Conseil départemental

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Les décisions du Conseil départemental

mis à jour le 27/12/2021
Tout au long de l'année, l'assemblée départementale, réunie en séance plénière ou en commission permanente, prend des décisions pour améliorer la vie des Val-de-Marnais dans tous les domaines de compétence du Département.

Les recueils des actes administratifs

Ils rassemblent toutes les délibérations du Conseil départemental et de la commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère réglementaire.