Compte-rendu de la séance du 25 juin 2018

mis à jour le 06/12/2018

Lundi 25 juin se tenait la séance du Conseil départemental dédiée, entre autres, au rapport d'activités des services départementaux en 2017.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

 

Rapport d'activité 2017

Le rapport d'activité 2017 témoigne de la diversité et de la richesse du service public départemental. Il rappelle le rôle de la collectivité départementale comme pilier social de l'organisation de la République et acteur de premier plan dans l'amélioration du quotidien.

Une progression concrète sur les priorités du mandat

Les négociations pour l'élargissement de la carte Améthyste aux retraités imposables ont abouti. Cet engagement de l'Exécutif est concrètement mis en place depuis le 1er janvier 2018.

Concernant le plan "500 places en crèches", les premiers engagements financiers ont été lancés, les discussions avec les villes menées et un rapport d'orientation programmatique présenté au mois de décembre.

Les grands projets

Le fond unique de solidarité (FUS) mis en place en 2017, permet d'unifier les aides départementales quel que soit le public et d'en améliorer la cohèrence et la lisibilité.

Le programme d'action départemental pour l'insertion et l'emploi (PADIE) adopté pour la période 2018-2021 traduit la meilleure articulation des politiques publiques départementales et illustre le rôle de chef de file du Département en terme d'insertion.

Dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, afin de pallier l'augmentation importante du nombre de jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA), une équipe intégralement dédiée à l'accompagnement et à la prise en charge de ce public a été mise en place.

Dans le secteur de l'autonomie, les projets phares de 2017 auront été le lancement du projet d'évolution des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) vers des espaces autonomie (personnes âgées et adultes handicapés) et la mise en place du Chèque APA Val-de-Marne (Chèque Emploi service Universel - CESU) pour financer les salariés en emploi direct des bénéficiares de l'APA à domicile.

Les gros chantiers 2019

De nombreuses pistes cyclables ont été créées (Vincennes, Arcueil, Ivry-sur-Seine...) et plusieurs opérations permettant d'améliorer l'espace public départemental, les cheminements, les déplacements et la sécurité des piétons (rénovation, élargissement de trottoir, éclairage, accessibilité) ont été menées. Dans ce secteur, on note également la participation à la Mission départementale du Grand Paris Express (GPE) avec les travaux préparatoires aux lignes 14 et 15 sud. La poursuite d'un programme d'études et de travaux conséquents accompagne l'arrivée du GPE et des tramways (T1 Est - T9), tandis que la refonte du schèma directeur départementale d'assainissement a débuté au dernier trimestre 2017.

La Département a maintenu son effort pour soutenir la richesse du secteur associatif : ainsi ce sont des centaines de projets, de structures et de partenaires dans les domaines de la culture, de l'éducation, du sport, de la jeunesse, de l'économie sociale et solidaire ( ESS), de la solidarité ou de l'international qui ont pu bénéficier de subventions départementales.

En conclusion

"A travers tous ces équipements costruits, à travers toutes ces actions maintenues et développées, particulièrement celles qui viennent soutenir les plus fragiles des Val-de-Marnaises et Val-de-Marnais, à travers la présence des agents départementaux en prise directe avec la population qui 'accueillent et la reçoivent, notre Département montre toute son utilité et sa capacité d'innovation" souligne Christian Favier, président du Conseil départemental.

Dont acte

 

Compte administratif 2017

Les résultats du compte administratif 2017 confortent les choix de gestion et la stratégie financière de la collectivité. Ils confirment aussi la dégradation des relations financières avec l'Etat. Les chiffres mettent en lumière une gestion rigoureuse eu service de politiques publiques orientées vers la protection des plus fragiles et le développement territorial. Les orientations financières ont permis de renforcer l'autofinancement, dans un contexte où l'investissement départemental s'avère dècisif pour rèpondre aux besoins des usagers et pour accompagner nos partenaires publiques.

La dette de l'Etat s'alourdit

La dette cumulée de l'Etat sur les allocations indivisuelles de solidarité atteint 1 347M€.

La dotation globale de fonctionnement a, quant à elle, été amputée de 26 M€ soit 93M€ depuis 2013.

Au total, cela représente une diminution de 16,3% des dotations.

Une gestion rigoureuse

En 2017, les dépenses de fonctionnement sont quasiment stables par rapport à 2016. Quant aux recettes de fonctionnement, elles sont en hausse principalement grâce aux DMTO (droits de mutation à titre onéreux). L'ensemble permettant de reconquérir un niveau d'épargne brute supérieur à celui de 2016 et en hausse de 18,3%.

Le compte administratif 2017 souligne une amélioration de la capacité de désendettement passant de 12,5 ans en 2015, à 9,1 en 2016 pour s'établir à 7,8 ans en 2017.

Adoption à la majorité

 

Le Département adopte un nouveau Plan vert

Dans un contexte de densification urbaine et de forte pression foncière, le Département souhaite poursuivre son engagement pour le maintien, la valorisation et la préservation de ses espaces verts et naturels.

C'est l'objet du nouveau Plan vert qui, tout en s'adapatant aux rècentes évolutions institutionnelles, rèaffirme l'action départementale sur son patrimoine et définit les grands objectifs de sa politique environnementale pour les dix prochaines années. Avec ce nouveau plan, le Département poursuit et engage de nombreuses actions concrètes telles que la gestion écologique de ses espaces verts ou encore le dèveloppement d'îlots de faîcheur. Le Plan vert a également une forte dimension partenariale et prévoit notamment une sensibilisation accrue des différents acteurs locaux.

Enfin, le Plan vert est marqué par l'intégration du Schéma des espaces naturels sensibles (ENS). Ce schéma offre une perspective et un cadre à cette politique départementale dédiée à la préservation des espaces fragiles ou menacés. Réels atouts tant écologiques que paysagers, les ENS remplissent aussi un rôle social important de par leur nécéssaire ouverture au public.

En 2018 démarre une concertation avec les partenaires du territoire sur la question des ENS avec pour objectifs de partager,  débattre et développer des actions coordonnées qui feront l'objet d'une seconde approbation en Conseil départemental courant 2019.

Adoption à l'unanimité

 

Projet de construction de la gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny

Le projet de construction de la gare nouvelle SNCF de Bry-Villiers-Champigny permettra l'arrêt de tous les trains de la ligne E du RER et de la ligne P du Transilien, et pa conséquent la maillage avec la ligne 15 Sud du futur métro automatique du Grand Paris Express.

Dans le cadre de l'enquête publique, le Conseil départemental est appelé à se pronnoncer sur le contenu de ce dossier.

Ce projet prioritaire, né d'une forte demande des habitants, des élus et des acteurs économiques constituera un point d'intermodalité très important pour les territoires du nord du Val-de-Marne.

Adoption à l'unanimité

 

Politique départementale de l'habitat - Aides 2018 au logement social - Subventions aux bailleurs sociaux

Avec 89 281 demandeurs de logement social rencensés fin septembre 2017, la nécéssité de dynamiser le développement d'une offre de logements abordables est criante dans le Val-de-Marne.

Le désengagement de l'Etat et de la Région Ile-de-France freine le développement de cette offre pourtant indispensable.

Depuis 1983, Le Département du Val-de-Marne mène une politique volontariste afin de répondre aux besoins des Val-de-Marnais et favoriser l'accès et le maintien au sein d'une logement abordable et de qualité.

Il est proposé aujourd'hui de soutenir quatorze opérations au titre de l'année 2018, situées majoritairement hors périmètre de rénovation urbaine. Le montant total de ces aides s'élève à 4 019 978 € et concerne la création de 778 logements sociaux et la requalification de 647 autres.

En contrepartie de ces aides accordées, le Département disposera d'un contingent de 68 logements supplémentaires.

Adoption à la majorité

 

Subventions départementales aux théâtres de ville

Ce rapport rend compte du soutien apporté par le Département du Val-de-Marne à 20 théâtres de ville en reconduisant les subventions de fonctionnement accordées à ces scènes publiques en 2018, pour un montant total de 679 000 €, et en renouvelant les conventions triennales d'objectifs passées avec 14 d'entre elles.

Ces subventions visent principalement à accompagner la prise de risque artistique des théatres de ville et à soutenir le développement de leurs activités de diffusion, ainsi que les actions culturelles qu'ils conduisent en direction de tous les publics.

Les théâtres de ville et structures municpales de diffusion du Val-de-Marne bénéficient également du soutien apporté par le Département à 4 festivals de théâtre, de musique et de danse, d'initiative départementale (Festi'Val de Marne, Les Théâtres Charles-Dullin, Sons d'Hiver et la Biennale de danse du Val-de-MArne), ainsi qu'au fonctionnement et aux projets de créations de plus de 100 compagnies du spectacle vivant, associations ou ensembles musicaux, dont l'activité vient enrichir la saison des scènes publiques val-de-marnaises.

Pour l'année 2018, les subventions départementales au fonctionnement des compagnies du spectacle vivant représentent 1 245 600 €, tandis que les aides aux projets de création dans ce même domaine s'élèvent à 330 400 €.

Adoption à l'unanimité

 

Les voeux

  • Voeux relatifs au principe de libre admnistration des collectivités
    Le Conseil départemental refuse de signer le "contrat" financier notifié par l'Etat et demande au gouvernement d'en suspendre l'application imposée aux collectivités
    Adoption à l'unanimité
  • Voeux pour réaffirmer l'accès à l'éducation pour toutes et tous, garantir l'égalité et la liberté de choix
    Le Conseil départemental rappelle qu'il entend défendre le droit à l'éducation et aux études supérieures pour tous en partenariat avec les communes. La collectivité exige une révision du dispositif "Parcoursup" pour plus de transparence et afin d'empêcher toute discrimination. L'institution demande également à l'Etat de continuer à mettre en oeuvre tous les dispositifs nécessaires à l'orientation et au bon accueil des élèves et des étudiants.
    Adoption à la majorité