Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2019

mis à jour le 09/08/2019

Lundi 28 janvier s'est tenue la séance du Conseil départemental. Parmi les points importants à l’ordre du jour, le rapport d’orientations budgétaires qui intervient avant le vote du budget prévu le 18 mars. Ont également été abordés, la présentation du rapport 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, l’actualisation du Plan de Déplacements du Val-de-Marne (PDVM) et l’évolution du dispositif de subvention concernant la Politique départementale des Espaces Naturels Sensibles.

Retrouvez les moments forts de cette séance :

Rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Ce rapport constitue un bilan tout autant qu’un point d’étape et de perspectives du travail de la collectivité en matière d’égalité femmes/hommes.

Avec son Observatoire de l’Egalité, le Département mène depuis plusieurs années des politiques volontaristes en la matière et qui précèdent l’obligation légale de publication de ce rapport. Des politiques spécifiques désormais reconnues sur le plan national, le Val-de-Marne ayant reçu en mars 2018 le prix de la collectivité la mieux engagée pour l’égalité femmes/hommes lors du colloque annuel d’Elu.e.s Engagé.e.s contre les violences faites aux femmes.

L’action de l’observatoire de l’égalité en 2018

La lutte contre les violences faites aux femmes :

 

La lutte contre les stéréotypes sexistes : éduquer et sensibiliser à l’égalité

 

La place des femmes et des hommes dans l’espace public :

  • Sujet de la conférence départementale de l’égalité en mars 2018.
  • Mise en œuvre de deux projets concrets : le conseil des collégiens, avec une commission dédiée, travaille sur l’aménagement de la cour de récré pour éviter le partage genré de l’espace et un groupe d’étudiants observe les usages genrés du parc de la Plage Bleue afin d’en faire des recommandations.

Ces deux projets feront l’objet d’une présentation lors de la prochaine conférence départementale pour l’égalité femmes/hommes.

 

Dont acte.

 

En 2019, poursuivre l’engagement du Département en matière d’égalité femmes/hommes

  • Poursuite de l’analyse de la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers politiques de la ville grâce aux outils de l’Observatoire des Quartiers d’Habitat Social.
  • Travailler à la rédaction d’un nouvel article dans le règlement du dispositif départemental «Soutien aux Equipements de Proximité» relatif à la place des jeunes filles et des femmes dans l’espace public et en l’occurrence, au sein des équipements publics de proximité faisant l’objet de la demande de co-financement.
  • Etablissement d’une programmation annuelle des contrats de ville faisant l’objet d’une « lecture genrée » afin de déterminer des indicateurs (éducation, santé, social mais aussi emploi, économie, transports, loisirs et numérique) et des objectifs de progrès chiffrés.
  • Mise en place des budgets genrés et un « bonus » incitatif pour les associations, œuvrant sur cette thématique dans les quartiers d’habitat social.

 

Orientations budgétaires pour l’année 2019

Conformément à l’article L. 3312-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport permet d’examiner les orientations budgétaires pour l’exercice 2019 en vue du vote du budget le 18 mars 2019. Ce rapport intervient alors que la Ministre chargée des relations avec les collectivités vient de lever les incertitudes institutionnelles sur l’avenir de la collectivité. C’est une première étape. Mais hélas, elle ne règle pas la question des moyens financiers de celle-ci.

En effet, comme le confirme le cadre national des finances publiques, l’Etat poursuit son objectif de réduction du déficit public et de l’endettement et affirme que les collectivités continueront de jouer un rôle décisif dans ce cadre. Cet effort est appelé à se prolonger à minima jusqu’en 2022.

Ces attaques contre les collectivités territoriales cachent le même objectif depuis plusieurs années, assécher leurs ressources et limitant leur marge d’autonomie. C’est ainsi l’effacement de services publics utiles, garants d’égalité et de solidarité qui est visé.

2018 aura été marquée par de nouvelles décisions inquiétantes et par une nette dégradation de nos capacités budgétaires. Autant de réalités qui pèsent dans la préparation du Budget 2019.

Le gouvernement a décidé en 2018 d’imposer un encadrement de nos dépenses de fonctionnement d’un taux maximum de +1,05% d’augmentation, après nous avoir ponctionné sur la DGF de 93 M€ par rapport à 2013.

Parallèlement, nous sommes contraints par la compensation insuffisante des charges relevant de la solidarité nationale qui ne cesse de croître. Depuis près de 15 ans, c’est plus de 1,4 milliard d’euros pris en charge à la place de l’Etat dans le cadre du financement des AIS. Cela représente une année de fonctionnement de notre collectivité. En 2018, nous avons constaté une forte accélération des dépenses de RSA qu’il faudra bien entendu prendre en compte pour 2019. Le département ne bénéficiera pourtant pas du fonds national de stabilisation doté de 115 M€.

Par ailleurs, 2018 est marquée par une baisse des D.M.T.O. Ce ralentissement sera donc à prendre en compte d’autant que l’ADF a cédé au gouvernement sur la mise en place d’une péréquation horizontale, non compensée par une possibilité d’agir sur les taux des DMTO.

Pour le Val-de-Marne, c’est une nouvelle perte de 7 M€ pour un total en charges de péréquation de 41 M€ en 2019.

Les transferts de charge, les décisions non compensées par l’Etat ou l’évolution des réglementations viennent toujours plus restreindre les capacités d’autonomie de la collectivité. Citons, à titre d’exemple, le transfert insidieux au Département de la gestion du parc informatique dans les collèges ou la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour certains agents départementaux, le RIFSEEP.

C’est donc dans un contexte inédit par l’ampleur des baisses de dotations cumulées qui pèsent durablement sur les budgets de la collectivité que se prépare le budget 2019. Inédit par le niveau de transferts de charges non compensés et qui pèsent, chaque année, un peu plus. Inédit enfin par les coupes sombres envisagées par le budget de l’Etat. Ces décisions et réalités, nous conduisent à élaborer un budget 2019 plus rigoureux encore dans la maîtrise de nos dépenses de gestion. Elle est nécessaire pour faire face aux contraintes, pour maîtriser la fiscalité, pour confirmer une épargne nette au minimum de 40 M€, surtout pour ne pas affaiblir l’action départementale.

40 M€ d’épargne nette constitue un objectif. Il sera tenu pour se donner les moyens de poursuivre la mise en œuvre d’un programme d’investissement utile et volontaire. Il sera tenu pour contenir la dette. Au 31 décembre 2019, la dette devrait être autour d’1 milliard. Une dette saine et utile, qui produit du développement et de la richesse. La maîtrise de la dette, tout comme son financement, sont au cœur de notre stratégie financière qui préserve les marges de manœuvres pour investir et soutenir les politiques publiques.

Malgré ce contexte très contraignant le budget primitif 2019 se prépare sans aucune remise en cause de nos politiques publiques.

Ainsi, les actions qui permettent de lutter contre les inégalités et de soutenir le pouvoir d’achat seront maintenues et tous les chantiers engagés pour faire évoluer l’action départementale seront poursuivis voire développés : remboursement de la carte Imagin’R soit 175 € pour 68 400 bénéficiaires, de la carte Améthyste à 25 € par an pour 48 000 bénéficiaires, mais également son extension aux retraités imposables, 7 500 bénéficiaires qui réalisent chacun 420 € d’économies par an. C’est aussi l’objectif de l’ordinateur « ORDIVAL » dont chaque collégien est doté gratuitement. C’est l’engagement pour l’emploi à travers la convention signée avec un groupement d’entreprises du Val-de-Marne pour permettre l’embauche de 1 000 personnes en insertion. C’est le soutien aux actions pour promouvoir les droits à l’éducation, la culture, aux pratiques sportives, aux déplacements, soutien à la vie associative, initiatives prises pour favoriser l’insertion de tous…

En 2019, un haut niveau d’investissement sera maintenu avoisinant les 300 M€ pour construire de nouveaux collèges, de nouvelles crèches départementales et de nouveaux équipements, pour soutenir notre action en faveur de l’environnement, des déplacements et voiries, au soutien constant au logement social. La 77° crèche au Plessis-Trévise, tout comme l’extension de la crèche Louis Blanc à Alfortville seront inaugurées. Les projets de Champigny-sur-Marne, Orly, Saint-Mandé, Chevilly-Larue et Fontenay-sous-Bois avancent. Les études se poursuivent à Villeneuve-Saint-Georges, Ivry-sur-Seine, Boissy/Limeil et Sucy/Bonneuil. Le plan 500 places en crèches départementales est sur les rails.

Le programme de nouveaux collèges comme à Ivry-sur-Seine, Valenton et Choisy-le-Roi se poursuivra. Réouverture de la Bièvre replaçant la nature en ville sur le tronçon Arcueil/Gentilly, station de dépollution des eaux pluviales du bassin Champigny/Villiers afin d’améliorer la qualité des eaux de la Marne, rénovation de station anti-crue, interventions sur les digues et murettes, rénovation d’ovoïde autant de sujets qui structurent le programme d’investissement. Tout comme la participation à hauteur de 120 M€ pour le T9, ou les 400 opérations prévues sur les voiries départementales au bénéfice de la sécurité et de l’amélioration du cadre de vie.

A cette étape de la construction budgétaire et malgré les contraintes qui pèsent, l’équilibre budgétaire se dessine, avec un objectif de maintien du taux de fiscalité. Les dépenses de fonctionnement devraient être stabilisées autour de 1 382 M€ (+0,3%). Les recettes de cette même section à 1 492 M€ (+0,7%). L’épargne brute devrait progresser de 2% soit 106 M€. L’épargne nette serait consolidée à 45 M€. Le besoin d’emprunt s’affirme à 149 M€.

 

Dont acte.

 

Plan des déplacements du Val de Marne

A l’occasion de la réactualisation du Plan des Déplacements du Val-de-Marne (PDVM), le Département réaffirme son engagement en faveur d’une mobilité durable et solidaire.

La mobilisation sans faille de la population, des élu.e.s et des acteurs de la vie sociale et économique du département au sein de l’association ORBIVAL, a permis d’obtenir le lancement du Grand Paris Express dont la réalisation est d’ores et déjà engagée en Val-de-Marne. Le Département et l’association Orbival restent à ce jour pleinement mobilisés pour que l’ensemble des engagements pris soient respectés, notamment celui de prévoir l’interopérabilité des lignes 15 Est et Sud à Champigny.

Par ailleurs, l’offre de transport en commun a été considérablement augmentée depuis 2009 avec notamment la création du tramway T7, de la gare de Créteil-Pompadour, le prolongement de la ligne 8 du métro ou la création du bus en site propre 393. Cette tendance va s’accroitre dans les années à venir avec la réalisation de projets phares, soutenus financièrement par le Département du Val-de-Marne, tels que le tramway T9 de Paris à Orly, le téléphérique urbain Téléval de Villeneuve-Saint-Georges à Créteil ou le site propre bus Altival de Chennevières à Noisy-le-Grand.

Bien que les Départements ne soient pas autorité organisatrice de la mobilité, le Conseil départemental du Val-de-Marne, de par son expérience, son expertise, son innovation et ses politiques volontaristes, reste particulièrement sollicité par l’Etat et la Région. Ceci, malgré les contraintes financières imposées aux départements et malgré le retrait aux Départements de la dynamique de la CVAE au bénéfice de la Région pour financer les grands projets liés aux transports.

Le Département poursuivra sa politique de réaménagement du réseau routier départemental. A l’image du réaménagement des rampes de la RD7 à Villejuif ou de la requalification de la RD19 de Bonneuil à Ivry, l’ensemble des travaux de voirie vise à recréer des espaces publics agréables, à la circulation plus apaisée et sécurisée, aménagés pour accueillir les modes actifs tel que le vélo et faciliter la circulation des transports en commun. Une attention particulière sera portée au renforcement des itinéraires cyclables à travers le développement du réseau des pistes cyclables et à l’amélioration des continuités cyclables grâce à la résorption des coupures urbaines que constituent les fleuves, les autoroutes et les voies ferrés.

Le Département entend également placer l’usager au cœur des préoccupations. D’abord en mobilisant l’expertise des usagers du quotidien pour venir enrichir les projets d’espaces publics dès leur conception. En portant également la vision d’un rééquilibrage Est-Ouest de l’agglomération francilienne visant à réduire la distance et les nuisances liées aux déplacements du quotidien. Il s’agit enfin d’amplifier la mobilisation contre les inégalités sociales et territoriales à travers par exemple des aides financières à destination des retraités (carte Améthyste) ou en rendant l’ensemble des lignes de bus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le PDVM sera donc un support aux débats qui nous animeront sur les financements des infrastructures dans un contexte de recentralisation des ressources financières des collectivités et de contraintes budgétaires fixées par l’Etat.

 

Adoption à l'unanimité.

 

Politique départementale des Espaces Naturels Sensibles - Evolution du dispositif de subvention

De manière volontariste, le Département est engagé de longue date dans la protection des espaces naturels sensibles du Val-de-Marne. 13 espaces naturels sensibles départementaux ont ainsi été créés ces dernières années. Ces espaces portent de forts enjeux tels que la restauration des milieux naturels, des continuités écologiques, ou de la résilience du territoire face aux aléas climatiques, tels que les inondations.

Cette politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS) comporte également un autre outil important : le dispositif de subvention aux collectivités pour le soutien à la préservation ou à la reconquête de leurs espaces naturels. Cet outil est financé par le produit de la taxe d’aménagement. Créé en 2012, ce dispositif avait initialement pour but d’accompagner la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans la reconquête de ses berges, très urbanisées et exposées au risque inondation.

Aujourd’hui, pour être éligibles à ce type de subventions, les communes ou intercommunalités doivent proposer un projet de classement en Espace Naturel Sensible d’un site menacé ou fragilisé présentant des potentialités d’évolution selon les critères départementaux. Le Département peut ainsi apporter des aides financières pour les études préalables, les études écologiques, les acquisitions foncières, les aménagements à prévoir, etc.

Les différentes expériences passées ou en cours comme celles des berges de l’Yerres à Villeneuve-Saint-Georges ont amené le Département à s’adapter et à faire évoluer ce dispositif de subvention.

Le Département souhaite élargir le type de structures bénéficiaires de ce dispositif. Certains projets de sites à reconquérir peuvent, en effet, conduire à faire intervenir des acteurs de l’aménagement tels que les Établissements Publics d’Aménagement (EPA). Il s’agit donc d’ouvrir le dispositif à ces partenaires dans le cadre des objectifs des ENS.

Ensuite, le Département souhaite pouvoir créer des périmètres d’études en amont des classements en espaces naturels sensibles. Il s’agit d’anticiper et d’étudier les potentialités des sites sur le territoire. Le quartier des Blandins à Villeneuve-Saint-Georges en a récemment fait l’objet, pour étudier l’extension de l’ENS actuel. Enfin, le Département souhaite élargir le type d’actions qu’il peut soutenir. Le dispositif permettra d’aider les actions liées aux opérations de dépollution de sites ou sols pollués, situation commune aux anciens territoires servants et industriels. Il permettra également de soutenir la mise en sécurité des terrains à reconquérir pour les phases transitoires entre les acquisitions foncières, les éventuelles démolitions et la réalisation des aménagements s’étalant souvent sur plusieurs années.

Grâce à ces adaptations, le Département renforce de manière concrète son soutien aux partenaires du territoire pour la protection et la valorisation des sites naturels sensibles en Val-de-Marne.

 

Adoption à l'unanimité.

 

Vœux

  • Voeu amendé pour demander à l’État de donner la priorité aux transports du quotidien, de financer la modernisation et la fréquence des RER B et de renoncer au Charles de Gaulle Express.
    Adoption à l'unanimité.
  • Voeu pour la construction d’un nouveau « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités territoriales.
    Rejeté.