Compte-rendu de la séance du 23 septembre 2019

mis à jour le 09/10/2019

Le Conseil départemental s'est réuni lundi 23 septembre en séance exceptionnelle pour prendre connaissance du rapport 2018 des services de l'Etat dans le département.

"Chaque année, le représentant de l'État dans le département informe le conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'État dans le département." (Article L3121-26 du Code général des collectivités territoriales). Le Conseil départemental s'est donc réuni lundi 23 septembre à 9h en séance exceptionnelle pour entendre le préfet du Val-de-Marne, Raymond Le Deun, et prendre connaissance de ce rapport.

En introduction, Christian Favier a salué "la pertinence de l’action conjointe des services de l’État et des collectivités territoriales, dans la poursuite de projets d’intérêt général" avant de rappeller : "puisque nous sommes attachés à la qualité de l’action publique, nous nous permettons également de vous faire partager nos vives inquiétudes quant à l’avenir des institutions.
Le président du Conseil départemental a dénoncé la réduction aveugle des dépenses publiques qui limite les capacités d'action du Département, la remise en cause de l’autonomie financière du Département avec la suppression programmée de la taxe d’habitation, ainsi que la dégradation des services publics de proximité.

Lors de sa présentation, le préfet a rappelé que la présentation du rapport des services de l’État dans le département constitue un devoir républicain. Ce rapport 2018 est structuré en 5 grands thèmes : 

  • la sécurité, sous toutes ses formes ;
  • le logement et l'hébergement ;
  • la cohésion sociale ;
  • l'aménagement et le développement durable ;
  • la modernisation des services de l'Etat.

A l'issue de la présentation du rapport, la séance a donné lieu à un débat entre le préfet et les membres du Conseil départemental : après avoir salué le travail des services de l'État, les présidents de groupe ont ensuite interpellé le préfet sur le recul des services publics et les désengagements de l'État. Le débat s'est également orienté vers la sauvegarde du train de primeurs Perpignan-Rungis et le risque de privatisation d’Aéroports de Paris et son référendum d’initiative partagée.