Conseil départemental

Conseil départemental

Le Conseil départemental adopte son budget 2021

mis à jour le 01/12/2021

Lundi 14 décembre 2020, l’assemblée départementale a voté le budget de l’année 2021. Marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce budget est inédit, contraint mais ambitieux. Une fois encore, la collectivité s’engage avec détermination pour un service public départemental utile, solidaire et protecteur, au service de l’ensemble de la population. Le budget 2021 permettra la poursuite de toutes les politiques publiques et le maintien d’un haut niveau d’investissement, notamment en faveur de l’environnement.

 

Un contexte contraint

Le budget départemental sera bien évidemment marqué par la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. La crise économique qui en découle, marquée par la forte hausse des dépenses de RSA et le recul de certaines recettes fiscales, contraint notre marge de manœuvre budgétaire, déjà fragilisée par le désengagement de l’État.

L’ampleur du cumul de la baisse des dotations, le remplacement du produit de la taxe foncière par une fraction de TVA et le haut niveau de charges non compensées, sont autant de contraintes qui imposent d’importants efforts de gestion, pesant, chaque année, toujours plus sur le budget.

Le cumul de la dette de l’État (c’est-à-dire le reste à charge des AIS - allocations individuelles de solidarité - et la contribution du Département au redressement des comptes publics) représente pour notre collectivité plus de 2,6 milliards d’euros, dont près de 1,8 milliard d’euros pour les seules AIS. 

budget 2021 18

Les engagements du Département

Malgré ces contraintes et incertitudes inédites, amplifiées par la crise, le budget 2021 vise à maintenir le rôle de bouclier social du Département. 

20

La collectivité a construit un budget permettant le maintien de l’engagement aux côtés de tous et toutes les Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises, en allant au-delà des compétences obligatoires, avec des politiques publiques volontaristes ambitieuses bénéficiant au plus grand nombre.Ces orientations budgétaires permettent au Département de maintenir l’ensemble des politiques publiques, notamment en matière de solidarité, de santé, d’éducation, de développement des transports et de développement de services de proximité, de nature en ville, etc.

L’un des axes forts de l’action demeure le soutien au pouvoir d’achat des ménages au titre des différentes aides et dispositifs tels que la prise en charge de 48 % du coût moyen d’une place en crèche, l’aide à la demi-pension, le dispositif de solidarité pour les fêtes de fin d’année, le remboursement sans condition de ressource de 50 % de la carte Imagine R, le plan numérique (un ordinateur pour les élèves de collège, etc.) le soutien à la licence de sport, le financement de la mobilité des personnes âgées et de celles et ceux en situation de handicap, etc.

19

Être aux côtés de la population signifie également d’assurer la transition vers un Val-de-Marne durable et attractif. Le Département veille donc à maintenir un haut niveau d’investissement pour assurer une évolution vertueuse répondant à l’urgence climatique et aux besoins de l’ensemble des Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises.

Concrètement, cela se traduit par des ouvertures et des extensions de crèches, la construction de collèges à basse consommation et à faibles émissions de CO2, la poursuite de la mise en œuvre dans les parcs des 51 projets choisis par la population dans le cadre du budget citoyen, la poursuite des travaux de réouverture de la Bièvre, la construction d’une station de dépollution des eaux pluviales, la création de 10,5 km de nouvelles pistes cyclables, la mise en service du Tramway T9, le bouclage du financement du premier téléphérique urbain d’Île-de-France, Câble A - Téléval, etc. 

 

En 2021, 41% du budget d’investissement sera consacré à des projets environnementaux, c’est inédit. À cela s’ajoute un haut niveau d’investissement en faveur des transports durables.

L’investissement en hausse : 377 millions d’euros soit une hausse de 5%

  • 2,5 millions € investis pour les parcs départementaux à travers les projets choisis par les Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises lors du vote du budget citoyen
  • 21,5 millions € consacrés à la réhabilitation et la construction de logements sociaux.

En 2020, le niveau d’investissement avait déjà augmenté de 6%.


Zoom sur la fiscalité

Dès le 1er janvier 2021, les Départements ne percevront plus la taxe foncière sur le bâti. Cette dernière sera affectée aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Après avoir gelé le taux de la part départementale sur le foncier bâti pendant plusieurs années, le Département ne percevra donc plus la recette de cet impôt. Pour l'heure, en compensation, l’État prévoit d’attribuer une fraction de TVA aux Départements. 

 

 

Le budget en actions

 

Le budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètesLe budget en actions concrètes

 

Comment fonctionne le budget du Département ?

A lire aussi