Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 27 juin 2022

mis à jour le 28/06/2022
L'assemblée départementale s'est réunie lors de la séance du Conseil départemental du lundi 27 juin 2022. Parmi les points à l'ordre du jour : le plan 50 000 arbres, le schéma directeur de la transition énergétique du patrimoine bâti départemental, l'actualisation du règlement départemental d'aide sociale (RDAS) et le kit de retour à l’emploi.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Des changements dans l’Assemblée

La composition de l’Assemblée départementale évolue.

Mme Brigitte Jeanvoine quitte ses fonctions à compter du 1er juillet 2022, à l’issue de la séance du Conseil départemental. Mme Frédérique Hachmi, sa suppléante, lui succèdera.

Par ailleurs, suite aux élections départementales partielles du canton de Vitry 2 qui se sont déroulées les 12 et 19 juin 2022, Mme Evelyne Rabardel et M. Hocine Tmimi ont été élus conseillers départementaux.

Ces trois nouveaux conseillers départementaux siègeront lors de la prochaine séance extraordinaire du Conseil départemental, le 11 juillet 2022. L’unique point à l’ordre du jour de cette séance sera l’élection des membres de la Commission permanente et des commissions thématiques.

 

Le kit de retour à l’emploi

Pour permettre aux Val-de-Marnais les plus fragiles de sortir durablement de la précarité, le Département se mobilise comme jamais en donnant une nouvelle impulsion à son action en matière d’insertion. Il a bâti une nouvelle stratégie, votée lors du Conseil départemental du 14 février 2022, privilégiant le retour à l’emploi plutôt que l’assistance. Le « kit de retour à l’emploi » en constitue l’une des mesures phares. Il propose aux allocataires du RSA en phase de transition vers l’emploi un appui financier pour faire face aux frais fixes souvent difficiles à couvrir pour des ménages très souvent fragilisés et aux revenus faibles, tels que l’achat de matériel professionnel, la garde d’enfants, etc.

I.    Deux aides complémentaires pour lever les freins au retour à l’emploi

Trouver ou retrouver un emploi occasionne souvent de nouvelles dépenses, notamment en matière de transports, de vie quotidienne et de garde d’enfants, au moment même où les versements d’aides sociales sont interrompus par la reprise d’emploi et où les allocataires sont confrontés à une baisse de revenus.

Le « kit de retour à l’emploi » vise à résoudre ce paradoxe et à apporter un accompagnement financier et social aux allocataires du rSa.

Il sera versé en complément des aides existantes dans le domaine, notamment celles portées par le Pôle Emploi, permettant ainsi aux allocataires de faire face aux premiers frais inhérents à la reprise d’emploi.

Le kit comporte deux dispositifs :

  •  une aide au quotidien afin de contribuer aux frais de repas et d’habillement inhérents à la reprise d’un emploi. Cette aide forfaitaire s’élèvera à 150 € par mois, versée pendant 2 mois consécutifs, soit un montant total de 300 euros.
  • une aide spécifique pour prendre en charge les frais liés à l’achat d’un matériel, d’un équipement professionnel ou informatique, une aide relative au mode d’accueil du jeune enfant, à la location d’un vélo, à l’utilisation d’un véhicule (prise en charge essence ou assurance, frais de réparation ou d’un contrôle technique). Ces aides sont cumulables, dans la limite d’un montant maximum de 750 euros, sur présentation de devis par l’allocataire. Elles seront articulées avec celles du conseil régional et de Pôle emploi.

Ainsi, un même allocataire pourra obtenir sur 12 mois glissants en fonction de ses besoins et de sa situation familiale une aide kit emploi comprise entre 300 € (pour un seul type d’aide : 150€ x2 mois) et 1 050 € (avec le cumul des 2 types d’aides sur les 2 premiers mois de la reprise d’emploi : 300 € + 750 €).

II.    Une aide ouverte à tous les allocataires du RSA en reprise d’emploi

Cette aide au retour à l’emploi des allocataires du rSa val-de-marnais est ouverte à l’ensemble des allocataires du rSa en retour d’emploi, qu’ils soient suivis directement par le Département du Val-de-Marne ou par Pôle Emploi.

Le kit emploi pourra être mobilisé selon les conditions suivantes :

  • Emploi en CDI ou CDD d’une durée de 3 mois minimum ;
  • Emploi à temps plein ou à temps partiel mais avec un minimum de 16h de travail par semaine et ce, afin de tenir compte de certains secteurs ne recrutant pas à temps plein dès le début des contrats proposés (ex : services à la personne, nettoyage, logistique) ;
  • Emploi dans tous les secteurs d’activité, y compris pour les emplois offerts par les structures d’insertion par l’activité économique qui proposent des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI), sous réserve qu’ils respectent les deux critères précédents ;
  • En une intervention unique sur 12 mois glissants.

Les aides du kit emploi seront accessibles à chaque membre du couple allocataire du rSa et pourront être cumulées avec les autres aides du Fond unique de solidarité (aides du quotidien, aides d’accès au droit, aides aux projets).

Le financement de ce dispositif, évalué à 400 000 €, a été inscrit au budget 2022. Alors même que le contexte financier extrêmement difficile pèse sur le budget départemental, la majorité a fait le choix d’augmenter très sensiblement les moyens consacrés à l’accompagnement des allocataires.

Une évaluation des premiers effets du Kit sera réalisée en 2023.

III.    Une stratégie départementale d’insertion qui commence à porter ses fruits

En février 2022, le Département du Val-de-Marne a revu en profondeur sa politique en matière d’accompagnement des allocataires du RSA, en se fixant comme priorité le retour systématique vers l’emploi, à chaque fois que cela est possible. L’emploi est le levier central de sortie de la pauvreté, mais aussi un facteur d’épanouissement et d’inclusion dans la société.

Le Département s’appuie sur une stratégie gagnant – gagnant, basée sur le principe du « juste droit ». Malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint, le Département renforce son accompagnement et ses moyens dédiés au suivi des allocataires.

Pour rappel, en voici les principales mesures :

  • La signature systématique d’un Contrat d’engagement réciproque (CER).
  • L’application du dispositif de suspension – réduction, prévu par la loi du 1er décembre 2008, afin que les allocataires du RSA se mobilisent dans le cadre d’un parcours d’insertion.
  • Le renforcement de l’accompagnement des allocataires, au travers du recrutement d’une vingtaine d’agents supplémentaires dès 2022 afin de proposer un meilleur accompagnement des allocataires.
  • Une enveloppe de 400 000 euros supplémentaires votée au BP 2022 pour financer concrètement le kit de retour à l’emploi.

La nouvelle stratégie départementale d’insertion commence à porter ses fruits. Depuis son adoption en février 2022, en seulement 4 mois :

  • Les délais d’entrée des allocataires du RSA dans le dispositif sont désormais inférieurs à 2 mois. Ils seront encore diminués pour atteindre 1 mois en 2023 ;
  • Plusieurs centaines de nouveaux contrats d’engagements réciproques ont d’ores et déjà été signés ;
  • Les recrutements des conseillers sont en cours, pour des premières prises de postes envisagées en septembre.

 

La mise à jour du règlement départemental d’action sociale (RDAS)

Le règlement départemental d’action sociale (RDAS) est un document obligatoire qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale du Département. Le kit de retour à l’emploi et plus globalement les actions d’insertion en font par exemple partie.

Il constitue un document juridique opposable aux usagers et à toute personne en charge d’un service public.

Au-delà de son rôle réglementaire, il s’agit d’un outil de référence permettant à chacun de connaître et comprendre les conditions et modalités d’accès aux droits sociaux en matière d’action sociale, d’insertion, d’accès et maintien dans le logement, d’autonomie, de protection maternelle et infantile, d’aide à la mobilité mais également, d’aide sociale à l’enfance.

Le dernier RDAS a été adopté par le Conseil départemental le 17 décembre 2018. Il était caduque, et ne comportait par ailleurs pas l’ensemble des aides sociales du Département.

Ce document a ainsi fait l’objet d’un important travail de mise à jour, guidé par plusieurs objectifs :

  • L’élargissement à plusieurs dispositifs d’aide sociale qui n’étaient pas intégrés jusqu’alors, notamment les dispositifs d’hébergement des familles vulnérables et les prestations soumises à quotient familial (la restauration scolaire et les séjours en villages vacances) ;
  • Une simplification de son contenu et de sa forme pour améliorer l’accès aux droits et rendre ces informations accessibles à chaque Val-de-Marnais ;
  • La sécurisation juridique du Département et de ses usagers ;
  • L’automaticité de la mise à jour du RDAS a enfin été intégrée via une disposition permettant la réactualisation en temps réel, notamment en cas d’entrée en vigueur de nouvelles lois et décrets impactant les dispositifs départementaux d’aide sociale.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Le plan 50 000 arbres franchit une nouvelle étape

La majorité départementale a pris l’engagement de mener une politique environnementale positive et facteur de développement. Lors de la séance du Conseil du 18 octobre 2021, le plan 50.000 arbres en Val-de-Marne a été adopté. Il vise à limiter les effets du dérèglement climatique en renforçant la couverture végétale du département tout en améliorant le cadre de vie des Val-de-Marnais. Après une première saison de plantations sur le foncier départemental, le Plan 50 000 arbres franchit une nouvelle étape en s’ouvrant aux communes et aux EPT du Val-de-Marne.

I.    Un Plan 50 000 arbres déjà bien engagé

L’exécutif s’est engagé à planter 50.000 arbres nouveaux dans le Val-de-Marne d’ici la fin du mandat, soit l’équivalent du 1/3 du bois de Vincennes.

Les arbres présentent de multiples intérêts :

  • capacités de captation du carbone non négligeables (même si elles restent mesurées au regard du contexte d’émission de carbone de notre département) ;
  • développement de la biodiversité et en particulier de tout un ensemble d'espèces animales ;
  • amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • zones de fraîcheur en situation urbaine notamment ;
  • inscription dans des opérations permettant une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Pour la première saison de plantation, plus de 2000 arbres tiges et baliveaux nouveaux ont été plantés sur le foncier départemental, entre novembre et mars. Par exemple :

  • 15 collèges, dont Nicolas-Boileau à Chennevières-sur-Marne ou encore Samuel-Paty à Valenton (93 plantations) ;
  • 9 routes départementales, dont la DR7 entre Chevilly-Larue et Villejuif ou encore la RD6 à Santeny (182 plantations) ;
  • 8 parcs départementaux, dont le parc du Morbras à Ormesson ou encore le parc de la Roseraie à l’Haÿ-les-Roses (192 plantations) ;
  • 1 plantation citoyenne à Vitry-sur-Seine (240 plantations retenues).

Les plantations monteront en puissance pour les prochaines saisons. Le Département prévoit ainsi de planter entre 3 000 et 4 000 nouveaux arbres en 2022-2023.

II.    Le Plan s’élargit aux partenaires locaux

Dans son axe 2, le Plan 50 000 arbres prévoit d’accompagner les initiatives territoriales et d’associer les acteurs locaux, afin de mener une action coordonnée et cohérente en termes de plantation et de protection de la couverture arborée du territoire.

Le Département engage ainsi une nouvelle phase de travail avec les 47 Communes et des 3 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) du Val-de-Marne afin d’encourager la plantation d’arbres supplémentaires sur le foncier communal et intercommunal.

Le Département prévoit une enveloppe de 3 millions d’euros (en investissement) pour l’ensemble de la mandature. Chaque projet pourra être financé à hauteur de 50 000 € HT et dans la limite de 50 % des dépenses éligibles réalisées effectivement par le porteur du projet. A cette première enveloppe s’ajoutera un bonus de 10 000 € HT si le projet remplit des critères favorables à la biodiversité. Ainsi, le plafond total par projet sera de 60 000 € HT. Une centaine de projets pourraient être soutenus sur l’ensemble de la mandature. Un projet ne pourra faire l’objet que d’une seule demande de financement.

Un projet éligible au subventionnement du présent dispositif peut prévoir des plantations sur un ou plusieurs sites distincts, en pleine terre, d’arbres-tiges (4 à 5 mètres), de baliveaux (1,5 mètre), de jeunes plants d’arbres (quelques dizaines de centimètres) et d’arbustes de moyenne et grande taille. Les projets de plantation pourront associer des arbres isolés, des arbres d’alignement, des haies (vives, bocagères...), des bosquets (plantations denses), des vergers et de l’agroforesterie (projets associant des arbres à de la culture).

Seules les dépenses d’investissement suivantes seront éligibles :

-    La réalisation d’études préalables aux travaux : ces études peuvent porter sur tout élément visant à assurer la viabilité environnementale et écologique des projets ;

-    Des travaux de désartificialisation préalables à la plantation peuvent être financés. Les dépenses éligibles comprennent la démolition de surfaces minérales et des structures éventuellement présentes, ainsi que la reconstitution des sols (cf. annexe 02) ;

-    Les dépenses liées à la plantation, c’est-à-dire la fourniture du plant, la mise en œuvre de la plantation, la fourniture et la pose d’éléments de protection, ainsi que la signalétique de chantier promouvant la participation du Département au projet dans le cadre du Plan 50 000 arbres.

Les dépenses liées aux travaux réalisés en régie directe ou les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

D’autres modalités de partenariat seront proposées d’ici la fin 2022, notamment avec les bailleurs sociaux, dans l’objectif de soutenir le développement de la couverture arborée dans les quartiers d’habitat social.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Une stratégie de transition énergétique ambitieuse pour le Val-de-Marne

La communauté scientifique multiplie les alertes sur le dérèglement climatique et ses conséquences dramatiques pour la planète et ses habitants si des mesures ne sont pas prises urgemment. L’ensemble des décideurs doit se mobiliser pour inverser la tendance. C’est le sens de la stratégie portée par la majorité départementale, bien avant le contexte international et les circonstances climatiques actuels. Il s’agit d’un engagement sans précédent, alors que le Schéma Directeur Energie 2016-2020 du patrimoine bâti départemental, voté à l’unanimité le 19 octobre 2015, n’a pas été porté politiquement. Les investissements ont insuffisamment profité aux rénovations énergétiques des bâtiments existants et davantage aux constructions neuves. Avec le Schéma Directeur de la Transition Energétique 2022-2027, la majorité départementale a décidé de muscler la méthode et de mettre l’accent sur la rénovation énergétique des équipements existants.

Le patrimoine bâti départemental, principal levier de la transition énergétique

Le Département du Val de Marne gère un patrimoine très diversifié (catégorie de bâtiments, ancienneté, public accueilli…) de près de 1 million de m².

En 2019, la facture énergétique relative à la consommation des bâtiments départementaux a été de 13 millions d’euros. Au regard de la raréfaction des réserves d’énergie fossiles, les coûts de l’énergie vont augmenter dans les années à venir, augmentation amplifiée par la crise sanitaire initiée en 2020 et par le conflit en Ukraine depuis février 2022. A titre d’exemple, le coût de l’électricité a augmenté d’environ 15% en 2021. Une augmentation de l’ordre de 30% est prévue en 2022.

De manière générale, l’analyse de la performance énergétique du patrimoine bâti, tant du point de vue de la consommation de chaleur que de l’électricité, révèle des résultats similaires aux performances observées à l’échelle nationale, mettant en évidence un fort potentiel d’économies d’énergie.

Des objectifs départementaux ambitieux

En s’appuyant sur plusieurs travaux du GIEC, de l’ADEME, de Réseau de Transports Electrique (RTE), de l’Institut négaWatt et du think tank The Shift Project, il apparaît que la sobriété énergétique constitue une condition nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone, conjuguée avec une baisse de la consommation d’énergie et une transition des énergies fossiles vers l’électricité. La production d’énergies renouvelables doit augmenter pour répondre aux nouveaux usages (de mobilité en particulier) et pour pallier l’abandon des énergies carbonées.

Le Département a ainsi construit deux trajectoires qui vont guider la mise en œuvre du SDTE en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 dans les bâtiments départementaux.

Objectifs énergétiques / climatiques intermédiaires issus de la trajectoire cible (par rapport à 2012)
  2027 2035 2050
Consommation d'énergie -24% -40% -57%
Émissions de Co2 -26% -52% -85%

4 objectifs sont fixés d’ici à 2050 :

  • Diviser par 7 les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti départemental par rapport à 2012 (année de référence) ;
  • Diviser par 2 les consommations d’énergie finale du patrimoine bâti départemental par rapport à 2012 ;
  • Réduire la facture énergétique du Département, prioritairement sur les collèges, qui représentent 60% de la facture énergétique du Département (8 million d’euros), notamment en installant des panneaux solaires photovoltaïques ;
  • Guider la stratégie patrimoniale du Département.

Un plan d’actions cohérent et financé

Pour traduire dans les faits les deux trajectoires cibles à horizon 2050, le Schéma Directeur de la Transition Energétique 2022-2027 est décliné selon 3 axes indissociables, méthode indispensable pour réussir et qui n’a pas été retenue précédemment :

  • la sobriété énergétique dans les équipements départementaux, par exemple en réduisant la consommation des équipements électriques et de restauration, les consommations de chauffage et de rafraîchissement, etc.
  • l’efficacité énergétique des équipements départementaux, par exemple en poursuivant les constructions neuves lorsqu’elles sont nécessaires mais en privilégiant dorénavant les rénovations globales ou partielles, en utilisant davantage de matériaux biosourcés, etc.
    La majorité départementale a pris la décision de créer une ligne budgétaire spécifique au PPI dotée de 93,5 M€ pour des travaux de « rénovation énergétique dans les collèges », ce qui n’existait pas auparavant.
  • le développement du recours aux énergies renouvelables, par exemple en posant des panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments existants, rénovés ou neufs, en accroissant la part des bâtiments départementaux raccordés aux réseaux de chaleur (géothermie), en Augmenter la part des énergies renouvelables dans nos contrats d’achats, etc.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Le Département multiplie par 30 le potentiel solaire photovoltaïque d’ici fin 2022

L’énergie solaire photovoltaïque présente un fort potentiel, insuffisamment exploité en Val-de-Marne.

Sur les 230 équipements départementaux existants, une étude de potentialité menée par le Département dès l’automne 2021 fait ressortir que la production globale s’élèverait à 19 Mégawatt-crête (MWc), soit 10% de la puissance photovoltaïque installée en Ile-de-France au 31/12/2021 (source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/)

La majorité souhaite développer le recours à cette énergie renouvelable et s’en donne les moyens : au moins 7 installations de panneaux solaires photovoltaïques sont prévues d’ici à la fin de l’année 2022, pour un budget de 2,5 millions d’euros. On passera alors de 34 kiloWatt-crête (kWc) à 1 042 kWc, soit une production multipliée par 30 :

  • Collège Samuel-Paty à Valenton (239 kWc) ;
  • Le bâtiment EIFFEL à Créteil (210 kWc) ;
  • Collège Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés (156 kWc) ;
  • Collège Desnos à Orly (154 kWc) ;
  • Collège Nelson-Mandela à Champigny-sur-Marne (109 kWc) ;
  • Collège Audin à Vitry-sur-Seine (90 kWc) ;
  • Services techniques départementaux à Valenton (50 kWc).

A partir du budget 2023, une enveloppe spécifique sera allouée au travers d’une autorisation de programme (AP) pour réaliser en moyenne 10 nouvelles installations chaque année.

 

Dont acte.

 

Vœux

  • Pour l’obtention de la confirmation du financement du prolongement de la RN406 jusqu’au port de Bonneuil
    Adopté à l'unanimité.
  • Pour le prolongement de la ligne 1 à Val de Fontenay
    Vœu amendé adopté à l’unanimité.
  • Soutien aux professionnels des hôpitaux publics
    Adopté à l’unanimité.
  • Non à la dévitalisation des ressources locales
    Vœu amendé adopté à l’unanimité.