Conseil départemental

Conseil départemental

Les marchés publics

mis à jour le 16/01/2024
Vous êtes fournisseur, entreprise, prestataire de services, nous avons besoin de vous pour participer à la réalisation de nos projets.

Le Département du Val-de-Marne est l'une des principales collectivités territoriales d'Ile-de-France, et à ce titre un acheteur public important dans le paysage économique francilien. En 2021, les marchés départementaux représentent 321 M€ de dépenses, environ 200 procédures de marchés passées et plus de 600 marchés actifs au Département du Val-de-Marne.

Soucieux de développer une politique d'achat plus performante en facilitant l'accès à ses marchés, le Département accompagne les acteurs économiques en mettant à disposition des informations sur les marchés à venir et les consultations en cours, ainsi que des conseils méthodologiques. 

1. Une nouvelle politique départementale d'achat plus performante et durable

Le 26 juin 2023, le Conseil départemental a adopté une nouvelle politique achat pour la période 2023-2028, levier de modernisation des services et du pilotage des services publics offerts aux Val-de-Marnais.

Travaux sur les ponts Mandela (Charenton) - Crédit : Eric Legrand / CD94
Cette nouvelle politique procède du double constat : 

  • Optimiser l’achat public en termes de performance économique ou qualitative, pour améliorer les services publics rendus ;  
  • Considérer l’achat public comme un levier d’action essentiel pour mettre en œuvre les priorités des politiques publiques, avec l’enjeu grandissant de l’achat durable (inclusion sociale, transition écologique, innovation) ou le soutien aux PME et à l’emploi. 

Elle s’articule autour de 3 axes : 

  • Une culture achat à affirmer 

Le premier axe de la politique d'achat départementale vise à mieux outiller la fonction achat et renforcer la pratique du sourcing (constitution d’un vivier d’entreprises potentiellement candidates) et de la négociation avec les fournisseurs.

  • Un achat public plus performant 

Le deuxième axe vise d’abord à faciliter l’accès aux achats du Département, notamment en communiquant sur la programmation des marchés et en allant à la rencontre des opérateurs économiques (planification annuelle des achats, faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique). 

Le délai global de paiement est de 16 jours en moyenne sur 2022, très en deçà des 30 jours réglementaires.

Il s’agit également d’impulser une politique de performance de l’achat en identifiant les leviers d’optimisation et en poursuivant l’évolution de l’achat vers une logique économique.

Enfin, le Département entend développer la relation « fournisseurs », laquelle conditionne la qualité du service public rendu aux Val-de-Marnais. 

Travaux de voirie - Crédit : Eric Legrand / CD94

  • Un achat responsable

Le Département souhaite impulser un achat responsable en faveur de l’achat inclusif, la transition écologique et du soutien à l’innovation. L’objectif est renforcer l’achat durable, par une réactualisation du Schéma de programmation des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER) à la fin de l’exercice 2023. 

2- Les prochaines opportunités de marchés avec le Département

Comment connaître les prévisions d'achat du Département ?

Depuis 2023, le Département met en ligne sur le portail APProch, la planification de ses achats prévus sur au moins les 6 prochains mois. Ces informations sont indicatives et n’engagent pas le Département. 

Les acteurs économiques peuvent ainsi consulter les prévisions d'achat bien en amont et manifester leur intérêt sur un achat programmé. Si un sourcing est prévu, le Département pourra prendre contact avec les entreprises intéressées. 

En savoir plus sur le portail APProch

Les rencontres fournisseurs

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d'achat public, le Département du Val-de-Marne prévoit d'organiser régulièrement des rencontres avec les fournisseurs. 

Salon départemental de l'achat public le 15 novembre 2023 - Crédit photo : Eric Legrand - CD94
La première a eu lieu le 15 novembre 2023, au travers du 1er salon départemental de l'achat public en Val-de-Marne. Un évènement inédit impulsé par le Président Olivier Capitanio, en présence de plus d’une centaine d’entreprises venues :

  • S’informer sur la nouvelle stratégie d’achat public du Département adoptée en juin 2023 ;
  • Découvrir les principaux projets de marchés 2024 dans les domaines de la voirie, de l’assainissement et du BTP ;
  • Rencontrer et échanger directement avec les décideurs et les acheteurs publics.

 "Le poids de la commande publique est essentiel en Val-de-Marne, et celui généré par le Conseil départemental l’est tout particulièrement. Peu d’observateurs le savent mais nous sommes le premier donneur d’ordre public territorial du département. Nous investissons en moyenne 300 millions d’euros par an. […] L’achat public, j’en ai la conviction, est un levier central d’orientation de nos politiques. Son optimisation améliore les services publics rendus. Par ailleurs il contribue à mettre en œuvre nos priorités que sont l’achat durable, mais aussi l’innovation et le soutien à l’emploi" Olivier Capitanio.
 
Ce premier salon confirme la volonté du Département de mettre en œuvre un service public de qualité, soucieux des intérêts des Val-de-Marnais, et ouvert au concours de toutes les entreprises.

3. Les consultations en cours : mode d'emploi

Où trouver les consultations en cours ?

Le Département publie ses marchés sur la plateforme Maximilien.fr, qui rassemble également les consultations de nombreux acheteurs franciliens.

Page d'accueil plateforme maximilien.fr

Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs doivent être équipés d’un « profil d’acheteur » et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 40 000 € HT. 

Lors de la passation d’un marché, toutes les informations et tous les échanges avec le Département passent par cette plateforme.

L’accès à la plateforme est gratuit pour les entreprises qui peuvent ainsi : 
•    consulter les avis de publicité et les avis de résultats,
•    télécharger les dossiers de consultation,
•    poser des questions,
•    être averties des modifications apportées aux dossiers de consultations et des réponses aux questions,
•    déposer des offres électroniques,
•    être averties des résultats des consultations pour lesquelles elles ont soumissionné. 

En savoir plus sur la plateforme Maximilien.fr

Conseils pratiques

  • Pourquoi créer mon compte sur le portail Maximilien ? 

Un compte au nom de votre société permet d'accéder à toutes les fonctionnalités de la plateforme : consultation des avis de publicité, des dossiers de consultation, des avis de résultat, échanges avec les acheteurs publics, dépôt des offres électroniques. 

Le retrait des dossiers de la consultation est possible sans compte, mais ne permet pas d'être informé des modifications ou compléments, précisions ou reports éventuels de la procédure.

Tutoriel pour la création d'un compte Maximilien

  • Comment candidater de façon dématérialisée ? 

Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure à 40 000 € HT, toutes les communications et les échanges d’informations nécessaires au cours de la procédure de passation sont réalisées par voie électronique. 

Pour savoir comment candidater de façon dématérialisée, plusieurs outils sont disponibles :

Il convient d’abord, depuis la plateforme Maximilien, de vérifier la compatibilité de votre poste informatique avec les prérequis techniques nécessaires et de trouver les solutions si ce n’est pas le cas. 

  • Comment obtenir une signature électronique ?

En vertu de l’article R2132-7 du Code de la commande publique, un candidat peut transmettre son offre par voie électronique, qui peut être signée électroniquement par une personne habilitée. 

Accéder à toutes les informations nécessaires relative à la signature électronique directement sur Maximilien.fr

Vous pouvez tout de même candidater de manière dématérialisée sans signer électroniquement au moment de la remise de votre offre. La signature manuscrite ou électronique sera uniquement exigée pour l'entreprise désignée attributaire.

  • Comment organiser une veille commerciale ? 

Grâce à Maximilien, vous avez la possibilité d’organiser une veille sur les marchés publiés en lien avec votre activité (accéder au guide d'utilisateur entreprise de Maximilien). Vous pouvez paramétrer des notifications automatiques pour être informé, dès qu’une consultation est créée en lien avec vos critères de recherches. 

En parallèle, les marchés du Département supérieurs au seuil européen sont obligatoirement publiés au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Vous pouvez également organiser une veille active avec la possibilité de créer des alertes sur les annonces automatisées du BOAMP.

  • Comment utiliser la plateforme pour candidater à un groupement ? (bourse de la sous et co-traitance)

Vous souhaitez répondre en groupement à un marché départemental, mais vous n’avez pas de sous ou cotraitant identifié ? La plateforme Maximilien organise une bourse de la sous et cotraitance disponible gratuitement afin de vous aider dans cette démarche économique. Pour cela, l’entreprise doit disposer d’un compte sur la plateforme et s’inscrire comme sous/cotraitant sur sur la consultation concernée.

  • Qui contacter en cas de difficultés sur la plateforme Maximilien ?

En cas de difficultés techniques lors du dépôt de votre offre dématérialisée sur Maximilien, une assistance technique est à votre disposition sur la FAQ de Maximilien.

En cas de difficultés techniques, une aide en ligne est également disponible sur la plateforme. 


4. Ressources utiles

Vous trouverez ici une aide méthodologique pour comprendre les marchés, répondre à une consultation et vous former. 

Les documents cadres de la politique d’achat départementale :

Sélection de documents pour mieux comprendre comment répondre à un marché public :

5. Participer à des sourcing et suivre l'actualité achat du Département

Si vous souhaitez participer à des sourcing en lien avec votre activité, ou être tenu au courant de l’actualité des informations du Département en matière d’achat public, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous : 

Remplir le formulaire

NB: Conformément à la réglementation, les contacts organisés dans le cadre d’un sourcing ne sont possibles qu'en dehors des périodes pour lesquelles des avis d’appel public à la concurrence sont en cours sur votre domaine d'activité et pour lesquels vous avez soumissionné.