Conseil départemental

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⚠ Déconfinement : reprise d’activité progressive

Le Département du Val-de-Marne prend les mesures nécessaires pour assurer la réouverture progressive de ses services publics. Il souhaite garantir avant tout la sécurité du public et du personnel. Tenez-vous informés dans l'article régulièrement mis à jour.

Pensez à appeler le 39.94 avant tout déplacement dans les équipements départementaux.

Les recueils des actes administratifs 2010

mis à jour le 09/08/2019

Retrouvez les recueil des actes administratifs de l'année en téléchargement

Tout au long de l'année, les conseillers généraux, réunis en séance plénière ou en commission permanente, prennent des décisions pour améliorer la vie des Val-de-Marnais dans tous les domaines de compétence du département.

Tous les recueils des actes administratifs de 2010 en téléchargement.