L’Assemblée départementale fixe ses orientations budgétaires pour l’année 2016

mis à jour le 17/02/2016

L’exécutif départemental a présenté le lundi 15 février 2016 ses orientations budgétaires pour l’année 2016. Le Val-de-Marne souhaite maintenir ses dépenses d’investissement en limitant le recours à la fiscalité.

« Au regard du contexte inédit dans lequel nous devons élaborer ce budget 2016, nous faisons face à un véritable défi » a lancé Christian Favier, Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, aux conseillers départementaux venus participer à ce débat d’orientations budgétaires. Il a débuté ses propos en rappelant les profonds changements institutionnels auxquels devaient faire face les Départements avec la Loi NOTRe avant de souligner les contraintes financières importantes qui pèsent sur les départements de France.

Le Président du Conseil départemental a notamment rappelé qu’entre 2014 et 2015, le Revenu de Solidarité Active a augmenté de 8,7%, passant de 208,6 M€ à 226,7 M€, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie  a augmenté de 4,9%, passant de 71,4 M€ à 74,9 M€, et la Prestation de Compensation du Handicap a augmenté de 4,8%, passant de 23,52 M€ à 24,66 M€. À cette hausse continue des dépenses sociales, s’ajoute une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de 27 M€ d’euros supplémentaires pour l’année 2016 ainsi qu’une amplification du reste à charge sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) à hauteur de 113 M€. 

La majorité départementale a présenté le 15 février 2016 son rapport sur les orientations budgétaires pour l'année 2016. Le vote du budget primitif aura lieu en séance le 11 avril 2016. © Alain Bachellier
La majorité départementales a présenté le 15 février 2016 son rapport sur les orientations budgétaires pour l'année 2016. Le vote du budget primitif aura lieu en séance le 11 avril 2016. © Alain Bachellier

Christian Favier a néanmoins appelé l’assemblée départementale à « renoncer à une austérité sans perspective ». Il a réaffirmé le souhait de l’exécutif de préserver les mesures utiles aux Val-de-Marnais et à leur pouvoir d’achat comme le remboursement de 50% de la carte Imagin’R aux collégiens, lycéens et étudiants, sans conditions de ressources. Il a également réaffirmé sa volonté de respecter les engagements pris devant les électeurs à l'occasion des élections départementales de mars 2015 et souhaite maintenir les dépenses d’investissement, qui créés des emplois locaux, tout en limitant le recours à la fiscalité au strict minimum.

Faisant face à un besoin de financement d’une centaine de millions d’euros pour parvenir à un équilibre budgétaire en 2016, le Département devra néanmoins poursuivre l’ajustement des dépenses de fonctionnement, revoir des politiques et dispositifs existants et chercher de nouvelles recettes.

L’assemblée départementale a pris acte de ce rapport d’orientation budgétaire présenté par la majorité et votera le budget primitif à l’occasion d’une séance qui se tiendra le 11 avril 2016.

Les principales orientations budgétaires pour l’année 2016

  • Ajuster les dépenses de fonctionnement

Pour faire face aux défaillances de l ‘État, le Département doit ajuster ses dépenses de fonctionnement. Ces ajustements seront mis en œuvre en veillant à ne pas mettre en cause la qualité du service rendu et les politiques de soutien au pouvoir d’achat.

  • Maintenir les dépenses d’investissement et limiter le recours à l’emprunt

Le Département du Val-de-Marne souhaite maintenir ses dépenses d’investissements en faveur du développement du territoire. Il souhaite notamment maintenir son soutien à l’emploi et offrir des équipements utiles aux habitants. Pour garantir ces investissements, l’assemblée départementale souhaite constituer un autofinancement de 220 M€ en limitant le recours à l’emprunt à 175 M€ pour l’année 2016.

  • Limiter le recours à la fiscalité

Le Département du Val-de-Marne  ne souhaite pas transférer sur les contribuables les ponctions financières opérées sur ses ressources. Christian Favier a notamment prévenu que le recours à la fiscalité sera en partie conditionné par les réponses du Gouvernement sur la reprise à charge de la gestion du RSA.

  • Intégrer les dépenses de RSA constatées en 2014

Conformément à la décision prise à l’unanimité par l’assemblée générale de l’Assemblée des Départements de France (ADF), le Département du Val-de-Marne souhaite inscrire dans son budget les dépenses d’allocations de RSA à hauteur des dépenses constatées en 2014. Cette décision politique ne mettra pas en cause les droits des allocataires mais entend contribuer à ce que l’Etat assume ses responsabilités et qu’il reprenne à sa charge le financement du Revenu de Solidarité Active.

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