Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021

mis à jour le 20/10/2021

Lundi 18 octobre 2021, l'assemblée départementale s'est penchée sur le budget supplémentaire 2021 lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour également, le plan 50 000 arbres, le pacte départemental de prévention et de sécurité, la charte pour la laïcité et les principes de la République et les nouvelles orientations en matière de soutien au logement social.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

 

Plan 50 000 arbres en Val-de-Marne

La majorité départementale a pris l’engagement de mener une politique environnementale positive et facteur de développement. Le plan 50 000 arbres en Val-de-Marne vise à limiter les effets du dérèglement climatique en renforçant la couverture végétale du Département tout en améliorant le cadre de vie des Val-de-Marnais.

L’exécutif s’engage donc à planter 50 000 arbres dans le Val-de-Marne, d’ici la fin du mandat. Il s’agit d’arbres nouveaux et non du remplacement des arbres abattus pour cause de travaux ou de maladie. Les essences plantées seront locales et /ou résilientes aux effets du changement climatique.

Les plantations auront lieu en priorité sur les espaces fonciers départementaux identifiés comme carencés en terme de couverture végétale. Néanmoins, le département souhaite y associer et en faire bénéficier l’ensemble des acteurs du territoire.

Le plan 50 000 arbres est structuré en 3 axes, 6 objectifs déclinés en 16 actions :

  1. Exemplarité : Développer les plantations sur les propriétés du Département et faire de l’ensemble des collèges et des établissements sous compétence départementale des espaces privilégiés d’accueil de la Biodiversité.
  2. Accompagner et valoriser les initiatives territoriales : en encourageant les collectivités à donner une plus grande place aux opérations de plantation d’arbres, notamment en les accompagnant sur le plan technique et en favorisant les projets d’initiatives citoyennes, au travers de soutien technique et /ou financier. Les actions de plantations portées par les agriculteurs et les entreprises seront également valorisées.
  3. Encourager la mobilisation citoyenne : en sensibilisant et en renforçant la communication (notamment numérique) à destination des Val-de-Marnais pour les aider à choisir le site de plantation et les essences à privilégier, en valorisant les initiatives de plantation privées, grâce à la création d’une aide à la plantation, mais aussi en informant les citoyens sur les avancées du plan 50.000 arbres, avec notamment un compteur numérique accessible sur internet).

Une concertation avec les acteurs du territoire (communes, EPT, bailleurs, associations) sera engagée afin de partager et d’affiner les différents axes proposés dans ce plan d’action. Les ajustements du plan, issus du travail collaboratif, seront présentées à l’Assemblée Départementale à la mi-2022.

Dans la construction du budget supplémentaire voté en séance plénière ce lundi 18 octobre, l’exécutif a souhaité dès à présent renforcer les crédits dédiés à la replantation des arbres suite au violent orage du 19 juin dernier. 350 000 euros supplémentaires ont ainsi été affectés à la Direction des espaces verts pour enclencher sans attendre une première phase de replantation portant sur 1 000 arbres.

Adopté à l'unanimité.

 

Adoption des orientations en matière de prévention et de sécurité pour un Pacte départemental de prévention et de sécurité

Le Président Capitanio l’a affirmé lors de son discours le 1er juillet dernier, l’amélioration de la qualité de vie pour tous nécessitera que notre département s’investisse davantage dans certaines compétences. La sécurité en fait partie.

Jusqu’ici le Département consacrait 40 millions d'euros à cette politique publique dont 34 millions d'euros destinés au financements des Pompiers de Paris. Nous devons donc faire plus pour permettre aux Val-de-Marnais de vivre dans un territoire sûr.

Le Département souhaite contribuer pleinement à la prise en charge de cet enjeu de société majeur en mobilisant l’ensemble des leviers dont il dispose, en complémentarité avec les actions portées par l’Etat, les autres collectivités et les acteurs de la sécurité.

La majorité départementale s’inscrit donc dans une démarche volontariste et souhaite engager la collectivité départementale sur la sécurité.

Le Pacte départemental de prévention et de sécurité repose sur 4 orientations prioritaires qui donneront lieu, à l’occasion d’une prochaine séance, à la présentation du plan d’actions permettant sa déclinaison et sa mise en œuvre.

Ces orientations seront menées de manières transversale, partenariale et en cohérence avec la politique nationale de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation, ainsi que la politique publique départementale pilotée par la Préfète du Val-de-Marne :

  • Orientation 1 – Sécuriser les agents, les usagers et les sites départementaux
  • Orientation 2 – Prévenir la délinquance et le harcèlement, en particulier dans les collèges
  • Orientation 3 – Aider les victimes d’infractions et lutter contre les violences intrafamiliales
  • Orientation 4 – Soutenir les communes dans leurs actions pour renforcer la prévention et la sécurité

Comme elle s’y est engagée pendant la campagne départementale, la majorité développera notamment la vidéo-protection aux abords des collèges et sur les routes départementales. Pour prévenir la violence aux abords des collèges, elle déploiera également des brigades de prévention et de médiation.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Charte départementale pour la laïcité et les principes de la République

Les valeurs de la République et de la laïcité sont régulièrement remises en cause voire bafouées, par des dérives qui menacent le socle de notre société et le vivre-ensemble.

Alors que nous venons de rendre hommage à Samuel Paty, assassiné pour avoir, conformément à sa mission et au programme d’enseignement défini par le ministère de l’Éducation nationale, enseigné les concepts de laïcité et de liberté d’expression à ses élèves, cette Charte départementale pour la laïcité et les principes de la République est d’autant plus d’actualité.

Comme plusieurs collectivités, le Département du Val-de-Marne s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République.

Cette charte départementale pour la laïcité et des valeurs de la République est élaborée à l’attention des structures associatives soutenues par le Département.

L’attribution de financements départementaux aux structures associatives est à présent conditionnée à la signature et au respect de cette charte.

Les structures associatives s’engagent donc à :

  • faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » en veillant à une stricte application du principe de laïcité ;
  • prévenir les phénomènes de pression, de rejet de l’autre ou de discriminations notamment à cause de sa religion, de sa conviction, de son sexe, ou d’une quelconque appartenance réelle ou supposée.

En cas de manquement grave et avéré aux engagements de la Charte, l’association ne pourra pas prétendre au versement de la subvention départementale ou devra rembourser les sommes indûment versées.

Lors de la séance du 14 novembre 2016, les élus de l’opposition départementale avaient refusé de voter et avaient obtenu l’annulation d’une subvention proposée par l’exécutif précédant pour une manifestation à laquelle participait le collectif « urgence notre police assassine ». C’est l’objet de cette charte départementale. Les associations qui promeuvent des discours contre la République et ceux qui la servent doivent savoir qu’ils ne pourront bénéficier d’aucun soutien du Département.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

De nouvelles orientations en matière de soutien au logement social

Améliorer la qualité de vie des Val-de-Marnais passe également par un rééquilibrage de la politique du logement, et du logement social en particulier. La majorité départementale défend donc l’équilibre entre la réponse nécessaire aux besoins de logements des Val-de-Marnais et la préservation de l’identité de nos villes.

Ces nouvelles orientations se déclinent d’ores et déjà dans la délibération présentée aujourd’hui à l’assemblée délibérante :

  • L’arrêt du financement de nouveaux logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus de 40%.
  • L’utilisation de ces crédits pour la rénovation, l'amélioration et l'isolation thermique des logements sociaux dans ces communes.
  • Un soutien renforcé à la construction de logements sociaux dans les villes carencées.

Ce deuxième volet 2021 d’aide au logement social concerne donc :

  • Une opération en construction neuve (aide départementale de 34 000 €) pour une résidence sociale située à Charenton-le-Pont.
  • Trois opérations de réhabilitation pour un total de 684 logements situées sur les communes d’Arcueil, Vitry-sur-Seine et Joinville-le-Pont (aide départementale totale de 1 459 350 €).
  • Une opération de résidentialisation pour 363 logements à Joinville-le-Pont (aide départementale de 163 350 €).

L’exécutif projette également de soutenir l'accession sociale à la propriété grâce à la création d'un office foncier départemental solidaire, permettant de réduire très fortement le coût d'achat des logements.

Adopté à l'unanimité.

 

Vœux

  • Vœu amendé pour la sauvegarde du service public postal et des bureaux de poste de proximité du Val-de-Marne.
    Adopté à l'unanimité.
  • Vœu amendé pour le prolongement de la ligne 1 à Val-de-Fontenay.
    Adopté à l'unanimité.
  • Vœu pour l'abrogation de la loi de transformation de la fonction publique.
    Non adopté.