Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

mis à jour le 19/04/2023
Lors de la séance du Conseil départemental du lundi 12 décembre 2022, l'assemblée départementale a notamment abordé les points suivants : Mise en œuvre du plan 50 000 arbres et la signature de la convention de partenariat entre le Département et la Métropole du Grand Paris.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également le procès-verbal de la séance.

Nouvelles avancées du plan 50 000 arbres : création d’un appel à projets à destination des 24 collèges privés sous contrat avec l’État

Lors de la séance du Conseil du 12 décembre 2022, a été approuvée la création d’un appel à projets à destination des 24 collèges privés sous contrat, afin de participer au financement de leurs projets de plantation d’arbres et d’arbustes au sein des établissements situés en Val-de-Marne.

I. Un Plan 50 000 arbres déjà bien engagé

Pour rappel, le 18 octobre 2021, l’exécutif a présenté son Plan 50 000 Arbres en Val-de-Marne qui vise à augmenter la couverture arborée du Val-de-Marne afin de lutter contre les effets du dérèglement climatique, tout en améliorant le cadre de vie des Val-de-marnais.

Le Plan prévoit d’ici à 2028 la plantation de 50 000 arbres, dont 15 000 sur le foncier du Département, et 35 000 en partenariat avec les acteurs du territoire et les particuliers.

Ce dispositif est un projet ambitieux pour le Département puisqu’il participe à la lutte contre le dérèglement climatique grâce aux nombreux avantages que nous offrent les arbres :

  • purification de l’air en produisant de l’oxygène et en réduisant la quantité de gaz polluants ;
  • développement de la biodiversité ;
  • amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • zones de fraîcheur en situation urbaine ;
  • amélioration de la structure des sols et meilleure infiltration des eaux pluviales.

La plantation à horizon 2028 de 50 000 arbres est donc une réponse ambitieuse aux enjeux climatiques et aux nombreuses problématiques qui en découlent. Elle contribuera à faire du Val-de-Marne un département référence en matière de qualité de vie de l’ensemble des générations.

II. Le Plan s’élargit aux partenaires locaux

Le Plan 50 000 arbres prévoit de faire des collèges des espaces privilégiés d’accueil de la biodiversité.

Ainsi 107 collèges publics feront l’objet d’une attention particulière grâce à la plantation d’arbres supplémentaires au sein des espaces extérieurs, à chaque fois que cela est possible, mais aussi grâce à un accompagnement pédagogique particulier sur la thématique de l’environnement et de la biodiversité.

C’est dans ce cadre que le Département propose un appel à projets, auprès de 24 collèges privés sous contrat, afin de participer au financement de leurs projets de plantation d’arbres et d’arbustes au sein des établissements situés en Val-de-Marne.

Le Plan 50 000 arbres n’ayant pas vocation à soutenir le remplacement d’arbres existants, mais à développer la couverture arborée du département, il était important pour l’exécutif d’encourager les projets de nouvelles plantations au sein des collèges. Ceux-ci pourront ainsi soumettre leurs projets concernant des plantation d’arbres-tiges, de baliveaux, de jeunes plants d’arbres et d’arbustes de moyenne et grande taille.

Cet appel à projet s’inscrit également dans une volonté pédagogique en recommandant l’insertion de la plantation dans le projet éducatif du collège.

Le Département s’engage à financer à hauteur maximal de 10 000 euros chaque projet retenu.

LE PLAN 50 000 ARBRES EN CHIFFRES :

50 000 arbres supplémentaires : ce qui représente le doublement du patrimoine arboré dans le Département. Cela équivaut à 1/3 du Bois de Vincennes, ou la surface de 40 pelouses du Stade de France.

La plantation de 6 000 arbres déjà engagée

15 000 arbres plantés sur le patrimoine foncier départemental

35 000 arbres plantés par les acteurs locaux

380 plantations prévues dans 62 collèges du Val-de-Marne

21,8 millions d’euros de budget global, avec une aide du FS2i pour l’année 2022, de 738 932 euros

3 à 5 °C : c’est la baisse de la température pouvant être engendrée par la présence d’arbres en ville.

25% des précipitations sont captées par le feuillage et la tige des arbres

-50% : c’est la diminution de la concentration des particules fines dans les logements riverains des arbres situés le long des routes, en ville

423 espèces d’insectes sont hébergées en moyenne dans un chêne

Adopté à l'unanimité

Signature de la convention de partenariat entre le Département et la Métropole du Grand Paris : un soutien renforcé entre le Département du Val-de-Marne et la Métropole du Grand Paris

Le conseil départemental a approuvé, le 12 décembre 2022, la signature d’une convention de partenariat stratégique et financier entre la Métropole du Grand Paris et le Département du Val-de-Marne.

Une coopération inscrite dans la durée

Le Département du Val-de-Marne et la Métropole du Grand Paris ont souhaité renforcer leur coopération afin de répondre pleinement et de manière coordonnée aux grands défis de politiques publiques des territoires urbains et périurbains. C’est dans ce cadre qu’a été approuvée, par le Conseil départemental, la signature d’une convention de partenariat stratégique et financier afin de formaliser une collaboration inscrite dans la durée.

Ce partenariat portera sur des sujets de coopération prioritaires autour de 4 dimensions fondamentales :

  • La cohésion sociale et territoriale des communes de la Métropole du Grand Paris et du Val-de-Marne ;
  • Une société respectueuse de l’environnement pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
  • L’amélioration du cadre de vie par l’augmentation du nombre d’espaces verts, des équipements et services de proximité ;
  • L’attractivité, le développement culturel et numérique du Val-de-Marne.

Le Département du Val-de-Marne partage avec la Métropole du Grand Paris la nécessité de travailler ensemble afin de porter des projets d’intérêt commun concernant notamment les pistes cyclables, l’aménagement des pôles gare du Grand Paris Express, la nature en ville et la biodiversité, la rénovation énergétique, la logistique urbaine…

Plusieurs projets majeurs pour le Val-de-Marne

À travers cette convention, la MGP s’engage également à soutenir financièrement plusieurs projets majeurs pour le Val-de-Marne. 10 opérations ont été retenues conjointement par la MGP et le Département pour un montant total de financement de la part de la MGP de l’ordre de 19,27 millions d’euros :

Le projet de bassin de rétention du Moulin de Berny à Fresnes dont le maître d’ouvrage est le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Le soutien de la MGP au financement s’élève à 4.5 millions d’euros, le Département du Val-de-Marne s’est engagé à financer 4.5 millions d’euros et le SIAAP 15 millions d’euros.

Le projet Altival est un projet de nouvelle infrastructure de transport en commun qui devrait relier Noisy-le-Grand à Sucy-Bonneuil. Ce projet sera subventionné à hauteur de 6 millions d’euros par la MGP.

Le pôle GPE Chevilly-Larue – Marché international est un projet qui vise à réaliser les aménagements nécessaires à l’intermodalité de la gare du Grand Paris Express MIN porte de Thiais. Le projet sera subventionné à hauteur de 1,5 millions d’euros par la Métropole du Grand Paris.

4 projets liés à la création de nouvelles pistes cyclables à sur la RD161 à Arcueil et Villejuif ; sur la RD120 à Vincennes et Saint Mandé ; en bordure de la RD215 à Maisons-Alfort et Créteil ; sur la RD245 entre la gare du RER E de Nogent-Le Perreux et la RD120 à Nogent, seront subventionnés à hauteur de 3,77 millions d’euros par la Métropole du Grand Paris.

Une opération sur la RD7 sud à Chevilly-Larue, Thiais et Rungis (entre le Pont du Cor de Chasse et le futur carrefour de la cité de la Gastronomie). Ce projet sera financé à hauteur de d’1 million d’euros par la MGP.

Le plan 50 000 arbres : la MGP s’est engagée à subventionner ce projet à hauteur de 2 millions d’euros.

Le projet du parc des Lilas : La métropole du Grand Paris s’engage à subventionner le volet paysager, écologique et végétal du parc des Lilas à hauteur de 500 000 euros pour les études et les travaux d’aménagement.

Adopté à l'unanimité

Vœux

  • Vœu relatif à l’urgence de la sécurisation de la RN19
    Adopté à l'unanimité
  • Appel à l’Etat pour un investissement durable auprès d’Ile-de-France Mobilités, au-delà de l’ « aide exceptionnelle » de 200 millions d’euros promise, afin de limiter la hausse de la tarification du Pass Navigo
    Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
  • Pour le maintien des Espaces dynamiques d’insertion d’Ile-de-France et notamment dans le Val-de-Marne
    Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
  • Défendre l’enseignement professionnel : une autre réforme est nécessaire
    Vœu rejeté
  • Pour des transports en commun de qualité et accessibles, partout et pour toutes et tous
    Vœu rejeté
  • Vœu relatif à l’arrêt des dark stores et dark kitchens dans le Département du Val-de-Marne
    Adopté à l'unanimité