Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

mis à jour le 11/07/2023
Ce lundi 26 juin 2023, le Conseil départemental du Val-de-Marne s'est réuni en séance. A l'ordre du jour notamment : le vote du budget supplémentaire 2023, l'adoption d'une nouvelle politique départementale d'achat, l'évolution de la politique en matière d'habitat, le programme 2023 des travaux de maintenance dans les collèges ou encore le soutien aux projets associatifs en faveur de la protection de l'environnement et des animaux.

En préambule de la séance du Conseil départemental, suite à la démission de Madame Evelyne Rabardel (groupe Val-de-Marne en Commun), Madame Marion Martin a pris ses nouvelles fonctions de conseillère départementale du canton de Vitry-sur-Seine 2, au côté de Monsieur Hocine Tmimi. 

Séance du Conseil départemental - 26 juin 2023
Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également le procès-verbal de la séance.

Le budget supplémentaire 2023

Le 26 juin 2023, l’Assemblée départementale a examiné le budget supplémentaire, qui a traditionnellement vocation à affecter le résultat du compte administratif, inscrire les restes à réaliser et procéder aux ajustements nécessaires pour une exécution au plus près de la réalité des besoins. Alors que la situation financière du Département est fortement contrainte, son niveau d’endettement élevé limitant ses marges de manœuvre et l’exposant lourdement à une remontée des taux d’intérêt qui devrait se poursuivre tout au long de l’année 2023, celle-ci se trouve directement touchée par la charge de nombreuses dépenses supplémentaires imposées par l’État sans compensation (revalorisation du RSA, et du point d’indice des fonctionnaires). Le BS doit également composer avec la dégradation de l’activité immobilière et la baisse corrélative des DMTO (de 335 millions d’euros à 310 millions d’euros en 2023), au terme de laquelle la recette espérée cette année sera la plus faible enregistrée depuis 5 ans. Il apparait, néanmoins, après ajustement du BS, que les investissements pour 2023 s’élèvent à 256,95 millions d’euros, ce qui confirme le cap fixé au BP par le Département, et sa volonté de poursuivre l’accompagnement des Val-de-Marnais.

I- Fonctionnement : hausse des dépenses et des recettes

Les dépenses supplémentaires progressent de 32,48 M€, ainsi que les recettes (+9,96 M€), soit un besoin de financement de +22,53 M€ en section de fonctionnement. 

1. 32,48 M€ de dépenses supplémentaires, principalement liées aux interventions sociales

Avec un total de 18,96 millions d’euros sur un volume global, tous secteurs confondus, de 32,48 millions d’euros, les ajustements de crédits concernant le champ social représentent 58,36% des inscriptions proposées en dépenses de fonctionnement. Parmi les principales évolutions :

  • Les dépenses de RSA continuent d’augmenter, nécessitant +1,64 million d’euros (revalorisation), malgré la baisse du nombre de bénéficiaires ;
  • Les crédits dédiés à l’aide sociale à l’enfance augmentent de +6,80 millions d’euros ;
  • Les dépenses en faveur de l’autonomie progressent : +10,55 millions d’euros. Les crédits dédiés aux autres champs d’activité et aux infrastructures du Département progressent de 6,77 millions d’euros avec en particulier : la contribution à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui augmente de +2,42 millions d’euros, les dépenses relatives au forfait Améthyste qui progressent de +0,94 million d’euros, les crédits dédiés à la gestion et aux équipements des collèges dont le besoin supplémentaire est de +1,75 million d’euros.

À noter que les dépenses relatives à l’entretien, aux réparations, aux fluides, à l’alimentation augmentent de 3,28 millions d’euros, soit +7,7 % par rapport au BP.

2. 9,96 M€ de recettes supplémentaires, malgré la baisse du produit des DMTO de -25 M€

Avec un total de +7,16 millions d’euros, sur un volume global toutes natures confondues de +9,96 millions d’euros, les ajustements de crédits concernant la fiscalité et les dotations d’équilibre
représentent 71,9 % des inscriptions proposées, essentiellement :

  • +15,3 millions d’euros pour la taxe sur les conventions d’assurance ;
  • +2 millions d’euros pour la taxe d’aménagement ;
  • +2,1 millions d’euros pour la taxe sur la consommation finale d’électricité ;
  • +8,35 millions d’euros au titre de la CVAE.

Dans le champ social, les recettes de fonctionnement progressent de 2,80 millions d’euros couvrant à la fois des ajustements à la hausse et à la baisse avec principalement : le versement de la recette de compensation pour l’augmentation exceptionnelle du RSA en 2022 permet un abondement de crédit de 3,49 millions d’euros, +1,04 million d’euros pour les recettes afférentes aux crèches, 1,37 million d'euros pour les recettes liées à l'autonomie.

II- Investissement : allègement de la charge nette 

La charge nette de la section d’investissement est réduite de 10,59 millions d’euros, grâce à un ajustement à la baisse des dépenses supérieur à celui des recettes :

  • Les dépenses diminuent de 8,83 millions d’euros, dont 2,92 millions de rephasage d’opérations pluriannuelles ;
  • Les recettes d’investissement s’élèvent à un montant de +1,75 million d’euros.

Le financement accordé par le FS2I au Département du Val-de-Marne permet un ajustement budgétaire de +3,88 millions d’euros.

III- L'équilibre proposé

L’épargne brute (hors reprise du résultat) s’élève à 99,49 millions d’euros (6,3%). À titre de comparaison, elle s’élevait à 109,71 millions d’euros en 2022 après le BS.

L’épargne nette s’élève à 16,79 millions d’euros à l’issue du BS, soit un taux d’épargne nette de 1,06 %. En 2022, son montant était de 30,76 millions d’euros après le BS (2,5%). Le besoin de financement par l’emprunt est ramené de 165 M€ au BP 2023 à 144 M€ à l’issue du BS 2023, soit -12,7 %.

Enfin, le BS s’inscrit dans la stratégie budgétaire responsable définie en 2022 et qui entend diminuer au cours du mandat l’encours de la dette départementale supérieure à 1 milliard d’euros.

Adopté à la majorité.

Une nouvelle politique départementale d'achat

Dans un contexte de tensions croissantes sur les finances départementales, le Département du Val-de-Marne entend maintenir des politiques publiques de qualité au service des Val-de-Marnais. Cela nécessite une optimisation et une performance des achats. En effet, l’achat public constitue un levier d’action essentiel dans la mise en œuvre des priorités des politiques publiques, à quoi s’ajoute l’enjeu grandissant d’un achat durable (inclusion sociale, transition écologique, innovation), ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises et à l’emploi local. La commande publique du Val-de-Marne représente ainsi un levier financier important avec 320 millions d’euros investis en 2021, 650 marchés en activité par an et un peu plus de 200 marchés notifiés annuellement (209 en 2021). Ainsi de répondre aux besoins des Val-de-Marnais, le Département a décidé d’élaborer, pour la première fois, une politique « achat » volontaire se basant sur les retours d’expérience des actions déjà engagées, d’impulser une modernisation des services et ainsi permettre la mise en œuvre de ses priorités politiques.

Dans ce cadre, la politique achat s’articule autour de 3 axes :

  • Une commande publique sécurisée par :
    • L’organisation d’une nouvelle gouvernance de l’achat public en Val-de-Marne ;
    • Le renforcement de la professionnalisation ;
    • L’amélioration de la sécurisation juridique des marchés ;
    • La modernisation et l’outillage de la commande publique.
  • Un achat public plus performant. Le développement d’une politique d’achat passe par une meilleure professionnalisation des services, par un partenariat en cours d’élaboration avec les acteurs économiques afin de rendre la commande publique plus attractive et renforcer la concurrence des marchés. Cela nécessite :
    • L’amélioration de la visibilité de la commande publique et le renforcement de la concurrence sur les marchés départementaux ;
    • L’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;
    • L’impulsion d’une politique de performance à l’achat ;
    • L’amélioration de la relation et du pilotage avec les fournisseurs.
  • Un achat responsable en faveur de l’achat inclusif, de la transition écologique et du soutien à l’innovation. Le renforcement de l’achat durable sera mis en œuvre lors de la réactualisation du Schéma de Programmation des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), qui sera adopté à l’automne 2023. 

Adopté à l'unanimité.

Evolution de la politique départementale de l'habitat

L’exécutif départemental a fait le choix de faire évoluer le volet logement social de la politique départementale de l’habitat afin de répondre aux enjeux de transition environnementale, de lutte contre la précarité énergétique, et de rééquilibrage de l’offre de logement locatif social en Val-de-Marne. Une première évolution du volet logement social de la politique départementale de l’habitat a été engagée dès 2021. Elle consiste notamment en l’arrêt des subventions des logements sociaux neufs dans les villes dont le taux de logements sociaux dépassent les 40%.

Constructions neuves : contribuer à la transition écologique, et à la lutte contre la précarité énergétique

Le Département du Val-de-Marne amplifie son exigence de qualité des requalifications du patrimoine départemental, et encourage les organismes HLM à être plus performants que la norme RE 2020 (norme environnementale) pour les opérations neuves. Celle-ci nécessitant une interrogation des pratiques professionnelles de tous les acteurs (organismes HLM, bureaux d’étude, architectes, entreprises…), cette norme entraîne un surcoût de plus de 10% des opérations.

Afin de répondre aux objectifs de performance voulus par le Département, celui-ci propose pour les opérations de logements neufs :

  • Un soutien financier accru (augmentation des subventions, octroie d’une prime supplémentaire) pour les opérations de développement et de reconstruction de l’offre locative sociale ;
  • La modulation du niveau des primes est également prévue, entre 200 euros et 700 euros par logement selon la performance atteinte et la certification obtenue ;
  • L’élargissement de l’octroi des primes aux opérations certifiées par les deux certificateurs : Prestaterre et Promotelex. Ces nouvelles primes sont proposées pour les opérations neuves, en acquisition-amélioration et pour les réhabilitations.
  • Le financement des logements au même niveau d’aide quel que soit le mode de production (VEFA ou maîtrise d’ouvrage directe) la VEFA représentant 86% des opérations neuves agréées en 2022, et 88 % dans les communes déficitaires.
  • L’augmentation de l’aide de base des organismes HLM pour les constructions neuves :
    • Dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux inférieur à 25% :
      • Majoration de l’aide de base pour les PLAI à 13 200 € par logement ;
      • Majoration de l’aide de base pour les logements PLUS à 6 000 € par logement ;
      • Subventionnement des PLS à hauteur de 1 000 € par logement.
    • Dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux compris entre 25 % et 40 % :
      • Fixation de l’aide de base pour les PLAI à 12 000 € par logement ;
      • Fixation de l’aide de base pour les PLUS à 5 400 € par logement ;
      • Subventionnement des PLS à hauteur de 3 000€ par logement.

Réhabilitation du patrimoine existant : œuvrer en faveur d’un développement du territoire équilibré, et d’un parc social répondant aux besoins des Val-de-marnais

Malgré son dynamisme en matière de démographie et d’attractivité du territoire, le département du Val-deMarne se caractérise par des disparités économiques, et sociales. L’offre de logements sociaux est importante mais inégalement répartie sur le territoire. Ainsi cinq communes (Champigny-sur-Marne, Créteil, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine) concentrent à elles seules plus du tiers du parc social val-de-marnais.

Afin de répondre à ce déséquilibre, le Département souhaite agir sur :

  • La requalification du parc existant : le Département fait ici le choix de concentrer les aides sur le parc qualifié de passoire thermique, d’exiger une performance minimale à atteindre et de contribuer davantage à l’adaptation du parc de logements locatifs sociaux pour qu’il soit plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.
  • La mise en place d’une éco-conditionnalité d’accès aux aides du Département dans le but d’atteindre au minimum l’étiquette D, après travaux. Pour les opérations d’acquisition-amélioration, l’aide sera élargi au financement des immeubles classés en étiquette D avant travaux pour qu’ils atteignent au minimum l’étiquette C après travaux.
  • L’augmentation de l’aide de base des organismes HLM pour les opérations en acquisition - amélioration :
    • Dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux inférieur à 25 % :
      • Majoration de l’aide de base pour les PLAI de 12 000 à 14 000 € par logement ;
      • Majoration de l’aide de base pour les PLUS de 5 400 € à 6 500 € par logement ;
      • Subventionner les PLS à hauteur de 2 000 € par logement.
    • Dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux compris entre 25 % et 40 % :
    • Majoration de l’aide de base pour les PLAI de 12 000 à 13 000 € par logement ;
    • Majoration de l’aide de base pour les PLUS de 5 400 € à 6 000 € par logement ;
    • Subventionner les PLS à hauteur de 3 000 € par logement. 
  • L’élargissement de la politique de l’habitat aux parcs locatifs spécifiques :
    • Le logement étudiant ;
    • Répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
    • Apporter une solution aux personnes en difficulté sociale, des jeunes ou des personnes en mobilité professionnelle.

Contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité du territoire : le plan 50 000 arbres

Alors que la communauté scientifique multiplie les alertes sur le dérèglement climatique, le Schéma Directeur de Transition Énergétique 2022-2027 engagé par l’exécutif amplifie l’action du Département en faveur du développement durable, de la résilience territoriale et de la lutte contre le dérèglement climatique. Cela passe, entre autre, par une végétalisation plus dense des résidences de logement social en engageant les organismes HLM dans le Plan 50 000 arbres.

À ce titre, les partenariats avec les bailleurs organismes HLM du territoire se poursuivent : avec Valophis Habitat à qui est fixé l’objectif de plantation à 1 000 arbres supplémentaires, dont près de 300 ont déjà été plantés. Le travail avec d’autres bailleurs se poursuit, avec la signature prochaine de conventions de partenariat qui engageront le financement par le Département (150 euros par arbre supplémentaire planté).

À ce jour, plusieurs partenariats sont en cours :

  • SEQENS (plantation de 300 arbres) ;
  • Logial Coop (plantation de 60 arbres) ;
  • Paris Habitat (plantation de 430 arbres) ;
  • Créteil Habitat Semic
  • I3F

Au total, près de 2 000 arbres s’ajouteront aux 8 400 arbres déjà plantés dans le cadre du Plan 50 000 arbres. 

Adopté à la majorité.

Programme 2023 des travaux de maintenance dans les collèges

Les lois de décentralisation de 1983 et 2005 ont confié aux Département la gestion des collèges, les rendant ainsi responsables de la construction et de l’entretien de ces établissements scolaires publics. L’Exécutif départemental fait de la réussite scolaire des collégiens l’une de ses priorités. C’est la raison pour laquelle une attention toute particulière est portée sur l’amélioration de la qualité des conditions de travail, notamment en matière d’accessibilité.

Lors de la séance plénière du 13 février 2023, l’Exécutif départemental avait souligné l’état préoccupant de très nombreux collèges. L’état des lieux réalisé par les services départementaux avait conclu que près de 75 établissements devaient être lourdement réhabiliter d’ici à 2050 et rappelé, qu’à ce jour, 3 collèges sont inutilisables. En outre, de récentes problématiques liées à des ruptures de canalisations d’eau dans certains collèges ont souligné le retard pris par la collectivité départementale.

Afin d’engager des travaux indispensables pour répondre aux problèmes posés par des années de sous-investissements dans plusieurs collèges publics du Val-de-Marne, tout en suivant les orientations du Schéma Directeur de Transition Énergétique (SDTE) adopté en juin 2022, le Département va s’appuyer sur une ligne de crédits d’investissement dédiée à la rénovation des collèges d’un montant de 100 millions d’euros qui avait été créée pour la première fois dans son histoire à l’occasion du vote du budget départemental 2022.

Élaboré en concertation avec les chefs d’établissements et selon une démarche d’étroite coordination entre les services départementaux, le programme d’entretien des collèges 2023 s’élève à 26 091 527 € contre 23 359 770 € en 2022, soit une augmentation de +11,6 %.

Pour le confort des conditions de travail des collégiens, il convient de souligner qu’à ce programme peut être ajouté l’ensemble des travaux prévus dans les espaces verts des collèges pour 1,6 million d’euros et ceux prévus pour améliorer les systèmes d’informations et numériques pour 3,5 millions d’euros.

Parmi les opérations les plus importantes prévues en 2023, on peut citer :

  • Les travaux de réaménagement pour remplacer les verrières au collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés (1,6 M€)
  • Les travaux de réaménagement du collège pour agrandissement de la demi-pension au collège Jean Charcot à Joinville-le-Pont (1,1 M€)
  • Les travaux d’aménagement d’une salle de sciences et la reprise de canalisation de chauffage au collège La Cerisaie à Charenton-le-Pont pour un montant global de 873 300 €
  • Les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement, le réaménagement du parvis et la rénovation d’une cage d’escalier pour la rendre accessible aux personnes en situation de handicap au collège François Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés (491 000 €)
  • Les travaux de création d’une sur-toiture au collège Louis Issaurat à Créteil (400 000 €)
  • Les travaux de reprise de la couverture du bâtiment enseignement au collège Clément Guyard à Créteil (200 000 €)

Conformément aux engagements pris en début d’année, le Département va engager à partir de cet été de lourds travaux de rénovation des canalisations d’eau dans les 4 collèges suivants :

  • Collège Guy Môquet à Villejuif : 350 000 €
  • Collège Molière à Chennevières-sur-Marne : 259 000 €
  • Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue : 258 000 €
  • Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort : 218 200 €

Enfin, de nombreux travaux d’entretien mettent en œuvre les orientations du Schéma Directeur de Transition Énergétique (SDTE) adopté en juin 2022, en particulier l’axe 2 « Améliorer l’efficacité énergétique » et l’axe 3 « Développer le recours aux énergies renouvelables ».

Adopté à l'unanimité.

Soutien aux projets associatifs en faveur de la protection de l'environnement et des animaux

La protection du patrimoine naturel, de la biodiversité et du vivant anime la politique du Département du Val-de-Marne. Cela se traduit par la mise en œuvres d’actions concrètes de préservation et de valorisation de sujets environnementaux par le Département. Ces actions participent à l’amélioration du cadre de vie des Val-de-Marnais et à la sensibilisation aux grands enjeux de protection de la nature.

Le Département souhaite aller plus loin, en développant des projets en faveur du bien-être animal, pour favoriser les conditions de vie des animaux sauvages, domestiques et d’élevage, et en impliquant des acteurs associatifs en Val-de-Marne. Ainsi le Département crée un appel à projets soutenant les projets associatifs en faveur de la nature, et des animaux sur le territoire, et s’inscrivant dans l’une de ces 3 thématiques :

  • « Bien-être animal, animaux d’élevage et faune sauvage », qui aura pour action de préserver la faune sauvage locale et endémique, et de sensibiliser et former les citoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal et au respect de la faune présente dans les parcs et espaces naturels départementaux ;
  • « Préservation et restauration de la biodiversité », qui comportera des actions concourant à l’observation de la biodiversité et à l’acquisition de connaissances écologiques. Ainsi que des actions participant à la restauration ou l’entretien de milieux naturels des parcs et espaces naturels.
  • «Sensibilisation et éducation à l’environnement », qui comportera des actions à destination du grand public, de groupes scolaires, ou d’autre public cible pour faire découvrir les parcs et espaces naturels départementaux, et sensibiliser du public sur des sujets environnementaux favorables à la biodiversité.

L’appel à projets sera annuel et bénéficiera d’un budget pour l’année 2023 de 57 000 euros.

Adopté à l'unanimité.

Vœux

  • Vœu contre le projet de Zone à Trafic Limité (ZTL) et contre la mise en place d'une "voie dédiée" sur le périphérique par la Ville de Paris.
    Vœu adopté à la majorité.
  • Vœu pour un financement pérenne des transports franciliens.
    Vœu adopté à la majorité.
  • Vœu de soutien à la proposition de loi déposée par le sénateur Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. 
    Vœu adopté à la majorité.
  • Vœu relatif au projet de neutralisation d'une voie du périphérique autour de Paris.
    Vœu adopté à la majorité.