A quoi sert le Département ?

Du vieux français « Départir » qui veut dire « action de partager », le Département est une portion du territoire français. La France en compte 101 : 96 en métropole et 5 en outre-mer. Le Département est aussi une collectivité territoriale composée d’élus, « les conseillers départementaux ».

Le Val-de-Marne compte 50 conseillers départementaux, représentant les 25 cantons du département. Les conseillers départementaux, élus au suffrage universel pour six ans, composent le Conseil départemental dirigé par le Président, aidé de vice-présidents et conseillers départementaux délégués.

Le Conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre. La continuité du travail est assurée entre les séances par la commission permanente, composée du Président, de vice-présidents et de conseillers départementaux élus désignés par le Conseil.

Par leurs décisions, les élus mènent la politique du Département et agissent au cœur de la vie des Val-de-marnais.

Le rôle du Conseil départemental

  • Il vote le budget du Département.
  • Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d’aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
  • Il crée et supprime les emplois départementaux.
  • Il élabore son projet départemental et prend les décisions afférentes à ses domaines de compétence : social, voirie, collèges, environnement, culture, etc.

Le rôle du Président

  • Il prépare, dresse l’ordre du jour des séances, convoque et préside les réunions du Conseil départemental.
  • Il en exécute les décisions.
  • Il prépare, présente et exécute le budget.
  • Il peut recevoir des délégations du Conseil pour passer des marchés ou signer des contrats, gérer le patrimoine de la collectivité.
  • Il est autorité de police administrative sur la voirie départementale hors agglomération, mais avec des pouvoirs moins étendus que ceux du maire.


Synthèse du rapport d'activités 2015 du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Il est assisté de vice-présidents et de conseillers départementaux délégués qui peuvent le remplacer par suppléance ou par délégation. Pour mettre en œuvre les décisions du Conseil, il dispose d’une administration.

Le rapport d'activités des services 2015

Chaque année, le rapport d'activités des services est présenté en séance aux élus. Il regroupe l'ensemble des actions réalisées par le Conseil départemental.

Consultez la synthèse du rapport d'activités 2015 du Conseil départemental du Val-de-Marne.