Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

mis à jour le 19/04/2023
L'assemblée départementale s'est réunie lors de la séance du Conseil départemental du lundi 17 octobre 2022. Parmi les points à l'ordre du jour : le Budget supplémentaire 2022, le plan 50 000 arbres franchit une nouvelle étape, des mesures de soutien au pouvoir d'achat, revalorisations dans le cadre du Ségur de la santé et le soutien financier du Département aux SAAD.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également le procès-verbal de la séance.

Le budget supplémentaire 2022

Le budget supplémentaire a traditionnellement vocation à affecter le résultat du compte administratif, inscrire les restes à réaliser et procéder aux ajustements nécessaires pour une exécution au plus près de la réalité des besoins. Alors que la situation financière du Département est fragile, ainsi que l’a révélé l’étude Mazars, le BS 2022 se trouve impacté par le contexte national et international, ainsi que par des décisions gouvernementales unilatérales. Il garde néanmoins le cap fixé au BP, tout en poursuivant le soutien aux Val-de-Marnais.

I.    Fonctionnement : hausse des dépenses et baisse des recettes

1.    Des dépenses à la hausse, principalement dans le champ social

Avec un total de 16,14 millions d’euros sur un volume global de 15,88 millions d’euros, les ajustements de crédit concernant le champ social représentent 101,7% des inscriptions proposées en dépenses de fonctionnement. Parmi les principales évolutions : 

  • Les dépenses de RSA continuent d’augmenter, nécessitant +12,79 millions d’euros. 
  • Les crédits dédiés à l’aide sociale à l’enfance augmentent de +4,16 millions d’euros. 
  • Le chèque énergie du Département est financé notamment par le redéploiement des crédits de l’aide Val-de-Marne solidarité et l’inscription de 0,40 millions d’euros supplémentaires.

A noter que les dépenses relatives à l’entretien, aux réparations, aux fluides, à l’alimentation et aux fournitures administratives, en particulier le papier, augmentent de 1,91 millions d’euros, soit +5,5% par rapport au BP. 

2.    Des recettes en baisse, dans les secteurs fiscal et social

Avec un total de -2,67 millions d’euros, sur un volume global de -3,80 millions d’euros, les ajustements de crédit concernant la fiscalité et les dotations d’équilibre représentent 70,3% des inscriptions proposées, essentiellement : 

  • -5 millions d’euros pour la taxe d’aménagement.
  • +3,03 millions d’euros pour la CVAE.
  • -4,51 millions d’euros de recettes du fait de la réduction de l’accueil en crèches départementales, liée à des difficultés de recrutement et à l’absence de personnels.

II.    Investissement : allègement de la charge nette

La charge nette de la section d’investissement est réduite de 18,33 millions d’euros, grâce à un ajustement à la baisse des dépenses supérieur à celui des recettes : 

  • Les dépenses diminuent de -24,21 millions d’euros, dont 21,83 millions de rephasage sur des opérations pluriannuelles. 
  • Les recettes d’investissement baissent globalement de -5,88 millions d’euros. 

III.    L’équilibre proposé

L’épargne brute (hors reprise du résultat) baisse de 20,95 millions d’euros, passant de 130,66 millions d’euros au BP au 109,71 millions d’euros. A titre de comparaison, elle s’élevait à 86,15 millions d’euros en 2021 après le BS.

L’épargne nette s’élève à 30,76 millions d’euros à l’issue du BS. En 2021, son montant était de 11,34 millions d’euros après le BS. 

Le besoin de financement par l’emprunt est ramené de 165 à 148 millions après le BS. En 2021, il s’élevait à 156 millions à l’issue du BS.

Adopté à la majorité.

Le plan 50 000 arbres se poursuit

La majorité départementale a pris l’engagement de mener une politique environnementale positive et facteur de développement. Lors de la séance du Conseil du 18 octobre 2021, le plan 50 000 arbres en Val-de-Marne a été adopté pour limiter les effets du dérèglement climatique en renforçant la couverture végétale du département tout en améliorant le cadre de vie des Val-de-Marnais. Après une première saison de plantations sur le foncier départemental, et l’ouverture de la démarche aux communes et aux EPT du Val-de-Marne, le Plan franchit une étape supplémentaire grâce à un partenariat avec Valophis Habitat.

I. Un Plan 50 000 arbres déjà bien engagé

Pour rappel, l’exécutif s’est engagé à planter 50.000 arbres nouveaux dans le Val-de-Marne d’ici la fin du mandat, soit l’équivalent du 1/3 du bois de Vincennes. 

Les arbres présentent de multiples intérêts :

  • capacités de captation du carbone non négligeables (même si elles restent mesurées au regard du contexte d’émission de carbone de notre département) ;
  • développement de la biodiversité et en particulier de tout un ensemble d'espèces animales ;
  • amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • zones de fraîcheur en situation urbaine notamment ;
  • inscription dans des opérations permettant une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Pour la première saison de plantation, plus de 2000 arbres tiges et baliveaux nouveaux ont été plantés sur le foncier départemental, entre novembre et mars. 

Les plantations monteront en puissance pour les prochaines saisons. Le Département prévoit ainsi de planter entre 3 000 et 4 000 nouveaux arbres en 2022-2023.

II.    Le Plan s’élargit aux partenaires locaux

Dans son axe 2, le Plan 50 000 arbres prévoit d’accompagner les initiatives territoriales et d’associer les acteurs locaux, afin de mener une action coordonnée et cohérente en termes de plantation et de protection de la couverture arborée du territoire. 

Après une nouvelle phase de travail engagée en mai 2022 avec les 47 Communes et des 3 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) du Val-de-Marne, le Département conclut à présent un partenariat avec Valophis Habitat pour soutenir le développement de la couverture arborée dans les quartiers d’habitat social. 

Valophis Habitat s’engage ainsi à planter 1 000 arbres pendant la période du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, courant jusqu’au 31 décembre 2026. 

Les plantations seront réalisées dans le cadre de constructions neuves de logements locatifs sociaux et de logements en accession sociale, ainsi que pour des opérations de réhabilitation et d’aménagement extérieur des résidences existantes. Les plantations pourront par ailleurs être envisagées aux abords des résidences, sur de foncier non bâti ou au sein de jardins partagés. 

Elles pourront associer des arbres isolés, des arbres d’alignement, des haies, des bosquets et des vergers. Les essences locales seront privilégiées. 

Dans la mesure du possible, les locataires seront associés aux projets de plantations.

Le Département du Val-de-Marne apportera un soutien financier de 150 euros par arbre, soit une enveloppe prévisionnelle de 150 000 euros sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

« Adopte ton arbre » : le Département met gratuitement à disposition des Val-de-Marnais plus de 500 arbres à planter dans leur jardin

La deuxième saison du Plan 50 000 arbres s’ouvre, et avec elle, une nouvelle étape du dispositif à destination des habitants : la mise à disposition gratuite de plus de 500 arbres aux val-de-marnais volontaires, grâce à une bourse aux arbres qui se tiendra dimanche 23 octobre 2022 de 10h à 17h au Parc des Lilas à Vitry-sur-Seine, à l’occasion de la Fête de la citrouille.

Plusieurs essences seront mises à disposition, parmi lesquelles des sorbiers, des merisiers, des érables champêtres, des hêtres, des chênes rouges, etc. Le plant sera remis contre signature d'un acte d'engagement, où le signataire s'engage notamment à planter l'arbre en pleine terre et à lui apporter les soins nécessaires.

Les Val-de-marnais pourront bénéficier de conseils des jardiniers du Département pour planter leur arbre dans les meilleures conditions et bien l’entretenir pour favoriser son développement.

Adopté à l'unanimité.

Des mesures de soutien au pouvoir d’achat

Face à l’augmentation des factures d’énergie pour les particuliers et la forte progression du coût des denrées alimentaires, le Département lance un dispositif d’accompagnement pour les ménages aux revenus modestes : la création d’une part, d’une aide énergie, et d’autre part, le gel des tarifs des cantines dans les collèges.

Une aide énergie pour les ménages aux revenus modestes

Comme il s’y était engagé en septembre dernier, l’Exécutif départemental souhaite aider les ménages aux revenus modestes à traverser la crise de l’énergie. Ces foyers, fortement impactés par l’augmentation des tarifs de l’énergie, pourront percevoir une aide forfaitaire de 50 euros pour payer leurs factures, quelle que soit l’énergie utilisée. 

L’aide départementale s’adresse aux ménages qui ne percevront pas le chèque énergie de l’Etat, selon un barème qui dépendra de celui de l’Etat, non connu à ce jour. Le barème et les modalités seront soumis au vote d’une prochaine Commission permanente. 

Le Département souhaite mettre en place cette aide énergie durant l’hiver 2022-2023, si possible entre le 1er novembre et le 15 janvier. 

Le financement de cette aide est assuré d’une part par le fléchage des crédits précédemment utilisés pour la Fête des solidarités et l’aide Val-de-Marne solidarité, et d’autre part par l’inscription de 400 000 euros complémentaires au BS 2022, pour un total de 2,5 millions d’euros. 

L’aide énergie du Département permettra de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes souvent exclus des dispositifs de solidarité, en s’adressant à près de 50 000 foyers Val-de-Marnais. 

Le FSH et le FUS pour aider les ménages les plus fragiles

L’aide énergie que le Département propose vient en complément des dispositifs départementaux qui s’adressent déjà aux foyers les plus fragiles et permet ainsi d’élargir le nombre de val-de-marnais soutenus.

Ainsi, dans le cadre du Fonds de solidarité Habitat (FSH), le Département verse en moyenne 1,5 millions d’euros pour prendre en charge une partie des impayés des ménages auprès des fournisseurs d’énergie et d’eau. En 2021, plus de 10 000 foyers en ont bénéficié. Le public visé est celui percevant un minima social, soit moins de 908 euros pour une personne seule. Le montant moyen de l’aide versée est de 134 euros. Compte-tenu du contexte, 50 000 euros de crédits complémentaires ont été inscrits au BS 2022.

Le Département intervient également grâce au Fond Unique de Solidarité (FUS) en accordant aux ménages en difficulté des aides pour éviter les coupures d’énergie. 429 aides ont été accordées en 2021 pour un montant de plus de 78 000 euros. Le montant moyen de l’aide tend à augmenter, passant de 182 euros en 2021 à 194 euros en 2022.

Le gel des tarifs des cantines dans les collèges

De la même manière, il sera proposé à l’Assemblée départementale de geler le tarif actuel des cantines des 107 collèges applicables en 2023 afin de protéger le pouvoir d’achat des familles du Val-de-Marne.

Par ailleurs, le dispositif d’aide à la demi-pension départementale, appliqué en fonction des revenus des ménages, qui s’élève chaque année à 2,5 millions d’euros, est naturellement maintenu.

Adopté à la majorité.

Revalorisations dans le cadre du Segur de la santé

À l'issue de la conférence nationale des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, une prime de revalorisation équivalente au complément de traitement indiciaire (CTI) avait été annoncée. Cette prime de revalorisation prévue par décret en avril 2022 et d’abord facultative pour la fonction publique territoriale a finalement été transformée en complément de traitement indiciaire par la loi de finance du 16 août 2022. Il s'agit d'un complément de traitement indiciaire (CTI) correspondant à 49 points d’indice, soit 238 euros mensuels bruts.

1 300 agents départementaux y sont éligibles : les professionnels socio-éducatifs des établissements et services médicosociaux et sociaux, publics et privés non-lucratifs, exerçant à titre principal des fonctions d'accompagnement des personnes accueillies ; les personnels soignants exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui n'avaient jusqu'à présent pas bénéficié du CTI ; les puéricultrices et les aides à domicile.

La prime sera versée avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2022 sur la paie de novembre 2022.

Les médecins territoriaux ne sont pas concernés par ce complément de traitement indiciaire. Ils demeurent toutefois éligibles à une prime de revalorisation de 517 euros mensuels bruts. Elle sera également versée avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2022 sur la paie de novembre 2022 aux 117 médecins territoriaux du Département.

Ces mesures représentent une enveloppe de plus de 5,387 millions d’euros en année pleine.

Adopté à l'unanimité.

Le soutien financier du Département aux SAAD

Le 13 décembre 2021, le Conseil départemental avait voté la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la revalorisation salariale des professionnels des 17 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) tarifés et/ou sous contrat pluriannuels d’objectifs et de moyens du Val-de-Marne.

Cette aide financière va être reconduite en 2022, et étendue à 4 SAAD supplémentaires, portant leur nombre à 21.

Le montant de l’aide départementale s’élève à 2 363 955 euros, soit 1 181 977 euros après déduction de la contribution de la CNSA à hauteur de 50% (contre 70% en 2021).

Adopté à l'unanimité.

Vœux

  • Vœu relatif à la répression des manifestations en Iran
    Vœu amendé adopté à l’unanimité
  • Vœu de soutien à la République d’Arménie et aux Arméniens
    Vœu adopté à l’unanimité
  • Appel à renforcer les moyens humains et matériels indispensables aux forces de sécurité dans l’exercice de leur mission
    Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
  • Vœu relatif à la révision du schéma directeur de la région Île-de-France
    Vœu amendé adopté à l’unanimité
  • Le prolongement de la ligne 10 du Métro est un projet incontournable de la transition écologique de notre territoire !
    Vœu adopté à l’unanimité
  • Pour des conditions de transports et d’accueil dignes, pour tous les élèves des classes ULIS
    Vœu rejeté
  • Pour un service public des transports digne, nous demandons les Assises du RER B !
    Vœu amendé adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
  • Pour la reconnaissance officielle par la loi de la répression du 17 octobre 1961
    Vœu rejeté
  • L’Etat et ses opérateurs doivent résoudre la pénurie des conducteurs de bus, mais répondre également au malaise social qui en est la cause !
    Vœu rejeté
  • Vœu relatif à l’arrêt des dark stores et dark kitchens dans le Département du Val-de-Marne
    Vœu reporté à une séance ultérieure
  • Vœu pour le respect du droit des étrangers en situation régulière à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour dans le Val-de-Marne dans des délais décents
    Vœu adopté à l’unanimité