Aide aux services en ligne, dépôt de dossier... À partir du 25 juin, des permanences du Conseil départemental ouvrent leurs portes dans 4 villes du territoire : Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Choisy-le-Roi et Orly. Ce nouveau service de proximité vise à accompagner les usagers pour faciliter leurs démarches auprès du Département. Le service s’étendra à de nouvelles villes à la rentrée.
Ce jeudi 21 mars, les 7 président·es des départements franciliens étaient à nouveau réunis pour présenter les premiers projets qui seront financés par le Fonds de Solidarité et d'Investissement Interdépartemental (FS2i). Dès 2019, le fonds de 150 millions d’euros permettra de donner vie et d’accélérer la réalisation de 109 projets qui participent à la réduction des inégalités territoriales et améliorent le cadre de vie des habitants et des habitantes.
Aide aux services en ligne, dépôt de dossier... À partir du 25 juin, des permanences du Conseil départemental ouvrent leurs portes dans 4 villes du territoire : Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Choisy-le-Roi et Orly. Ce nouveau service de proximité vise à accompagner les usagers pour faciliter leurs démarches auprès du Département. Le service s’étendra à de nouvelles villes à la rentrée.
Ce jeudi 21 mars, les 7 président·es des départements franciliens étaient à nouveau réunis pour présenter les premiers projets qui seront financés par le Fonds de Solidarité et d'Investissement Interdépartemental (FS2i). Dès 2019, le fonds de 150 millions d’euros permettra de donner vie et d’accélérer la réalisation de 109 projets qui participent à la réduction des inégalités territoriales et améliorent le cadre de vie des habitants et des habitantes.
Ordre du jour :
— actualisation de l’article 28
Cet article prévoyait la possibilité de réduire le montant des indemnités des élus en cas d’absences réitérées aux séances du conseil général et aux réunions de la commission permanente excédant la moitié de ces réunions au cours de la même année, cette réduction étant proportionnelle aux absences et ne pouvant dépasser la moitié de l’indemnité.
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat a rendu la réduction obligatoire, « dans les conditions fixées par le règlement intérieur », tout en maintenant la réduction maximum possible à la moitié de l’indemnité (article L. 3123-16 du CGCT modifié).
Il est proposé, pour être conforme au texte, que les absences visées soient les séances du Conseil départemental, les réunions de la commission permanente, et les réunions des commissions intérieures.
Il est proposé de modifier l’article 28 en conséquence, et de maintenir les conditions précédemment fixées au déclenchement du processus de réduction, à savoir :
Un point sera effectué chaque année au 1er avril. Lorsque le nombre d’absences aux séances du Conseil départemental, de la commission permanente et aux réunions des commissions constatées sur l’année précédant cette date sera supérieur à la moitié de l’ensemble de ces séances et réunions, l’indemnité sera réduite proportionnellement au nombre d’absences, dans la limite de 50 % du montant de l’indemnité allouée.
Enfin, il est proposé de maintenir la disposition de l’article 28 qui prévoit que « le conseiller départemental concerné peut être entendu par la conférence des présidents qui émet un avis préalablement à la décision de la commission permanente du Conseil départemental ».
— article 8 relatif aux groupes politiques.
Il est proposé d’acter la possibilité de constituer un groupe politique avec au moins deux membres.
— article 29 relatif aux commissions.
Il est proposé de resserrer le nombre de commissions intérieures et de passer de 6 à 5 commissions, en regroupant leurs thématiques de la façon suivante :
Budget et comptes du département – Personnel et tous rapports à incidence financière.
Programmes concourant à l’aménagement du territoire – Développement économique – Formation et emploi - Logement – Politique de la ville – Voirie – Équipements routiers – Circulation et transports – Enseignement supérieur et Recherche.
Action sociale – Petite enfance – Enfance – Famille – Personnes handicapées – Personnes âgées – Prévention sanitaire – Insertion – Droits des femmes – Anciens combattants et victimes de guerre – Économie sociale et solidaire.
Espaces verts – Assainissement – Transition énergétique - Lutte contre les nuisances et les pollutions – Protection des sites – Agriculture – Relations internationales et coopération décentralisée – Projets et financements européens.
Réussite éducative – Restauration scolaire - Affaires culturelles – Archives – Archéologie – Sports – Loisirs – Tourisme – Jeunesse.
Le règlement intérieur a été adopté à la majorité.
(point reporté de la séance du 2 avril 2015).
Avis de la conférence des présidents :
Concernant la composition des commissions, la conférence des présidents s’accorde sur le nombre de membres dans chaque commission :
1ère commission : FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES :
5 élus de la majorité : Pascal Savoldelli, Nathalie Dinner, Abraham Johnson, Corinne Barre, Flore Munck
4 élus de l'opposition : Richard Dell'Agnola, Julien Weil, Olivier Capitanio, Hervé Gicquel
Présidente : Corinne Barre
1er vice-président : Hervé Gicquel
2ème vice-président : Abraham Johnson
2ème commission : AMÉNAGEMENT
6 élus de la majorité : Pierre Bell Lloch, Pierre Garzon, Daniel Guerin, Hocine Tmimi, Jeannick Le Lagadec, Bruno Hélin
5 élus de l'opposition : Françoise Lecoufle, Déborah Münzer, Sabine Patoux, Vincent Jeanbrun, Jean-Daniel Amsler
Président : Daniel Guerin
1er vice-présidente : Françoise Lecoufle
2ème vice-président : Hocine Tmimi
3ème commission : DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS
5 élus de la majorité : Marie Kennedy, Gilles Saint-Gal, Isabelle Santiago, Brigitte Jeanvoine, Josette Sol
4 élus de l'opposition : Laurence Coulon, Paul Bazin, Karine Bastier, Frédérique Pradier
Présidente : Josette Sol
1er vice-présidente : Marie Kennedy
2ème vice-présidente : Laurence Coulon
4ème commission : ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES
5 élus de la majorité : Alain Desmaret, Didier Guillaume, Daniel Breuiller, Hélène De Comarmond, Sokona Niakhate
4 élus de l'opposition : Pierre-Jean Gravelle, Emmanuel Gilles De la Londe, Chantal Durand, Metin Yavuz
Président : Didier Guillaume
1er vice-président : Pierre-Jean Gravelle
2ème vice-présidente : Hélène De Comarmond
5ème commission : ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS
6 élus de la majorité : Fatiha Aggoune, Evelyne Rabardel, Mohamed Chikouche, Christine Janodet, Alain Audhéon, Lamya Kirouani
5 élus de l'opposition : Marie-France Parrain, Dominique Le Bideau, Jean-François Le Helloco, Patricia Korchef-Lambert, Marie-Christine Segui
Présidente : Lamya Kirouani
1er vice-président : Mohamed Chikouche
2ème vice-présidente : Marie-Christine Segui
Avis de la conférence des présidents :
La conférence des présidents n'a pas émis de remarque particulière sur les propositions de M. le président du Conseil départemental.
Adopté à l’unanimité
Avis de la conférence des présidents :
La conférence des présidents n'a pas émis de remarque particulière sur les propositions de M. le président du Conseil départemental.
Adopté à l’unanimité
Avis de la conférence des présidents :
La conférence des présidents n'a pas émis de remarque particulière sur les propositions de M. le président du Conseil départemental.
Adopté à l'unanimité
