Compte-rendu de la séance du 24 juin 2019

mis à jour le 09/08/2019

Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 24 juin en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport d’activité et le compte administratif de la collectivité pour l'année 2018, la convention de coopération avec la ville de Paris 2019/2021 et l’engagement du Département pour la culture.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

 

Rapport sur l’activité des services départementaux

Le rapport d’activité témoigne à la fois de l’efficacité et de l’utilité au quotidien de la collectivité départementale, de sa réactivité face aux urgences climatiques, de sa capacité à porter des projets partenariaux et de sa volonté à investir pour l’aménagement du territoire. Il souligne la singularité des politiques innovantes Val-de-Marnaises menées avec le souci constant d’améliorer le service public, de répartir les richesses et de répondre aux besoins.

L’activité 2018 de la collectivité s’est menée dans un contexte singulier : un cadre financier et budgétaire toujours plus contraint et des incertitudes institutionnelles pesant sur l’avenir des services publics locaux. Le tassement des DMTO, première recette fiscale de la collectivité, parallèlement à la progression sensible des besoins sociaux a renforcé le poids de la contrainte budgétaire. D’autant que 2018 aura été marquée par l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités par l’Etat à travers le "Pacte de Cahors". Cette mise sous tutelle a été rejetée par l’exécutif départemental car ce contrat "perdant-perdant" portait atteinte à la libre administration des collectivités.

Le rapport d’activité témoigne aussi de la dégradation du contexte économique national et des conséquences directes sur la population de notre Département. Il reflète les difficultés sociales que connaissent trop de Val-de-Marnais dont les besoins sociaux se sont accrus. En 2018, le Département comptait, par exemple, 40 880 allocataires du RSA (+ 9,46 %), 111 997 demandeurs d’emplois (+ 1,9 %) ou 91 745 demandeurs de logements sociaux (+ 4,4 %). Ces situations ont conduit 19 689 usagers à être reçus dans un EDS contre 15 984 en 2017 (+ 23,17 %).

2018 fut également marquée par une très grande et large mobilisation pour la préservation des services publics départementaux en Ile-de-France. Face au projet gouvernemental de réforme territoriale, plus de 60 000 Val-de-Marnais et près de 500 Maires franciliens se sont exprimés afin de préserver ces services utiles, garants d’égalité et de solidarité. A l’heure du recul des services publics nationaux (les bureaux de poste, les commissariats, les trésoreries, les services hospitaliers…) le maintien de services publics de proximité constitue un véritable enjeu de cohésion territoriale d’autant que les inégalités progressent dans la région Ile-de-France. C’est donc l’ambition réaffirmée de l’exécutif départemental durant cette année.

A ce titre, l’investissement public constitue un outil pour combattre ces inégalités. C’est dans cet esprit que les 7 Départements ont proposé en 2018 la création du Fonds de Solidarité et d’Investissement Interdépartemental (FS2i), fonds mis en place au 1er janvier 2019 avec le concours actif du Conseil départemental du Val-de-Marne. Sans être réduit par la création du FS2i, la réalisation du programme d’investissements a été soutenue en 2018 avec un taux de réalisation en progression. Ce programme confirme la mise en œuvre opérationnelle du plan de création de 500 nouvelles places en crèches départementales avec notamment le démarrage des travaux de la crèche du Plessis-Trévise, la poursuite de la rénovation et de construction de collèges avec la livraison du Collège Camille Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés ou les travaux de construction du nouveau collège Josette et Maurice Audin à Vitry-sur-Seine.

C’est aussi l’apport considérable du Département aux grands projets structurants liés aux transports et mobilités à l’image des travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express ou le prolongement de la ligne 14 mais aussi dans le domaine de la voirie départementale avec les 183 opérations d’aménagements, de requalifications, d’amélioration de voiries ou de sécurité. C’est également le soutien au logement pour tous avec notamment la participation au financement de 378 nouveaux logements sociaux construits et de 1 077 logements réhabilités par notre bailleur social Valophis-Habitat et plus globalement à l’échelle départementale les 977 nouveaux logements sociaux cofinancés par le Département dont 175 contribuant à la reconstitution de logements démolis, dans un projet de renouvellement urbain. Enfin, c’est l’action en matière d’assainissement et de prévention des inondations avec les travaux importants pour permettre l’entretien et la sécurisation des équipements dans ce domaine. Tous ces investissements auront été essentiels pour la qualité de vie des Val-de-Marnais.

Conscient de l’urgence climatique et sociale, le Département a décidé de renforcer son action en révisant son plan climat air énergie. 2018 a ainsi été consacrée à l’élaboration de la stratégie et de son plan d’action, adoptée par le Conseil départemental. Lutte contre la précarité énergétique, contre les nuisances, le plan de continuité des risques majeurs, le renforcement d’une culture commune départementale en faveur du développement durable et de l’eau, autant de choix et d’orientations qui auront été portés au cours de l’année. Enfin, l’entretien et la réhabilitation du patrimoine vert départemental tout comme les valorisations écologiques dans les opérations d’aménagement ont également été des choix en 2018.

L’égalité est un principe essentiel pour l’exécutif départemental. Au-delà des compétences obligatoires, le Département porte des valeurs fortes en matière d’action sociale. Emploi, formation, insertion, innovation sociale, autonomie, interculturalité, protection maternelle et promotion de la santé, protection de l’enfance et de la jeunesse, action sociale, hébergement autant de champs investis. Ce sont plusieurs centaines de milliers de Val-de-Marnais accueillis et accompagnés. Ce sont des projets portés et développés. 2018 a été marquée par la mise en œuvre de trois orientations phares : Programme d’action départemental pour l’insertion et l’emploi (PADIE), nouveau dispositif insertion (NDI), Fonds Unique de Solidarités (FUS). Avec ces nouveaux outils l’objectif de simplification de l’action publique se traduit par un effort constant de renforcement de la cohérence et de l’articulation des dispositifs en vue de les rendre efficaces et réactifs pour l’usager.

Le Département est également un partenaire important du mouvement associatif et des acteurs qui font vivre le Val-de-Marne. Dans le champ culturel, le service public départemental fédère les citoyens aux côtés des artistes et des associations, au sein des équipements et les invite à découvrir et participer pleinement à la création dans un souci permanent d’accès à tous. Cette action s’est traduite en 2018, par le soutien à 176 structures ou projets, le co-financement de 10 festivals ou l’accueil de près de 75 000 visiteurs au Mac Val.

Dans le domaine du sport, le Département a soutenu le mouvement associatif en consacrant, par exemple, plus de 2,5 millions d’euros au financement des actions menées pour le développement du sport pour tous et la 52e édition des Jeux du Val-de-Marne avec ses 100 000 visiteurs a marqué un nouveau temps fort. Le service Proj’aide aura également accompagné plus de 230 associations pour des modules de formation ou près de 90 porteurs de projets pour des conseils techniques. Dans le secteur de la jeunesse, 10 718 jeunes ont bénéficié d’une aide pour leur projet de vacances versée à 58 associations et 51 projets associatifs ont été soutenus dans le cadre des bourses à l’internationale. Enfin, bien entendu les acteurs de l’économie sociale et solidaires ou du développement durable ont pu participer aux appels à projets financés comme chaque année par le Département.

Enfin sans être exhaustif, rappelons que le Département contribue également à soutenir le pouvoir d’achat des Val-de-Marnaises et Val-de-Marnais avec notamment en 2018 : 52 449 cartes Améthyste délivrées dont notamment 7 548 issues du nouveau dispositif élargi aux retraités imposables, 67 110 cartes Imagin’R prises en charge à 50 %, 13 689 bénéficiaires de l’aide à la demi-pension, 18 817 aides du Fonds de solidarité habitat versées à des ménages à ressources modestes ou 13 705 Ordival distribués aux élèves de 6ème, 73 802 foyers bénéficiaires du chèque "Val-de-Marne solidarité pour les fêtes de fin d’année", 21 182 bénéficiaires de l’APA…

La prise de connaissance de l’ensemble du rapport d’activité témoigne de l’étendue des politiques publiques menées bien souvent au-delà des seules compétences obligatoires de la collectivité. Une action obtenue dans un cadre budgétaire toujours plus contraint, obligeant à des efforts de gestion renouvelés.

Dont acte.

 

Compte Administratif 2018

Le compte administratif éclaire sous ses aspects financiers, l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre, pointe l’utilisation la plus efficiente possible de tous les moyens de la collectivité.

L’activité 2018 de la collectivité s’est menée dans un contexte singulier : un cadre financier et budgétaire toujours plus contraint et des incertitudes institutionnelles pesant sur l’avenir des services publics locaux. Pour préserver les capacités d’interventions originales, efforts, vigilance et anticipation ont été nécessaires dans la gestion et l’utilisation des moyens. Il a fallu faire face à l’encadrement des dépenses, à une nouvelle baisse de la D.G.F., au tassement des recettes et à la hausse des dépenses d’Allocations Individuelles de Solidarité +1,82 %. Au CA 2018, la dette cumulée de l’Etat sur les A.I.S. atteint 1 483 M€.

Le CA confirme les trois objectifs qui ont permis la construction, la décision et l’engagement budgétaire. Le maintien d’un haut niveau d’investissement, la défense et la reconquête de l’autofinancement, la défense des politiques départementales totalement dédiées à la promotion des droits des concitoyens, au renforcement des solidarités et des dispositifs originaux.

Les efforts portés sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettent un niveau d’épargne brute 132,6 M€, supérieur à 2017 et en hausse de 14,9%.

Une nouvelle fois l’évolution de l’épargne brute témoigne de l’amélioration de la santé financière du Département à travers un des principaux ratios financiers utilisés.

1,359 milliard d’euros, avec un taux de réalisation de 98,6 %, les dépenses de fonctionnement sont contenues à 0,1 %. 700,23 M€ (62,8% des dépenses de fonctionnement) sont consacrés aux interventions sociales. Les dépenses progressent de + 0,7 %. Après une diminution constatée en 2016 et 2017, elles repartent à la hausse. Avec 26,7 % des dépenses totales de fonctionnement, les dépenses de personnel 359,8 M€ sont en diminution (difficulté de recrutement dans les métiers en tension). Élevées à 61,8 M€, les charges à caractère progressent de 15 % (neutraliser les inscriptions au BS provisions pour créances douteuses 7,2 M€ et provisions pour risque 0,3 M€, l’évolution est limitée à 1%). Les dépenses relatives à la péréquation des DMTO et de la CVAE 41,3 M€ sont en augmentation de 21,2 % soit plus 7,2 M€. Les frais financiers 15,6 M€ sont en diminution de 1,7 %. Les dépenses liées au périmètre de contractualisation s’établissent à 1 314 milliards d’euros. En diminution de 0,09 % par rapport au CA 2017 année de référence.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1,492 milliards et sont en hausse de 1,2%. Le taux de réalisation est de 100,7%. A 990,6 M€ les recettes fiscales sont en hausse de 0,5%. Le produit de la TFPB est en hausse 5,3% (revalorisation des bases, variation physique des bases et la légère progression du taux). Avec 574,5 M€, le produit de la fiscalité indirecte est en baisse de 0,6 %, principalement dû au moindre dynamisme des DMTO. Les autres recettes s’élèvent à 175,1 M€ et sont en hausse de 3%.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 291,3 M€. Le taux de réalisation de 89,1 % est en augmentation par rapport à 2017 (87 %). Le niveau d’investissement affirme la priorité accordée et que confirme les 208,2 M€ de charges nettes dédiées à l’équipement et au développement territorial. 25,8% des dépenses d’investissement sont consacrées à l’enseignement, 25,7% voiries et transports, 11,2% habitat, aménagement urbain et environnement. Le remboursement du capital de la dette s’élève à 56,9 M€ en hausse de 11,3% par rapport à 2017 (51,2 M€) compte-tenu de l’augmentation de l’encours de la dette et son profil d’amortissement.

Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 21,6 M€. En diminution de 25 %, le taux de réalisation est de 67 %. Cette évolution défavorable au Département est surtout marquée par la baisse des subventions régionales (21,25 M€ en 2013 – 7,88 M€ en 2018).

S’agissant de l’emprunt, alors que l’autorisation inscrite au B.P. était de 148,5 M€, dans le cadre du Budget Supplémentaire, le recours à l’emprunt a été réduit de 15,7 M€, le montant emprunté est de 101,3 M€.

Pour conclure sur le CA, le résultat net du compte administratif 2018 s’élève à 24,1 M€. Ce résultat donnera lieu à une décision d’affectation de l’Assemblée Départementale au Budget Supplémentaire.

Adopté à la majorité.

 

Convention de coopération avec la ville de Paris 2019/2021

Depuis 2003 et dans le cadre d‘un dialogue renoué par la ville de Paris avec la banlieue de nombreux projets ont été mis en œuvre en Val-de-Marne.

La convention de coopération 2019-2021 marque une nouvelle étape de ce partenariat avec une volonté de formalisation et d’inscription dans la durée. Il s’agit autour de projets porteurs d’intérêts communs, de mobiliser les ressources afin de mieux répondre aux besoins des Val-de-Marnais et des Parisiens. C’est aussi un acte politique fort de coopération des deux collectivités qui s’autorisent dans ce cadre à aborder tous les sujets même les plus sensibles.

Cette convention est aussi la reconnaissance de l’utilité et de la pertinence des politiques et projets portés par le Département.

Pour cette étape de la convention, le choix des deux collectivités s’est porté sur un nombre limité d’actions sur lesquelles il y a un intérêt commun à agir et une réelle faisabilité.

Six grands axes de coopération ont été déclinés en dix-sept actions qui peuvent être illustrés par quelques exemples :

  • La poursuite du développement d’une mobilité durable au travers de l’intensification des continuités en modes doux entre Paris et le Val-de-Marne, l’engagement d’une réflexion sur les mobilités piétonnes, et une étude sur la faisabilité d’un transport de fret par les réseaux de transports collectifs.
  • La définition collaborative et complémentaire d’un projet d’animation sur le territoire Marne et Seine en proposant un retour pérenne à la baignade d’ici 2024 et la mise en œuvre d’une dynamique de développement et d’animation des berges, portée par le Comité départemental du tourisme avec tous les acteurs du territoire.
  • Sera aussi engagé avec les communes et en direction des jeunes, un travail sur la construction d’un outil proposant une offre culturelle et sportive prenant appui sur l’offre val de marnaise et parisienne. Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024, pour lesquels 70 000 volontaires seront mobilisés, Il est proposé de former des jeunes Val-de-Marnais et Parisiens aux premiers secours en développant en commun une offre exceptionnelle de formation.
  • La définition d’actions communes favorisant une alimentation durable et biologique autour de plusieurs actions sera par ailleurs proposée, le soutien aux acteurs des projets agricoles ressortant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire, la sensibilisation des publics scolaires à une alimentation bio et durable et l’amplification du soutien à SCIC Coop bio Ile-de-France dont les deux collectivités sont sociétaires afin de développer l’offre alimentaire bio.
  • Enfin en matière d’accueil petite enfance, les deux collectivités sont confrontées à une même situation de tension sur ces métiers. C’est pourquoi sera engagée afin de mieux répondre aux besoins, une réflexion commune sur les moyens et outils à mobiliser afin d’obtenir davantage de places de formation et fidéliser les professionnels.

Bien d’autres projets sont inscrits dans le cadre de cette convention d’une durée de deux ans renouvelable une fois, qui n’est qu’une étape de ce partenariat rénové. Ils feront l’objet d’une mise en œuvre en partenariat avec les acteurs des territoires.

Adopté à la majorité.

 

Un engagement pour une culture vivante

Seul Département francilien à soutenir le fonctionnement des équipes artistiques indépendantes implantées sur son territoire, le Val-de-Marne continue d’accompagner la création et la diffusion du spectacle vivant, tout au long de l’année, en s’efforçant non seulement de maintenir le budget qu’il y consacre, mais également de mieux prendre en compte le temps nécessaire au travail de création et à son partage avec toutes les populations.

Alors que les théâtres du Val-de-Marne dévoilent leur programmation artistique et culturelle pour la saison 2019-2020, le Conseil départemental a ainsi confirmé, le 27 mai dernier, son engagement auprès de 48 compagnies et ensembles musicaux professionnels, proposant à nombre d’entre eux des conventionnements sur deux ou trois ans. Attentif à l’évolution des modes de production des oeuvres autant qu’à la manière dont les populations s’approprient ces dernières, il a également décidé d’accompagner désormais les projets musicaux associant artistes professionnels, praticiens amateurs et lieux de diffusion.

Lors de la prochaine séance du Conseil départemental, le 24 juin, le Département devrait, cette fois, conforter l’activité artistique et les actions culturelles d’une trentaine de scènes publiques de proximité et lieux intermédiaires val-de-marnais, en adoptant leurs subventions de fonctionnement annuelles, ainsi que des subventions pour de nombreux projets et résidences de création qui viendront, aussi, enrichir leurs programmations pour la saison à venir.

Face aux inégalités qui s’aggravent, le Département du Val-de-Marne fait, en effet, le choix de renforcer ses missions de service public dans le domaine de la culture, demeurant convaincu que l’art et la culture sont des vecteurs essentiels d’émancipation individuelle et collective, auxquels chacun et chacune doit pouvoir accéder en proximité. Dans un contexte où la pression des industries du loisir et du divertissement menace fortement la diversité artistique et la démocratie culturelle, et où l’étau des contraintes budgétaires imposées par l’Etat aux collectivités ne se desserre pas, le Conseil départemental soutiendra ainsi, en 2019, la création et la diffusion du spectacle vivant à hauteur de 7 millions d’euros.

Fruit d’un engagement historique des Collectivités val-de-marnaises en faveur des arts et de la culture, le Val-de-Marne dispose d’un maillage exceptionnel d’équipements et de festivals structurants dans le domaine du spectacle vivant, en plus d’un musée départemental d’art contemporain (Le Mac Val) : 4 festivals d’initiative départementale (le Festi’Val de Marne, Sons d’Hiver, Les Théâtrales Charles Dullin et La Biennale de danse du Val-de-Marne) ; 1 Centre national de développement chorégraphique (La Briqueterie) ; 1 Centre dramatique national (Théâtre des quartiers d’Ivry) ; 1 Centre chorégraphique national ; 1 Centre national de création musicale (La Muse en Circuit) ; 1 Scène nationale (La MAC de Créteil) ; 27 scènes publiques de proximité, dont 4 scènes conventionnées ; 3 lieux dits « intermédiaires » ; 4 associations musicales de réseaux et de formation artistique… ainsi que de très nombreuses équipes artistiques indépendantes.

Composante essentielle de sa politique culturelle, l’intervention du Département dans le domaine des archives et du travail de mémoire permettra également au Val-de-Marne de bénéficier, dès 2020, d’un Musée de la Résistance Nationale totalement transformé et installé dans l’espace Aimé Césaire, à Champigny-sur-Marne.

Adopté à l'unanimité.

 

Vœux

  • Vœu pour la sanctuarisation du train de marchandises Perpignan-Rungis
    Adopté à l’unanimité
  • Vœu demandant à l’Etat des places et des moyens supplémentaires pour les Val-de-Marnais en situation de handicap, particulièrement ceux porteurs du troubles de spectre autistique
    Adopté à l’unanimité
  • Vœu pour que le Val-de-Marne soit reconnu comme pilote en matière de lutte contre les discours de haine et les théories complotistes
    Renvoyé en commission
  • Non au démembrement de la Direction générale des Finances publiques
    Adopté à l’unanimité des votants
  • Missions locales : non au bonus-malus financiers !
    Adopté à l’unanimité