Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 6 juillet 2020

mis à jour le 13/08/2020

Parmi les points importants à l’ordre du jour, le Conseil départemental du lundi 6 juillet a abordé le compte administratif 2019, le rapport d’activité des services, le rapport d’activité de la médiation départementale, ainsi que le dispositif exceptionnel d’aide aux communes pour les renforts des activités estivales et la signature de la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle.

Les principaux rapports à l’ordre du jour :

 


Rapport annuel d’activité de la médiation départementale pour l’année 2019

Par délibération du Conseil général du 19 mai 2014, le Département s’est doté d’un dispositif de médiation institutionnelle. Il s’agit d’un recours amiable et indépendant destiné aux usagers des services publics départementaux. Le recours à la médiation intervient dès lors que tous les recours internes préalables sont épuisés auprès de la (des) direction(s) concernée(s).

La médiation départementale a pour vocation principale de personnaliser la relation à l’usager, à renforcer le dialogue, à améliorer la qualité du service public, à équilibrer les rapports entre l’institution et l’individu et à rendre plus lisible les politiques publiques.

Depuis le 1er novembre 2019, Madame Claude ROUSSEL-BRUN assure les fonctions de médiatrice départementale.

La médiatrice départementale peut être saisie par toutes et tous, par téléphone, par courrier ou depuis le site valdemarne.fr. Il s’agit de garantir le droit à l’information et l’accès aux droits dans un contexte d’éloignement général des possibilités d’accès aux droits en France.

Il est donc essentiel de faciliter plus encore – malgré le contexte de forte baisse des ressources - l’accès au service public départemental et l’accès aux droits des usagers. La médiatrice fait partie des outils mis en place par le Département pour combattre l’éloignement relatif entre l’usager et le service public.

En 2019, les 158 saisines se sont reparties comme suit :

  • 98 sollicitations ne relevaient pas d’une compétence du Conseil départemental ;
  • 60 relevant des activités du Conseil départemental :
    • 23 concernant l’action sociale (17), la protection de l’enfance (4) et la protection maternelle et infantile (2).
    • 22 concernant l’autonomie.
    • 10 concernant l’éducation.
    • 3 concernant l’aménagement et le logement.
    • 2 concernant l’assainissement.

Les compétences sociales, pivots de l’action des Départements, constituent le premier motif des saisines mais de nombreuses saisines faites auprès de la Médiatrice du Département ne relèvent pas d’une compétence ou d’une action départementale (exemple du logement). Pour mieux orienter ces demandes non-négligeables en nombre, la Médiation entretient des relations de travail régulières avec les Délégués du Défenseur des Droits, la Médiatrice de la CAF, les bailleurs, etc.

 

Donne acte.

 


Rapport sur l’activité des services départementaux en 2019

En 2019, l’activité des services confirme le rôle protecteur et novateur du Département. Alors que les inégalités sociales et territoriales se creusent, l’action départementale tente de répondre aux enjeux posés malgré le poids inédit des contraintes budgétaires et réglementaires.

L’instauration unilatérale, par l’Etat, d’un encadrement des dépenses de fonctionnement limite les capacités d’action de la collectivité.

La solidarité et le soutien au pouvoir d’achat des Val-de-Marnais.es occupent une part de plus en plus importante du budget départemental.

En matière de solidarité, la non-compensation des A.I.S. de la part de l’Etat s’aggrave pour atteindre 50% concernant le RSA. Le Département prend donc en charge 50% des dépenses de RSA en lieu et place de l’Etat, au détriment d’autres politiques publiques départementales.

En 2019, en Val-de-Marne, le Département comptait 41 473 allocataires du RSA soit 134 110 ayants-droits pour un montant de 262,2 millions d’euros, en hausse de +4,4%.

La solidarité et le soutien au pouvoir d’achat prennent également corps à travers par exemple les aides à la mobilité. Le Département contribue à soutenir le pouvoir d’achat tout en facilitant l’accès à la liberté de se déplacer. C’est le sens, par exemple, des 56 782 cartes Améthyste délivrées en 2019 dont 8 765 nouvelles issues du nouveau dispositif élargi aux retraités imposables.

En direction des collégiennes, collégiens, lycéennes, lycéens, étudiants et étudiantes, 69 400 cartes Imagin’R ont été prises en charge à 50% par le Département soit une aide concrète de 175 euros par élèves. Le Val-de-Marne reste l’unique Département d’Île-de-France à proposer cette aide universelle, sans condition de ressources.

Par ailleurs, le Département poursuit également ses actions solidaires en faveur de l’égalité et de l’accès aux droits.

En consacrant 140 millions d’euros à la réussite éducative, le Département réaffirme son engagement concret en faveur de sa jeunesse et de l’égalité. En 2019, le Département a renouvelé le dispositif Ordival qui consiste à doter chaque collégienne et collégien entrant en classe de 6e d’un ordinateur portable de qualité et gratuitement. Malgré l’abandon par le Gouvernement du Plan numérique pour l’éducation, le Département a remis 15 279 Ordival aux élèves de 6e des collèges publics, 2 385 élèves des collèges privés ainsi qu’aux élèves de 6e accueillis en IME/hôpital de jour.

Pour apprendre avec le ventre plein, 14 467 élèves et leurs familles ont bénéficié de l’aide à la demi-pension en 2019 soit 42% des demi-pensionnaires des établissements du secondaire en Val-de-Marne.

2019 aura marqué une nette progression du nombre de jeunes pris en charge avec 5542 enfants suivis (+11%) dont 706 Mineurs Non-Accompagnés (+12%). Parallèlement, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) a enregistré 5 102 signalements (+10%).

La lutte contre les violences faites aux femmes s’amplifie en Val-de-Marne. Le centre Marielle Franco, géré par l’Association d’Aide d’Urgence du Val-de-Marne, a accueilli en 2019, 101 femmes et 119 enfants. Le Département poursuit son action novatrice avec, notamment, le renfort du dispositif « Téléphone Grave Danger » et des partenariats renforcés avec les acteurs institutionnels et associatifs val-de-marnais.

L’égalité d’accès à l’emploi et à la formation constitue une préoccupation forte de l’exécutif départemental. Emploi, formation, insertion, innovation sociale, autonomie, action sociale : plusieurs centaines de milliers de Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises sont accueillis et accompagnés.

La poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action départemental pour l’insertion et l’emploi (PADIE), du nouveau dispositif insertion (NDI) et du Fonds Unique de Solidarités (FUS) a marqué l’année. Avec ces nouveaux outils, les dispositifs départementaux ont gagné en lisibilité, efficacité et réactivité pour les usagers. A titre d’exemple, en 2019, 21 652 aides au quotidien ont été délivrées dans le cadre du FUS soit 4 858 897 euros (+9,2%). Les aides aux projets ont quant à elles représenté 4 964 actions pour un engagement de 1 294 625 euros (+6,5%).

Enfin, sans être exhaustif, l’accès aux soins reste un fil conduction de l’action départementale. En 2019, 92 902 examens pédiatriques ont été prodigués dans les centres de Protection Maternelle et Infantile gérés par le Département auprès de 33 884 enfants de 0 à 6 ans. 75% des enfants nés en 2019 sont suivis par les équipes de la PMI.

Le Département reste un partenaire de proximité, aux côtés des communes et des associations

Précurseur de l’engagement des Départements dans la décentralisation culturelle, la politique culturelle du Val-de-Marne nourrit l’ambition de justice sociale et d’accès à la culture de tous et toutes.

Cet engagement durable s’est concrétisé notamment en 2019, par le soutien à 176 structures ou projets, le co-financement de 10 festivals et l’accueil de près de 68 141 visiteurs au Musée départemental d’Art Contemporain.

L’année 2019 a également été marquée par les succès de la 33e édition du Festi’Val-de-Marne, de la 41e édition du Festival international des Films de Femmes et par un regain de participation du festival Sons d’hiver (6 886 spectateurs soit +22% par rapport à 2018) et de Ciné Junior (41 129 spectateurs, soit +13% par rapport à 2018).

Dans le domaine du sport, le Département a consacré 2,6 millions d’euros au financement des actions menées pour le développement du sport pour tous. L’aide aux clubs sportifs locaux a permis d’accompagner 421 associations, ce qui reste très apprécié des structures et des communes. 2019 a renforcé les actions en faveur de l’égalité femme-homme et la pratique sportive féminine.

La proximité avec les acteurs associatifs engendre de très nombreux partenariats. Le service Proj’aide aura accompagné plus de 220 associations pour des modules de formation et 85 porteurs de projets pour des conseils techniques.

240 projets ont été aidés financièrement dans les quartiers populaires au titre du soutien aux initiatives de proximité pour un montant de 390 000 euros.

La proximité de la collectivité départementale avec les usagers a été renforcée en 2019 par le déploiement des permanences de proximité dans de nouvelles communes mais également du logiciel Accéo qui facilite l’accès aux services pour les personnes sourdes ou malentendantes.

En matière d’investissement, investir c’est préparer l’avenir

L’urgence climatique a des conséquences d’ores et déjà importantes pour les Val-de-Marnais et les Val-de-Marnaises. Après les inondations de mai 2016 et de janvier 2018, notre Département a connu deux périodes caniculaires en 2019 qui ont induit une forte mobilisation des services départementaux.

La stratégie départementale d’adaptation et de lutte contre le dérèglement climatique et la pollution atmosphérique structure les actions de la collectivité. Parmi les ambitions portées, le doublement des pistes cyclables, le développement des transports collectifs, la rénovation énergétique du bâti et l’augmentation des espaces naturels constituent des priorités.

En proposant 22m² d’espaces verts par habitant, le Département dispose d’atouts à préserver et à renforcer. Les 535 hectares d’espaces verts gérés font l’objet d’une attention renforcée comme les 51 000 arbres entretenus par la collectivité.

L’engagement du premier budget participatif donne une nouvelle visibilité aux parcs départementaux. La démarche citoyenne engagée en 2019 se traduira par un vote et de premières réalisations en 2020 autour de l’écologie et du vivre-ensemble.

Par ailleurs, le Département encourage la création de nouveaux Espaces Naturels Sensibles avec la mise à l’étude de nouveaux périmètres dans le cadre du Plan Vert.

De nombreux projets d’investissement concourent à la lutte contre les pollutions et l’amélioration de l’environnement. A titre d’exemple, le chantier de réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly a été engagé en 2019. Les coulées vertes poursuivent leur chemin. Le bouclage du financement de la station de dépollution des eaux pluviales avant leur rejet en Marne a été obtenu fin 2019.

Le développement des modes de transport alternatifs à l’automobile individuelle se poursuit. Les lignes de métro 14 et 15 se concrétisent malgré les retards pris par la Société du Grand Paris. Le chantier du tramway T9, financé à hauteur de 120 millions d’euros par le Département, bat son plein avec la pose des premiers rails en 2019.

Le Téléval a été déclaré d’utilité publique en octobre 2019 et l’enquête publique du bus en site propre Altival a débouché sur un avis favorable sans réserve de la commission d’enquête. Par ailleurs, plusieurs requalifications de voiries ont permis aux créations de pistes cyclables qui concourent à l’objectif de doubler le linéaire de pistes en une décennie.

Par ailleurs, plusieurs opérations de constructions de collèges ont connu des avancées significatives en 2019 à l’image du second collège de Valenton certifié passiv haus engagé en décembre. Les jurys des marchés globaux de performance se sont déroulés pour la construction du 6e collège de Champigny-sur-Marne, du 4e collège de Choisy-le-Roi, le collège du Plateau d’Ivry-sur-Seine et de Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi.

Plus globalement, le taux de réalisation du programme d’investissement progresse. Ce résultat confirme l’accélération du plan de création de 500 nouvelles places en crèches départementales avec la livraison de la 77e crèche, le démarrage des travaux de la reconstruction de la crèche du Parc de la Cloche à Orly, de l’agrandissement de la crèche Louis Blanc à Alfortville et d’une nouvelle crèche départementale à Champigny-sur-Marne. Les études se poursuivent par ailleurs pour les futures crèches de Limeil-Brévannes/Boissy-Saint-Léger, du Triage à Villeneuve-Saint-Georges, Anatole France à Chevilly-Larue, des Larris à Fontenay-sous-Bois, de Créteil/Bonneuil-sur-Marne et de Sucy-en-Brie/Ormesson-sur-Marne.

Enfin, sans pouvoir être exhaustif, l’investissement utile pour l’humain et pour l’environnement passe aussi par le soutien au logement pour tous. Le Département a aidé 9 bailleurs ce qui a permis, en 2019, au financement de 980 nouveaux logements sociaux construits et de 2 056 logements réhabilités. Le partenariat avec le bailleur départemental Valophis offre une vitalité nouvelle grâce au contrat d’objectifs et de moyens (COM II).

Malgré les contraintes budgétaires, le Département maintien de hauts niveaux d’intervention et d’investissement en réponse aux besoins des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises.

Télécharger le rapport d'activité des services départementaux du Val-de-Marne 2019.

 

Donne acte.

 


Dispositif exceptionnel d’aide aux communes pour les renforts des activités estivales proposées aux Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises.

La pandémie liée à la Covid-19 a été une épreuve inédite pour tous, frappant particulièrement les plus vulnérables d’entre nous. Dans le Val-de-Marne, de très nombreuses actions de solidarités se sont multipliées en faveur des publics les plus fragiles et de tous ceux qui au quotidien permettent la protection des populations et la lutte contre ce virus.

Depuis le 11 mai, la France s’est progressivement déconfinée, mais la crise liée à ce virus a engendré une crise économique et sociale de grande ampleur, mettant en exergue une nouvelle fois, les inégalités vécues en particulier dans les quartiers les plus populaires.

Depuis plusieurs années maintenant, de moins en moins de val-de-marnais partent en vacances, et cela sera encore plus une réalité à l’été 2020.

Fort de son engagement sur le droit aux vacances et aux loisirs pour tous, le Département du Val-de-Marne se mobilise pour accompagner les 47 villes de son territoire, à développer une offre de loisirs plus dense durant cette période.

Afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la population val-de-marnaise, le Département va octroyer une aide exceptionnelle aux communes, leur permettant d’accroître leurs activités d’été. En effet, dans de nombreuses villes, des activités culturelles et de loisirs à destination des habitants sont programmées sur la période estivale. Cette aide financière permettra donc d’augmenter soit le nombre d’activités, soit leur durée.

Cette aide sera également mobilisable par les syndicats mixtes du parc interdépartemental des sports Paris Val-de-Marne du Tremblay, du parc interdépartemental des sports Paris Val-de-Marne de Choisy-le-Roi, et du Parc du Grand-Godet (10 000 € par structure).

Un budget de 550 000€ sera dédié et réparti ainsi :

  • Ville de moins de 15 000 habitants : 5 000 € ;
  • Ville de moins de 40 000 habitants : 10 000 € ;
  • Ville de plus de 40 000 habitants : 20 000 €.

Dans un contexte de contraintes inédites, cette politique représente un effort financier important pour la collectivité, mais c’est un choix de favoriser toujours plus l’émancipation et l’épanouissement des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises.

Face aux inégalités sociales et territoriales qui s’aggravent, le Département du Val de Marne entend ainsi continuer à agir pour contribuer à faire du droit aux vacances pour tous une réalité.

 

Adopté à l'unanimité.

 


Compte administratif 2019

Le compte administratif éclaire sous ses aspects financiers, l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre, pointent l’utilisation la plus efficiente possible de tous les moyens de la collectivité.

L’activité 2019 de la collectivité s’est menée dans un contexte singulier : un cadre financier et budgétaire toujours plus contraints et des incertitudes institutionnelles pesant sur l’avenir des services publics locaux. Pour préserver les capacités d’interventions originales, efforts, vigilance et anticipation ont été nécessaires dans la gestion et l’utilisation des moyens. Il a fallu faire face à l’encadrement des dépenses, à la baisse de dotations et compensations et à la hausse des dépenses d’Allocations Individuelles de Solidarités (AIS). Au compte administratif 2019, la dette cumulée de l’Etat au titre des AIS atteint 1,632 milliard €.

Le compte administratif confirme les trois objectifs qui ont permis la construction, la décision et l’engagement budgétaire. Le maintien d’un haut niveau d’investissement, la défense et l’évolution de l’autofinancement, la défense des politiques départementales totalement dédiées à la promotion des droits des citoyens dans le cadre du Budget Supplémentaire, le recours à l’emprunt a été réduit de renforcement des solidarités et des dispositifs originaux.

Les efforts portés sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement couplé par une forte dynamique sur les DMTO permettent un niveau d’épargne brute à 161 millions €, supérieur à 2018 et en hausse de 21,2%. Une nouvelle fois l’évolution de l’épargne brute témoigne de l’amélioration de la santé financière du Département à travers un des principaux ratios financiers utilisés.

1,379 milliard d’euros et un taux de réalisation de de 99,8%, les dépenses de fonctionnement évoluent. Avec 729 millions € les dépenses d’interventions sociales repartent donc à la hausse. Elles représentent 63,2% des dépenses de fonctionnement. Ces évolutions portent principalement sur deux domaines : + 4,28% imputables directement aux dépenses du RSA et +17,8% en faveur de la protection de l’enfance. Avec 25,54% des dépenses totales de fonctionnement, les dépenses de personnel 349 millions € sont en diminution (difficulté de recrutement dans les métiers en tension). Élevées à 56,5 M€ les charges à caractère général diminuent de 1,8%. Les dépenses relatives à la péréquation des DMTO et de la CVAE à 12,8 millions € progressent de 3,6%. Les frais financiers à 15 millions € diminuent de 3,8 %, après une diminution de 1,7% en 2018. Les dépenses liées au périmètre de contractualisation s’établissent à 1,330 milliard €. Elles demeurent en-deçà de la trajectoire, avec un écart de 12,73 millions €.

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1,539 milliard € et sont en hausse de 3,2%. La dynamique de la fiscalité directe (TFPB et CVAE) et indirecte DMTO compense les baisses de dotations et compensations, ainsi que des autres recettes. Les recettes fiscales issues de la fiscalité directe et indirecte ont représenté un volume de 1,045 milliards. Et 68 % des recettes de fonctionnement. Elles sont en hausse + 58,8 M€ dont 41 M€ pour les DMTO Les autres recettes s’établissent 495 M€ et diminuent de 1,8%.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 304,6 millions € contre 291,3 millions € en 2018. Le taux de réalisation à 89,5%, contre 87,1% en 2018. Le niveau d’investissement affirme la priorité accordée et que confirme les 198 M€ de charges nette dédiées (FS2I compris) à l’équipement et au développement territorial ; 23,7 % des dépenses d’investissement sont consacrées à la voirie et aux transports ; 21,4% à l’enseignement ; 9,5% habitat, aménagement urbain et environnement ; 8,2% action sociale et prévention médico-sociale. Le remboursement du capital de la dette s’élève à 58,9 millions € en hausse de 3,5% (11,3% en 2018) compte tenu de l’augmentation de l’encours de la dette et de son profil d’amortissement.

Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 48,2 millions € en 2019 et en progression de 19,5% Cette évolution tient pour l’essentiel à la création du Fonds de Solidarité Interdépartementale d’Investissement.

S’agissant de l’emprunt, alors que l’autorisation inscrite au B.P. était de 133 millions €, le recours à l’emprunt a été réduit de 48 millions €, le montant emprunté est de 85 millions € contre 101,3 millions € en 2018.

Pour conclure, le résultat net du compte administratif 2019 s’élève à 46,6 millions €. Ce résultat donnera lieu à une décision d’affectation de l’Assemblée Départementale au Budget Supplémentaire.

 

Adopté à la majorité.

 


Signature de la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle

Dans la continuité de son engagement contre les inégalités, le Département s’inscrit dans le combat contre toutes les discriminations et notamment celles fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et plus largement contre toutes les formes de LGBTphobies.

La Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle est destinée aux employeurs publics et privés. Elle atteste de l’engagement des signataires à lutter contre les LGBTphobies. Les 4 grands axes auxquels s’engagent les signataires de la Charte sont : « Créer un environnement inclusif pour les collaborateurs et les collaboratrices LGBT » ;

« Veiller à une égalité de droits et de traitement entre tou-te-s les collaboratrices et collaborateurs quelles que soient leur orientation sexuelle et identité sexuelle ou de genre » ; « Soutenir les collaboratrices et collaborateurs victimes de propos ou d’actes discriminatoires » ; « Mesurer les avancées et partager les bonnes pratiques pour faire évoluer l’environnement professionnel général ».

En septembre 2019, l’Autre Cercle comptait 21 collectivités signataires, dont la ville de Fontenay-sous-Bois, la collectivité ville de Paris, les Départements du Haut-Rhin et de Seine-Saint-Denis ainsi que la Région Île-de-France.

Le Département, en choisissant de s’engager dans la lutte contre les LGBTphobies, devra privilégier un travail en interne sur les pratiques et représentations de l’ensemble des agentes et agents, afin de respecter ses obligations en tant qu’employeur et d’appliquer le principe d’exemplarité de la fonction publique. L’adhésion à hauteur de 500 euros permet un accompagnement de la collectivité que ce soit en matière de prévention ou bien d’accompagnement d’agent et agente victime de discriminations.

L'association
L’association l’Autre Cercle, créée en 1997, accompagne les acteurs et actrices privés et publics et œuvre pour une meilleure prise en compte dans leurs pratiques des enjeux liés aux LGBTphobies, y compris en tant qu’employeur. En 2013, l’association rédige sa Charte d’engagement LGBT+. Elle regroupe actuellement plusieurs centaines de membres au sein de 13 antennes locales sur toute la France.

 

Adopté à l'unanimité.

 


Vœux

  • Vœu de soutien aux forces de l'ordre 
    Amendé en séance et adopté à l'unanimité.
  • Vœu pour la refondation du système de santé, de la politique du Grand âge et de l'autonomie
    Amendé en séance et adopté à l'unanimité.
  • Vœu pour le maintien des emplois dans le Val-de-Marne et contre la fermeture des sites de RENAULT à Choisy-le-Roi et de SANOFI à Vitry-Alfortville
    Adopté à la majorité.
  • Carte scolaire 2020-2021 : pour un plan d'urgence et une dotation exceptionnelle pour le Val-de-Marne
    Adopté à l'unanimité.