Conseil départemental

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Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 13 février 2023

mis à jour le 18/04/2023
Lors de la séance du Conseil départemental du lundi 13 février 2023, l'assemblée départementale a notamment abordé les points suivants : rapport d'orientations budgétaires 2023, accompagnement social et solidaire, une cohésion territoriale indispensable, environnement et développement durable.

Les principaux rapports à l'ordre du jour :

Retrouvez également les procès-verbaux de la séance.

Une optimisation budgétaire pour maintenir la capacité financière de la collectivité

La majorité départementale a présenté les orientations budgétaires de la collectivité pour 2023. Elles traduisent la mise en oeuvre des différentes stratégies départementales, ainsi qu’une recherche constante d’efficacité et d’optimisation budgétaire afin de préserver la capacité d’action de la collectivité. Dans un contexte budgétaire départemental contraint, la majorité présente des orientations budgétaires à la fois responsables, volontaires et ambitieuses qui mettent en oeuvre les engagements pris pour la qualité de vie des Val-de-Marnais, en faveur de l’attractivité du territoire, et de l’accompagnement des plus fragiles.

I- LE BUDGET DOIT AMORTIR LES CHOCS EXTERNES

Après deux années de crise sanitaire, un nouveau choc international affecte l’économie mondiale. La guerre en Ukraine accroît les difficultés en approvisionnement alimentaire et énergétique. Si des mesures ont permis de limiter l’inflation en 2022 et de relancer le marché de l’emploi, la situation reste source d’incertitude pour les mois à venir. À cette conjoncture s’ajoute la réalité de grands défis structurels liés à la crise climatique mondiale. Ces défis majeurs impliquent l’engagement de tous les acteurs du territoire et des Val-de-Marnais.

1. Des indicateurs qui s’améliorent, malgré des dépenses nouvelles non compensées imposées par le Gouvernement

La construction du budget primitif 2023 s’inscrit dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, de tensions sur le marché des matières premières, de menaces qui pèsent sur la croissance et l’inflation. Ce contexte pèse sur l’inflexion donnée depuis la fin de l’année 2021 afin d’engager le redressement des finances départementales.

Pour autant, les ratios financiers de la collectivité se sont améliorés en 2022 :

L’épargne brute était de 88,57 M€ en 2021. Elle est passée à 130,66 M€ en 2022, soit une évolution de près de 47 %.

De la même manière, alors que le budget reste contraint, le montant des investissements a été fixé à 324,5 M€ au budget primitif de 2022, soit le niveau le plus élevé jamais atteint par la collectivité.

Alors que de plus en plus de décisions prises par le Gouvernement pèsent sur le budget du Département (revalorisation du RSA de 4%, revalorisation du point d’indice de la fonction publique, revalorisation du SMIC, extension du plan SEGUR de la santé sur les emplois médico-sociaux, revalorisation des salaires d’aides à domicile…), l’élaboration de prévisions budgétaires est devenue un exercice toujours plus contraint. En 2022, ces mesures représentaient un total de dépenses supplémentaires de 17 M€. Elles monteront à près de 35 M€ en 2023. Aujourd’hui, la somme des mesures imposées par l’État, le poids des dépenses obligatoires et des recettes encadrées rendent difficile l’élaboration du prochain budget primitif.

Néanmoins, le Département entend agir de manière exemplaire tout en exerçant pleinement ses responsabilités.

2. Restaurer la santé financière du Département et répondre à ses ambitions au service des Val-de-Marnais

L’ambition du Département, portée par ce débat d’orientations budgétaires, se caractérise par la volonté de faire du Val-de-Marne un département où il fait bon vivre, où l’attention portée à l’égard des plus fragiles ne se dément pas, où enfin l’encouragement et l’accompagnement de ceux qui se trouvent le plus éloignés de l’emploi sont décuplés afin de donner une chance à chacun, et où la transition écologique est placée au cœur de toute stratégie.

Dans ce cadre, les orientations budgétaires 2023 porteront sur 4 objectifs :

  • Garantir un taux d’épargne brut autour de 7% ;
  • Maintenir les actions volontaires de la collectivité à leur niveau actuel ;
  • Maintenir le rythme d’investissement, avec un niveau de 300 M€ hors dette ;
  • Limiter l’inscription d’emprunt autour de 165 M€ comme au budget primitif 2022.

À cet égard le Département du Val-de-Marne amplifiera en priorité ses efforts d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de transition énergétique et développement durable :

  • Les économies d’énergie, la rénovation énergétique et thermique du patrimoine bâti départemental ou encore la production solaire photovoltaïque sur les sites du Département. Ainsi l’investissement dans le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments départementaux en 2023 sera de 4,65 millions d’euros ;
  • La poursuite du Plan 50 000 arbres témoigne de l’engagement du Département dans l’amélioration du cadre de vie des Val-de-Marnais, tout en agissant pour la biodiversité. L’investissement du Département en 2023 s’élèvera à 2,98 millions d’euros ;
  • Le développement des mobilités douces et des modes de transports alternatifs autour des pistes cyclables et l’extension des transports en communs ;
  • L’implication des jeunes générations dans la lutte contre le dérèglement climatique via des actions de sensibilisation, et des actions en faveur des circuits courts et bio dans la restauration collective des collèges.

S’agissant de l’accompagnement des Val-de-marnais les plus fragiles, qui demeurent le premier budget du Département, 3 orientations seront réaffirmées :

De la même manière, l’éducation et la réussite scolaire restent au cœur des ambitions du Département :

Enfin le Département renforcera son accompagnement du mouvement sportif en accentuant ses efforts en vue de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Plan Baignabilité, CPJ…).

Le Conseil départemental prend acte, par un vote à l’unanimité, de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2023 communiqué par Monsieur le Président du Conseil départemental et de la tenue du débat auquel il a donné lieu.

Accompagnement social et solidaire

Programme Départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PDIE) 2023-2027 : Objectif emploi

Objectif emploi

  • Le dispositif lancé fin 2022 propose un accompagnement des allocataires du RSA à la reprise d’un emploi
  • Budget prévisionnel en 2023 de 400 000 euros

Le 13 février 2023, le Conseil départemental a délibéré à propos du PDIE « Objectif emploi » qui cadre l’ambition du Département en termes de politiques d’insertion et de retour à l’emploi. Ce nouveau programme concerne principalement les allocataires du RSA.

L’accès à l’emploi est l’une des priorités du Département du Val-de-Marne en matière d’insertion des allocataires du RSA. L’emploi est en effet un facteur d’intégration dans la société, un levier d’émancipation et d’autonomisation et le chemin privilégié de sortie de la pauvreté. Mais cela n’est possible qu’avec un accompagnement adapté aux besoins d’un public parfois durablement éloigné de l’emploi.

Ainsi le 14 février 2022, l’Exécutif a engagé le recrutement de conseillers en insertion professionnelle supplémentaires (à ce jour, sur les 22 postes de CIP prévus, 16 sont recrutés), la systématisation de la signature des Contrats d’Engagement Réciproque (CER) avec les allocataires du RSA et la mise en place du dispositif de suspension-réduction ainsi que du dispositif « Objectif Emploi » permettant d’aider les allocataires à faire face aux frais liés à la prise d’un emploi.

Ce PDIE a vocation à aller plus loin en permettant de renforcer l’intensité et la qualité de l’accompagnement de tous les allocataires vers un retour systématique vers l’emploi et se déclinera selon 4 axes :

  • Convoquer, orienter et accompagner tous les allocataires du RSA vers l’emploi.
  • Offrir des leviers d’insertion tournés vers l’emploi, et en répondant à l’ensemble des besoins des publics (promotion des métiers, apprentissage linguistique, accès à des formations qualifiantes…).
  • Mobiliser toutes les compétences du Département au service de l’insertion, notamment des jeunes, afin de mieux les accompagner vers l’emploi.
  • Faire vivre le PDIE avec les acteurs du territoire. À ce titre, le Département souhaite mobiliser tous les acteurs, dont l’engagement sera formalisé dans un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Mais également en renforçant le lien avec Pôle Emploi dont le rôle est central.

Ce PDIE « Objectif emploi » s’inscrit dans la stratégie du Département vers un retour systématique vers l’emploi, afin que chaque Val-de-Marnais, et en particulier chaque allocataire du RSA, ait une chance d’accéder à l’emploi.

RSA en chiffres

  • En octobre 2022 : 43 170 foyers allocataires du RSA en Val-de-Marne. Soit une baisse de 3.4% en 1 an.
  • En 2022 les dépenses départementales pour le paiement de l’allocation du RSA s’élèvent à 297 M€ contre 304 M€ en 2021.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Schéma départemental de la prévention et de la protection de l’enfance et de la jeunesse 2023-2027

La protection et l’accompagnement des enfants est l’une des priorités du Département du Val-de-Marne. Le schéma départemental de la prévention et de la protection de l’enfance et de la jeunesse est un moyen dont se dote la collectivité pour mener son action en fonction des réalités locales et des besoins. Réactualisé tous les 5 ans, c’est le document de référence de tous les acteurs du champ de la protection de l’enfance. À ce titre tous les professionnels des services de protection de l’enfance et les partenaires institutionnels et associatifs ont été intégrés au processus d’élaboration de ce nouveau schéma 2023-2027, qui nécessite donc une très large consultation.

Ce schéma décline 4 principes d’action :

  • La bientraitance.
  • La participation des enfants et des familles.
  • La prévention.
  • L’évaluation en continue des besoins de l’enfant.

Il est également en phase avec l’actualité puisqu’il :

  • Prend en compte les phénomènes de prostitution ;
  • Intègre l’accueil de jeunes porteurs de handicap par l’aide social à l’enfance ;
  • Formalise, conformément aux orientations du plan Taquet, l’accueil des fratries.

Ce nouveau schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2023-2027 se structure autour de 4 axes :

  • Développer et enrichir l’offre de prévention au bénéfice des enfants, des adolescents et des familles ;
  • Associer les enfants, les familles et leur entourage dans le projet de l’enfant, de manière à mobiliser l’ensemble des ressources des mineurs ;
  • Garantir la bientraitance et la qualité de l’accueil, des enfants et des jeunes grâce à une généralisation du projet pour l’enfant afin de contribuer à la stabilité des parcours et garantir la cohérence des actions conduites où l’accès aux soins et la préservation des liens entre les fratries auront une place centrale. Mais également des temps de dialogue avec des lieux d’accueil seront mis en place pour aborder la qualité de la prise en charge et un plan de contrôle annuel des établissements et des services établis ;
  • Améliorer le pilotage partenarial de la politique de prévention et de protection de l’enfance. Le rôle stratégique de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) sera renforcé. Par ailleurs, le Département développera les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations gestionnaires afin de renforcer le pilotage des ressources et de l’activité.

Au travers de ce schéma, le Département se place au cœur du réseau des acteurs, comme chef de file en matière de protection de l’enfance, afin de faciliter le dérouler des actions, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs.

Adopté à l’unanimité.

Une cohésion territoriale indispensable

Soutien aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du Département

Le 13 février, le Département a approuvé sa politique de soutien aux initiatives et aux pratiques de l’ESS et le règlement-cadre de l’appel à projet de développement social et solidaire du territoire.
Celui-ci constitue l’une des composantes fortes de l’action départementale en faveur des initiatives locales permettant le développement social et solidaire du territoire.

En Val-de-Marne, ce sont plus de 2 800 structures (associations, coopératives, fondations …). A ce titre, le soutien aux initiatives et aux pratiques de l’ESS procède de l’ambition du Département de favoriser une économie créatrice d’emplois (42 750 emplois crées en 2022, selon la Chambre Régionale de l’ESS d’Île-de-France), porteuse d’utilité et d’innovation sociale, à l’écoute des besoins du territoire et des enjeux de la transition écologique.

En 2022, l’appel à projet ESS avait récompensé 15 lauréats pour un montant total de soutien départemental de 150 000 euros (de 5 000 à 15 000 par projet).
Au-delà de l’apport financier, le dispositif offre l’opportunité aux candidats de formaliser et structurer leur projet, et de monter en compétences. Ils pourront, au besoin, être accompagnés dans l’élaboration de leur projet par les services départementaux et les partenaires.

Les candidatures seront déposées après une phase de pré-candidature en ligne, à l’issue desquelles un jury évaluera et sélectionnera les lauréats 2023.

Adopté à l’unanimité.

Projet de construction de l’établissement pénitentiaire du Val-de-Marne à Noiseau

Le Département affirme son opposition au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau. Lancé par la Ministre de la justice, Garde des Sceaux en octobre 2018, ce projet de création d’un établissement pénitentiaire de 800 places dans le Val-de-Marne s’inscrit dans le programme immobilier pénitentiaire de construction de 15 000 places de prison supplémentaires voulu par l’État.

En Île-de-France, le Programme immobilier pénitentiaire est mis en œuvre dans un contexte de surpopulation carcérale et de vétusté des établissements particulièrement marqués. Il existe 17 établissements pénitentiaires répartis sur l’ensemble du territoire francilien. Ces établissements hébergent environ 13 100 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 10 000 places. C’est dans ce contexte qu’est né le projet de construction d’un établissement pénitentiaire dans le Val-de-Marne.

Initialement, le programme immobilier pénitentiaire comportait deux établissements : un de 700 places, dont la localisation n’était pas déterminée, et un établissement de 150 places pour lequel la commune de Limeil-Brévannes a fait l’objet d’études. Le projet a finalement été abandonné, grâce à la mobilisation d’élus et des habitants de la commune, et s’est porté sur la réalisation d’un établissement de 800 places dans la commune de Noiseau.

Le Département défavorable au projet

Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau, porté par l’État, a fait l’objet d’une opposition de la commune, partagée par le Département du Val-de-Marne. Cet avis défavorable repose sur plusieurs arguments :

  • Des infrastructures de transports inadaptées. Le site étant excentré de l’agglomération et des principaux réseaux de transport, l’accès à l’établissement se ferait principalement par voies routières. Alors que les routes sont déjà encombrées aux heures de pointes, le projet prévoit un trafic généré par l’établissement pénitentiaire à 800 véhicules par jour, ce qui ne fera qu’aggraver la congestion. Ce point est par ailleurs en contradiction avec la volonté du Département de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Un impact sur les terres et les activités agricoles. Le Département a engagé une démarche de création d’un Périmètre de Protection des Espaces agricoles et Naturels (PPAEN) qui vise à protéger les terres agricoles et les espaces naturels de l’urbanisation, mais également à instaurer une activité économique agricole dynamique, locale et respectueuse de l’environnement et de la santé humaine. La commune de Noiseau, avec près de 140 hectares de terres agricoles, est particulièrement concernée par le projet de PPAEN.
  • Un impact fort sur l’environnement. Le projet de construction de l’établissement pénitentiaire se situe en partie sur une zone humide et en limite de la rive gauche du Ru des Nageoires, affluent de la rivière Morbras. Le site est entouré d’un réservoir de biodiversité et de corridors écologiques inscrits au Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d’Île-de-France. Le projet porterait atteinte aux zones humides, et est en contradiction avec les ambitions portées par le Département en faveur du développement durable et du respect de l’environnement.

Enfin, le Val-de-Marne contribue déjà à l’accueil d’établissement pénitentiaire sur son territoire avec le centre pénitentiaire de Fresnes qui dispose d’une capacité d’accueil de 1 338 places et dont l’état de vétusté est vivement critiqué par l’observatoire des prisons. La priorité est donc aujourd’hui que l’État mène les travaux de rénovation promis de longue date.
Pour toutes ces raisons, le Conseil départemental a rejeté le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau.

Adopté à l'unanimité.

Environnement et développement durable

Rapport sur la situation en matière de développement durable

Pour répondre au contexte de dérèglement climatique, le Département du Val-de-Marne s’est engagé dans une stratégie de transition écologique, énergétique et solidaire, mais également au travers d’actions au quotidien.

Cette ambition se traduit notamment par :

  • La mise en œuvre de projets structurants en faveurs de la mobilité douce afin de réduire l’empreinte carbone et d’améliorer les conditions de vie des Val-de-marnais.
    • La création d’un réseau départemental d’itinéraires cyclables : après avoir réalisé 269 km d’itinéraires cyclables sur les routes départementales, le Département agit pour que la part du trafic vélo atteigne 9% du trafic global d’ici à 2030. Les aménagements de la RD 154 entre dans cette dynamique. Le Département a réalisé d’important travaux sur l’avenue de la Liberté à Charenton-le-Pont ainsi que sur le quai Nelson Mandela reliant la ville d’Ivry-sur-Seine. La création de pistes cyclables permet ainsi de relier le secteur au bois de Vincennes et d’accompagner les habitants vers l’utilisation de mobilités douces au détriment des véhicules.
  • L’accompagnement des mutations urbaines à l’œuvre dans le département, en veillant aux objectifs de rééquilibrage territorial et d’aménagement durable et résilient ;
    • À ce titre, le Conseil département a validé l’adhésion du Département au Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), le 13 février 2023. Le Département bénéficiera à ce titre d’un accompagnement du CEREMA pour la construction de son plan d’adaptation du patrimoine aux changements climatiques.
  • Une politique volontariste de végétalisation et de préservation de la biodiversité, via le plan 50 000 arbres.
    • Au 30 janvier 2023, plus de 6 500 arbres ont déjà été plantés sur le territoire du Val-de-Marne, ce seront près de 8 000 arbres au printemps prochain. Ce plan vise la préservation et le développement des arbres en Val-de-Marne et à lutter contre le réchauffement climatique.
  • D’importants efforts de reconquête de la qualité de l’eau et de régénération du cycle naturel de l’eau afin de limiter les inondations ;
  • Une politique sociale attentive aux ménages les plus vulnérables, qui sont les plus exposés à l’augmentation du prix de l’énergie, à la crise du logement et aux premiers effets du dérèglement climatique ;
    • Création d’un nouveau dispositif départemental : l’aide Énergies. En complément des aides existantes, le Département a décidé en octobre 2022 de créer une aide au paiement des factures d’énergies, d’une valeur de 50 euros. Cette aide s’adresse aux ménages dont les ressources sont juste au-dessus du plafond d’éligibilité aux aides de l’État mais inférieures au niveau médian des revenus (soit 20 850 € pour une personne seule).
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire, la valorisation des biodéchets, et le déploiement des circuits-courts pour favoriser les pratiques respectueuses de l’environnement, un vaste programme de travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti départemental, afin de permettre la réduction des gaz à effet de serre.

Ce rapport rend compte de l’engagement du Département à atteindre ses objectifs fixés en matière de développement durable, d’un point de vue environnementale, mais également afin d’améliorer la qualité de vie en Val-de-Marne et rendre plus attractif le territoire.

Dont acte.

Vœu

  • Vœu relatif au projet de loi de réforme des retraites porté par Madame Elisabeth Borne, Première ministre
    Vœu rejeté à la majorité.