Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 20 mars 2023

mis à jour le 11/07/2023
Ce lundi 20 mars 2023, le Conseil départemental du Val-de-Marne s'est réunit en séance. A l'ordre du jour notamment : le vote du budget primitif 2023 et le soutien aux acteurs culturels du territoire.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également le procès-verbal de la séance.

Un budget ambitieux pour 2023

Le 20 mars 2023, l’Assemblée départementale a examiné le budget de la collectivité pour l’année 2023. En dépit d’un contexte économique dégradé, le budget 2023 s’attache à préserver la qualité du service public, à garantir un haut niveau d’investissement et à faire du Département un acteur majeur de la transition écologique pour améliorer le cadre de vie des Val-de-Marnais. Ce budget illustre également la politique de redressement des finances départementales grâce à un effort de maitrise des dépenses de fonctionnement.

I- Un contexte économique altéré et imprévisible

À peine sorti de la crise économique consécutive au COVID-19, un nouveau choc international affecte l’économie mondiale. La guerre en Ukraine accroît les difficultés en approvisionnement alimentaire et énergétique. Si des mesures ont permis de limiter l’inflation en 2022 et de relancer le marché de l’emploi, la situation reste source d’incertitude pour les mois à venir. À cette conjoncture s’ajoute la réalité de grands défis structurels liés à la crise climatique mondiale.
Dans ce contexte le Département du Val-de-Marne est particulièrement vulnérable, son niveau d’endettement élevé limitant ses marges de manœuvre et l’exposant lourdement à une remontée des taux d’intérêt qui devrait se poursuivre tout au long de l’année 2023.
Cette situation se trouve accrue par la charge de nombreuses dépenses supplémentaires imposées par l’État sans compensation, qui pèsent sur le budget du Département (revalorisation du RSA de 4%, revalorisation du point d’indice de la fonction publique, revalorisation du SMIC, extension du SEGUR de la santé aux emplois médico-sociaux, revalorisation des salaires des aides à domicile…).

En 2022, ces mesures représentaient un total de dépenses supplémentaires de 17 M€. Le surcoût sera de près de 35 M€ en 2023. À cette augmentation, il faut ajouter les surcoûts des fluides (6,3 M€) liés à l’envolée du prix de l’énergie, l’augmentation des dépenses obligatoires (pompiers, contribution IDFM, Dotation de fonctionnement aux collèges), pour un montant de 5,1 M€.
De même, le relèvement marqué des taux d’intérêt que connaissent les marchés financiers depuis 2022 se traduit au BP 2023 par un alourdissement considérable des charges d’intérêts de la dette. Ainsi, les frais financiers sont estimés à 26,62 M€ en 2023, soit plus du double du montant inscrit au BP 2022 (13,1 M€).

Enfin, cette réalité s’inscrit dans un contexte fortement inflationniste puisque la Banque de France retient une hypothèse d’augmentation du coût de la vie de 6% en 2023.
Malgré ces contraintes, le Département entend agir de manière exemplaire tout en mettant en œuvre son projet : assainir durablement les finances départementales et assurer un haut niveau d’investissement en faveur du service public, dans le respect des engagements pris.


II- Une trajectoire de restauration de la santé financière du Département

Le Département maintient le cap des engagements pris il y a 20 mois vis-à-vis des Val- de-Marnais, avec pour objectif le renforcement de l’attractivité du Département et l’amélioration de la qualité de vie des Val-de-Marnais.
Cette ambition se décline dans une démarche volontariste de transition écologique et énergétique sans précédent pour le Département, ainsi que par un effort budgétaire conséquent pour engager la révolution des transports du quotidien et des mobilités douces dans le Val-de-Marne.

Cette volonté se traduit également par une priorité donnée à la sécurité, en particulier celle des collégiens et leurs enseignants.
Enfin ce budget montre l’engagement de la collectivité en faveur des plus fragiles, et l’encouragement ainsi que l’accompagnement de ceux qui se trouvent le plus éloignés
de l’emploi.

Equilibre des dépenses et des recettes : 1,880 milliard d’euros avec 386,62 millions d’euros de dépense en investissement et 1,493 milliard d’euros de dépense en fonctionnement qui s’équilibrent avec 165 millions d’euros d’emprunt, 340,5 millions d’euros de dotations et compensation, 109 millions d’euros d’autres recettes et 1,265 milliard d’euros provenant des impôts et des taxes
Equilibre des dépenses et des recettes

Le budget primitif du Département en 2023 s’élève à 1 879 883 644 euros, soit +0,7% par rapport au BP 2022.

Le budget de fonctionnement s’établit à 1 614,25 M€ en recettes (soit une augmentation de 24,06 M€ par rapport au BP 2022, +1.5%), et à 1 493,26 M€ en dépenses (+2,2%).

Ce résultat traduit les efforts de maitrise des dépenses engagés dès le budget supplémentaire 2021.

Le budget d’investissement, s’élève en recettes à 100,63 M€ (hors emprunt), soit une baisse de 10,40 M€ (-9,4%) par rapport au BP 2022. Les dépenses s’élèvent à 386,62 M€, soit une baisse de 17,93 M€ (-4,4%).

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 219 M€. Ce montant, s’il est en baisse par rapport à 2022 (-8,3%) demeure, cependant, le 2ème plus élevé des 10 dernières année : cette évolution traduit l’ambition portée par l’exécutif de renforcer l’attractivité du Val-de-Marne et d’améliorer la vie quotidienne de ses habitants.

L’épargne brute s’établit à 122,02M€ (7,8%). La bonne résistance de l’épargne résulte de l’engagement déterminé de la collectivité à préserver un équilibre budgétaire robuste en dépit des contraintes et des incertitudes pesant sur les finances départementales.

L’emprunt d’équilibre (montant maximal envisagé) nécessaire, de l’ordre de 165 M€, est identique à celui de 2022, et confirme l’objectif de décélération de l’endettement. Pour rappel, cet emprunt était de 192 M€ au BP 2021.

Une trajectoire qui doit nécessairement prendre en compte le niveau élevé de l’endettement de la collectivité, ainsi que son brutal accroissement constaté durant le dernier mandat (700 M€ sur un montant total d’1 milliard d’euros).

III- Faire du Département une référence en matière de qualité de vie et de développement de son territoire

Budget 2023 du Conseil départemental du Val-de-Marne : 1,880 milliard d’euros dont 53,5% soit 1,007 milliard d’euros consacrés aux solidarités pour tous les âges de la vie, 10,1% soit 189,11 millions d’euros consacrés à un territoire plus sûr et équilibré, 9,1% soit 172 millions d’euros consacrés à l’éducation et aux collèges, 4,5% soit 85,44 millions d’euros consacrés à un cadre de vie de qualité, 3% soit 56 millions d’euros consacrés au soutien à la culture et à la jeunesse.
Budget 2023 du Conseil départemental du Val-de-Marne

Le Département du Val-de-Marne amplifiera en priorité ses efforts d’investissement dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie de transition énergétique et de développement durable :

  • Les économies d’énergie, la rénovation énergétique et thermique du patrimoine bâti départemental ou encore la production solaire photovoltaïque sont une priorité sur les sites du Département. Ainsi l’investissement au profit du déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments départementaux en 2023 sera de 4,65 M€ ;
  • La poursuite du Plan 50 000 arbres témoigne de l’engagement du Département dans l’amélioration du cadre de vie des Val-de-Marnais, tout en agissant pour la biodiversité.

L’investissement du Département en 2023 s’élève à 2,98 M€. À la fin du printemps 2023, le compteur affichera plus de 8 000 arbres supplémentaires (les remplacements n’étant pas comptabilisés).
Le Département va développer également de nouveaux partenariats avec les bailleurs du territoire, à l’image de l’accord noué avec Valophis Habitat en 2022 visant la plantation de 1 000 arbres sur son foncier, mais aussi avec d’autres acteurs du territoire, comme les établissements d’enseignement supérieur, les collèges privés, et les aménageurs.

  • Le développement des mobilités douces et des modes de transports alternatifs autour des pistes cyclables et l’extension des transports en commun avec en particulier des opérations telles que Altival (7,8M€), le Tzen5 (4M€), le Câble 1 (2M€) ; 5,6 M€ seront également consacrés par le Département au T9 : bien qu’inauguré en avril 2021, la part départementale de financement n’a pas été réglée (il restera à payer 55.1 M€).
  • L’implication des jeunes générations dans la lutte contre le dérèglement climatique via des actions de sensibilisation au tri des déchets et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

S’agissant de la solidarité à tous les âges de la vie et de l’accompagnement des Val- de-marnais les plus fragiles, qui demeure le premier budget du Département (un total de près de 768,6 M€, soit plus de la moitié du budget total de la collectivité.), de grandes orientations seront réaffirmées :

  • Logement / habitat
    Le budget de la politique de l’habitat vise à soutenir le développement de l’offre nouvelle mais également les opérations de reconstruction de l’offre démolie dans les projets de renouvellement urbain et les opérations de réhabilitation du patrimoine. On note une quasi stabilité entre 2022 et 2023 des inscriptions en dépenses de fonctionnement avec un montant de 6,7M € en 2023. Parallèlement, les dépenses en investissement augmentent à hauteur de 21,7 M€. La politique de l’habitat poursuit un objectif dont le maître mot est le rééquilibrage social à l’échelle de l’ensemble des communes du Val-de-Marne (le Département a décidé de ne plus financer la construction de nouveaux logements sociaux dans les villes qui en disposent déjà de plus de 40 %, en outre la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée en 2021 a élargi le financement de la collectivité aux entreprises sociales de l’habitat).
    • Le Fond de Solidarité Habitat (FSH) - Cette compétence obligatoire du Département permet à des ménages aux ressources modestes d’accéder à un logement, et de s’y maintenir, tout en luttant contre la précarité énergétique et en accompagnant les ménages dans leur insertion par l’octroi d’aides à l’accès au logement et par le financement de mesures d’accompagnement social lié au logement. La dépense FSH s’élève à 6,33 M€ en fonctionnement.
    • Aides au règlement des factures d’énergie - Le budget lié au logement et à l’habitat prend en compte la revalorisation du plafond de ces aides (230 €) décidée par l’exécutif départemental, et l’ouverture de l’aide à d’autres fournisseurs d’énergie approuvée lors du Conseil départemental du 12 décembre 2022.
  • Action sociale
    • Allocations Individuelles de Solidarités (AIS) - Il apparait que la charge nette des AIS s’est stabilisée par rapport à 2022 à hauteur de 183M€ (184 M€ au CA 2022). Plusieurs raisons expliquent cette tendance :
      • Atténuation de l’augmentation des dépenses du RSA.
        Les dépenses de 2023 tiennent compte à la fois du montant moyen du RSA et du nombre de bénéficiaires de l’allocation. Ainsi, si le nombre d’allocataires est en diminution par rapport à 2020 (44 000 allocataires estimés en 2023 contre 47 000 en 2020), la revalorisation du RSA représente un coût supplémentaire d’environ 2,5 M€. L’inscription au titre de l’allocation RSA est ainsi anticipée à hauteur de 296 M€ en 2023, contre 284,5 M€ en 2020, soit une augmentation de 11,8 M€ et de 4,2%.
      • Baisse légère de la charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui représente 86,7 M€, et une augmentation des dépenses au titre de la Prestation de Compensation Handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), qui s’élèvent à 44,7 M€.
  • Insertion
    L’action du Département en faveur de l’insertion s’inscrit dans une ambition politique affirmée de proximité et d’accompagnement des allocataires du RSA au retour à l’emploi. Les actions dédiées à l’insertion sociale et professionnelle recouvrent un montant de 22 M€.
    • Le Plan d’Action Départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PADIE) prévoit la mise en oeuvre d’actions d’insertion, complémentaires aux dispositifs de droit commun, servant à favoriser la prise en compte des problématiques d’insertion socio-professionnelle : en février 2023, un nouveau programme départemental d’insertion a été mis en place ; il permet la création d’une plateforme d’orientation des nouveaux allocataires vers les bons services dans l’objectif que tous les publics soient accompagnés par des opérateurs externes en fonction de leurs besoins. Une équipe interne dédiée permettra l’intermédiation vers l’emploi. Enfin une offre d’action centrale sera bâtie afin de répondre aux besoins des publics en matière notamment de langage et de mobilité qui constituent deux freins importants au retour à l’emploi.
    • L’aide départementale de retour à l’emploi, créée en 2022, qui vise à compenser, pour les allocataires du RSA, les premières dépenses nécessaires à un retour à l’activité afin de diminuer le coût d’entrée dans la vie professionnelle.
    • Le Fond Unique de Solidarité (FUS) connait une forte augmentation du nombre d’aides accordées. La hausse des demandes d’accompagnement a justifié une montée en puissance du budget du FUS qui a atteint 7,2 M€ en 2022 (6,6 M€ en 2021). De plus, le FUS intègre désormais le chèque énergie créé en 2022. Ainsi le montant du FUS est porté à 8,2 M€, contre 6,6 M€ en 2021.
  • Protection de l’enfance - Le montant des dépenses proposé pour 2023 a été évalué en tenant compte d’un effectif prévisionnel moyen de 2 891 jeunes à accueillir. Ainsi le budget s’élève à hauteur de 158,2 M€, en hausse de 2,9 % par rapport à 2022.
  • Crèches
    Le Département poursuit ses actions en faveur du développement des modes d’accueil des jeunes enfants, dans un contexte difficile où il doit, depuis de nombreuses années, faire face à la pénurie de personnel qualifié. Si le budget 2023 connait une légère baisse en dépenses de fonctionnement par rapport au BP 2022, avec un budget hors masse salariale de 3,7 M€, il traduit par ailleurs la mise en oeuvre des opérations en cours ou nouvelles, le budget d’investissement étant estimé à hauteur de 10,8 M€ en 2023.
    Ainsi les travaux de construction de la crèche à Limeil-Boissy se poursuivent en 2023 (1,6 M€ au BP 2023), de même que sera engagée la construction de la crèche/PMI de Sucy-Ormesson (1,3 M€ au BP 2023)

De la même manière, l’éducation et la réussite scolaire restent au coeur des ambitions du Département :

  • La réussite scolaire et le bien-être des plus jeunes. 35,2 M€ sont alloués pour le fonctionnement des collèges, soit +3% par rapport à 2022. Cette évolution est principalement due à l’ouverture de deux collèges supplémentaires en 2023 (à Ivry-sur-Seine et à Villeneuve le Roi), et à la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement des collèges afin de prendre en compte l’augmentation du coût des fluides et des matières premières.
  • Les faibles investissements consacrés au patrimoine des collèges sous l’ancienne majorité, associés à l’usure classique des installations, ont fortement contribué à la détérioration de l’état des collèges. On chiffre à 75 le nombre de collèges nécessitant une rénovation globale d’ici à 2050. En outre, face à la situation de vétusté préoccupante des réseaux de canalisations des collèges, le Département a décidé de tripler le nombre de rénovations annuelles des réseaux d’alimentation en eau des établissements, à compter de 2023, de manière à rattraper le retard accumulé.
    En 2023 des travaux seront réalisés au collège Guy-Môquet à Villejuif, au collège Nicolas-de-Staël à Maisons-Alfort, au collège Jean-Moulin, à Chevilly-Larue, et au collège Molière à Chennevières-sur-Marne pour un montant estimé à 1,2 M€. Cette priorité absolue se répercute sur les investissements qui s’élèvent à près de 94,7 M€ pour l’année 2023.
  • Déploiement d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour tous les collèges publics en 2023 qui permettra la mise en relation de l’ensemble de la communauté éducative et du Département. Cet outil facilitera l’accès à de nombreuses ressources et informations utiles au quotidien des collégiens et de leurs familles ainsi qu’aux équipes pédagogiques et éducatives des établissements. De plus, alors que le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, touche près d’un élève sur dix chaque année, un dispositif de création et diffusion de contenus via l’ENT permettra une sensibilisation et une prévention des cybers violences et cybers harcèlements auprès des collégiens et des professionnels éducatifs.
  • Le Département renforce son accompagnement au mouvement sportif à l’appui de dépenses en investissement de 2,5 M€ et de 8,6 M€ alloués aux dépenses de fonctionnement. Le BP 2023 intègre la préparation des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024. Le Val-de-Marne en tant que terre d’accueil des JOP 24 mène plusieurs actions : la promotion des CPJ, le passage de la flamme Olympique sur le territoire, l’achat de billets pour permettre à 7 000 val-de-marnais d’assister aux épreuves sportives des JOP. Ces actions s’inscrivent dans la politique départementale en faveur du sport pour toutes et tous.

Principaux postes du budget 2023 : 354,63M€ pour l’insertion sociale et professionnelle, 172M€ pour l’éducation et les collèges, 151,36M€ pour les personnes en situation de handicap, 126,09M€ pour les transports et la voirie, 85,44M€ pour le cadre de vie, 82,62M€ pour les crèches, 45,03M€ pour la sécurité
Principaux postes du budget 2023

Les nouvelles autorisations de programme engagées en 2023

Le BP traduit la mise en oeuvre de nouveaux projets sur la période 2022-2026, pour un montant de 15 M€ ; leurs financements représentent 4,7 M€ en 2023.
Il s’agit de 14 nouvelles opérations qui portent tout à la fois sur le réaménagement d’espaces verts départementaux, le réaménagement d’équipements administratifs, et d’équipement sociaux.

 

Autorisations de programme par secteur - dépenses
(opérations individualisées)
Montant de l'AP Montant du CP 2023
Réaménagement du parc de la Plage Bleue à Valenton 920 000 500 000
Réaménagement du parc de la Saussaie-Pidoux à Villeneuve-saint-Georges 410 000 50 000
Réaménagement du parc du Morbras à Sucy-en-Brie 1 230 000 200 000
Parc des Cormailles à Ivry-sur-Seine 360 000 60 000
Total espaces verts 2 920 000 810 000
Travaux de remise en état des bâtiments administratifs 400 000 100 000
Réaménagement des sites centraux 1 100 000 800 000
Total équipements administratifs 1 500 000 900 000
Relogement de la PMI du Port à Joinville-le-Pont 350 000 350 000
Acquisition de volumes pour la reconstruction de l'EDS d'Orly 210 000 210 000
Acquisition de volumes fonciers pour la construction de la crèche à Villeneuve-Saint-Georges 568 000 568 000
Crèche Degas à Créteil - Économie d'énergie et clos et couvert de la PMI 500 000 100 000
Relocalisation de la PMI de la Haie-Griselle à Boissy-saint-Léger 500 000 100 000
Relocalisation de la crèche Brossolette à Joinville-le-Pont 1 220 000 1 220 000
Total Équipements sociaux 10 598 000 2 948 000
Réhabilitation du perré et protection contre le risque d'inondation quai Barrière à Bry-sur-Marne 50 000 50 000
Total environnement 50 000 50 000
Total général 15 068 000 4 708 000

Adopté à la majorité.

Le Département, soutien aux acteurs culturels val-de-marnais

L’Assemblée départementale réaffirme son attachement à la culture et son soutien aux acteurs culturels en votant ses subventions annuelles en faveur des festivals, des équipements et structures culturels en Val-de-Marne. Le Département entend ainsi soutenir la création artistique, renforcer l’équité territoriale et renouveler la coopération avec l’État et les communes Val-de-Marnaises.
Le budget alloué à la culture pour 2023 est quasiment identique à celui de 2022. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 11,6 millions d’euros, et en investissement, à 687 000 euros.

I- Festivals départementaux

Le Département est le premier financeur de la culture, de la création et du spectacle vivant en Val-de-Marne. Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département encourage la création artistique et sa diffusion professionnelle en accordant son soutien aux structures culturelles partenaires qui y contribuent.
L’intervention du Département est un levier essentiel pour maintenir la vitalité culturelle du Val-de-Marne et contribuer au déploiement d’une offre artistique diversifiée.
Ainsi, le Département du Val-de-Marne confirme son soutien financier à 8 festivals :

  • Le Festi’Val de Marne soutient et encourage la chanson française, et incite à la création et de contribuer à sa diffusion. La subvention départementale pour l’année 2023, s’élèvera à 931 000 euros ;
  • Sons d’Hiver, met en œuvre son festival autour de projets de création dans le domaine du Jazz et des musiques improvisées en partenariat avec les scènes publiques du Département. En 2023, l’aide financière du Département s’élèvera à 570 000 euros ;
  • Cinéma public pour le Festival Ciné Junior propose une sélection internationale et inédite de films de fiction et d’animation à destination des plus jeunes. La subvention départementale pour l’année 2023 s’élèvera à 205 000 euros ;
  • Les Théâtrales Charles Dullin, propose de découvrir l’actualité de la mise en scène et des écritures dramatiques. La programmation se déploie sur l’ensemble du Val-de-Marne en proposant au plus grand nombre des spectacles représentatifs de la diversité des esthétiques contemporaines. Le soutien financier du Département s’élèvera pour 2023 à 160 000 euros ;
  • Le Festival International de Films de Femmes met à l’honneur les créations des femmes en matière cinématographique et audiovisuelle. En 2023, le Festival aura pour invitée d’honneur Agnès Jaoui. La subvention départementale en 2023 s’élèvera à 134 000 euros ;
  • Festival de cinéma L’œil vers… a pour objectif de permettre aux Val-de- Marnais de découvrir un pays et une culture par sa création cinématographique contemporaine. Le Département du Val-de-Marne renouvelle son soutien financier au Festival pour l’année 2023 à hauteur de 21 000 euros ;
  • Son et Image pour les Écrans documentaires se dédie au cinéma documentaire de recherche et propose une sélection internationale de longs et courts métrages. Le soutien financier départemental pour l’année 2023 s’élève à 20 000 euros ;
  • Le Festival America est un évènement phare de la vie littéraire val-de- marnaise et francilienne. Le festival a pour objectif d’organiser et de mettre en valeur toutes les activités concourant à la connaissance et la compréhension des littératures et cultures américaines, notamment d’Amérique du Nord. La subvention départementale s’élèvera en 2023 à 15 000 euros.

La totalité des subventions allouées par le Département du Val-de-Marne aux festivals départementaux s’élève à un peu plus de 2 millions d’euros pour l’année 2023.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

II- Les équipements culturels à rayonnement départementaux

Le Département du Val-de-Marne accompagne les démarches artistiques et les actions culturelles innovantes et accessibles à tous. À ce titre, les équipements culturels sont un moyen incontournable d’attractivité du territoire du Val-de-Marne.
Ainsi le Département du Val-de-Marne confirme son soutien pour 2023 à 9 équipements culturels :

  • La Briqueterie/Centre de développement chorégraphique national du Val- de-Marne (CDCN), créée à l’initiative du Département, la Briqueterie a pour vocation le soutien à la création chorégraphique dans son processus de recherche, de formation et de production. La subvention départementale s’élèvera en 2023 à 797 000 euros.
  • La Maison des arts et de la culture André Malraux de Créteil et du Val-de-Marne (MAC) est un lieu de production et de diffusion d’excellence qui propose une programmation pluridisciplinaire sensible aux écritures contemporaines, nationale et internationale pour adultes et enfants. Le Département était signataire d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec la MAC de Créteil et du Val-de-Marne, l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et l’État pour la période 2019-2022. L’année 2023 sera une année de transition pour préparer la convention de 2024-2029. Dans l’attente du bilan 2022, et dans un souci de bonne gestion de l’argent publique, le soutien financier du Département s’élève à 80% de la subvention 2022, soit 706 400 euros.
  • Le Théâtre des quartiers d’Ivry – Centre dramatique national du Val-de-Marne est un point d’appui majeur à la structuration et au développement de l’art dramatique sur l’ensemble du Val-de-Marne. Il contribue à la création et la diffusion d’œuvres de référence tout en fidélisant un large public par des actions artistiques et culturelles. Le soutien financier du Département se matérialise par la reconduction de la subvention pour 2023 d’un montant de 563 000 euros ;
  • Le Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne (CCN) est un référent national majeur dans le soutien à la jeune création. En 2023, Medhi Kerkouche prendra la tête du CCN avec comme projet de « créer, rassembler et partager » autour de toutes les danses et de tous les styles. En 2023, dans l’attente de la présentation de la mise en œuvre du projet artistique du nouveau directeur, le Département soutien le CNN à hauteur de 162 400 euros, soit 80% de la subvention de 2022.
  • La Maison du conte est l’une des structures les plus importantes et les plus originales dédiées aux arts du conte, du récit et de la parole, à l’échelle nationale. Le soutien financier du Département se matérialise par la reconduction de la subvention pour 2023 d’un montant de 127 000 euros ;
  • Le Théâtre Halle Roublot/Cie Espace Blanc est un lieu emblématique de la marionnette en Île-de-France et en France. Pour soutenir le Théâtre Halle Toublot, le Département reconduit la subvention pour l’année 2023 à hauteur de 118 000 euros ;
  • La Muse en circuit/Centre national de création musicale se donne comme enjeux principaux la production et le soutien des projets musicaux pluridisciplinaires et l’ouverture régulière de ses locaux aux rencontres artistiques ou aux actions de transmission à destination de tous. La reconduction de la subvention départementale pour l’année 2023 s’élèvera à 50 000 euros ;
  • Le CREDAC – Centre d’art contemporain d’intérêt général a pour objectif la conception, la production et la présentation d’œuvres contemporaines. Le CREDAC favorise l’émergence d’artistes et de pratiques novatrices à travers ses 3 à 4 expositions annuelles. En 2023, la subvention départementale s’élèvera à 40 000 euros ;
  • La Maison de la Photographie Robert Doisneau – Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est un lieu de découverte et de partage qui rend hommage aux artistes en explorant la photographie humaniste dans son histoire, et ses pratiques actuelles. Le Département renouvelle son soutien financier en 2023 d’un montant de 31 000 euros.

La totalité des subventions allouées par le Département du Val-de-Marne aux équipements culturels s’élève à près d’2,6 millions d’euros pour l’année 2023.
À cela s’ajoute le MAC VAL, musée départemental consacré aux œuvres réalisées en en France depuis les années 50 qui s’appuie sur un budget de 3,7 M€ en 2023.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

III- Les structures porteuses de projets culturels

Le Département du Val-de-Marne apporte son soutien en 2023 aux structures porteuses de projets d’actions culturelles territorialisées. Leurs actions touchent un large public, en particulier les collégiens, et rayonnent sur une large part du Val-de-Marne. Ces structures permettent ainsi, tout au long de l’année, la découverte d’œuvres cinématographiques et théâtrales, ainsi qu’un accès à la culture scientifique et technique lors de rencontres avec les Val-de-Marnais.
Ainsi le Département du Val-de-Marne confirme son soutien pour 2023 à 8 structures culturelles :

  • Cinéma Public Val-de-Marne pour Collège au Cinéma, qui propose aux collégiens Val-de-marnais des sorties au cinéma et un parcours cinématographique atout au long de l’année. Le département renouvelle son soutien financier pour l’année 2023 pour un montant de 125 000 euros ;
  • Association Science Technologie et Société (ASTS) met en lumière les relations qui existent entre l’évolution scientifique et technologique et le développement de la société auprès d’un public large. Le Département reconduit sa subvention pour l’année 2023 d’un montant de 70 000 euros ;
  • Savoir Apprendre pour l’Exploradôme contribue à la diffusion de l’éducation, de la formation et de la culture dans les domaines des sciences et des technologies. Le département renouvelle son soutien financier pour l’année 2023 à hauteur de 12 000 euros ;
  • Théâtre au pluriel accompagne et promeut le théâtre amateur au travers de différents évènements à caractère départemental. Pour l’année 2023, le Département reconduit la subvention d’un montant de 10 000 euros ;
  • Association des Donneurs de Voix ; reconnue d’utilité publique, elle permet l’enregistrement de livres sur CD et la mise à disposition gratuite de ces supports aux personnes non voyantes, ou malvoyantes, et aux handicapés moteurs à plus de 80%. Le Département subvention l’association en 2023 à hauteur de 3 000 euros ;
  • Valmédia 94 regroupe 35 établissements de lecture publique du Val-de- Marne et propose chaque année des journées d’études et des rencontres autour de thématiques. Le Département renouvelle son soutien financier de 2 000 euros pour 2023 ;
  • Foto Film Écrit persiste et signe mène des actions pour une meilleure intégration des malentendants dans le domaine culturel et social. Le Département reconduit sa subvention pour l’année 2023 d’un montant de 1 500 euros ;
  • La Société des Amis de Louis Aragon et Elsa Triolet propose des soirées poétiques et participe à différents évènements littéraires. Le Département subventionne l’association à hauteur de 1 200 euros pour l’année 2023.

La totalité des subventions allouées par le Département du Val-de-Marne aux structures porteuses de projets d’actions culturelles sur le territoire s’élève à 224 700 euros pour l’année 2023.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

 

Vœux

  • Vœu pour la mise en place d'un véritable système de concertation et d'une vision partagée du bois de Vincennes.
    Vœu adopté à la majorité.
  • Vœu pour le respect du droit à la sécurité et le renforcement des moyens de la police nationale dans le Val-de-Marne.
    Vœu adopté à l’unanimité.
  • Carte scolaire 2023/2024. Pour un réel plan d'intervention et une dotation exceptionnelle pour le Val-de-Marne.
    Vœu adopté à l’unanimité.