Conseil départemental

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⚠ Déconfinement : reprise d’activité progressive

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Compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016

mis à jour le 09/08/2019

Le préfet du Val-de-Marne, a présenté au Conseil départemental le rapport des services de l'Etat dans le département au titre de l'année 2015 / 2016.

"Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département." (Article L3121-26 du Code général des collectivités territoriales). Le Conseil départemental s'est donc réuni lundi 26 septembre à 9h en séance exceptionnelle pour entendre le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, et prendre connaissance de ce rapport.

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