Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

mis à jour le 19/04/2023
Le Conseil départemental s'est réuni lundi 26 septembre en séance exceptionnelle : Sophie Thibault, préfète du Val-de-Marne, a présenté à l'assemblée départementale le rapport 2021 sur l'activité des services de l'Etat dans le département.

Le Président du Conseil départemental Olivier Capitanio introduit la séance exceptionnelle du 26 septembre où la préfète Sophie Thibault présente le rapport d'activité des services de l'Etat en 2021.
Le Président du Conseil départemental Olivier Capitanio introduit la séance exceptionnelle du 26 septembre où la préfète Sophie Thibault présente le rapport d'activité des services de l'Etat en 2021. Photo : E. Legrand
Comme indiqué dans l'article L3121-26 du Code général des collectivités territoriales : chaque année, le représentant de l'État dans le département informe le conseil départemental, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'État dans le département. Le Conseil départemental s'est donc réuni lundi 26 septembre à 9h en séance exceptionnelle pour entendre la préfète du Val-de-Marne, Sophie Thibault, et prendre connaissance de ce rapport.

En introduction, le président Olivier Capitanio a rappelé l'importance de la collaboration entre les services du Département et de l’État : "Lorsque s’enchainent, au lendemain d’une longue crise sanitaire, canicule, sécheresse, incendies, explosion des prix et inquiétudes sur l’approvisionnement énergétique, il est important de pouvoir compter sur un Etat responsable et protecteur pour prévenir les dérèglements qui s’annoncent et souvent nous échappent et de pouvoir nouer avec les collectivités locales des partenariats utiles au service de nos habitants. A tout le moins, ces perspectives sombres nous confèrent une exigence : Celle de dialoguer dans l’écoute et le respect républicain".

Le président du Conseil départemental a dénoncé le manque d'engagement financier de l'Etat dans les projets d'infrastructures de transports et la non-compensation de la hausse des dépenses sociales. Il a également interrogé la préfète sur la validation du périmètre d’intervention et des moyens dédiés aux brigades de prévention que l'Assemblée départementale souhaite déployer dans les collèges et le cofinancement d’ouvrages de dépollution des eaux essentiels à l’atteinte de l’objectif de baignabilité de la Marne et de la Seine. "Je compte sur votre intercession, Madame la Préfète, et je veux, à cet égard, souligner la qualité des relations que nos services respectifs, et nous-même par ailleurs, entretenons." a conclu Olivier Capitanio.

 

L’année 2021 aura constitué une année de transition pour préparer la sortie de crise autour de deux piliers : assurer la protection sanitaire et économique de la population et accompagner la relance du territoire. Ce rapport 2021 est structuré en 5 grands axes : 

  1. L’État rationalise son organisation territoriale et innove pour un service public plus proche des citoyens.

  2. L’État poursuit sa mobilisation pour faciliter la sortie de crise sanitaire.

  3. L’État encourage la transition écologique et énergétique au service d’un développement équilibré des territoires.

  4. L’État favorise l’inclusion sociale par le logement, l’éducation et l’emploi.

  5. L’État agit pour la sécurité de tous et développe des dispositifs innovants pour prévenir la délinquance.

A l'issue de la présentation du rapport, la séance a donné lieu à un débat entre la préfète et les membres du Conseil départemental. 

 

Consulter le rapport d'activités 2021 des services de l'Etat dans le Val-de-Marne sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne.

Retrouvez le procès-verbal de la séance ci-dessous.