Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 18 mars 2019

mis à jour le 20/10/2020

Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 18 mars en salle du Conseil à l’Hôtel du Département pour le vote du budget primitif 2019.
Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental en 2018, le Plan Départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022, le Plan climat air énergie, la prolongation de la déclaration d’utilité publique du projet Est-TVM Altival, l’enquête publique du projet Câble A - Téléval et le programme de travaux de grosses réparations à réaliser pour 2019.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

Budget primitif 2019. Budget général. Taux départemental de la taxe sur le foncier bâti

La préparation du budget s’est inscrite dans un climat de dégradation sociale, de perte de confiance, d’incertitudes et de contraintes financières. Alors que le Département gagne des habitants, alors que les Val-de-Marnais, les associations, les Maires relaient des besoins croissants et criants, le budget 2019 s’inscrit pleinement dans l’avenir. C’est un budget de solidarité et de coopération. Mais un budget contraint par l’encadrement des dépenses et qui s’est construit dans un contexte inédit par l’ampleur des baisses de dotations cumulées qui pèsent durablement sur les finances de la collectivité. Inédit par le niveau de transferts de charges non compensées et qui pèsent chaque année un peu plus. Inédit enfin par les coupes sombres envisagées dans le budget de l’Etat. Pour l’année 2019, la dette de l’Etat est de 246 million d'€. Cette dette porte sur la DGF si elle était maintenue à son niveau de 2013 (- 93 millions d'€), la non compensation intégrale du RSA (- 130 millions d'€), par la nouvelle péréquation départementale sur les DMTO (- 7 millions d'€), par le transfert non compensé de la gestion du parc informatique des collèges (- 1 million d'€), du remboursement en investissement du collège provisoire de Vincennes (- 12 millions d'€), par le désengagement de l’Etat au plan numérique et l’aide à l’acquisition d’Ordival (- 3 millions d'€). A ces 246 millions d'€ viennent s’ajouter les 9,1 millions d'€ de perte de participation régionale aux investissements.

Les orientations budgétaires, débattues le 28 janvier, trouvent leur traduction dans le budget proposé reposant sur quelques grands principes. Maintenir une politique sociale et éducative audacieuses, totalement dédiée à la promotion des droits de nos concitoyens, au renforcement des solidarités et des dispositifs originaux permettant notamment de soutenir le pouvoir d’achat des Val-de-Marnais. Poursuivre la réalisation du programme de création de 500 places supplémentaires en crèches et l’extension du bénéfice de la carte Améthyste à tous les retraités. Soutenir et accompagner par un haut niveau d’investissement des projets urbains et de développement de transports répondant aux attentes des Val-de-Marnais. Promouvoir un service public de qualité pour limiter au maximum les effets d’une économie en panne sur la vie quotidienne des habitants. La défense et la reconquête de l’autofinancement. Le maintien du taux de TFPB.

Le budget 2019 marque la poursuite des interventions dans tous les domaines d’actions, que ce soit dans le champ des compétences obligatoires ou dans le cadre des politiques volontaristes.

Le budget 2019 est donc équilibré en fonctionnement à 1 488 millions d'€ et en investissement à 335 millions d’€. Dans les grandes masses, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 0,3%. Les recettes réelles de fonctionnement de 0,4%. L’épargne brute dégagée est de 106,5 M€ contre 104 en 2018 et 76 en 2017. Couvert la dette en Capital (60,77 millions d'€) par l’épargne brute, l’épargne nette ou autofinancement est de 45,73 millions d’€ contre 46 au BP 2018 et 25 en 2017.

A 1 382 millions d'€, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3,6 millions d'€ (+0,3%).

Les aides versées directement à la personne représentent 419,2 millions d'€, soit 30% du total des dépenses. Ces aides directes comprennent les AIS, mais aussi nos dispositifs originaux tel que le remboursement à 50% de la carte Imagine’R ou l’aide à la demi-pension. Le Département maintiendra par ailleurs ses efforts dans le champ de ses compétences obligatoires, en particulier s’agissant des collèges et de leur fonctionnement, de l’hébergement des personnes âgées et des personnes souffrant de handicap ou de l’aide sociale à l’enfance. Les dépenses de subventions s’élèveront à 35,1 millions d’€. Le Département demeure un acteur décisif du soutien aux acteurs de proximité dans les champs du social, de la politique de la Ville, du sport ou de la culture, par exemple. Quelques baisses sont toutefois intégrées, pour tenir compte de la réduction du périmètre d’intervention notamment dans le domaine du développement économique.

927,3 millions d'€ sont enfin inscrits au titre :

  • Des dépenses de compensation et de péréquation. Le total des prélèvements au titre des péréquations est stable. La contribution 2018 est de 41 millions d'€.
  • Des dépenses de personnel à 357,2 millions d'€ représentent 25,85% des dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses diminuent de 4,3%. Ceci est essentiellement due au transfert d’une partie de la charge au budget des foyers de l’enfance.
  • Des contributions obligatoires (Dotation de fonctionnement aux collèges, BSPP, STIF, FSL) pour 102,9 millions d'€ en évolution de 0,7%.
  • Les participations et autres charges, pour 279,9 millions d'€ + 4,2%, correspondent principalement à l’action sociale en prenant la forme de versements auprès des établissements sociaux et médico-sociaux (tarification). Cette catégorie de dépenses regroupe, également, les participations en fonctionnement du budget général aux budgets annexes, les participations aux dépenses des établissements publics.
  • Les frais financiers estimés à 15,6 millions d'€ sont en baisse de 8,2%.

Les recettes réelles de fonctionnement 1 488 millions d'€ progressent de 6,6 millions d'€ (+ 0,4%).

Après 5 années de baisse, soit un cumul de 237 millions d'€, la DGF ne devrait plus être la variable d’ajustement des dotations de l’Etat aux collectivités désormais encadrées par l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. A 114 millions d'€, elle est malgré tout en baisse de 766 000 €. La CVAE, difficile d’en suivre les mouvements et donc de prévoir. Elle devrait évoluer de 3,12%, estimée à 192 millions d'€. Le produit des DMTO proposé à 300 millions d'€ (- 4,5 %). Le marché de l’immobilier a connu en 2018 un ralentissement par rapport à 2017, qui s’est traduit par un produit perçu de 297 millions d'€ en 2018. Cependant, le marché reste dynamique. Il est donc proposé une inscription légèrement supérieure au réalisé. La recette de la taxe sur le foncier bâti est proposée à 329,9 millions d'€. En hausse de 3,8 % reposant sur trois déterminants : une revalorisation forfaitaire de 2,2 % - une variation physique des bases + 0,9 % - un taux départemental d’imposition maintenu à 13,75 % (moyenne des départements millionnaires 14,08%).

S’agissant de l’investissement, son niveau est de 335,3 millions d'€.

Ainsi les dépenses d’investissement hors dette sont de 274,5 millions d'€ contre 269 millions d'€ en 2018. Elles sont financées à 51 % par l’emprunt (55 % en 2018) et 49 % par les fonds propres de la section d’investissement (45 % en 2018). Les dépenses d’équipement (travaux et matériels) sont prévues pour un montant de 190,2 millions d'€, contre 187, 1 en 2018. Les secteurs de l’enseignement (65 millions d'€), la voirie (57 millions d'€), de l’action sociale (27 millions d'€) en sont les principaux bénéficiaires. Les subventions d’investissement versées sont de 69,3 millions d'€ et progressent de 8%. Maintenir un haut niveau d’investissement est donc un enjeu. Crèches, collèges, grands projets structurants liés aux transports et mobilités, engagement dans les PNRU et soutien aux logements, cadre de vie et espaces verts, station de pompage anti-crue, etc…, autant de programmes qui prennent une place importante dans les dépenses d’investissement. Les recettes d’investissement (hors épargne brute et emprunt) sont prévues à hauteur de 87,8 millions d'€ (74,76 millions d'€ en 2018). Le besoin de financement par emprunt s’élève donc à 148,5 millions d'€ contre 165,6 millions d'€ en 2017.

 

Adopté à la majorité

 

Programme de grosses réparations dans les crèches et les centres de protection maternelle et infantile pour l’année 2019

Pour le Conseil départemental du Val-de-Marne qui mène une politique volontariste en faveur de la petite enfance, la qualité de l’accueil des enfants et des familles dans les crèches et centres de PMI départementaux est une priorité.

Aussi, dans la continuité des gros travaux réalisés les années précédentes, il est nécessaire de poursuivre l’entretien des structures bâties, de répondre aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, tout en assurant de bonnes conditions d’accueil et de travail. Il s’agit aussi de réaménager des locaux, pour améliorer la fonctionnalité et mieux répondre aux nouveaux besoins.

Par ailleurs, des chantiers de mise en accessibilité pour les personnes handicapées sont également prévus dans l’ensemble des centres de PMI. Ces travaux d’un montant total de 170 000 € intègrent notamment la mise en place d’un dispositif adapté aux personnes malentendantes dans l’intégralité des centres de PMI ("Boucles magnétiques").

Le montant total des travaux d’investissement des grosses réparations s’élève à 3 millions d'€ pour les crèches et 645 000 € pour les centres de PMI.

Pour compléter ces investissements lourds, sur les dépenses de fonctionnement 950 000 € seront consacrées aux crèches et 146 000 € aux PMI.

Au total, 84 équipements départementaux ; 62 crèches et 22 centre de PMI seront concernés par des travaux programmés en 2019. L’institut de formation d’auxiliaire de puériculture bénéficiera aussi de travaux de rénovation et de sécurisation.

De plus, l’ensemble des crèches et des PMI se verront attribuer une enveloppe prévisionnelle pour travaux urgents, prioritaires ou de maintenance.

 

Adopté à l’unanimité

 

Retour en images sur les travaux d’été 2018 dans les crèches et les centres de PMI départementaux

Vœux

  • Vœu pour l’égalité de tous les lycéens.
    Vœu amendé adopté à l’unanimité.
  • Privatisation d’Aéroports de Paris : c’est toujours non !
    Adopté à l’unanimité.
  • Pour un service public de qualité, pour une fonction publique renforcée.
    Adopté à la majorité.

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