Compte-rendu de la séance du Conseil départemental du 14 décembre 2015

mis à jour le 15/12/2015

Le Conseil départemental s'est réuni en séance le 14 décembre 2015. Voici la liste des principales délibérations et rapports adoptés.

Ordre du jour :

Budget et taxes

Augmentation de la redevance départementale d'assainissement

Le service d’assainissement du Conseil départemental du Val-de-Marne gère le réseau d’assainissement collectif départemental, qui assure le transport des effluents jusqu’aux usines d’épuration. La redevance départementale d’assainissement est la principale recette qui permet de financer les dépenses de gestion des eaux usées de la section d’exploitation du budget annexe d’assainissement.

Il est proposé d’augmenter de 2,7%, à compter du 1er janvier 2016, cette redevance départementale. Cette augmentation correspond à un coût de 0,5462 € (hors taxes) par m3 consommé, ce qui revient, pour un abonné moyen consommant 120 m3/an, à un surcoût annuel de 1,73 € par rapport à 2015. 

Adopté à l'unanimité

Transports et déplacements

Adhésion du Conseil départemental du Val-de-Marne au syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole

Le service de vélos en libre-service Vélib  de de la Ville de Paris va s’étendre en banlieue parisienne. Le Conseil départemental souhaite soutenir cette démarche en adhérant au syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole. Cette adhésion fait du Conseil départemental un membre fondateur de ce nouveau Vélib’ qui pourra être étendu à 20 communes du Val-de-Marne (1) contre 11 actuellement (2).

Avec 100 000 locations par jour, le service Vélib’ participe activement au développement des déplacements à vélo à Paris. Cette action complète les actions départementales en faveur des déplacements à vélo comme la mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables, l’installation de 2000 places de stationnement vélo abritées aux abords des gares du département ou encore la réalisation de pistes et bandes cyclables.

Adopté à l'unanimité

Création de l’association pour promouvoir le prolongement de la ligne 10 du métro

Le Conseil départemental souhaite devenir membre fondateur de l’association « Pour promouvoir le prolongement de la ligne 10 », aux côtés de la Ville de Paris, de la Ville d’Ivry-sur-Seine et de la Communauté d’Agglomération Seine-Amont. Par cette adhésion, le Conseil départemental réaffirme son soutien et son engagement pour ce projet de métro indispensable au développement des territoires de Paris et du Val-de-Marne.

La poursuite des études et l’accélération de la mise en œuvre du projet seront au cœur des premières actions de l’association. Pour l’instant, le prolongement de la ligne 10 du métro figure au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France en deux phases : jusqu’à Ivry-Gambetta à l’horizon 2030 et jusqu’aux Ardoines au-delà de 2030.

Adopté à l'unanimité

Culture et association

Conventions relatives au versement de subventions de fonctionnement 2016 aux associations culturelles

Le Conseil départemental soutient les associations Sons d'Hiver, Cinéma public (festival Ciné Junior), le Festival International de Films de Femmes, la Biennale Internationale des Poètes en Val de Marne, le Festi'Val de Marne, les Théâtrales Charles Dullin, l'association de Gestion de la Maison des Arts de Créteil et du Val de Marne, la Briqueterie/Centre de Développement Chorégraphique, l'ADIAM 94, Réseau Musiques 94, la Maison du Conte, l'Association Science Technologie et Société (ASTS) et le CREDAC. Le partenariat entre la collectivité départementale et ces associations fait l’objet de conventions d’objectifs.

Pour éviter à ces associations de se retrouver en difficulté de trésorerie en début d’année et pour assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, il est proposé qu'un premier versement de la subvention 2016 soit effectué en janvier. Ce premier versement est calculé sur la base de la subvention accordée au titre de l’exercice 2015. Son montant, compris entre 50 % à 86 % selon les associations, prend notamment en compte le calendrier des activités de l’association prévues dans les  premiers mois de l’exercice budgétaire.

Adopté à l'unanimité pour toutes sauf pour la Biennale des Poètes, adopté à la majorité

Convention avec l'association des Amis de la Résistance

Le Musée de la Résistance nationale de Champigny est animé par l’association des Amis du musée de la Résistance Nationale. L’histoire de la seconde guerre mondiale représente en effet un axe fort de ce travail mémoriel qui permet de donner des clés de compréhension du monde contemporain et de garder vivantes les valeurs de citoyenneté et de solidarité portées par la Résistance. 
Le Département apporte son soutien à l’association en lui versant une subvention annuelle, renouvelée chaque année par tacite reconduction, pour une durée maximale de trois ans.

En 2015, la subvention départementale était de 266 902 €. Il est aujourd’hui proposé de verser un acompte de 150 000 € pour le premier trimestre 2016 afin de permettre le fonctionnement de l’association durant les premiers mois de l’année.

Adopté à l'unanimité

Environnement et nature

Adoption de la 3e Charte forestière de territoire du massif de l’Arc boisé

Le massif de l’Arc boisé est un domaine de 3 000 ha, c’est l’un des plus grands espaces naturels du Val-de-Marne. Depuis de nombreuses années, ce territoire subit une pression croissante dans un paysage fortement urbanisé. La Charte forestière de l’Arc boisé vise donc à préserver la biodiversité et l'éco-système du territoire.

Cette troisième Charte identifie cinq actions actions prioritaires : l’intégration de la problématique des lisières dans les documents d’urbanisme, les études à mener en vue de la réalisation d’un passage à faune au-dessus de la RN19, une meilleure information sur les coupes d’arbres programmées, l’accessibilité du massif par des circulations douces, la mise en place d’un groupe de travail pour sensibiliser le grand public à la nature.

Adopté à l'unanimité

Adhésion du Conseil départemental à la 2ème Charte régionale de la biodiversité

La Région Île-de-France a adopté sa première Charte régionale de la biodiversité en 2003 qu’elle a récemment reconduite à l’occasion d’une séance régionale. Pour le Département du Val-de-Marne, l’adhésion à cette charte conditionne l’obtention des aides régionales visant à mettre en œuvre les actions en faveur de la biodiversité. D’autre part, les principes de cette deuxième charte s’inscrivant pleinement dans les actions déjà engagées par le Département (sur les 41 engagements que contient cette Charte, 29 sont déjà tenus par le Département), le Département souhaite renouveler son adhésion.

Cette adhésion à la seconde Charte régionale de la biodiversité permettra une meilleure lisibilité de l’action départementale en faveur de la biodiversité, l’obtention d’aides financières régionales pour réaliser des engagements prévus dans la Charte et une certaine souplesse dans les actions à mener.

Adopté à l'unanimité

Création d'un espace naturel sensible dans le parc Duclos à Valenton

Le parc Jacques Duclos est un ancien domaine historique de 3 ha. La ville de Valenton a acquis le parc en 1982 et le Château en 1985. En 2013, la commune a réalisé une étude écologique sur l’ensemble de son territoire. Cette volonté d’agir en faveur de la biodiversité s’exprime notamment par le souhait de renforcer la protection de certains espaces comme le parc Jacques Duclos, situé en centre-ville, où doivent cohabiter espaces verts et urbanisation.

Une partie du parc étant classée en zone N – naturelle - au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville, et une autre en EBC pour un espace boisé, il est proposé de classer cet espace en Espace Naturel Sensible (ENS). Une fois l’ENS créé, le projet de requalification sera éligible au dispositif de subvention départementale liée aux ENS. Le projet de la commune étant soumis à un dossier d’autorisation Loi sur l’eau, les études opérationnelles ne s’engageront qu’au deuxième semestre 2016, et les travaux s’étaleront sur 2017 et 2018.

Adopté à l'unanimité

Famille, enfance, handicap

Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap (2016-2020)

Le Val-de-Marne souhaite renouveler pour 5 ans son schéma en faveur des personnes handicapées (2016-2020). Ce schéma présente les actions et projets à réaliser en faveur de l’inclusion des enfants et adultes en situation de handicap (88 380 val-de-marnais au 1er janvier 2015) dans les politiques de droit commun.

Adopté à l'unanimité

Économie et emploi

Augmentation du capital de la SOGARIS

La société anonyme SOGARIS est une société d’économie mixte (SEM) qui rassemble quatre départements dont le Département du le Val-de-Marne. Elle gère une plateforme logistique majeure située à côté de Rungis. 210 000 m² de bâtiments sont exploités et loués à divers opérateurs, générant un chiffre d’affaires annuel de 15 M d’euros environ et plus de 2 000 emplois.

Le Syndicat interdépartemental souhaite céder du foncier de la zone logistique à la SOGARIS en contrepartie d’une augmentation de capital au bénéfice des 4 départements de la petite couronne. À travers cet apport, le capital social de la SOGARIS sera porté à 16,2 M €, lui permettant de pérenniser et moderniser l’activité de cette plate-forme logistique de Rungis.

Adopté à l'unanimité

Adhésion du Conseil départemental au groupement d'intérêt public Cité des métiers du Val-de-Marne

La Cité des métiers du Val-de-Marne est ouverte au public depuis le 10 mars 2014. Constituée en association, ce lieu d’accueil informe et oriente les Val-de-Marnais sur la vie professionnelle. Ce service public, nouveau dans le département, mobilise l’ensemble des acteurs locaux qui mutualisent leurs compétences au service du territoire et de ses habitants. Il est porté par ses membres fondateurs : le Conseil départemental du Val-de-Marne, la Ville de Choisy-le-Roi, Pôle Emploi, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’Université Paris Est Créteil.

Les membres fondateurs souhaitent réaffirmer l’intérêt d’un tel équipement sur le territoire en transformant l’association en Groupement d’intérêt public (GIP). Ce changement permettra de stabiliser la gouvernance, d’y inclure des partenaires importants comme l’Education Nationale et la Région Ile-de-France, et de pérenniser la structure par la participation de collectivités, de partenaires institutionnels et économiques.

Adopté à l'unanimité

Signature du Contrat de Développement Territorial (CDT) Paris Est entre Marne et Bois

Le Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois, recouvre les communes de Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne et s’inscrit dans le Cluster de la ville durable. C’est un territoire densément peuplé qui représente 212 000 habitants et 70 000 emplois, mais qui connaît des évolutions de population et d'emploi globalement modérées et contrastées d’une commune à l’autre.

Les objectifs de ce contrat de développement portent prioritairement sur un rattrapage du retard en matière de transport, de développement économique et d’emploi (taux d’emploi faible de 0,64) ainsi qu’une valorisation de son cadre de vie en faveur du développement d’une offre résidentielle qualitative pour accompagner l’arrivée des entreprises et de leurs salariés.

Adopté à l'unanimité

Création d’un syndicat mixte ouvert d’études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et adhésion

La Cité de la Gastronomie Paris-Rungis sera un lieu de culture ouvert à tous entièrement dédié aux savoirs culinaires français. Cet équipement culturel à dimension nationale et internationale sera installé à côté du marché de Rungis.

Ce projet, porté par le Conseil départemental du Val-de-Marne, les villes de Paris, de Rungis, de Chevilly-Larue, d’Orly et de Thiais en partenariat avec la SEMMARIS, la SGP, l’EPA ORSA et la CCIP, a vocation à réunir l’ensemble des acteurs publics, privés, économiques, sociaux, culturels, scientifiques qui partagent ces objectifs et manifesteront le souhait de s’associer à la réussite de ce projet emblématique du Grand Paris.

Pour lancer le projet dans sa phase opérationnelle, le Département du Val-de-Marne, la ville de Paris, les communes de Chevilly-Larue, Rungis, Orly et Thiais souhaitent créer un Syndicat mixte ouvert d’études afin de finaliser le projet de Cité de la gastronomie et de son quartier. La Cité de la gastronomie Paris-Rungis devrait ouvrir ses portes en 2024.

Adopté à l'unanimité

Désignations

  • Corinne Barre, Alain Audheon, Didier Guerin, Patricia Korchef-Lambert- Marie-Christine Segui représenteront le Conseil départemental au sein de la commission chargée d’établir la liste annuelle des jurys de concours d’assises pour l’année 2017
  • Lamya Kirouani, Marie-France Parrain désignées par le Conseil départemental et Evelyne Rabardel, vice-présidente en charge des affaires culturelles, désignée par le Président, représenteront le Département au sein de l’Association La Briqueterie / Centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne
  • le Président du Conseil départemental, Evelyne Rabardel et la directrice des Archives départementales (ou son représentant) représenteront le Conseil départemental au sein du Conseil d’administration (CA) de l’association Les Amis du musée de la résistance nationale à Champigny-sur-Marne
  • Evelyne Rabardel, Pascal Savoldelli, Hélène de Comarmond, Christine Janodet, Olivier Capitanio et Patricia Korchef-Lambert en qualité de titulaires ainsi que Gilles Saint-Gal, Pierre Bell- Lloch, Daniel Guerin, Daniel Breuiller, Chantal Durand et Metin Yavuz en qualité de suppléants, représenteront le Conseil départemental au sein du comité syndical du syndicat mixte d’études de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
  • Pierre Garzon et Daniel Guérin en qualité de titulaires ainsi que Corinne Barre et Bruno Hélin en qualité de suppléants représenteront le Département au sein de l’association « Pour promouvoir le prolongement de la ligne 10 »
  • Pierre Garzon et Daniel Breuiller représenteront le Département respectivement en qualité de titulaire et suppléant au sein du syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole.