mis à jour le 29/03/2022 Retrouvez les comptes-rendus des séances précédentes du Conseil départemental du Val-de-Marne. Compte-rendu de la séance du 28 mars Le 28 mars 2022, la séance du Conseil départemental était consacrée majoritairement au vote du budget primitif 2022. Il s’agit du premier budget de la nouvelle majorité départementale qui a pour ambition de traduire les grandes orientations de la mandature. Compte-rendu de la séance du 14 février 2022 Lors de la séance du 14 février 2022, les élus départementaux ont examiné le rapport d'orientation budgétaire (ROB). Ce document obligatoire permet de faire le point sur les finances de la collectivité et de faire une analyse budgétaire complète. Les élus s'appuient sur le ROB lors du débat d’orientation budgétaire, pour affiner les prévisions de leur cycle budgétaire. A l'ordre du jour également, la nouvelle stratégie d’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA, le rapport Développement durable 2021 et le rapport de situation sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2021. Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021 Lundi 13 décembre 2021, l'assemblée départementale s'est réunie lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour notamment : la modification du règlement des aides à l’habitat, le maintien du soutien aux SAAD, ainsi que la régularisation et maintien de la prime de fin d’année aux agents. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 15 novembre en séance exceptionnelle : Sophie Thibault, préfète du Val-de-Marne, a présenté le rapport 2020 sur l'activité des services de l'Etat dans le département à l'assemblée départementale. Compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021 Lundi 18 octobre 2021, l'assemblée départementale s'est penchée sur le budget supplémentaire 2021 lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour également, le plan 50 000 arbres, le pacte départemental de prévention et de sécurité, la charte pour la laïcité et les principes de la République et les nouvelles orientations en matière de soutien au logement social. Compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 Lundi 19 juillet, l’assemblée départementale est réunie pour une nouvelle séance du Conseil départemental. Lors de cette séance, le nouveau Président du Conseil départemental, Olivier Capitanio, a pris un arrêté pour préciser les délégations des 15 vice-présidentes et vice-présidents ainsi que des 8 conseillères et conseillers délégués. 4 présidentes et présidents délégués ont également été nommés. Retrouvez l'ensemble des délégations au sein du Conseil départemental du Val-de-Marne : Election du nouveau président du Conseil départemental Jeudi 1er juillet, les 50 conseillères et conseillers départementaux ont élu Olivier Capitanio comme nouveau président du Conseil départemental du Val-de-Marne. Lors de cette séance, la commission permanente a également été formée et les 15 vice-présidentes et vice-présidents ont été désignés. Retrouvez en vidéo cette séance d'installation. Compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 12 avril 2021. Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette séance : le rapport annuel d'activité de la médiation départementale en 2020, le recrutement de 100 jeunes dans le cadre du confinement, le FS2I, la politique départementale de l'habitat... Compte-rendu de la séance du 8 février 2021 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 8 février à 15h en salle du Conseil à l’hôtel du département à Créteil. Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette séance : l'entretien et la reconstruction des collèges, la politique sportive départementale, les trames vertes et bleues autour de l'Yerres et la Marne, la suspension de la perception de la taxe additionnelle à la taxe de séjour... Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020 Lundi 14 décembre, l'assemblée départementale a procédé au vote du budget 2021 lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour également, le rapport 2020 sur la situation du Département en matière développement durable, les subventions aux associations, le déploiement des permanences départementales dans les villes, les contrats d’objectifs et de moyens 2016-2020 et 2021-2026 entre le Département et Valophis Habitat, et le schéma de l’autonomie en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidantes et aidants. Compte-rendu de la séance du 23 novembre 2020 Ce lundi 23 novembre, la séance du Conseil départemental du Val-de-Marne sera essentiellement consacrée au rapport d’orientations budgétaires. Ont également été examinés le rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et l'extension du forfait Améthyste aux jeunes bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Compte-rendu de la séance du 19 octobre 2020 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 19 octobre à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget supplémentaire du budget principal de 2020, la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle COVID-19, le Téléval, le financement des études d'AVP sur le pôle de Val-de-Fontenay, le financement des études du TCSP "Bords de Marne" et la politique départementale de l'habitat. Compte-rendu de la séance du 5 octobre 2020 La séance du 5 octobre dernier a donné lieu à un certain nombre de changements dans les élections et désignations. Une nouvelle liste de vice-présidentes et vice-présidents est désormais établie et a pris effet immédiatement pendant la séance. De nouvelles délégations ont également été attribuées. Enfin, un vœu a été formulé. Compte-rendu de la séance du 6 juillet 2020 Parmi les points importants à l’ordre du jour, le Conseil départemental du lundi 6 juillet a abordé le compte administratif 2019, le rapport d’activité des services, le rapport d’activité de la médiation départementale, ainsi que le dispositif exceptionnel d’aide aux communes pour les renforts des activités estivales et la signature de la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle. Compte-rendu de la séance du 10 février 2020 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 10 février 2020 à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget 2020, l'extension du forfait Améthyste aux bénéficiaires de l'AEEH, Altival, les programmes de travaux dans les collèges et bâtiments de la petite enfance, le rapport sur la situation en matière de développement durable. Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 16 décembre à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rapport d'orientations budgétaires 2020, financement de la passerelle piétons/cycles du pont de Nogent et de la gare d’interconnexion de Bry-Villiers-Champigny... Compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019 Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 14 octobre en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget supplémentaire, la mise en place d’un budget participatif, la dotation de fonctionnement des collèges publics, la politique départementale de l’habitat et le protocole d’engagement pour atteindre la qualité de baignade en Seine et en Marne. Compte-rendu de la séance du 23 septembre 2019 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 23 septembre en séance exceptionnelle pour prendre connaissance du rapport 2018 des services de l'Etat dans le département. Compte-rendu de la séance du 24 juin 2019 Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 24 juin en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport d’activité et le compte administratif de la collectivité pour l'année 2018, la convention de coopération avec la ville de Paris 2019/2021 et l’engagement du Département pour la culture. Compte-rendu de la séance du 18 mars 2019 Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 18 mars en salle du Conseil à l’Hôtel du Département pour le vote du budget primitif 2019. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental en 2018, le Plan Départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022, le Plan climat air énergie, la prolongation de la déclaration d’utilité publique du projet Est-TVM Altival, l’enquête publique du projet Câble A - Téléval et le programme de travaux de grosses réparations à réaliser pour 2019. Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2019 Lundi 28 janvier s'est tenue la séance du Conseil départemental. Parmi les points importants à l’ordre du jour, le rapport d’orientations budgétaires qui intervient avant le vote du budget prévu le 18 mars. Ont également été abordés, la présentation du rapport 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, l’actualisation du Plan de Déplacements du Val-de-Marne (PDVM) et l’évolution du dispositif de subvention concernant la Politique départementale des Espaces Naturels Sensibles. Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 17 décembre en salle du Conseil à l’hôtel du Département à Créteil. Lors de cette séance, l'Assemblée plénière a abordé le Fond de solidarité interdépartemental d’investissement, le projet de réaménagement des berges dans le quartier Belleplace-Blandin de Villeneuve-Saint-Georges, les conventions de subventions aux associations culturelles et les avancées du projet Altival. L'avis du Conseil départemental était également requis sur l’interopérabilité de ligne 15 du Grand Paris Express. Compte-rendu de la séance du 25 juin 2018 Lundi 25 juin se tenait la séance du Conseil départemental dédiée, entre autres, au rapport d'activités des services départementaux en 2017. Compte-rendu de la séance du 26 mars 2018 Lundi 26 mars 2018 se tenait la séance du Conseil départementale dédiée au vote du budget de la collectivité. Construit dans un contexte d’incertitude institutionnelle et dans un cadre budgétaire toujours plus contraint, le budget primitif 2018 se veut ambitieux, innovant et rigoureux. Compte-rendu de la séance du 5 février 2018 Lundi 5 février, l'Assemblée plénière s'est notamment prononcée sur les orientations budgétaires 2018. Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2017 L’Assemblée plénière s'est prononcée notamment sur le plan départemental pour la création de 500 places supplémentaires en crèches, l'extension du forfait Améthyste à tous les retraités val-de-marnais, la réalisation du programme d’actions départemental pour l’insertion et l’emploi, l’évolution de la politique départementale de l’habitat et son bilan 2010-2016 ainsi que la redevance départementale d’assainissement 2018. Compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017 L’Assemblée départementale a élu un nouvel exécutif suite à l’élection au Sénat de Pascal Savoldelli. Elle a également adopté son budget supplémentaire 2017, rendu compte du rapport de la Cour des comptes sur la politique sociale du département et décidé des dotations financières pour les collèges. Compte-rendu de la séance du 26 juin 2017 L'Assemblée plénière a examiné les comptes administratifs 2016, les rapports d’activité des services départementaux et du médiateur, ainsi que le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2017-2021 et les subventions départementales 2017 aux théâtres des villes. Le Conseil départemental a aussi donné son avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère en Île-de-France. Compte rendu de la séance du 6 février Parmi les points à l'ordre du jour : le budget primitif 2017, la subvention pour le centre dramatique national, la convention pour le franchissement ferré des Ardoines à Vitry, le rapport développement durable de l’institution... Compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016 Parmi les points à l'ordre du jour : les orientations budgétaires pour 2017, le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, la redevance départementale d’assainissement 2017, le projet de Schéma départemental d’accueil des gens du voyage... Compte-rendu de la séance du 17 octobre 2016 Parmi les points à l'ordre du jour : l'élection des vice-présidents, une décision modificative au budget 2016 et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016 Le préfet du Val-de-Marne, a présenté au Conseil départemental le rapport des services de l'Etat dans le département au titre de l'année 2015 / 2016. Compte-rendu de la séance du 27 juin 2016 Parmi les points à l'ordre du jour : la gestion de la dette durant l’exercice 2015, l’engagement dans la charte « bois construction publique exemplaire », le Contrat d’intérêt national (CIN) santé/Vallée scientifique de la Bièvre (VSB), etc. Compte-rendu de la séance du 23 mai 2016 La Conseil départemental s'est réuni en séance le 23 mai 2016 pour examiner le Compte administratif 2015 relatif au Budget général et examiner le Budget supplémentaire (BS) 2016. Compte-rendu de la séance du 11 avril 2016 Les élus départementaux se sont réunis en séance le 11 avril 2016. Le budget primitif pour l'année 2016 a été voté pour un montant total de 1,682 Md d'euros. Compte-rendu de la séance du 15 février 2016 L'Assemblée départementale s'est réunie le lundi 15 février 2016 pour évoquer les orientations budgétaires de l'année 2016. L'Assemblée s'est également prononcée sur la création de nouveaux Espaces Naturels Sensibles. Compte-rendu de séance du 19 octobre 2015 L'assemblée départementale s'est réunie le 19 octobre 2015. Les débats ont porté sur le budget 2015, la dotation globale de fonctionnement pour les collèges, la tarification de la restauration scolaire, etc. Séance du 21 septembre 2015 : le Préfet présente les actions de l'État Ce lundi 21 septembre, Thierry Leleu, Préfet du Val-de-Marne, a présenté les actions 2014 de l'État dans le Val-de-Marne. La séance a fait l'objet d'une introduction de Christian Favier et s'est conclue sur une série de questions-réponses avec les Conseillers départementaux. Séance du lundi 29 juin 2015 L'assemblée départementale a notamment débattu du rapport d'activité, du budget et des représentations du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs. Séance du Conseil départemental du 16 avril 2015 La séance du 16 avril était consacrée à la formation des commissions. Parmi les points à l’ordre du jour : le règlement intérieur, la désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs. Christian Favier réélu président du Conseil départemental du Val-de-Marne Issue des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, la nouvelle Assemblée délibérante a réélu Christian Favier président du Conseil départemental. Séance du lundi 15 décembre 2014 Lundi 15 décembre avait lieu la séance du Conseil général à l’Hôtel du Département. L'assemblée départementale a notamment débattu des orientations budgétaires 2015. Suppression des départements : le Conseil général approuve le rapport de la mission et adopte un vœu contre sa disparition À l'occasion de la séance exceptionnelle du Conseil général qui avait lieu le 16 juin dernier, le Conseil général a voté à l’unanimité le rapport remis par la mission d'évaluation sur la suppression du département et adopté un vœu contre sa disparition. Séance du Conseil général du 19 mai 2014 Lundi 19 mai 2014 avait lieu la séance du Conseil général à l’Hôtel du Département. Voici le compte-rendu des principaux sujets abordés puis votés en séance. Le Conseil général a voté son budget pour 2014 Dans un contexte économique difficile et malgré la baisse des dotations de l’Etat, les élus ont fait le choix d’un budget ambitieux qui vise à limiter les répercussions de la crise sur les foyers val-de-marnais A télécharger Règlement intérieur du conseil départemental du Val-de-Marne PDF - 129.89 Ko (mis en ligne le 18/11/2019)
Compte-rendu de la séance du 28 mars Le 28 mars 2022, la séance du Conseil départemental était consacrée majoritairement au vote du budget primitif 2022. Il s’agit du premier budget de la nouvelle majorité départementale qui a pour ambition de traduire les grandes orientations de la mandature.
Compte-rendu de la séance du 14 février 2022 Lors de la séance du 14 février 2022, les élus départementaux ont examiné le rapport d'orientation budgétaire (ROB). Ce document obligatoire permet de faire le point sur les finances de la collectivité et de faire une analyse budgétaire complète. Les élus s'appuient sur le ROB lors du débat d’orientation budgétaire, pour affiner les prévisions de leur cycle budgétaire. A l'ordre du jour également, la nouvelle stratégie d’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA, le rapport Développement durable 2021 et le rapport de situation sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2021.
Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021 Lundi 13 décembre 2021, l'assemblée départementale s'est réunie lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour notamment : la modification du règlement des aides à l’habitat, le maintien du soutien aux SAAD, ainsi que la régularisation et maintien de la prime de fin d’année aux agents.
Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 15 novembre en séance exceptionnelle : Sophie Thibault, préfète du Val-de-Marne, a présenté le rapport 2020 sur l'activité des services de l'Etat dans le département à l'assemblée départementale.
Compte-rendu de la séance du 18 octobre 2021 Lundi 18 octobre 2021, l'assemblée départementale s'est penchée sur le budget supplémentaire 2021 lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour également, le plan 50 000 arbres, le pacte départemental de prévention et de sécurité, la charte pour la laïcité et les principes de la République et les nouvelles orientations en matière de soutien au logement social.
Compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 Lundi 19 juillet, l’assemblée départementale est réunie pour une nouvelle séance du Conseil départemental. Lors de cette séance, le nouveau Président du Conseil départemental, Olivier Capitanio, a pris un arrêté pour préciser les délégations des 15 vice-présidentes et vice-présidents ainsi que des 8 conseillères et conseillers délégués. 4 présidentes et présidents délégués ont également été nommés. Retrouvez l'ensemble des délégations au sein du Conseil départemental du Val-de-Marne :
Election du nouveau président du Conseil départemental Jeudi 1er juillet, les 50 conseillères et conseillers départementaux ont élu Olivier Capitanio comme nouveau président du Conseil départemental du Val-de-Marne. Lors de cette séance, la commission permanente a également été formée et les 15 vice-présidentes et vice-présidents ont été désignés. Retrouvez en vidéo cette séance d'installation.
Compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 12 avril 2021. Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette séance : le rapport annuel d'activité de la médiation départementale en 2020, le recrutement de 100 jeunes dans le cadre du confinement, le FS2I, la politique départementale de l'habitat...
Compte-rendu de la séance du 8 février 2021 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 8 février à 15h en salle du Conseil à l’hôtel du département à Créteil. Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette séance : l'entretien et la reconstruction des collèges, la politique sportive départementale, les trames vertes et bleues autour de l'Yerres et la Marne, la suspension de la perception de la taxe additionnelle à la taxe de séjour...
Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020 Lundi 14 décembre, l'assemblée départementale a procédé au vote du budget 2021 lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour également, le rapport 2020 sur la situation du Département en matière développement durable, les subventions aux associations, le déploiement des permanences départementales dans les villes, les contrats d’objectifs et de moyens 2016-2020 et 2021-2026 entre le Département et Valophis Habitat, et le schéma de l’autonomie en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidantes et aidants.
Compte-rendu de la séance du 23 novembre 2020 Ce lundi 23 novembre, la séance du Conseil départemental du Val-de-Marne sera essentiellement consacrée au rapport d’orientations budgétaires. Ont également été examinés le rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et l'extension du forfait Améthyste aux jeunes bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Compte-rendu de la séance du 19 octobre 2020 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 19 octobre à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget supplémentaire du budget principal de 2020, la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle COVID-19, le Téléval, le financement des études d'AVP sur le pôle de Val-de-Fontenay, le financement des études du TCSP "Bords de Marne" et la politique départementale de l'habitat.
Compte-rendu de la séance du 5 octobre 2020 La séance du 5 octobre dernier a donné lieu à un certain nombre de changements dans les élections et désignations. Une nouvelle liste de vice-présidentes et vice-présidents est désormais établie et a pris effet immédiatement pendant la séance. De nouvelles délégations ont également été attribuées. Enfin, un vœu a été formulé.
Compte-rendu de la séance du 6 juillet 2020 Parmi les points importants à l’ordre du jour, le Conseil départemental du lundi 6 juillet a abordé le compte administratif 2019, le rapport d’activité des services, le rapport d’activité de la médiation départementale, ainsi que le dispositif exceptionnel d’aide aux communes pour les renforts des activités estivales et la signature de la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle.
Compte-rendu de la séance du 10 février 2020 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 10 février 2020 à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget 2020, l'extension du forfait Améthyste aux bénéficiaires de l'AEEH, Altival, les programmes de travaux dans les collèges et bâtiments de la petite enfance, le rapport sur la situation en matière de développement durable.
Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 16 décembre à 15h en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rapport d'orientations budgétaires 2020, financement de la passerelle piétons/cycles du pont de Nogent et de la gare d’interconnexion de Bry-Villiers-Champigny...
Compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019 Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 14 octobre en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le budget supplémentaire, la mise en place d’un budget participatif, la dotation de fonctionnement des collèges publics, la politique départementale de l’habitat et le protocole d’engagement pour atteindre la qualité de baignade en Seine et en Marne.
Compte-rendu de la séance du 23 septembre 2019 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 23 septembre en séance exceptionnelle pour prendre connaissance du rapport 2018 des services de l'Etat dans le département.
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2019 Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 24 juin en salle du Conseil à l’Hôtel du Département. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport d’activité et le compte administratif de la collectivité pour l'année 2018, la convention de coopération avec la ville de Paris 2019/2021 et l’engagement du Département pour la culture.
Compte-rendu de la séance du 18 mars 2019 Le Conseil départemental s'est réuni le lundi 18 mars en salle du Conseil à l’Hôtel du Département pour le vote du budget primitif 2019. Parmi les points importants à l’ordre du jour, ont été débattus : le rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil départemental en 2018, le Plan Départemental de lutte contre la précarité énergétique 2019-2022, le Plan climat air énergie, la prolongation de la déclaration d’utilité publique du projet Est-TVM Altival, l’enquête publique du projet Câble A - Téléval et le programme de travaux de grosses réparations à réaliser pour 2019.
Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2019 Lundi 28 janvier s'est tenue la séance du Conseil départemental. Parmi les points importants à l’ordre du jour, le rapport d’orientations budgétaires qui intervient avant le vote du budget prévu le 18 mars. Ont également été abordés, la présentation du rapport 2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, l’actualisation du Plan de Déplacements du Val-de-Marne (PDVM) et l’évolution du dispositif de subvention concernant la Politique départementale des Espaces Naturels Sensibles.
Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018 Le Conseil départemental s'est réuni lundi 17 décembre en salle du Conseil à l’hôtel du Département à Créteil. Lors de cette séance, l'Assemblée plénière a abordé le Fond de solidarité interdépartemental d’investissement, le projet de réaménagement des berges dans le quartier Belleplace-Blandin de Villeneuve-Saint-Georges, les conventions de subventions aux associations culturelles et les avancées du projet Altival. L'avis du Conseil départemental était également requis sur l’interopérabilité de ligne 15 du Grand Paris Express.
Compte-rendu de la séance du 25 juin 2018 Lundi 25 juin se tenait la séance du Conseil départemental dédiée, entre autres, au rapport d'activités des services départementaux en 2017.
Compte-rendu de la séance du 26 mars 2018 Lundi 26 mars 2018 se tenait la séance du Conseil départementale dédiée au vote du budget de la collectivité. Construit dans un contexte d’incertitude institutionnelle et dans un cadre budgétaire toujours plus contraint, le budget primitif 2018 se veut ambitieux, innovant et rigoureux.
Compte-rendu de la séance du 5 février 2018 Lundi 5 février, l'Assemblée plénière s'est notamment prononcée sur les orientations budgétaires 2018.
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2017 L’Assemblée plénière s'est prononcée notamment sur le plan départemental pour la création de 500 places supplémentaires en crèches, l'extension du forfait Améthyste à tous les retraités val-de-marnais, la réalisation du programme d’actions départemental pour l’insertion et l’emploi, l’évolution de la politique départementale de l’habitat et son bilan 2010-2016 ainsi que la redevance départementale d’assainissement 2018.
Compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017 L’Assemblée départementale a élu un nouvel exécutif suite à l’élection au Sénat de Pascal Savoldelli. Elle a également adopté son budget supplémentaire 2017, rendu compte du rapport de la Cour des comptes sur la politique sociale du département et décidé des dotations financières pour les collèges.
Compte-rendu de la séance du 26 juin 2017 L'Assemblée plénière a examiné les comptes administratifs 2016, les rapports d’activité des services départementaux et du médiateur, ainsi que le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2017-2021 et les subventions départementales 2017 aux théâtres des villes. Le Conseil départemental a aussi donné son avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère en Île-de-France.
Compte rendu de la séance du 6 février Parmi les points à l'ordre du jour : le budget primitif 2017, la subvention pour le centre dramatique national, la convention pour le franchissement ferré des Ardoines à Vitry, le rapport développement durable de l’institution...
Compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016 Parmi les points à l'ordre du jour : les orientations budgétaires pour 2017, le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, la redevance départementale d’assainissement 2017, le projet de Schéma départemental d’accueil des gens du voyage...
Compte-rendu de la séance du 17 octobre 2016 Parmi les points à l'ordre du jour : l'élection des vice-présidents, une décision modificative au budget 2016 et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016 Le préfet du Val-de-Marne, a présenté au Conseil départemental le rapport des services de l'Etat dans le département au titre de l'année 2015 / 2016.
Compte-rendu de la séance du 27 juin 2016 Parmi les points à l'ordre du jour : la gestion de la dette durant l’exercice 2015, l’engagement dans la charte « bois construction publique exemplaire », le Contrat d’intérêt national (CIN) santé/Vallée scientifique de la Bièvre (VSB), etc.
Compte-rendu de la séance du 23 mai 2016 La Conseil départemental s'est réuni en séance le 23 mai 2016 pour examiner le Compte administratif 2015 relatif au Budget général et examiner le Budget supplémentaire (BS) 2016.
Compte-rendu de la séance du 11 avril 2016 Les élus départementaux se sont réunis en séance le 11 avril 2016. Le budget primitif pour l'année 2016 a été voté pour un montant total de 1,682 Md d'euros.
Compte-rendu de la séance du 15 février 2016 L'Assemblée départementale s'est réunie le lundi 15 février 2016 pour évoquer les orientations budgétaires de l'année 2016. L'Assemblée s'est également prononcée sur la création de nouveaux Espaces Naturels Sensibles.
Compte-rendu de séance du 19 octobre 2015 L'assemblée départementale s'est réunie le 19 octobre 2015. Les débats ont porté sur le budget 2015, la dotation globale de fonctionnement pour les collèges, la tarification de la restauration scolaire, etc.
Séance du 21 septembre 2015 : le Préfet présente les actions de l'État Ce lundi 21 septembre, Thierry Leleu, Préfet du Val-de-Marne, a présenté les actions 2014 de l'État dans le Val-de-Marne. La séance a fait l'objet d'une introduction de Christian Favier et s'est conclue sur une série de questions-réponses avec les Conseillers départementaux.
Séance du lundi 29 juin 2015 L'assemblée départementale a notamment débattu du rapport d'activité, du budget et des représentations du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.
Séance du Conseil départemental du 16 avril 2015 La séance du 16 avril était consacrée à la formation des commissions. Parmi les points à l’ordre du jour : le règlement intérieur, la désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.
Christian Favier réélu président du Conseil départemental du Val-de-Marne Issue des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, la nouvelle Assemblée délibérante a réélu Christian Favier président du Conseil départemental.
Séance du lundi 15 décembre 2014 Lundi 15 décembre avait lieu la séance du Conseil général à l’Hôtel du Département. L'assemblée départementale a notamment débattu des orientations budgétaires 2015.
Suppression des départements : le Conseil général approuve le rapport de la mission et adopte un vœu contre sa disparition À l'occasion de la séance exceptionnelle du Conseil général qui avait lieu le 16 juin dernier, le Conseil général a voté à l’unanimité le rapport remis par la mission d'évaluation sur la suppression du département et adopté un vœu contre sa disparition.
Séance du Conseil général du 19 mai 2014 Lundi 19 mai 2014 avait lieu la séance du Conseil général à l’Hôtel du Département. Voici le compte-rendu des principaux sujets abordés puis votés en séance.
Le Conseil général a voté son budget pour 2014 Dans un contexte économique difficile et malgré la baisse des dotations de l’Etat, les élus ont fait le choix d’un budget ambitieux qui vise à limiter les répercussions de la crise sur les foyers val-de-marnais
