Finances locales, tous mobilisés

Face à la baisse des dotations d'État et à la hausse des dépenses sociales, le Val-de-Marne a engagé fin 2015 une campagne de mobilisation pour obtenir du Gouvernement les moyens nécessaires pour financer ses missions.

27 000 val-de-marnais mobilisés

A l’occasion du débat au Sénat portant sur la loi de Finance 2016, Christian Favier a remis à Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les 16.612 cartes pétitions signées jusqu'à lors 'au les Val-de-Marnais exigeant de l’Etat les moyens qu’il doit au Département du Val-de-Marne. A la fin de la campagne de mobilisation, en décembre 2015, ce sont plus de 27 000 Val-de-Marnais qui avaient signé la pétition.

Nos concitoyens se sont ainsi très largement mobilisés pour exprimer leur volonté d’obtenir la compensation intégrale des allocations de solidarité ou la reprise en charge par l’Etat de l’allocation du RsA et un moratoire sur les baisses de dotations aux collectivités.

Le Val-de-Marne, comme tous les départements est en effet confronté à une quadruple contrainte :

  • la progression des dépenses sociales générée par la crise.
  • la compensation insuffisante par l’Etat des dépenses d’allocation individuelle de solidarités (APA, PCH, RSA) soit plus de 700 millions d’€ de dette de l’Etat depuis 2002.
  • la poursuite de la baisse drastique des dotations de l’Etat (-64 millions d’€ entre 2013 et 2016).
  • le transfert de la CVAE payées par les entreprises aux régions au 1er janvier 2017 (soit une perte de recette de 80 millions d’€ pour le Département du Val-de-Marne).

Il manque aujourd’hui 94 millions d’€ pour équilibrer le budget 2016 du Département.

 

Des aides qui devraient être intégralement compensées par l'Etat

En 2002, l’Etat a transféré aux départements la gestion des allocations individuelles de solidarité : l’APA (aide personnalisée à l’autonomie), la PCH (prestation de compensation handicap) et le RSA (revenu de solidarité active).

Comme lors de chaque loi de décentralisation, le principe constitutionnel s’applique : « Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. »

Avec la crise économique et sociale, et l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les départements prennent de plein fouet la forte hausse des dépenses sociales. Celle-ci est principalement due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité, et notamment celle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Évolution du nombre d’allocataires du RSA dans le Val-de-Marne depuis 2009* :


*Allocataires du RSA Socle et majoré dont les allocations sont versées par le Département. Nombre d’allocataires au 31 décembre de chaque année, sauf 2015 : 30 juin. Source : CAF. © Pellicam.

 

Aucune marge de manoeuvre pour les départements

Or, cet accroissement des dépenses sociales ne peut pas être contrôlé par les conseils départementaux, qui n’ont aucune marge de manoeuvre sur les allocations individuelles de solidarité. C’est l’Etat qui en fixe les montants et les modalités d’attribution. Les dépenses sociales représentent environ 60% des dépenses totales des départements, et celles-ci ne font que croître. Pour le seul RSA, les dépenses par les départements ont atteint 9,3 milliards d’euros en 2015.

Si rien n’est fait, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir.

 

Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?

La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales provient à la fois de recettes fiscales (impôts locaux ou différentes taxes) et de dotations versées par l’État, dont la plus importante : la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Pour tenir ses engagements de réduction du déficit public vis-à-vis de l’Union européenne et financer des allégements fiscaux aux entreprises (CICE), l’État a programmé, en 2013, la baisse de ses dotations aux collectivités pour un montant de 12,5 milliards d’euros sur quatre ans. Ainsi, la DGF a été amputée dès 2014 et elle sera de nouveau réduite en 2015, en 2016 et 2017.

Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État au Département depuis 2013 :

 

Pourquoi l’équation budgétaire est elle difficile ?

Le budget d’une collectivité territoriale doit être obligatoirement en équilibre, contrairement à celui de l’État qui se permet des déficits. Or, pour la seule année 2015, la baisse de la DGF et la non-compensation par l’État liée aux allocations individuelles de solidarité représente un manque à gagner de près de 120 millions d’euros pour le Val-de-Marne ! L’équilibre dans ces conditions risque d’impliquer des choix douloureux. Quand on sait que 120 millions d’euros représentent la construction de cinq collèges ou l’ensemble de la politique départementale en direction de la petite enfance et de la famille, on se rend compte de la difficulté des choix imposés.

Quelques exemples du coût des actions du Conseil départemental :

 

Pourquoi le conseil départemental du Val-de-Marne en appelle-t-il à la mobilisation citoyenne ?

Si la situation reste inchangée, les économies à réaliser seront si importantes que tous les Val-de-Marnais seront touchés. Aucun domaine de l’action départementale ne sera alors épargné. D’ores et déjà, des départements ont annoncé qu’ils seront dans l’incapacité de financer les allocations individuelles de solidarité en 2016. Le Val-de-Marne refuse de se résigner. Pour cette raison, il en appelle à la mobilisation de tous, acteurs sociaux, économiques et associatifs, élus et citoyens pour qu’en vue du projet de loi de Finances 2016, présenté par le gouvernement en septembre et voté en octobre par l’Assemblée nationale, l’État décide d’un moratoire sur la baisse programmée de la dotation globale de fonctionnement et qu’il s’engage à financer intégralement le RSA.