Zoom sur
La médiation départementale, un droit pour tous les Val-de-Marnais
Le Département a mis en place un service de médiation destiné aux usagers et usagères qui ont un problème avec les services publics ou équipements départementaux.
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⚠ Déconfinement : reprise d’activité progressive
Le Département du Val-de-Marne prend les mesures nécessaires pour assurer la réouverture progressive de ses services publics. Il souhaite garantir avant tout la sécurité du public et du personnel. Tenez-vous informés dans l'article régulièrement mis à jour.
Pensez à appeler le 39.94 avant tout déplacement dans les équipements départementaux.
Les recueils des actes administratifs 2011
mis à jour le 09/08/2019
Tout au long de l'année, les conseillers généraux, réunis en séance plénière ou en commission permanente, prennent des décisions pour améliorer la vie des Val-de-Marnais dans tous les domaines de compétence du département.
Tous les recueils des actes administratifs de 2011 en téléchargement.
- recueil des actes administratifs 624 du 20 décembre 2011
- recueil des actes administratifs 624 du 20 décembre 2011 - 2e fascicule
- recueil des actes administratifs 623 du 5 décembre 2011
- recueil des actes administratifs 622 du 21 novembre 2011
- recueil des actes administratifs 621 du 7 novembre 2011
- recueil des actes administratifs 620 du 20 octobre 2011
- recueil des actes administratifs 619 du 5 octobre 2011
- recueil des actes administratifs 618 du 20 septembre 2011
- recueil des actes administratifs 617 du 5 septembre 2011
- recueil des actes administratifs 616 du 22 août 2011
- recueil des actes administratifs 615 du 5 août 2011
- recueil des actes administratifs 614 du 20 juillet 2011
- recueil des actes administratifs 613 du 5 juillet 2011
- recueil des actes administratifs 613 - complément Assainissement rapport qualité prix
- recueil des actes administratifs 612 du 20 juin 2011
- recueil des actes administratifs 611 du 6 juin 2011
- recueil des actes administratifs 610 du 20 mai 2011
- recueil des actes administratifs 609 du 5 mai 2011
- recueil des actes administratifs 608 du 20 avril 2011
- recueil des actes administratifs 607 du 5 avril 2011
- recueil des actes administratifs 606 du 21 mars 2011
- recueil des actes administratifs 605 du 7 mars 2011
- recueil des actes administratifs 604 du 21 février 2011
- recueil des actes administratifs 603 du 7 février 2011
- recueil des actes administratifs 602 du 20 janvier 2011
- recueil des actes administratifs 601 du 5 janvier 2011