Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023

mis à jour le 27/10/2023
A l'ordre du jour de cette séance notamment, la décision modificative n°1 du budget 2023, le soutien des collèges, l'augmentation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap, l'avis du Département sur le projet régional de Santé 2023-2028 de l’Agence régionale de santé ainsi que la poursuite du plan 50 000 arbres.

Séance du Conseil départemental - 16 octobre 2023
En préambule de la séance du Conseil départemental, l’Assemblée départementale a observé une minute de silence pour rendre hommage à Dominique Bernard et aux victimes de l'attentat terroriste d'Arras.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également le procès-verbal de la séance.

Décision modificative n°1 du budget 2023

La décision modificative complète les inscriptions budgétaires du BP 2023 voté le 20 mars 2023.

Alors que la situation financière du Département est fortement contrainte depuis plusieurs années, son niveau d’endettement élevé limitant ses marges de manœuvre, celle ci se trouve directement touchée par la charge de nombreuses dépenses supplémentaires récemment imposées par l’État sans compensation.

Afin de maintenir le cap fixé au BP 2023 par le Département, l’Assemblée départementale a adopté la décision modificative du budget 2023 qui porte en dépenses de fonctionnement sur les abondements de crédits nécessaires au titre de l’hébergement des familles vulnérables, de la paye des assistants familiaux, et des prestations informatiques, en lien notamment avec la sécurité du système d’information.

Cette décision modificative porte également sur les recettes de fonctionnement affectées par la dégradation de l’activité immobilière et la baisse corrélative des DMTO, qui représentent 22 des recettes de la collectivité.

Cette diminution n’étant que partiellement compensée, le plafond du programme d’emprunt est relevé afin de pallier la baisse possible de l’épargne disponible et ainsi maintenir le niveau des investissements.

Section de fonctionnement

Le montant des DMTO encaissés entre le 1er janvier et le 31 août 2023 s’élève à 190,3 M€, soit 61,4% de l’inscription de 310 M€ retenue au BP 2023.

Sur la période de septembre 2022 à août 2023, les recettes cumulées atteignent 305,3 M€, montant inférieur aux crédits votés. Compte tenu de l’évolution du marché, caractérisée par une baisse annuelle des prix anticipée (-6% au troisième trimestre 2023) et par une baisse du volume de transactions immobilières (-12,5% depuis fin 2022), une révision des hypothèses budgétaires du BS fondées sur une baisse des prix de -1% et sur une baisse des volumes de -15% a été réalisée.

Ainsi le montant de l’inscription de recettes passe de 310 M€ à 290 M€, soit -20 M€ et -6,5% au regard du BP.

Celle-ci correspond à une hypothèse de baisse des prix en 2023 de -6% et de baisse des volumes de -19%.

Propositions en recettes de fonctionnement

  • Attribution au titre du FNP des DMTO : + 4 909 179 €. Le reversement notifié au Département au titre de la péréquation est supérieur aux inscriptions du BS de + 4 909 179 €. Ce montant est ainsi inscrit en décision modificative et porte ainsi l’inscription à un total de 25 349 179 €, soit +24% par rapport au BS 2023.
  • TASCA : + 28 479 €. Les encaissements constatés au titre de la taxe sur les conventions d’assurance permettent de prévoir à la clôture 2023, un produit supérieur à l’inscription de crédits arrêtée au BP à hauteur de 144 093 510 €, et à l’issue du BS, à hauteur de 159 400 000 €, soit + 15 306 490 €.

Ainsi, l’exécution de la recette au 31 août s’élevant à 124,9 M€, soit 78% du montant des crédits votés, un ajustement de l’inscription est porté à un montant de 159 428 479 €.

Propositions en dépenses de fonctionnement

  • Budgets annexes : + 3 887 658 €. Les décisions modificatives concernent des budgets annexes de restauration et des foyers de l’enfance et recouvrent un besoin de financement de 3 887 658 €.
  • Direction de l’hébergement des familles vulnérables : +1 171 018 €. L’ajustement vise à répondre à différentes contraintes budgétaires.
  • Foyers de l’enfance, centres et hôtels maternels : + 658 055 €. Les décisions modificatives résultent, entre autres, des modifications apportées aux circuit d’accueil des enfants, qui ont conduit à un taux de remplissage optimisé et une progression du coût mensuel de 496 000 € en 2022, à 544 000 € en 2023. L’inscription de crédit se trouve portée de 6 500 000 € à 7 158 055 €, soit + 10,12 %.
  • Allocation principales – logement : + 370 084 €. L’ajustement résulte, entre autres, d’une augmentation du nombre mensuel de familles hébergées passant de 120 familles en moyenne, à 140 actuellement. L’inscription de crédits se trouve portée de 2 100 000 € à 2 470 084 €, soit + 17,62%.
  • Accueil familial : + 142 879 €. L’inscription de crédits se trouve portée de 3 137 150 € à 3 280 029 €, soit + 4,55%.
  • Sécurité des systèmes d’information : + 500 000 €. Les crédits (contrats de prestation de service, maintenance, frais de télécommunication…) recouvrent un montant de 5 269 991 € à l’issue du BS 2023, qui est porté à 5 769 991€ dans le cadre de la décision modificative, soit +9,5%.
  • Revalorisations salariales dans la fonction publique territoriale qui portent le montant de la masse salariale à 360  M€ pour 2023.

Section d’investissement

Propositions en recettes d’investissement

L’emprunt d’équilibre arrêté dans le cadre du BS s’élève à 144 M€, soit -21 M€ par rapport au budget primitif (165 M€). 

La baisse brutale au cours des dernières semaines des DMTO nécessite une réévaluation des conditions d’équilibre du compte administratif 2023. Il apparait ainsi prudent de relever le plafond de l’autorisation d’emprunt pour le cas où toutes les dépenses seraient particulièrement bien exécutées et que les DMTO tarderaient à retrouver leur dynamisme antérieur. Il a ainsi été proposé de le fixer à 164 M€.

Néanmoins, ce plafond ne sera mobilisé qu’en cas de nécessité absolue et l’emprunt mobilisé sera ajusté au plus près des besoins de financement. L’objectif d’une trajectoire de désendettement prononcée durant la mandature demeure un objectif prioritaire de l’exécutif départemental.

> Adopté à la majorité.

Soutenir les collèges pour accompagner la réussite éducative

Dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2024

L’Assemblée départementale a adopté la dotation de fonctionnement 2024 des collèges publics, s’élevant à 14 886 298 euros, soit + 3,30% par rapport à 2023.

Le Département consacre des moyens importants en faveur des établissements, des collégiens et de leurs familles dans le cadre de l’ensemble des compétences qui lui sont dévolues par les lois de décentralisation : reconstruction, rénovation, équipement et maintenance des collèges, gestion des personnels techniques, accueil, restauration scolaire, et Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des établissements.

Cette dotation globale de fonctionnement, versée chaque année par le Département aux collèges publics, permet aux établissements de développer un accueil de qualité, et d’assurer le bon fonctionnement des structures, dans les meilleures conditions pour la réussite de tous les élèves.

La DGF se compose  :

  • D’une partie structurelle, propre à chaque collège et destinée à faire face aux dépenses réelles de viabilisation en s’adaptant aux spécificités du bâti.
  • D’une partie fonctionnelle identique à tous les collèges, destinée à financer le fonctionnement quotidien de l’établissement (charges générales telles que les fournitures…) et toute dépense en lien avec les frais éducatifs. Cette part représente 67€ par élève.

Les modalités d’attribution de la DGF des collèges publics constituent, à ce titre, un des leviers majeurs pour déployer, auprès des 108 collèges publics, la politique éducative du Département, et offrir ainsi une égalité d’accès à l’éducation pour l’ensemble des jeunes Val-de-Marnais.
Les principes de calcul de la dotation globale de fonctionnement ont été élaborés en concertation avec les chefs d’établissement, et ont pour objectif de prendre en compte les besoins des collèges, tout en optimisant aux mieux les dépenses, garantissant ainsi la transparence et l’équité entre les structures.
De plus, la DGF est complétée par plusieurs dispositifs de subventions et une politique d’achats publics permettant de combler les besoins de l’ensemble des collèges, afin d’accompagner les projets d’établissements, tout en maîtrisant le niveau de dépenses avec une utilisation raisonnée des fonds publics.

Néanmoins, l’année 2023 a été marquée par les augmentations du coût de l’énergie et des denrées alimentaires qui n’ont cessé de s’accentuer impactant fortement les budgets des collèges.
Le Département a ainsi mobilisé des moyens importants pour soutenir les établissements et  garantir le bon fonctionnement des collèges et l’accueil des collégiens, tels que :

  • Le versement de subventions exceptionnelles pour compenser les hausses de tarifs de l’énergie, pour un montant total de plus de 1 million d’euros, venu complété la DGF 2023 ;
  • L’exonération partielle des cotisations versées au Département par les collèges au titre de la restauration limitant, de fait, les recettes attendues à 1,3 million d’euros ;
  • L’approvisionnement de l’ensemble des collèges auprès des magasins départementaux pour les petits matériels et fournitures de maintenance. Cette mesure complète la part répartition de la DGF, qui est maintenue et permettra ainsi un meilleur entretien du bâti ;
  • L’installation de panneaux photovoltaïques et la mise en place d’un système d’auto-consommation qui permettra de réduire les dépenses d’électricité.

 
Afin de répondre à la hausse des coûts, le Département a décidé d’amplifier son soutien aux collèges en augmentant le montant de la DGF 2024, qui intègre également le fonctionnement de deux nouveaux collèges (Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine, et Christiane Desroches Noblecourt à Villeneuve-Saint-Georges), ainsi :

  • La part structurelle totale s’élève à 11 485 130 euros, soit + 4,42 % par rapport à 2023 ;
  • La part fonctionnelle totale s’élève à 3 401 168 euros, soit -0.30 %

Cette évolution de la dotation globale de fonctionnement répond à la volonté du Département d’affirmer son accompagnement des collégiens, leurs familles, et le personnel éducatif, afin d’offrir les meilleures conditions de réussite aux étudiants.

> Adopté à l’unanimité.

Évolution du règlement du dispositif de Soutien aux Projets Éducatifs des Collèges (SPEC)

Le Soutien aux Projets Éducatifs des Collèges (SPEC) apporte une aide financière aux collèges pour la réalisation de projets éducatifs qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au collège et qui favorise la réussite de tous les collégiens.
Cette subvention, d’un montant pouvant atteindre 1 500 euros par projet, prend en charge les dépenses de matériel, de transports et permet de faire appel à des intervenants extérieurs.
Sur l’année scolaire 2022/2023, 39 projets éducatifs ont ainsi été soutenus pour un montant total de 48 665 euros.

Afin de poursuivre l’amélioration du dispositif, l’Assemblée départementale a adopté l’évolution du règlement du SPEC, qui modifie les critères de recevabilité, d’appréciation, mais également de dépenses.

Ces modifications ont pour objectif de mieux répondre aux attentes des enseignants, et permettre à un plus grand nombre de collégiens de bénéficier du dispositif.

> Adopté à l’unanimité.

Plan d’augmentation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap

La Région Île-de-France est la moins bien dotée en équipements pour les personnes en situation de handicap, enfants comme adultes.

Au sein de la Région, le Val-de-Marne bénéficie de l’offre la plus faible et se situe à l’avant dernier rang, juste devant la Seine-Saint-Denis.  

  • Taux d’équipement pour les enfants : Val-de-Marne a un taux de 6,34, contre 7,38 pour la région IDF et 10,06 au niveau national
  • Taux d’équipement agrégé adultes : Val-de-Marne a un taux de 2,14, contre 2,99 pour la région IDF et 4,07 au niveau national
  • Taux d’équipement places dans les établissements médico sociaux : Val-de-Marne a un taux de 4,15, contre 4,81 pour la région IDF et 6,73 au niveau national
  • Taux d’équipement places en SESSAD : Val-de-Marne a un taux de 2,17, contre 2,57 pour la région IDF et 3,33 au niveau national

Dans le Val-de-Marne, au regard des données dont dispose la MDPH, et du nombre de places autorisées, le besoin estimé serait d’environ 5 000 places dont :

  • 2 000 de la seule compétence de l’ARS (hors besoin de places en ESAT)
  • 1 500 de la seule compétence du Département
  • 1 500 de la compétence CD/ ARS
Type d'établissement Compétence Nombre de places autorisées Besoin estimé Nombre de places manquantes
IME/IMPRO ARS 1454 2593 1139
ITEP ARS 164 240 76
SESSAD ARS 808 1305 497
MAS ARS 609 958 349
FAM/EAM CD/ARS 475 926 451
Foyer de vie CD 111 internats + 250 accueils de jour 678 300
SAVS CD 625 1685 1060
SAMSAH CD/ARS 239 1318 1079
Foyer d'hébergement CD 522 724 202
Sous-total enfants ARS 2426 4138 1712
Sous-total adultes ARS/CD 2831 6289 3441
Total       5153

Cette situation est extrêmement préoccupante et résulte d’années de non action ou de promesses non tenues qui ont des conséquences directes sur le bien-être et le quotidien de centaines de famille Val-de-Marnaises. En 2018, la précédente majorité avait créé seulement 29 places sur les 380 annoncées.
Le Département s’engage de manière volontariste dans la création de places ou de services supplémentaires, relevant de sa propre compétence.

Depuis 2021 :

80 places, dont 54 places dans la plateforme d’accompagnement TSA de l’ILVM à la Queue-en-Brie. Cette plateforme, vise à la mise en place d’une logique de parcours coordonnée pour les personnes et compte 54 places, dont 6 en foyers de vie, 36 de FAM, 12 places d’accueil de jour et un dispositif hors les murs.

Dès 2024 seront lancés :

  • Un appel à projet pour un foyer de vie de 40 places. L’ouverture interviendrait en 2027 (montant estimé de 2,4 millions d’euros/an).
  • Un appel à projet pour un SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) spécialisé sur l’autisme de 45 places, et qui concernera 150 familles. L’ouverture est programmée en 2026 (montant estimé de 550 000 euros/an).

Dès 2025 seront lancés :

  • Un appel à projet pour un service autonomie (service d’aide à domicile) spécialisé dans l’accompagnement de l’autisme. L’ouverture est programmée en 2026 (coût estimé de 100 000 euros/an).
  • Un appel à projet pour des extensions pour hébergement temporaire (10 places). L’ouverture interviendrai en 2027.

Au regard du besoin très important, le Département entend répondre à l’appel à manifestions d’intérêt de l’ARS, dans l’optique de venir compléter le plan de rattrapage. Ainsi sont d’ores et déjà, actés :

  • Une seconde plateforme autisme, de 54 places, sur le modèle que celle confiée à l’Institut Le Val’Mandé (pour un montant de 1 million d’euros/an.
  • Un SAMSAH de 45 places, destiné aux personnes en situation de handicap psychiques pour un montant annuel estimé à 550 000 euros/an.

Ainsi, depuis 2021, 274 places ont été créées ou lancées.

> Adopté à l’unanimité.

Projet régional de santé 2023-2028 de l’Agence régionale de Santé Île-de-France

Principal instrument de pilotage des politiques de santé, le Plan Régional de Santé (PRS) définit les objectifs pluriannuels des actions portés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.

Le Plan Régional de Santé proposé, est construit autour de 6 axes :

  • Construire une culture de la prévention et développer l’autonomie et la capacité d’agir des citoyens ;
  • Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients ;
  • Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soin accessible, adaptée et de qualité ;
  • Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France ;
  • Gérer, anticiper et prévenir les risques ;
  • Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques.

Ces axes doivent permettre la mise en œuvre, au cours des 5 années à venir :

  • Des priorités intemporelles et communes à chaque PRS : la réduction des inégalités sociales de santé, le pouvoir d’agir et la territorialisation des actions ;
  • Des priorités transversales pour le PRS 2023-2028 : l’attractivité des ressources humaines en santé, les parcours de santé et la lutte contre le changement climatique ;
  • Des priorités thématiques portées par l’ARS : la santé mentale et la périnatalité.

Le Code de la santé publique prévoit que les autorités et instances concernées expriment un avis sur le PRS. Le Département transmet un avis favorable mais conditionnel, au regard des problématiques de santé et d’accès aux soins auquel le Val-de-Marne est confronté.

En effet, si l'Île-de-France est le premier désert médical de France métropolitaine avec 6,6 omnipraticiens pour 10 000 habitants, le Val-de-Marne ne compte que 6,2 médecins pour 10 000 habitants (contre 7,5 en 2012).

Cette évolution est d’autant plus inquiétante que la pyramide des âges des médecins du territoire est défavorable (39% ont 60 ans et plus), que la population val-de-marnaise augmente et vieillit (le nombre de Val-de-Marnais âgés de plus de 75 ans aura quasiment doublé d’ici à 2050), et que la pénurie des médecins est fortement marquée par des inégalités infra-départementales.

Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de santé, le Département du Val-de-Marne engage, à ce titre, une inflexion de sa politique visant à renforcer ses actions de lutte contre la désertification médicale et contre les inégalités de santé.

Le Département accorde ainsi d’autant plus d’attention au PRS que certaines de ses thématiques concernent directement les publics et domaines d’intervention portés par la collectivité, à l’instar de la prévention de la perte d’autonomie, la périnatalité, ou le soutien et l’accompagnement des publics précaires.

Néanmoins, le Département alerte l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France sur des éléments cruciaux, non ou insuffisamment considérés dans le Plan régional de santé :

  • La période et les délais de consultation qui ne sont pas adaptés ;
  • L’absence d’informations et de garanties sur le financement des actions ;
  • Le rôle majeur du Département qui n’est pas suffisamment pris en compte ;
  • La nécessité de faire évoluer l’offre à destination des personnes en situation de handicap et de valoriser et améliorer l’accompagnement à domicile ;
  • En matière de périnatalité, le besoin de renforcer les données, les actions de promotion de la santé et d’éducation à la vie sexuelle et affective, la prise en charge des situations médico-psycho-sociales ;
  • Le renforcement des actions pour la santé et le parcours de soins des mineurs ;
  • Le renforcement et la coordination d’actions d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies ;
  • Le renforcement de l’attractivité des ressources humaines en santé ;
  • Le soutien aux Services d’Accueil Médical Initial (SAMI).

L’Assemblée départementale a demandé la prise en compte de ces remarques par l’ARS Île-de-France avant la publication officielle du projet régional de santé 2023-2028.

> Adopté à la majorité.

Poursuite du plan 50 000 arbres

Les effets du dérèglement climatique sont multiples et ont des impacts sur la vie quotidienne des Val-de-Marnais . C’est pourquoi, le Département a fait le choix d’amplifier de manière significative son action en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’a été mis en œuvre dès octobre 2021 un plan d’une ampleur sans précédent visant la plantation de 50 000 arbres nouveaux sur le territoire d’ici à 2028.

Le Plan 50 000 arbres constitue un investissement important pour le Département avec un budget global de 21,8 millions d’euros. Ce budget permet à la fois de supporter les coûts de plantations sur les espaces fonciers départementaux mais également de soutenir financièrement les partenaires locaux, en particulier les 47 Communes et leurs groupements créée en juin 2022.

Le Département soutient l’École nationale vétérinaire d’Alfort dans ses objectifs de plantation d’arbres

Le 18 octobre 2021, le Département a adopté son Plan 50 000 arbres pour le Val-de-Marne qui vise la plantation de 50 000 arbres supplémentaires sur le territoire d’ici à 2028. 15 000 arbres seront ainsi plantés sur le foncier départemental et 35 000 en partenariat avec les acteurs du territoire.
L’École national vétérinaire d’Alfort (EnvA) figure parmi ces partenaires qui s’engagent dans une démarche de végétalisation et de développement de la trame arborée du territoire.

Un soutien financier du Département au projet de plantation d’arbres et d’arbustes de l’EnvA a ainsi été adopté par l’Assemblée départementale le 16 octobre 2023.

L’École nationale vétérinaire d’Alfort a plus de 250 ans d’histoire. Implantée depuis 1766 à Maisons-Alfort, elle s’est transformée pour former les futurs vétérinaires, mener des actions ambitieuses de recherche et soigner les animaux. L’EnvA accueille près de 800 étudiants encadrés par une centaine de chercheurs et enseignants-chercheurs.

Un renouvellement important des infrastructures de l’EnvA a été réalisé, et un projet de valorisation des espaces extérieurs du campus est actuellement engagé, qui prend en compte la préservation de la biodiversité en site urbain, la désimperméabilisation des sols et la plantation pour lutter contre les effets d’îlots de chaleur…

L’EnvA prévoit ainsi la plantation de 158 arbres et d’arbustes sur l’ensemble de son site, à travers deux phases distinctes :

  • Phase 1 : la création d’un parc urbain avec la plantation de 86 arbres et de 850 mètres carrés d’arbustes entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024, soit l’équivalent de 108 arbres inscrits au compteur du Plan 50 000 arbres. Le Département soutient financièrement la réalisation de cette première phase à hauteur de 41 700 euros maximum en 2024.
  • Phase 2 : l’aménagement des espaces du cœur du campus avec, pour objectif, la plantation de 50 arbres au compteur du Plan 50 000 arbres, entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025. Le montant du soutien financier du Département sera calculé à l’issue de la saison de plantation 2024-2025.

D’autres phases pourront être envisagées par la suite, l’EnvA s’engageant à poursuivre un objectif global de plantation de 200 arbres.

Le Département s’engage ainsi à soutenir financièrement l’EnvA à hauteur de 100 000 euros par une aide forfaitaire par arbre planté entre le 1er novembre 2023 et le 31m ars 2028, se déclinant ainsi :

  • 500 euros par arbre-tige planté ;
  • 100 euros par baliveau planté ;
  • 10 euros par jeune plant forestier planté ;
  • 10 euros par mètre carré d’arbustes planté.

> Adopté à l’unanimité.

Vœux

  • Motion de soutien à Israël et de condamnation des massacres commis par le Hamas depuis le samedi 7 octobre 2023.
    Adopté à la majorité
  • Les pouvoirs publics et le Ministère de l’enseignement supérieur doivent intervenir en urgence, face à la situation financière de l’UPEC et ses conséquences pour les étudiants.
    Adopté à l’unanimité
  • Vœu condamnant les crimes commis par le Hamas en Israël et de soutien aux victimes.
    Vœu amendé - adopté à la majorité
  • Développer le fret ferroviaire, pérenniser la ligne de fret Perpignan-Rungis.
    Vœu amendé - adopté à l’unanimité
  • Vœu relatif à la pénurie de logements et aux conséquences de la clause « anti-ghetto » en Ile-de-France.
    Vœu rejeté à la majorité
  • Vœu d’urgence - vœu d’hommage à Dominique Bernard et de soutien au corps enseignant
    Vœu amendé – adopté à l’unanimité