Conseil départemental

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Les décisions du Conseil départemental

mis à jour le 06/01/2020

Tout au long de l'année, les conseillères et conseillers départementaux, réunis en séance plénière ou en commission permanente, prennent des décisions pour améliorer la vie des Val-de-Marnais et des Val-de-Marnaises dans tous les domaines de compétence du Département.

Les recueils des actes administratifs

Ils rassemblent toutes les délibérations du Conseil départemental et de la commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère réglementaire.