités,
  • 100 000 € pour les centres de placements familiaux ;
  • 190 000 € pour les gendarmeries.

Budget de fonctionnement :

  • 180 000 € pour les espaces départementaux des solidarités,
  • 20 000 € pour les centre de placements familiaux ;
  • 8 000 € pour les gendarmeries.

 

Adopté à l’unanimité

 

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2018 : Le Développement durable est un fil conducteur des politiques départementales

Ce rapport obligatoire pour toute collectivité de plus de 50 000 habitants est, chaque année, l’occasion de mettre au cœur des débats sur les arbitrages budgétaires, le cheminement vers la durabilité de la collectivité et de ses politiques tout en faisant le point sur les actions mises en place et les résultats obtenus.

Il illustre ainsi la manière dont le Département a fait du développement durable un fil conducteur de son engagement au quotidien pour un service public pertinent, de qualité qui participe à la réduction des inégalités et à l’amélioration des conditions de vie. Une approche qui traite de manière prioritaire et indissociable, justice environnementale et justice sociale.

En 2018, une sélection d’environ 60 actions illustrent l’approche globale, innovante et intégrée, adoptée par le Département qui par la diversité de ses politiques publiques œuvre pour permettre à toutes et tous de se chauffer correctement sans impacter la planète ni son portefeuille, d’accéder à des espaces verts, sources de fraîcheur et de détente en période estivale, de respirer un air sain, d’accéder plus facilement à une mobilité propre et moins coûteuse tout en créant de l’emploi, de bénéficier d’une alimentation saine et de qualité…

Quelques exemples :

  • Soucieux d’être exemplaire avant tout, le Département a réduit les émissions de Gaz à effets de serre (GES) liées à ses activités de près de 11% entre 2010 et 2016 (soit une baisse de 11 800 tCO2e).
  • Avec les services de l’Etat en Val-de-Marne (DRIEE, DRIEA) et l’ADEME Ile-de-France, le Département a lancé le réseau de transition énergétique et écologique du Val-de-Marne : un lieu d’échange privilégié entre acteurs de la transition énergétique sur le département qui a réuni plus de 120 participants.
  • 120 000 retraités val-de-marnais bénéficient désormais de la carte Améthyste permettant de se déplacer à moindre coût et de manière durable
  • Le chantier du Tramway T9, projet structurant de transports en commun, a permis à 16 Val-de-Marnais en parcours d’insertion d'accéder à un contrat de professionnalisation d’Ouvrier Maçon VRD.
  • Fortement engagé dans la lutte contre la fracture numérique, le Département, avec le dispositif Valofibre, a permis le développement de l’accès au haut débit sur l’ensemble du territoire : 96% des foyers peuvent souscrire un abonnement auprès d’un opérateur. De même, des actions pour l’inclusion numérique sont menées dans les EDS départementaux.

 

Dont acte.

 

Plan Départemental de Lutte contre la Précarité Energétique (PDLPE) : Innovons ensemble pour résorber la précarité énergétique

La lutte contre la précarité énergétique est un sujet complexe, à la croisée de questions environnementales, sociales et économiques. Ses effets viennent en général s’ajouter à d’autres facteurs de précarité et peuvent entrainer des conséquences graves sur le budget, la santé ou encore l’insertion sociale.

Résorber ce phénomène suppose donc une action globale au travers de plusieurs leviers :

  • L’efficacité énergétique des logements et de leurs équipements ;
  • La sobriété énergétique par l’évolution vers des comportements plus économes ;
  • L’accessibilité aux énergies en terme de tarif (couverture des besoins de base) ;
  • Un repérage plus efficace des situations.

Si les leviers d’actions sont connus, la manière la plus efficace d’agir sur tous ces leviers afin de résorber la précarité énergétique reste encore à construire. En effet, les programmes nationaux évoluent chaque année et un amoncellement d’acteurs privés ou publics interviennent chacun de leur côté en apportant des bouts de réponse, de manière non coordonnée.

Conforté par la loi dans son rôle de « chef de file de la lutte contre la précarité énergétique », mais aussi par les acteurs du Val-de-Marne qui ont identifié le Département comme acteur moteur et fédérateur sur ce sujet, la collectivité souhaite avec ce plan jouer pleinement notre rôle de coordonnateur.

L’ambition est donc de construire avec l’ensemble des acteurs départementaux la complémentarité des réponses à apporter pour résorber la précarité énergétique.

Ce nouveau PDLPE 2019/2022 propose donc d’une part les engagements du Département en tant qu’acteur de la lutte contre la précarité énergétique, à travers ses politiques publiques. Les actions proposées débuteront dès 2019 :

Ce nouveau plan ne s’arrête donc pas là et propose que le Département soit initiateur d’une structure de collaboration d’envergure départementale permettant de répondre à toutes les situations de précarité énergétique. Cette structure aura pour objectif de mutualiser les ressources et les moyens des acteurs concernés afin de démultiplier les possibilités d’actions. Avec cette création, le Département et ses partenaires souhaitent ainsi proposer aux Val-de-Marnais un référent de confiance proposant un parcours cohérent et simplifié, depuis le repérage jusqu’à la mise en œuvre de solutions durables répondant aux besoins des ménages.

  • Poursuite des visites à domicile, pour les publics les plus en difficulté, repérés via les conseillères économie sociale et familiale ainsi que pour les bénéficiaires récurrents des aides aux impayés d’énergie (FSH énergie)
  • Assistance technique à domicile pour des travaux de rénovation énergétique (ou petits travaux) des personnes âgées déjà accompagnées par les services départementaux pour des travaux d’adaptation
  • Poursuite des aides aux travaux de rénovation énergétique à la fois dans le logement privé par le versement d’une aide financière pour les propriétaires aux revenus modestes en complément du programme « Habiter Mieux » de l’Etat, ainsi qu’auprès des bailleurs sociaux via l’instauration de primes « développement durable »
  • Financement de « petits travaux » via un fonds d’aide départemental
  • Création et mise à disposition d’une boîte à outils pour faciliter le repérage des situations et l’identification des dispositifs existants, pour tous les professionnels du territoire recevant du public

 

Adopté à l’unanimité

 

Plan Climat Air Energie Départemental (PCAED): une stratégie d’adaptation et de lutte contre le dérèglement climatique et la pollution atmosphérique

Alors que l’élaboration des PCAET n’est plus une obligation pour l’échelon départemental, il a été décidé de maintenir ce programme d’action et de renforcer les engagements. En effet, cette stratégie permet de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques avec l’objectif prioritaire de la lutte contre le dérèglement climatique. Elle illustre ainsi la manière dont le Département participe à son échelle et avec ses moyens à ce défi planétaire ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie : une politique ambitieuse pour contribuer à une société où justice sociale et environnementale sont indissociables. Elle affirme, enfin l’engagement de la collectivité dans son rôle d’entrainement des acteurs du territoire.

Ainsi, à travers une approche concrète et pragmatique, cette nouvelle stratégie vise à démontrer que la transition écologique est possible et accessible à toutes et tous : citoyens et acteurs du territoire.

Les ambitions de ce plan s’articulent autour de trois enjeux majeurs :

1. Un aménagement durable au service des Val-de-Marnais pour réduire les vulnérabilités climatiques

  • 593 ha d’espaces de nature d’ici 2028
  • 30 % d’exploitations agricoles en agriculture biologique d’ici 2024
  • Résorber 18 coupures urbaines pour développer les modes actifs de déplacement (vélo, marche …) d’ici 2030
  • Création de 10 sites de baignades d’ici 2024

2. Un territoire dynamique respectueux de l’environnement et de l’humain

  • Accompagner 400 ménages d’ici 2020 à la réduction durable de leurs factures d’énergies
  • Soutenir la rénovation énergétique de plus de 3 200 logements du parc de Valophis Habitat et soutien aux autres bailleurs
  • Poursuivre le soutien aux acteurs associatifs du territoire, porteurs de projets de lutte contre le dérèglement climatique

3. Des organisations dynamiques et des agents investis au service d’une collectivité eco-exemplaires

  • 30 % de produits issues de l’agriculture biologique et locaux (250 km) dans l’ensemble de nos restaurants des collèges d’ici 2024
  • 100 % des restaurants administratifs équipés de solutions de valorisation des bio-déchets d’ici 2020
  • Une flotte départementale qui ne comptera plus de véhicules léger diesel d’ici 2025
  • Diviser par 2 les consommations énergétiques des bâtiments départementaux d’ici 2050 et par 7 les émissions de GES.

 

Adopté à l'unanimité

 

Programme de grosses réparations dans les collèges pour l’année 2019

Depuis la décentralisation en 1982, le Conseil départemental du Val-de-Marne met tout en œuvre pour offrir aux collégiens et aux équipes éducatives, les meilleures conditions d’accueil et de travail. C’est avec cette ambition, que chaque année le Département rénove, agrandit, reconstruit des bâtiments plus performants, et mieux adaptés aux besoins.

Les travaux de grosses réparations dans les collèges s’élèveront cette année à plus de 27 150 000€.

La programmation des travaux est établie sur 5 ans et intègre pour les 104 établissements publics du Val-de-Marne, les travaux d’investissement et de fonctionnement.

L’élaboration de ce programme de travaux s’appuie sur une démarche de dialogue et de concertation entre les directions départementales et les chefs d’établissements, à l’occasion de réunions inter-directions réalisées dans les établissements et des visites des collèges avec l’élue en charge de ces questions.

Les travaux de grosses réparations pour l’année 2019 concernent 8 grands thèmes :

  • Les travaux liés à l’accessibilité des personnes handicapées planifiés conformément à l’agenda de mise en accessibilité ;
  • Les travaux dans les cuisines et les restaurants scolaires ;
  • Les travaux destinés à la conservation du patrimoine bâti ;
  • Les travaux liés aux économies d’énergie et en faveur du développement durable ;
  • Les travaux dits de grosses réparations, portant sur les aménagements divers, la conservation du patrimoine, l’aménagement des espaces extérieurs, les installations téléphoniques et la télé-sécurité ;
  • Les travaux d’aménagement en lien avec le projet éducatif départemental "Réussir, ils en sont tous capables", aménagement d’espaces verts, foyers des élèves, technologie de l’information et de la communication…
  • Le programme de mise en conformité des raccordements d’assainissement,
  • Les travaux destinés à augmenter les capacités d’accueil, par extension ou réaménagement, dans les secteurs soumis à une forte pression démographique.

Quel que soit le thème concerné, toutes les interventions sur le bâti ayant un lien avec la sécurité, le clos et le couvert sont prioritaires.

De plus, face à la hausse du nombre de collégiens, et dans un souci d’accueillir dans de bonnes conditions tous les élèves, d’importants travaux sont prévus afin d’augmenter les capacités d’accueil de certains établissements. En 2014, 600 000€ y étaient consacrés, pour 2019 ce budget est de plus de 3 millions d'€. De plus, 1,5 million d'€ seront investis pour des travaux d’aménagements des restaurations scolaires.

Le Département s’est engagé, depuis plusieurs années, dans un programme ambitieux de remise à niveau pluriannuelle de plusieurs établissements. Ce travail issu d’un schéma directeur adapté à chaque collège permet de réaliser des travaux lourds de restructuration par tranches indépendantes. Seront concernés pour cette année 2019, les collèges Frédéric et Irène Joliot-Curie à Fontenay-sous-Bois, Dulcie September à Arcueil, et Paul Valery à Thiais.

Dans un contexte de contraintes inédites, cette politique représente un effort financier important, mais c’est un choix d’avenir ! Elle est aussi utile à l’activité des entreprises et à l’emploi local.

Face aux inégalités sociales et territoriales qui s’aggravent, le Département du Val-de-Marne entend continuer à agir pour contribuer à faire du droit à la réussite pour tous une réalité.

 

Adopté à l’unanimité

 

Retour en images sur les travaux d’été 2018 dans les collèges

Altival - Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique du Projet Est-TVM.

L’infrastructure Altival est une liaison structurante identifiée au Schéma Directeur de la Région Île-de-France consistant en l’aménagement d’un site propre pour autobus entre les deux branches du RER A de Sucy-en-Brie à Noisy-le-Grand.

Altival est un collecteur de lignes de bus assurant un indispensable maillage du secteur et améliorant les mobilités pour l’Est du Val-de-Marne, en permettant une nécessaire connexion avec la future gare du Grand Paris Express de Bry-Villiers-Champigny.

Le Département du Val-de-Marne assure la maîtrise d’ouvrage de première phase du projet qui s’étend de la RD4 à Chennevières-sur-Marne au quartier du Mont-d’Est à Noisy-le-Grand. Le Département exige l’engagement des études au Sud de la RD4 vers Sucy-Bonneuil.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne a approuvé le Schéma de principe et le dossier d'enquête d'utilité publique du projet Altival lors d’une délibération du 17 décembre 2018. Le Dossier a été transmis à la Préfecture du Val-de-Marne pour instruction et ouverture d’une enquête publique qui devrait se tenir courant 2019.

Le projet Est-TVM constitue également une liaison structurante principalement en site propre qui a pour objectif de relier Créteil (Place de l'Abbaye) à la gare de Noisy-le-Grand - Mont d'Est et desservir sur près de quinze kilomètres le territoire des communes de Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand. Le projet Est-TVM a déjà fait l’objet d’une validation au niveau Avant-Projet et d’une Déclaration d’Utilité Publique par arrêté interpréfectoral en 2014 suite à l’enquête publique.

Cependant, compte-tenu de la création de la ligne du métro 15 Sud du Grand Paris Express et des travaux du pont de Nogent, la mise en œuvre du projet Est-TVM est pour le moment reportée à une date non encore déterminée.

Sur le secteur du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, Altival possède une partie commune avec le projet Est-TVM. Sur cette portion, il s’agit de réaliser une voie de bus unidirectionnelle effectuant le tour du « Polygone du Mont-d’Est » et permettant notamment de relier la gare du RER A de Noisy-le-Grand.

Le Dossier d’enquête publique du projet Altival ne porte pas sur le secteur du Mont-d’Est, puisque la Déclaration d’Utilité Publique du projet Est-TVM couvre déjà ce secteur.

Cependant, la déclaration d’utilité publique du projet Est-TVM a une durée de validité de 5 ans qui arrive à expiration en juillet 2019. Il est ainsi nécessaire de proroger la Déclaration d’Utilité Publique, pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions de l’article L.121-5 du Code de l’expropriation.

En conséquence, le Conseil départemental du Val-de-Marne sollicite auprès des Préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique du projet Est-TVM.

 

Adopté à l’unanimité

 

Présentation du projet Est-TVM Altival en images

Avis sur le projet Câble A - Téléval dans le cadre de l’enquête d’utilité publique

Le Téléval est un projet de téléphérique urbain, indispensable pour désenclaver les communes de Valenton, Limeil-Brévannes et le plateau villeneuvois. Ces communes rassemblent plusieurs quartiers en politique de ville avec de forts enjeux de chômage, de pauvreté et d’accès à l’emploi et à la formation.

Le Téléval accompagnera le très fort développement urbain du secteur et offrira de nouvelles possibilités de développement économique (ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes, pépinière d’entreprise, accès à la SODERN, etc.) et d’accès aux équipements et espaces verts du Sud du Val-de-Marne (centre de logistique et de formation de la BSPP, forêt de Gros Bois, parc départemental de la plage bleue, coulée verte, etc.).

Après une décennie d’attente, l’enquête publique débutera le 25 mars et se poursuivra jusqu’au 11 mai. Dans ce cadre, le Département du Val-de-Marne exprime un avis favorable à ce projet qu’il a soutenu et qu’il finance.

Pour la collectivité, le projet de liaison par câble, est d’une importance capitale et se révèle vital pour le Sud val-de-marnais. Après plusieurs études d’opportunité, de comparaison intermodale et de faisabilité, cette nouvelle ligne de transport en commun est la seule à pouvoir répondre aux problématiques sociales, environnementales et économiques des communes concernées et à permettre un désenclavement efficace pour plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

En effet, face à la mutation que connaissent les villes de Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Créteil. Afin de garantir une amélioration du cadre de vie et de la qualité de vie pour plusieurs milliers de Val-de-Marnais, une attention particulière est portée à l'aménagement des stations et leur intégration paysagère. Plus de 15 millions d’euros de mesures d’accompagnement sont prévus dans le projet soumis à l’enquête publique, témoignage d’une forte préoccupation environnementale et urbaine.

A la mise en service, plus de 13 000 voyageurs sont attendus chaque jour sur le Téléval. Avec le Téléval, ce sont plus de 18 tonnes de CO2 qui seront économisées chaque jour grâce au report modal qui contribuera à désaturer les voiries locales, notamment pour rejoindre Créteil. Toutefois, le Département rappelle l’urgence à améliorer l’offre des lignes de bus existantes en amont de l'arrivée du téléphérique.

Pour répondre à la préoccupation du Conseil municipal de Créteil, le Département a indiqué au Maire de Créteil et délibérera lors de cette séance à propos de la proposition de réaménagement du chemin des bassins (RD 102). Etudié à la demande de riverains, cette proposition figure au dossier d’enquête publique. Le Département propose qu’il ne soit pas réalisé sans accord préalable de la Ville de Créteil face aux inquiétudes exprimées par la Ville et aux évolutions de positionnement des riverains initialement demandeurs.

Face aux enjeux et à l’attente légitime que suscite le projet, le Conseil départemental exige une mise en service en 2022. Le Département rappelle la vive attente des populations qui s’étaient déjà exprimées en 2013 (93% d’avis favorables) et en 2016 (88% d’avis favorables dont 75% d’avis favorables à Créteil).

 

Adopté à l’unanimité

 

Câble A – Téléval : Votre avis sur le projet de téléphérique urbain

Vœux

  • Vœu pour l’égalité de tous les lycéens.
    Vœu amendé adopté à l’unanimité.
  • Privatisation d’Aéroports de Paris : c’est toujours non !
    Adopté à l’unanimité.
  • Pour un service public de qualité, pour une fonction publique renforcée.
    Adopté à la majorité.

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