Conseil départemental

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Mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne

mis à jour le 18/02/2022
Retrouvez les vidéos des séances et le rapport de la mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne.

À l'occasion de la séance exceptionnelle du Conseil général qui avait lieu le 16 juin dernier, le Conseil général a voté à l’unanimité le rapport remis par la mission d'évaluation sur la suppression du département.

La mission a été créée le 27 janvier dernier par l’Assemblée départementale. Elle s'est réunie à 19 reprises et a procédé à l’audition de 77 personnes au travers d’entretiens et de tables rondes. La mission a rencontré les principaux acteurs politiques concernés, les représentants syndicaux ainsi que des experts dans les secteurs de l’économie, des sports, de l’éducation, de la culture, du droit. Son objectif : enrichir le débat citoyen autour du projet de suppression des départements, notamment en petite couronne, en évaluer les impacts et faire des propositions sur l’organisation institutionnelle territoriale.

Lors de son discours de politique générale du 8 avril dernier, le premier ministre Manuel VALLS a annoncé 11 milliards d’économies sur les collectivités locales et un train de mesures précisées par le Président de la République François HOLLANDE, le 2 juin dernier. Le Président et son gouvernement souhaitent renforcer les intercommunalités, faire disparaitre progressivement les Départements jusqu’à leur suppression totale en 2020, réduire le nombre de Régions et d’élus.

Quel serait l’impact de ces mesures sur les actions menées par le Département du Val-de-Marne ? Découvrez ce que fait concrètement le Conseil général au quotidien en vidéo :

 

Télécharger le rapport de la mission :

Rapport de la mission d'information et d'évaluation portant sur la suppression des départements de petite couronne et l'organisation institutionnelle (PDF)

 

Visionner les auditions :

 

26 mai : Audition de la Direction générale des services

 

26 mai : Les milieux de l'éducation (APE + syndicats enseignants)

 

19 mai : Les milieux sportifs (CDOS + UNSS)

 

12 mai : Les milieux de la culture - table ronde

 

12 mai : Les milieux économiques (Chambre des métiers, Chambre de Commerce, SCOP, ...)

 

5 mai : Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d'ïle-de-france

 

5 mai : Délégation du Conseil de développement du Val-de-Marne

 

28 avril : Président et 1er Vice Président de Paris Métropole

 

Lundi 14 avril : Organisations syndicales du Conseil général

 

Lundi 17 mars : M. Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

 

Lundi 17 mars : M. Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine

 

Lundi 17 mars : Table ronde des acteurs sociaux et de l'URIOPSS

 

Mardi 11 mars : M. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)

 

Lundi 10 mars : Table ronde des acteurs du logement

 

Lundi 10 mars : Association des Maires du Val-de-Marne

 

Lundi 10 mars : Réception par Mme LEBRANCHU

 

Lundi 3 mars :Table ronde des organisations syndicales (UD)

 

Lundi 24 février 2014 : Jean-Luc Bœuf, spécialiste des finances des collectivités territoriales, maître de conférence à Sciences Po

 

Lundi 17 février 2014 : Didier Seban, avocat spécialiste en droit public

 

Composition de la mission :

Président : Christian Favier (groupe Front de Gauche, Parti communiste, Parti de Gauche et citoyens )
Rapporteur : Jacques JP Martin (Val-de-Marne autrement, UMP et apparentés)

Les élus membres :

  • pour le Groupe Front de Gauche, Parti communiste, Parti de Gauche et citoyens : Christian Favier, Evelyne Rabardel, Pascal Savoldelli,
  • pour le groupe Socialistes et Républicains : Pierre Coilbault, Abraham Johnson,
  • pour le groupe Val-de-Marne autrement, UMP et apparentés : Bruno Tran , Jacques JP Martin,
  • pour le groupe Gauche-Citoyenne Europe-Ecologie-les-Verts : Daniel Breuiller,
  • pour le groupe Centristes et indépendants : Dominique Le Bideau

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