Conseil départemental

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Compte-rendu de la séance du 8 février 2021

mis à jour le 09/02/2021

Le Conseil départemental s'est réuni lundi 8 février à 15h en salle du Conseil à l’hôtel du département à Créteil.
Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette séance : l'entretien et la reconstruction des collèges, la politique sportive départementale, les trames vertes et bleues autour de l'Yerres et la Marne, la suspension de la perception de la taxe additionnelle à la taxe de séjour...

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

 

Crise sanitaire : suspension de la perception de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe instituée par une commune ou une intercommunalité afin de favoriser la fréquentation touristique. Elle est payée par les touristes sur leur lieu d’hébergement. Elle est collectée puis reversée à la trésorerie municipale par le propriétaire du leu d’hébergement.

En Val-de-Marne, grâce au travail du Comité départemental du tourisme et des loisirs du Val-de-Marne (CDT), 26 collectivités collectent actuellement la taxe de séjour. Le Conseil départemental du Val-de-Marne a voté le 19 octobre 2015 la mise en place, à compter du 1er juillet 2016, d’une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Les recettes sont, obligatoirement, affectées au financement d’actions en faveur du tourisme (notamment par le biais de la subvention de fonctionnement du CDT).

Crise du coronavirus : suspension de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

Le secteur du tourisme francilien, qui représente 119 000 entreprises et 511 000 salariés (respectivement 11 000 et 38 000 en Val-de-Marne), est l’un des secteurs les plus touchés par la crise actuelle du coronavirus : les activités sont pour la plupart totalement arrêtées et 75 à 90 % des salariés de ce secteur sont au chômage partiel.

Si le CDT continue de se mobiliser pour accompagner l’ensemble du secteur du tourisme et des loisirs du Val-de-Marne pendant cette crise, notamment en renforçant son offre de proximité à destination des Franciliens, il est indispensable de soutenir le secteur hôtelier par tous les moyens dont dispose le Département. Ainsi, face à l’urgence de la crise sanitaire lors du premier pic épidémique, la Commission permanente du Conseil départemental a pris la décision de suspendre, pour une durée de 6 mois, la perception de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, entre le 15 mars et le 15 septembre 2020.

La taxe de séjour et les taxes additionnelles départementale et régionale peuvent ensemble représenter une part conséquente du prix final d’une nuitée et réduire les efforts des acteurs des hébergements touristiques pour attirer les voyageurs qui paieront au total une chambre moins chère en garantissant un revenu identique à l’hébergeur.

C’est pourquoi la suspension de ces taxes pour une période de six mois devait marquer un signe fort, du soutien du Département et des communes, en direction des acteurs touristiques du Val-de-Marne. Aujourd’hui, face à l’absence de perspectives positives dans le secteur hôtelier pour l’ensemble de l’année 2021, le Département a reconduit cette mesure qui s’appliquera à partir du 1er avril et jusqu’au 31 décembre 2021.

 

*Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Orly, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Approbation du contrat de territoire de l’Yerres et ses affluents « Eau et Climat, Trames Vertes et Bleues » 2021-2025 et du contrat d’actions Trames Vertes et Bleues sur le territoire du SAGE Marne Confluence 2018-2023

Le Département du Val-de-Marne est le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’exploitant d’un patrimoine d’assainissement dont il a hérité lors de la réorganisation de la région parisienne de 1964. Il assure ses missions en régie. Face aux changements institutionnels récents qui ont conduit à une modification du jeu d’acteurs dans le domaine de l’assainissement dans le Val-de-Marne, le Département s’affirme comme un acteur incontournable, compétent et animateur du territoire sur toutes les questions de l’eau et de l’assainissement.

Il est ainsi associé aux engagements des autres maîtres d’ouvrage et de leurs partenaires financiers sur des programmes d’études et de travaux territorialisés d’une durée de 5 ans. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser les actions qu’ils inscrivent et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions pour cela. À l’initiative de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et de la Région Île-de-France, les contrats de bassin constituaient cet engagement entre plusieurs maîtres d’ouvrages et leurs partenaires financiers, jusqu’au XIème programme de l’AESN, approuvé en 2018, qui les a remplacés par des contrats de territoire Eau et Climat dans l’esprit de la Conférence des Parties (COP) 21.

Afin de concrétiser la démarche de contractualisation et de partenariat sur son territoire, mais aussi pour répondre aux objectifs de baignabilité de la Seine pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 et du retour à la baignade en Val-de-Marne que le Département veut accompagner, il a approuvé le 23 novembre 2020 un Contrat de Territoire "Eau et Climat" sur la période 2020-2024 à l’échelle du Val-de-Marne en lien étroit avec les acteurs de l’assainissement de son territoire : Paris-Est-Marne et Bois (PEMB), Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA), Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et le Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE). Les structures porteuses de contrats à l’échelle des unités hydrographiques sur le territoire ont également été invitées à signer le contrat en qualité de partenaires afin de garantir la bonne articulation entre les différents outils : le Syndicat Mixte à Vocation unique "Marne Vive" (SMV), le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) et Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE). De même, le Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE), animateur du Contrat de bassin de la vallée de l’Yerres amont 2014-2018 ainsi que du contrat Yerres aval et Réveillon 2017-2022, a souhaité favoriser une nouvelle approche pour un contrat à l’échelle de l’ensemble du bassin hydrographique de l’Yerres et ses affluents. C’est pourquoi, dans le cadre du renouvellement de la démarche de contractualisation, le SyAge a élaboré un Contrat Eau et Climat, Trames Vertes et Bleues pour la période 2021-2025 sur l’ensemble du périmètre du SAGE de l’Yerres. Par ailleurs, le Syndicat Marne Vive, porteur de l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence approuvé en 2017, a proposé d’établir une planification par l'intermédiaire d'un contrat d’actions trames vertes et bleues, pour la période 2018-2023.

Aussi, dans l’objectif de compléter une démarche transversale d’articulation des différents contrats, le Département s’associe au contrat Yerres porté par le SyAge au sujet des actions menées sur les communes val-de-marnaises (Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes et Villeneuve-Saint-Georges) et au contrat Marne Confluence porté par le Syndicat Marne Vive en y versant une unique action de coordination entre les contrats.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée départementale est amenée à :

  • Approuver respectivement le contrat de territoire de l’Yerres et ses affluents « Eau et Climat, Trames Vertes et Bleues » 2021-2025, et le contrat d’actions Trames Vertes et Bleues sur le territoire du SAGE Marne Confluence 2018-2023 ;
  • Autoriser le Président à les signer en y versant une unique action de coordination avec le Contrat Territorial Eau et Climat du Val-de-Marne 2020-2024, et cela sans incidence financière sur les contrats concernés, sur les 7 communes val-de-marnaises couvertes par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de l’Yerres et sur les 25 communes val-de-marnaises couvertes en totalité ou partiellement par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Marne Confluence ;
  • Reconnaître le Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAge) comme animateur du Contrat de territoire de l’Yerres et ses affluents « Eau et Climat, Trames Vertes et Bleues » 2021-2025, et le Syndicat Marne Vive comme animateur du contrat d’actions Trames Vertes et Bleues sur le territoire du SAGE Marne Confluence 2018-2023.

 

Adopté à la majorité.

 

Projet de dépollution et de reconstruction du collège Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes : réponses aux appels à projets de l’ADEME et du ministère de la Transition écologique au titre du fonds friches (Plan de relance de l’Etat)

Le plan de relance présenté par l’Etat le 3 septembre 2020 comporte autour des enjeux écologiques, de compétitivité et de cohésion, 70 mesures. L’une d’entre elles porte sur la création d’un fonds d’accompagnement de la dépollution sur deux ans 2021/2022.

Ce fonds est constitué de deux enveloppes :

  • L’une de 40 millions d'euros sur la « reconversion des friches polluées » portée par l’ADEME,
  • L’autre de 300 millions d'euros sur le « recyclage foncier des friches pour des projets d’aménagement urbain », portée par le Ministère de la Transition Ecologique.

La création de ce fonds s’inscrit dans les suites données aux travaux de Commission Sénatoriale sur les enjeux de la pollution, dans le cadre desquels le Département avait déposé une contribution. Elle est une opportunité pour la dépollution et la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes dont le plan de financement ne pouvait être finalisé.

Rappelons que ce collège, construit par l’Etat en 1885 avec une extension en 1970, a été transféré au Département en 1983. C’est lors du lancement des études préparatoires à sa rénovation en 2017 qu’une pollution importante a été identifiée. L’ampleur de la pollution a obligé le Département à fermer le collège fin 2017 et à réaliser un nouveau collège temporaire afin d’assurer la rentrée scolaire en septembre 2018.

Au coût de la dépollution estimé aujourd’hui à 17 millions HT hors aléas, viennent sur cette opération s’ajouter le coût de construction du collège provisoire, 15 millions d'euros TTC et demain le coût de reconstruction du nouveau collège qui peut être estimé, au regard de la contrainte du site et de l’opération, à près de 28 millions d'euros.

Lors d’une visite en Val-de-Marne, le 22 septembre 2020, la Ministre déléguée au logement, avait pris l’engagement d’un financement du projet Saint Exupéry dans le cadre de ce fonds.

Le Département a donc décidé de déposer deux demandes de subventions, l’une dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME pour le volet dépollution pour le 25 février 2021, l’autre dans le cadre de l’appel à projet régional du Ministère de la Transition Ecologique sur le volet recyclage foncier des friches pour le 1er mars 2021.

Le montant de la subvention globale demandé par le Département s’élève à 5 millions d'euros.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Dossier modificatif pour la réalisation des travaux de construction du collège Louis-Issaurat à Créteil

L’Assemblée départementale du 15 décembre 2014 a adopté le principe de réalisation de travaux de reconstruction du collège Louis-Issaurat à Créteil et a approuvé le dossier de prise en considération (DPC) de l’opération.

Au vu de l’analyse technique et du diagnostic de l’état des bâtiments abritant le collège et malgré une politique volontariste de maintenance des locaux, force est de constater que les structures vieillissantes de cet établissement, construit en 1973, ne sont pas en capacité de supporter des travaux de réhabilitation satisfaisants et des dispositions transitoires liées aux travaux en site occupé sont indispensables - bâtiment provisoire pour la restauration, relocalisation temporaire des 3 sections d’unités locales d’inclusion scolaires (ULIS) -. De plus, la dépollution de l’ensemble du site suite aux investigations préliminaires, est également prise en compte.

En conséquence, il apparait nécessaire d’adopter un dossier modificatif pour la réalisation des travaux et prendre en compte également l’accroissement futur des effectifs du collège, la reconstruction d’un collège ayant systématiquement pour effet d’accroitre son attractivité du fait de l’amélioration significative de l’accueil. Ainsi, pour anticiper les besoins à venir, il est recommandé de porter la capacité du collège à 24 divisions (soit 720 élèves maximum) au lieu des 20 divisions actuelles (soit 470 élèves).

Le projet de reconstruction porte des exigences en matière d’économie d’énergie et de développement durable. Il vise notamment :

  • La labellisation Bâtiment Passif (hautes performances énergétiques) ;
  • la Certification Bâtiment Durable Francilien (BDF) (grand confort aux utilisateurs en minimisant l’utilisation d’énergies renouvelables et en facilitant l’entretien et la maintenance) ;
  • L’usage des circulations douces (transports collectifs, vélos, trottinettes, patins en ligne, etc.…).

Le montant de l’opération, toutes dépenses confondues, est évalué à 31 270 000 d’euros (valeur novembre 2020), dont 1 900 000 pour les travaux préparatoires, 925 000 pour la dépollution, 24 965 000 pour la reconstruction et 3 480 000 pour les autres dépenses (études préliminaires et frais de concours, prestations intellectuelles, dépenses annexes, etc.).  

 

Adopté à l'unanimité.

 

Programme de travaux et grosses réparations à réaliser dans les collèges pour l’année 2021

Entre 2015 et 2020, un peu plus de 148 millions d’euros ont été consacrés au programme de travaux et de grosses réparations réalisées dans les collèges Val-de-Marnais.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne met tout en œuvre pour offrir aux collégiens et aux équipes éducatives, les meilleures conditions d’accueil et de travail. C’est avec cette ambition que chaque année le Département rénove, agrandit, reconstruit des bâtiments plus performants et mieux adaptés aux besoins des collégiens et de la communauté éducative, avec laquelle des réunions de concertation et de suivi sont organisées régulièrement au sein des collèges pour chaque projet structurant.

Dans le cadre de son programme de travaux de grosses réparations pour l’année 2021, le Conseil départemental entend poursuivre son effort en maintenant un très haut niveau d’investissement afin de répondre à l’ambition de réussite éducative que s’est fixé l’exécutif départemental, ainsi qu’aux exigences réglementaires liées en particulier à la sécurité des usagers et à l’accueil des plus de 57 000 collégiens prévus à la rentrée scolaire 2020.

La mise en œuvre de ce programme implique une forte mobilisation des personnels départementaux pour répondre aux besoins d’entretien, de réparation et d’adaptation des bâtiments et espaces extérieurs. Cela pour assurer en toute circonstance la continuité du service public de l’éducation nationale.

Pour l’exercice budgétaire 2021, les orientations assignées au programme vont se développer à travers 8 grands thèmes. Parmi ces thèmes nous retrouvons :

  • les travaux liés à l’accessibilité des personnes handicapées ;
  • les travaux d’aménagement des bâtiments dans le cadre d’une démarche d’économie d’énergie et en faveur du développement durable ;
  • les travaux d’aménagement en lien avec le projet éducatif départemental, notamment ceux portant sur l’aménagement des espaces verts et extérieurs des collèges ;
  • les travaux liés à l’augmentation de la capacité d’accueil de certains établissements.

Les travaux d’aménagement des espaces verts et extérieurs des collèges représentent un investissement de 1,5 million d'euros. Parmi les plus significatifs, on retrouve notamment :

  • l’aménagement du parvis du collège Albert-Cron au Kremlin-Bicêtre (200 000 €),
  • les travaux de surface sur le terrain de sport et la cour de récréation du collège Paul-Klee à Thiais (100 000 €),
  • la création d'un parc à vélos au collège Henri-Matisse à Choisy-le-Roi (30 000 €),
  • ou encore la création d’un jardin pédagogique au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses (25 000 €).

Au total, les travaux et grosses réparations dans les collèges s’élèveront pour l’année en cours à 28 743 600 €, dont 24 650 000 € relevant du budget d’investissement et 4 093 600 € relevant du budget de fonctionnement. Il est à noter que ces crédits ne prennent pas en compte les opérations individualisées de construction/reconstruction/réhabilitation (15 opérations proposées au PPI) qui s’élèvent à près de 32 millions d'euros.

Dans un contexte inédit de crise sanitaire et économique mondiale, favorisant l’accroissement des inégalités, il est essentiel que le Conseil départemental mène cette politique en faveur de l’éducation. L’effort important qu’elle représente est un choix d’avenir pour nos jeunes Val-de-Marnais, qui se traduit également en faveur de l’activité des entreprises et de l’emploi local. Face aux inégalités sociales et territoriales qui s’aggravent, le Département du Val-de-Marne continue à agir pour contribuer à faire du droit à la réussite pour tous et toutes une réalité.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Politique sportive départementale : soutien aux équipes de sports collectifs de niveau national reléguées du fait de l’arrêt des championnats suite à la crise sanitaire.

En 2005, le Conseil départemental a adopté un dispositif de soutien aux sports de niveau national, collectifs et individuels, dispositif qu’il a adapté au vu de différentes évolutions en 2012, 2016 et 2020.

Pour les sports collectifs, le Département soutient les clubs ayant des équipes seniors évoluant au niveau national, dans un championnat d’une fédération uni-sport, et dont la discipline est reconnue de haut niveau ou comme une discipline phare du Val-de-Marne. Le montant de l’aide départementale est défini selon une grille prenant en compte la discipline, le niveau de jeu et la catégorie femme ou homme.

La crise sanitaire mondiale a conduit les fédérations délégataires à arrêter leurs championnats avant leur terme. Certaines fédérations ont alors fait le choix du maintien dans le championnat des équipes pour la saison 2020-2021, d’autres se sont quant à elles appuyer sur les résultats partiels de la saison 2019-2020 écourtée pour déterminer les descentes et les montées de la nouvelle saison.

Certains clubs val-de-marnais, déjà impactés économiquement et moralement par les restrictions liées à la crise de la COVID-19, pourraient voir leur subvention départementale de soutien aux sports collectifs de niveau national minorée du fait de leur relégation circonstancielle.

Au vu de cette situation, le Département propose, pour ne pas pénaliser davantage les équipes et clubs val-de-marnais ayant subi une rétrogradation sans avoir pu défendre leur place jusqu’à la fin des championnats, de maintenir l’aide départementale au titre de la saison 2020-2021 au même niveau que celle de 2019-2020.

Après étude des différents championnats, il s’avère qu’à ce jour, une seule équipe, est concernée, à savoir l’Association Kremlin-Bicêtre futsal. Elle sera aidée à hauteur de 8250€.

 

Adopté à l'unanimité.

 

Vœux

  • Vœu pour la défense de la recherche scientifique et de l’emploi à Sanofi (amendé)
    Adopté à l'unanimité.
  • Vœu sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Paris – Orly – 2018 - 2023
    Adopté à l'unanimité.
  • Vœu pour un véritable service public de l’énergie : retrait du projet « Hercule »
    Adopté à la majorité.
  • Vœu contre le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau
    Adopté à l'unanimité.
  • Vœu pour le maintien et le développement du service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor et la défense du service public hospitalier
    Adopté à l'unanimité des votants.