Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 28 mars

mis à jour le 29/03/2022
Le 28 mars 2022, la séance du Conseil départemental était consacrée majoritairement au vote du budget primitif 2022. Il s’agit du premier budget de la nouvelle majorité départementale qui a pour ambition de traduire les grandes orientations de la mandature.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Un budget de redressement au service de l’investissement

Suite au débat d’orientations budgétaires du 14 février dernier, la majorité départementale présente son premier budget primitif. Dans un contexte incertain et imprévisible, alors que la situation budgétaire départementale est préoccupante, la majorité présente un budget tout à la fois responsable, volontaire et ambitieux qui assainit les finances et met en œuvre les engagements pris devant les Val-de-Marnais, en faveur de l’attractivité du territoire, de la qualité de vie et de l’accompagnement des plus fragiles.

I.    Assainir les finances départementales

À peine sortie de la plus grave récession enregistrée depuis la seconde guerre mondiale consécutive à la pandémie de COVID-19, la France doit affronter une nouvelle crise consécutive à l’invasion par la Russie de l’Ukraine, laissant présager une stagflation de son économie et une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Un contexte incertain qui pèse sur des finances départementales, déjà fortement dégradées. 

1.    Des indicateurs dégradés

La situation financière du Département se caractérise par une épargne insuffisante et un niveau d’endettement trop élevé, jusqu’alors en progression constante. 

Le taux d’épargne brute du Département du Val-de-Marne au compte administratif 2020 s’élevait à 7,2% contre 10,9% pour la moyenne des autres Départements. En 10 ans, l’écart avec les départements voisins a quasiment été multiplié par 2. 

La faiblesse de l'autofinancement et sa fragilité ont conduit le Département à accentuer de manière très marquée son recours à l'emprunt pour financer ses investissements. Ainsi en 2020, le stock de dette a été augmenté de près de 62 millions d’euros en un seul exercice. 

L’encours de la dette du Département est par ailleurs en augmentation depuis 2013. Entre 2014 et 2020, le Département a souscrit 746 millions d’euros d’emprunts nouveaux. Sa capacité de désendettement était de 9,8 ans au compte administratif 2020, pour une moyenne des Départements de même strate d’environ 5 ans. 

2.    Restaurer la santé financière du Département et retrouver des marges de manœuvre au service des Val-de-Marnais

Face à cette situation, la majorité a fait le choix de la responsabilité, du volontarisme et de l’ambition en adoptant une stratégie conciliant assainissement des finances et respect des engagements pris devant les Val-de-Marnais. Grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, la collectivité va retrouver des marges de manœuvre lui permettant d’augmenter son niveau d’investissement tout en diminuant la progression du recours à l’emprunt. 

1.    Présentation synthétique de l’équilibre budgétaire

Le budget primitif du Département en 2022 s’élève à 1 866 229 808 euros, soit + 3,5% par rapport au BP 2021. 

En fonctionnement, le budget primitif 2022 s’établit à 1,590 milliard d’euros de recettes (+5%), et à 1,462 milliard d’euros de dépenses (+2,5%). 

En investissement, le budget primitif s’élève à 81,91 millions d’euros de recettes (hors emprunt et recettes FS2i), soit +1,4%. En dépenses, il prévoit 385,43 millions d’euros (hors contribution FS2i), soit +6,7%. 

L’emprunt d’équilibre (plafond de recours à l’emprunt) est proposé à hauteur de 165 millions d’euros, contre 192 millions d’euros au BP 2021, soit -14%. 

L’épargne brute 2022 est prévue à hauteur de 130,7 millions d’euros, contre 88,6 M€ au BP 2021. Elle progresse de 47,5 % et 42,09 M€, conduisant à un taux prévisionnel d’épargne brute de 8,5 % contre 6,1 % en 2021. 

2.    Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les dépenses de fonctionnement 2022 s’élèvent à 1,462 milliard d’euros, soit une progression contenue de 2,5% par rapport au budget primitif 2021, grâce à l’atténuation des effets de la crise et surtout aux efforts de maîtrise des dépenses de gestion : par exemple, diminution des dépenses de communication -980 000 euros, baisse des frais de fonctionnement des élus, etc.

Cette modération des dépenses de fonctionnement est d’autant plus volontariste que le Département a dû faire face, en parallèle, à une forte augmentation des dépenses obligatoires ou contraintes, en particulier des aides individuelles de solidarité (AIS), en hausse de 10,2 millions d’euros. 

Parmi elles : +3,35 millions d’euros pour la PCH (soit +11% de BP à BP) ; +4,93 millions d’euros pour l’APA (soit +5,8% de BP à BP). 

A noter que malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier des charges de personnel (+0,9% entre les BP 2021 et 2022), la majorité a prévu le dégel de 75 postes. Ces recrutements contribueront à la mise en œuvre des engagements départementaux. L’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA bénéficiera à lui seul d’une vingtaine d’agents supplémentaires en 2022, principalement des conseillers en insertion professionnelle et des travailleurs sociaux spécialisés. Les autres agents recrutés renforceront les effectifs des crèches, des collèges, de l’action sociale et de la protection de l’enfance.

3.    La diminution du recours à l’emprunt et l’augmentation de l’épargne brute

L’emprunt d’équilibre sera ramené en 2022 de 192 à 165 M€, soit une diminution de 14% grâce aux importantes économies déjà réalisées. Cette décélération du programme d’emprunt constitue le premier jalon de la stratégie de désendettement menée par l’exécutif pour assainir les finances de la collectivité, tout en investissant pour une meilleure qualité de vie des Val-de-Marnais. 

Autre volet de la stratégie d’assainissement des finances départementales : l’amélioration de l’épargne brute de 47,5% par rapport au BP 2021, soit un montant total de près de 131 millions d’euros. 

4.    Préserver un haut niveau d’investissement 

Le niveau d’investissement sera supérieur à celui de l’année passée afin de mettre en place les engagements pris devant les Val-de-Marnais. Les dépenses d’investissement s’élèveront pour 2022 à 404,6 millions d’euros, soit 27,2 millions de plus qu’au BP 2021. 

Le Département poursuivra et intensifiera ses investissements dans les collèges, à hauteur de 80,3 millions d’euros, soit le premier poste d’investissement (construction d’un collège ZAC du Plateau à Ivry, reconstruction du collège Georges-Brassens à Villeneuve-le-Roi, réhabilitation du collège Saint-Exupéry à Vincennes, etc). 

L’accélération de la transition écologique aura également la part belle, au travers d’investissements dans les mobilités (aménagements cyclables, Altival, TZen5, Câble 1, etc.), les espaces verts (le Plan 50 000 arbres, poursuite de la coulée verte Bièvre-Lilas, etc), l’équipement de 10 bâtiments départementaux en panneaux photovoltaïques, etc. 

Zoom sur le Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i)

Créé en 2019, le FS2i a pour mission de cofinancer toute action qui participe à l’attractivité globale de l’Ile-de-France et à la réduction des inégalités territoriales. Il soutient notamment les investissements qui dépassent le cadre d’un seul département, en particulier les projets liés à l’environnement, l’éducation/enseignement supérieur, les innovations et attractivité, les solidarités, les Jeux Olympiques de Paris 2024, les mobilités/infrastructures routières/transports.

En 2022, le Fonds abondé par les 7 Départements franciliens s’élève à 173 millions d’euros. Le Département du Val-de-Marne recevra plus de 32 millions d’euros, soit a minima 19% du montant du Fonds. Cette enveloppe conséquente permettra de cofinancer 19 nouveaux projets, parmi lesquels la reconstruction du collège Georges-Brassens à Villeneuve-le-Roi, le plan 50 000 arbres, etc.

  II.    Vers un département plus attractif qui offre une meilleure qualité de vie

Les marges financières dégagées grâce au redressement du budget départemental vont permettre de mettre en œuvre de nouvelles actions, soutenues par la majorité des Val-de-Marnais lors des dernières élections. 

Ecologie et cadre de vie : 50 000 arbres supplémentaires dans le Val-de-Marne d’ici 2028

La majorité départementale a pris l’engagement de mener une politique environnementale positive et facteur de développement. Le plan 50 000 arbres en Val-de-Marne vise à limiter les effets du dérèglement climatique en renforçant la couverture végétale du département, tout en améliorant le cadre de vie des Val-de-Marnais. 

L’exécutif s’engage donc à planter 50 000 arbres supplémentaires dans le Val-de-Marne, d’ici la fin du mandat. Une première estimation prévoit la plantation de 17 000 arbres sur le foncier départemental et de 35 000 en partenariat avec les acteurs locaux. 2046 premiers arbres ont d’ores et déjà été plantés entre novembre 2021 et mars 2022. Une autorisation de programme de 21,8 millions d’euros a été créée, dont 2,8 millions d’euros de crédits inscrits en 2022. 

Sécurité : mise en place d’une brigade de médiation et de protection dans les collèges

La première brigade départementale de médiation et de protection dans les collèges, issue du Pacte départemental de prévention et de sécurité voté le 18 octobre 2021, sera mise en place en 2022 (3,8 millions d’euros). Dotée d’une équipe de 5 agents, elle interviendra en coordination avec les services de l’Etat, les maires et les forces de l’ordre, auprès des établissements qui en feront la demande. Elle concrétisera l’engagement pris d’être aux côtés des chefs d’établissement pour sécuriser les collèges et permettre à nos enfants d’apprendre sereinement et paisiblement. 

Les travaux de sécurisation des collèges seront renforcés, en particulier pour déployer des caméras supplémentaires et un système de visualisation des images par les commissariats. 

Emploi : création d’un kit départemental de retour à l’emploi 

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d’insertion, le Département s’apprête à lancer au deuxième trimestre 2022 un kit de retour à l’emploi, destiné à soutenir les allocataires du RSA pendant la phase de transition vers l’emploi. En effet, le retour vers l’emploi peut entraîner des frais fixes difficiles à couvrir pour des ménages très souvent fragilisés et aux revenus faibles, tels que l’achat de matériel professionnel, la garde d’enfants, etc. Le kit de retour à l’emploi du Département proposera un appui financier ainsi qu’un accompagnement à la prise de poste. Il sera déployé en complément des aides existantes, notamment portées par Pôle Emploi ou la Région Ile-de-France. Une enveloppe de 400 000 euros y est consacrée au BP 2022. 

Handicap : le Département se mobilise en faveur de l’autisme

La majorité s’est engagée à faire de l’autisme une grande cause départementale, en travaillant notamment sur l’inclusion à l’école, sur l’accompagnement vers l’emploi et le logement, etc. Le Département se mobilise dès 2022 avec la création de 77 places dédiées à l’accueil de personnes en situation d’autisme. Un appel à projet sera prochainement lancé par le Département et l’ARS à ce sujet.  

Le soutien aux acteurs culturels val-de-marnais

L’Assemblée départementale réaffirme son attachement à la culture et son soutien aux acteurs culturels en votant ses subventions annuelles en faveur des festivals, des équipements et structures culturels en Val-de-Marne. Le Département entend ainsi soutenir la création artistique, renforcer l’équité territoriale et renouveler la coopération avec l’Etat et les communes val-de-marnaises.

Le budget alloué à la culture pour 2022 est quasiment identique à celui de 2021. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 12,2 millions d’euros, et en investissement, à 1,1 million d’euros.

I.    Les équipements culturels à rayonnement départemental

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département encourage la création artistique et sa diffusion en soutenant les structures culturelles qui y contribuent. 

L’intervention départementale est aujourd’hui un levier essentiel pour maintenir la vitalité culturelle du Val-de-Marne et contribuer à ce que puisse continuer de s’y déployer une offre artistique diversifiée et de grande qualité, au plus près des populations. Elle conforte aussi de façon indirecte l’emploi culturel et participe pleinement à la qualité de vie proposée aux Val-de-Marnais.

Le Département du Val-de-Marne entend ainsi continuer d’accompagner les démarches artistiques et les actions culturelles innovantes et accessibles à tous, qui nourrissent de nombreux partenariats, en particulier avec les villes du territoire.

Dans ce cadre, le Département reconduit son soutien :

  • A la Maison des arts et de la culture André Malraux de Créteil et du Val-de-Marne (scène nationale) via une subvention de 883 000 euros ; 
  • A la Briqueterie – Centre de développement chorégraphique national du Val-de-Marne (CDCN) via une subvention de 797 000 euros, faisant du Département le premier financeur ; 
  • Au Théâtre des quartiers d’Ivry – Centre dramatique national du Val-de-Marne (CDN) via une subvention de 563 000 euros ;
  • Au Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne (CCN) via une subvention de 203 000 euros ; 
  • A la Maison du conte via une subvention de 127 000 euros ; 
  • A la Muse en circuit – Centre national de création musicale (CNCM) via une subvention de 50 000 euros ;
  • Au CRÉDAC (Centre d’art contemporain d’intérêt national) via une subvention de 40 000 euros ;
  • A la Maison de la photographie Robert Doisneau via une subvention de 31 000 euros. 

Au total, les subventions départementales attribuées représentent un montant de 2 694 000 euros. 

 

Adopté à l'unanimité.

 

II.    Les festivals départementaux

Le Val-de-Marne accueille et développe de nombreux festivals sur son territoire. Ces évènements constituent des temps forts de création et de diffusion et des moments privilégiés de rencontres avec les Val-de-Marnais. 

Ancrés dans le Département, ces festivals sont des manifestations de grande envergure et de forte notoriété. Ils proposent une programmation nationale, voire internationale, en partenariat avec les structures municipales.

À l’exception du festival international de films de femmes accueilli à la MAC/Scène nationale et à la lucarne à Créteil, ces manifestations se déploient sur plusieurs communes du Département.

Dans ce cadre, le Département reconduit son soutien aux festivals suivants : 

  • Festi'Val de Marne via une subvention de 931 000 euros, faisant du Département le premier financeur ; 
  • Sons d'hiver via une subvention de 570 000 euros, faisant du Département le premier financeur ; 
  • Ciné junior via une subvention de 195 000 euros, faisant du Département le premier financeur ; 
  • Théâtrales Charles Dullin via une subvention de 160 000 euros, faisant du Département le premier financeur ; 
  • Festival international de films de femmes via une subvention de 134 000 euros, faisant du Département le premier financeur ; 
  • Festival de cinéma L’Œil vers… via une subvention de 21 000 euros ; 
  • Les écrans documentaires via une subvention de 20 000 euros, faisant du Département le premier financeur ;
  • Festival America via une subvention de 15 000 euros. 

Au total, les subventions départementales attribuées représentent un montant de 2 046 000 euros. 

 

Adopté à l'unanimité.

 

III.    Les structures culturelles

Le Département soutient des structures porteuses de projets d’actions culturelles territorialisées. Ces actions, qui touchent un large public, en particulier les collégiens, rayonnent sur une large part du territoire départemental. 

Elles permettent tout au long de l’année la découverte d’œuvres de grande qualité – cinématographiques et théâtrales – ainsi qu’un accès à la culture scientifique et technique lors de moments privilégiés de rencontres avec les Val-de-Marnais. Elles se déploient en lien étroit avec des structures communales et intercommunales.

Le Département soutient ainsi : 

  • Cinéma public pour le dispositif « Collège au cinéma » via une subvention de 115 000 euros ;
  • l’Association Science Technologie et Société (ASTS) pour « Les Sciences des Livres » et « Parcours Sciences » via une subvention de 70 000 euros ;
  • Théâtre au pluriel pour son action d'accompagnement et de promotion du théâtre amateur au travers de l’élaboration de manifestations à caractère départemental (rencontres, stages, ateliers), et par un accompagnement permettant aux troupes de découvrir les lieux de représentation du département, via une subvention de 10 000 euros. 

Au total, les subventions départementales attribuées représentent un montant de 195 000 euros. 

 

Adopté à l'unanimité.

 

Vœux

  • Vœu pour la mise en place par l’ARCEP d’un protocole strict d’accès aux armoires fibre
    Adopté à l'unanimité.
  • Vœu de soutien à l’Ukraine et à son peuple
    Adopté à l'unanimité.
  • Carte scolaire 2022/2033 : Vœu pour un plan d’urgence et une dotation exceptionnelle pour le Val-de-Marne
    Adopté à l'unanimité.

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