Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 11 décembre 2023

mis à jour le 04/01/2024
Lors de la séance du Conseil départemental du lundi 11 décembre 2023, l'Assemblée départementale a notamment abordé les points suivants : favoriser le retour à l'emploi, garantir un cadre de vie de qualité en Val-de-Marne au travers du SDRIF-E, agir pour la santé et l’accès aux soins des Val-de-Marnais et une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents départementaux.

En ce début de séance, Charles Aslangul prend la suite de Jacques-Alain Bénisti sur la canton de Canton de Villiers-sur-Marne.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également le procès-verbal de la séance.

Le Département s’engage pour favoriser le retour à l’emploi

Règlement d’une dette RSA non réglée par l’ancien exécutif

La Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a informé le Département de l’existence d’une dette à son encontre d’un montant de 12 591 420 euros au titre des non paiement de la moitié de la mensualité des allocations de Revenu de solidarité active (RSA) de novembre 2020.

Cette dette fait suite à la décision de l’ancien Exécutif départemental de ne pas augmenter en fin d’exercice 2020 les crédits inscrits au titre de l’allocation RSA devenus insuffisants en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 et ainsi de différer son règlement.

La Caisse d’allocation familiales a informé le Département de sa décision d’appliquer à compter du mois de janvier 2023 des pénalités de retard pour absence de paiement de cette dette.

Bien qu’elle n’ait pas sollicité le règlement d’aucune indemnité de retard depuis plusieurs années, la remontée des taux d’intérêt et le renforcement de l’objectif de neutralité financière des organismes de Sécurité sociale, font du traitement des dettes des collectivités une priorité de la CAF.

Le montant précis des pénalités de retard sera calculé le jour du remboursement du principal, mais il est estimé à 466 361 € à la date du 14 novembre et à 528 361 € au 31 décembre, les pénalités s’élevant à environ 1 400 euros par jour de retard.

Adopté à l'unanimité.

Le Département soutient les porteurs de projets en matière de retour à l’emploi

Le Département du Val-de-Marne a adopté un programme pour l’insertion et l’emploi (PDIE) en Séance le 13 février 2023 qui vise à un retour à l’emploi pour tous grâce à un dispositif ambitieux de prise en charge globale des personnes et au déploiement d’une offre de service performants en synergie avec l’action des partenaires du territoire.

Ce nouveau PDIE « Objectif Emploi » a ainsi pour vocation de renforcer l’intensité et la qualité de l’accompagnement des allocataires du RSA Il prévoit notamment d’adopter de nouveaux leviers ou dispositifs d’insertion dans une logique d’emploi avec :

  • La mise en place d’un espace d’information orientation en interne pour évaluer la situation des allocataires du RSA, et les orienter vers un accompagnement adapté ;
  • La systématisation d’un contrat d’engagement réciproque ;
  • La mise en application du « juste droit » avec l‘application du système de réduction/suspension du revenu de solidarité active ;
  • Le développement des accompagnements externalisés avec des référents et des parcours spécifiques ;
  • La sécurisation du maintien en emploi par un service interne dédié.

Les allocataires les plus proches de l’emploi sont pris en charge par Pôle emploi.

Pour les allocataires les plus éloignés de l’emploi, le Département s’appuie sur des opérateurs spécialisés externes, identifiés via un appel à projets lancé le 5 juin 2023. A ce jour, 5 000 allocataires du RSA sont concernés par ce parcours d’accompagnement.

Les actions ainsi soutenues par cet appel à projet, visent à développer un accompagnement adapté aux besoins spécifiques du bénéficiaires s’articulant autour de 2 volets :

  • La levée des freins périphériques à l’emploi et l’élaboration d’un projet ;
  • La remobilisation vers l’emploi ou la découverte du monde de l’entreprise.

L’objectif étant d’aider la personne à identifier ses potentialités, lever ses freins et monter en compétences pour, à minima, favoriser un parcours positif d’insertion et in fine, accéder à la formation qualifiante ou l’emploi durable.

C’est dans cette perspective que le Département a prévu d’attribuer une subvention totale de 3 5 millions d’euros en 2024 à 5 structures dont les projets ont été retenus :

  • Centre communal d’action sociale de Fontenay-sous-Bois (CCAS), qui anime une compétence générale de prévention et de développement social 300 allocataires du RSA sont concernés Le Département soutient financièrement le CCAS de Fontenay sous Bois, à hauteur de 1,1 million € sur une période de 4 ans de 2024 à 2027.
  • Fondation INFA/METHISHIMA qui s’engage activement en faveur de l’insertion des jeunes et des adultes en s’appuyant sur une offre de parcours de formation riche et très diversifiée dans les métiers du sanitaire et social, le secteur du service à la personne, de l’animation, de la restauration 1 800 allocataires du RSA sont concernés Le Département soutient financièrement la Fondation, à hauteur de 4,6 millions € sur une période de 4 ans de 2024 à 2027.
  • Le Pôle qui s’engage dans l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des publics précarisés dont les allocataires du RSA ou ceux témoignant de difficultés linguistiques 1 500 allocataires sont concernés Le Département soutient financièrement le Pôle, à hauteur de 5,2 millions € sur une période de 4 ans de 2024 à 2027.
  • Association pôle compétences et initiatives qui s’engage à mettre en ouvre une offre d’accompagnement social auprès des allocataires du RSA les plus éloignés et fragilisés 600 allocataires sont concernés Le Département soutient financièrement l’association, à hauteur de 1,1 million € sur une période de 4 ans de 2024 à 2027.
  • Association Tout Azimut qui soutient l’insertion durable des populations en situation d’isolement, de précarité, de handicap et de fragilité psychosociale 800 allocataires sont concernés Le Département soutient financièrement l’association, à hauteur de 1,7 million € sur une période de 4 ans de 2024 à 2027.

Adopté à la majorité.

Le Département s’engage pour garantir un cadre de vie de qualité en Val-de-Marne au travers du SDRIF-E

L’assemblée départementale a émis un avis positif concernant le projet de Schéma Directeur de la Région Île de France Environnemental (SDRIF-E), qui définit une vision globale, à 20 ans, de l’Île de France et de ses territoires Ce projet a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.

Le projet du SDRIF E est structuré autour de 5 grands axes :

  • Un environnement protégé ;
  • Une gestion stratégique des ressources ;
  • Vivre et habiter en Île de France ;
  • Conforter une économique compétitive et souveraine, engagée dans les grandes transitions ;
  • Améliorer la mobilité grâce à des modes de transports robustes, décarbonés et de proximité.

Des projets portés par le Département, et déjà en cours, se retrouvent dans le SDRIF-E, comme par exemple, la nécessité de freiner l’étalement urbain, de mener une politique ambitieuse de plantation d’arbres et de végétalisation, l’orientation de rendre de nouveau possible la baignade dans la Seine et la Marne, ou encore l’engagement de massifier le développement des énergies renouvelables et de récupération.

De plus, le projet de SDRIF-E répond aux ambitions et aux défis que le Département entend relever, tels que des projets de renaturation, qui permettront de favoriser l’accès aux espaces verts pour de nombreux Val-de-Marnais ainsi que de logement abordables, pour un accès à un logement digne pour tous les Val-de-Marnais.

A ce titre, les communes possédant plus de 30 de logements locatifs sociaux, et dont les loyers sont inférieurs aux plafonds PLUS-PLAI, sont incitées à privilégier le développement d’autres types de logements tels que le bail réel solidaire, le logement intermédiaire ou l’accession sociale à la propriété.

Cette initiative fait écho à la politique de soutien au logement social mise en place par le Département dans un objectif de rééquilibrage territorial, et qui contribue à développer la mixité sociale et à prévenir la formation de nouvelles concentrations de populations en situation de précarité au sein de nos territoires.

Des réserves sont néanmoins exprimées par le Département quant à la trajectoire de sobriété foncière et l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 du SDRIF-E, ainsi qu’au risque d’une insuffisante protection des espaces agricoles.

Adopté à la majorité.

Le Département agit pour la santé et l’accès aux soins des Val-de-Marnais

Le Département du Val-de-Marne intervient dans le secteur de la santé au titre de l’action sociale et médico-sociale, mais également par sa compétence en termes de promotion des solidarités, de la cohésion territoriale et de l’accès aux soins de proximité sur le territoire.

Malgré des atouts importants 2nd département francilien pour la densité de ses structures hospitalières, présence de 2 facultés de médecines, et de nombreuses entreprises et associations œuvrant dans le domaine de la santé), le département est marqué par la désertification médicale, et des inégalités, tant au niveau social territorial, qu’en termes de santé environnementale.

Pour répondre à ces problématiques, le Département mène des actions de santé dans le domaine de la protection maternelle et infantile, de la prévention de la perte d’autonomie, pour l’accès à la santé et aux soins des publics éloignés de l’emploi ou en situation de grande précarité.

A ces actions s’ajoutent un engagement du Département pour répondre aux enjeux de santé transversaux concernant des problématiques de désertification médicale, d’inégalités sociales et territoriale de santé.

Ainsi, l’Assemblée départementale a approuvé la feuille de route santé départementale 2024 2028 qui vise à lutter contre la désertification médicale, contre la prévalence de certaines pathologies et inégalités de santé, et à intégrer des enjeux de santé environnementale dans les actions du Département.

I - Bilan des actions du Département en matière de santé

Si le Département ne disposait pas, auparavant, d’une feuille de route santé spécifique, il a néanmoins mené des actions pour la santé et l’accès aux soins des Val-de-Marnais.

Ainsi, le dispositif départemental de soutien aux centres de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles en Val-de-Marne a permis à ce jour de cofinancer la création de 5 Maisons de santé à Ivry sur Seine, Villejuif, Champigny-sur-Marne, Cachan, et Choisy-le-Roi.

Le Département soutient par ailleurs différents acteurs de santé à travers des subventions de fonctionnement ou des subventions aux projets portés par des villes, associations ou centres municipaux de santé dans des domaines tels que la lutte contre le cancer, l’obésité, ou encore les addictions En 2023 ce sont au total 16 associations, 2 villes et 1 centre municipal de santé qui sont soutenus par le Département pour un budget total de 173 655 €.

Le Département porte enfin une diversité d’actions transversales en matière de santé Avec notamment la signature des Contrats Locaux de Santé engagée par le Département depuis 2022 ou encore de l’ensemble des enjeux portés par le Département en matière de santé environnementale (la qualité de l’eau et l’objectif de baignade, les espaces verts et le plan 50 000 arbres, les aides à l’habitat, ou encore la lutte contre les perturbateurs endocriniens marquée notamment par la signature en décembre 2022 de la Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens qui engage le Département sur un ensemble de mesures et d’actions).

II - Une nouvelle feuille de route santé autour de 4 enjeux pour améliorer la santé et l’accès aux soins des Val-de-Marnais

La nouvelle feuille de route santé, adoptée par l’Assemblée départementale, vise à renforcer et rendre plus visibles et lisibles ses actions volontaristes en matière de santé, et répond à 4 enjeux :

  • Lutter contre la désertification médicale ;
  • Agir contre la prévalence de certaines pathologies et les inégalités de santé par le soutien aux projets territoriaux ;
  • Intégrer la question de la santé environnementale dans les actions de la collectivité ;
  • Poursuivre le travail de veille, de coordination, et de conduite d’initiatives, afin de disposer de connaissances approfondies, et à jour, sur la situation territoriale.

1. La lutte contre la désertification médicale s’établit autour de 3 axes d’intervention :

  • Le soutien à la création de Centres Municipaux de Santé (CMS) et de Maisons de Santé pluriprofessionnelles (MSP). La contribution départementale sera déterminée en fonction du degré de déficit en offre de soins auquel doivent faire face les communes concernées ;
  • La promotion du Val-de-Marne auprès des professionnels de santé, avec la mise en place d’un guide d’installation médicale adapté au Val-de-Marne qui valorise le cadre de vie, et les aides auxquelles les futurs professionnels de santé peuvent prétendre. De plus une coopération avec les 2 facultés de médecine sera formalisée afin de mieux sensibiliser les étudiants en santé à l’exercice professionnel en Val-de-Marne ;
  • L’encouragement à l’usage du numérique en santé, afin de favoriser l’équipement informatique des structures de santé soutenues par le Département et permettre, par exemple, le télésuivi des patients porteurs de certaines maladies chroniques.

2. Agir contre la prévalence de certaines pathologies et les inégalités de santé, au travers de 2 axes d’intervention :

  • La mise en place d’un appel à projets départemental visant à répondre aux principaux enjeux de santé sur le territoire, et améliorer la prise en compte des publics prioritaires du Département. Cet appel à projets permettra d’impulser et de soutenir les initiatives locales de promotion, de prévention de la santé, et d’accompagnement des patients. Il sera mis en place dès 2024 ouverts aux Villes, aux Centres Municipaux de Santé, et aux associations, et sera soutenu financièrement par le Département ;
  • La signature des Contrats Locaux de Santé (CLS). La poursuite de ce dispositif vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et à proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

3. Mieux intégrer les enjeux de santé environnementale dans les actions menées par le Département grâce à 2 axes de travail :

  • Lutter contre les perturbateurs endocriniens en mettant en place une coordination des actions concernées. Des actions sont déjà engagées au travers, notamment, du Schéma de promotion des achats socialement et environnementalement responsables, qui une action visant à limiter l’exposition des agents et des usagers aux perturbateurs endocriniens dans les sites administratifs ou accueillant du public ;
  • Mieux agir contre les inégalités environnementales de santé, en renforçant les actions portées en interne et avec les partenaires, afin de disposer de données sur la situation du Val-de-Marne, en matière de santé environnementale, et d’agir en réponse aux problématiques identifiées.

4. Renforcer le travail de veille, de coordination et de conduite d’initiatives au travers de 2 axes d’intervention :

  • Développer une veille dynamique et renforcer les initiatives de santé à destination des partenaires et des agents ;
  • Promouvoir une approche transversale de la santé afin de renforcer les passerelles entre les différentes politiques pour mieux agir pour la santé des Val-de-Marnais.

La feuille de route santé départementale 2024-2028 répond à l’ambition du Département d’accompagner la santé de tous les Val-de-Marnais, et d’améliorer la qualité de vie en Val-de-Marne.

 

Adopté à l'unanimité.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents départementaux

Afin de répondre aux enjeux de pouvoir d’achat des agents départementaux, l’Assemblée départementale a adopté la mise en œuvre d’une prime exceptionnelle, au caractère non obligatoire.

Cette prime, qui s’ajoute aux autres mesures salariales (augmentation de la valeur du point, revalorisations indiciaires catégorielles et globales, reconduction de la GIPA, extensions des mesures Ségur, meilleure prise en charge des abonnements transport), représente un coût budgétaire supplémentaire de près de 3 millions d’euros pour l’année 2023 financée par le Département du Val-de-Marne.

Le montant de la prime pourra varier entre 300 à 800 euros bruts, après application du barème déterminé par les textes en fonction des niveaux de revenus annuels (jusqu’à 39 000 euros) et sera soumis aux cotisations sociales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Près de 5 600 agents du département (soit plus de 70% des effectifs) bénéficieront de cette mesure de compensation de l’inflation et de garantie du maintien du pouvoir d’achat.

Adopté à l'unanimité.

Vœux

  • Appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements.
    Vœu amendé adopté à la majorité.
  • "Non au projet de port industriel d'Haropa à Vigneux-sur-Seine !".
    Vœu adopté à l'unanimité.
  • L'Etat et la Région doivent mobiliser les moyens indispensables pour améliorer les conditions de transports des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne.
    Vœu amendé adopté à l'unanimité.
  • Vœu pour un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza.
    Vœu rejeté à la majorité.