Compte-rendu de la séance du 26 mars 2018

Lundi 26 mars 2018 se tenait la séance du Conseil départementale dédiée au vote du budget de la collectivité. Construit dans un contexte d’incertitude institutionnelle et dans un cadre budgétaire toujours plus contraint, le budget primitif 2018 se veut ambitieux, innovant et rigoureux.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

Hommage aux victimes de l'attaque terroriste de Trèbes

En ouverture de la séance du lundi 26 mars 2018, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne a demandé une minute de silence en hommage à Arnaud BELTRAME et aux victimes de l’attaque terroriste de Trèbes

"Chers collègues, Vendredi dernier, un fonctionnaire, officier de gendarmerie a échangé sa vie contre la liberté d’une femme qu’il ne connaissait pas. Arnaud BELTRAME, gendarme au parcours remarquable et exemplaire, est mort dans la nuit de vendredi à samedi des suites de ses blessures. Son héroïsme a bouleversé la Nation toute entière qui lui rendra à juste titre un hommage national mercredi. Je crois que nous pouvons saluer son courage, saluer le travail qu’il a accompli dans le cadre de ses missions tout autant que le dévouement de l’ensemble des fonctionnaires – policiers, gendarmes, ambulanciers, médecins… - qui sont intervenus lors de cet événement particulièrement dramatique. Arnaud BELTRAME a été la victime innocente d’un fou, d’un terroriste qui a arraché la vie à 4 personnes et blessé 15 autres. En ces circonstances, en la mémoire de ces 4 victimes, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence."

Budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 s’est construit dans un contexte d’incertitude institutionnelle et dans un cadre budgétaire toujours plus contraint, marqué par la diminution de la dotation générale de fonctionnement (moins 207 M€ cumulé depuis 2014) et la non compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité – AIS (128 M€ en 2018). A cela s’ajoutent des dépenses imprévues, comme la dépollution du collège Saint-Exupéry à Vincennes.

« Il s’agit d’un budget de développement et de solidarité qui a fait l’objet d’une mobilisation très forte de la part de toutes les directions mais également de l’exécutif, afin de traduire les orientations budgétaires exprimées en février dernier lors du débat d’orientation budgétaire », a souligné le président Christian Favier.

Ce budget, qui se veut ambitieux, innovant et rigoureux, marque la poursuite des interventions du Département dans tous ses domaines d’actions. Il repose sur les grands principes suivants :

  • Maintien d’une politique sociale et éducative audacieuse, en poursuivant notamment les dispositifs originaux permettant de soutenir le pouvoir d’achat des Val-de-Marnais.
  • Mise en œuvre de deux actions phares avec la réalisation du programme de création de 500 places supplémentaires en crèches et l’extension de la carte Améthyste à tous les retraités.
  • Maintien d’un haut niveau d’investissement, avec le développement de crèches, de collèges, de transports, d’équipements, de cadre de vie et espaces verts… pour soutenir et accompagner des projets urbains et de développement répondant aux attentes des Val-de-Marnais.
  • Promotion un service public de qualité pour améliorer le quotidien des habitants.
  • Défense et reconquête de l’autofinancement.
  • Maîtrise du recours à la fiscalité, avec une augmentation de 3 points qui maintient cependant un taux d'imposition inférieur à la moyenne des autres Départements d’Ile-de-France. « Le budget respecte ainsi les engagements pris auprès des citoyens et le maintien de l’action départementale tout en ayant un recours faible à la fiscalité », a souligné Pasacl Savoldelli, président du groupe Front de gauche.

Adoption à la majorité

Raport 104

"La vie associative en Val-de-Marne n'est pas une variable d'ajustement" Fatiha Aggoune, Conseillère départementale

Rapport sur les subventions aux associations et organismes à caractères départemental et interdépartemental. Ce rapport est présenté chaque année dans le cadre du budget.

  • Montant des subventions en 2018 : 8 325 067 € (même enveloppe que l’an dernier dans la sa globalité)
  • 216 associations Val-de-Marnaises œuvrant dans 21 domaines d’activités bénéficient de ces subventions

En Val-de-Marne :

  • 200 000 bénévoles pour plus de 19 000 associations
  • + de 1000 associations se créent chaque année.

Depuis de nombreuses années le Département travaille en partenariat avec les associations. Elles sont présentes dans tous les domaines d’activités : action sociale, culture, sport, éducation populaire, environnement, défense des droits, accompagnement de jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle… et participent à la cohésion sociale et à l’intérêt général en Val-de-Marne.

La collectivité maintient donc cette volonté politique de soutenir les associations, partenaires essentiels des politiques publiques.

Adoption à la majorité

Programme des grosses réparations

Afin de garantir le bon entretien des bâtiments, mais aussi de maintenir des conditions d’hygiène et de sécurité qui répondent aux normes en vigueur tout en améliorant le confort des usagers, les conditions d’accueil du public et les conditions de travail des agents, un programme de travaux nécessitant des dépenses de fonctionnement et d’investissement a été fixé.

Dans les EDS, foyers de l’enfance, centre de placements familiaux et gendarmeries

Les travaux dans les espaces départementaux des solidarités (EDS), les foyers de l’enfance, les centres de placements familiaux et les gendarmeries auront un coût total de 2,19 millions d’euros sur l’année 2018.

Adoption à la majorité

Dans les collèges

Concernant les collèges, les travaux prévus pour l’année 2018 concernent 9 grands thèmes : l’accessibilité des personnes handicapés, les cuisines et restaurants scolaires, la conservation du patrimoine bâti, les économies d’énergie, les travaux dits de grosses réparations, les travaux d’aménagement en lien avec le projet éducatif départemental, la sécurisation des accès aux établissements, la mise en conformité des raccordements d’assainissement et enfin, l’augmentation des capacités d’accueil dans les secteurs soumis à une forte pression démographique. Cette politique d’investissement est indispensable à la réussite des collégiens. En consacrant près de 28 700 000€ pour les travaux de grosses répartions des collèges en 2018, le Département souhaite la maintenir dans une période de contraintes budgétaires inédites et imposées, et d’incertitudes institutionnelles, soulignant ainsi l'attention permanente qu'il porte à la jeunesse et à l'éducation.

Adoption à la majorité

Dans les crèches et PMI

Aussi, 65 crèches départementales seront concernées par des travaux programmés et l’ensemble des crèches se verra attribuer une enveloppe prévisionnelle pour travaux urgents ou des dépenses liées aux contrats de maintenance. Ces grosses réparations nécessiteront des dépenses de 3 500 000€ d’investissement et de 950 000€ de fonctionnement. Elles permettront notamment de prendre en compte les demandes exprimées lors des conseils de crèche.

Enfin, l’ensemble des centres de PMI seront concerné par les contrats de maintenance et 22 d’entre eux seront impactés par des travaux en 2018 (concernant essentiellement des réaménagements de locaux). Ces travaux nécessiteront 445 000€ d’investissement et 146 000€ de fonctionnement.

Adoption à la majorité

Autres sujets abordés

  • Subvention départementale de fonctionnement pour l’année 2018 à la SCOP SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry, Centre dramatique national du Val-de-Marne dans le cadre du déploiement effectif du projet et de sa consolidation suite à son installation sur le site de la Manufacture des Œillets fin 2016.
    Adoption à la majorité
  • Frais de scolarité et d'inscription pour l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture, l'Ecole de puériculture, les prix de journées de formation et location-vente de documents audiovisuels du Centre professionnel et de pédagogie appliquée.
    Adoption à la majorité
  • Rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental du Val-de-Marne en 2017.
    Dont acte
  • Participation du Département à l’augmentation du capital de la Société d’Economie Mixte Energies POSIT’IF.
    Adoption à la majorité

Les voeux

  • Contre le démantèlement du service public ferroviaire. 
    Le conseil Départemental exige du gouvernement le gel du projet « nouveau pacte ferroviaire » et de créer les conditions pour un grand débat public national sur l’avenir du rail dans notre pays et de son service public national. 
    Adoption à la majorité 
  • Pour un service public du courrier de qualité. 
    Le Conseil départemental demande au Président de La Poste de prendre des mesures immédiates et s’inscrivant dans la durée, tant d’organisation que de moyens, pour rétablir une distribution du courrier de qualité dans l’ensemble du département. 
    Adoption à l'unanimité 
  • Pour l’augmentation des effectifs de la police nationale en Val-de-Marne et contre le projet de mutualisation des effectifs des commissariats. 
    Adoption à l'unanimité 
  • Contre le projet de construction d’une prison semi-ouverte à Limeil-Brévannes. 
    Adoption à l'unanimité 
  • Pour une amélioration des conditions de transport et de la qualité de service sur le RER B. 
    Adoption à l'unanimité