Séance du Conseil départemental du 16 avril 2015

© Thomas Dusseau

Ordre du jour :

• 1. Règlement intérieur
• 2. Formation des commissions
• 3. Désignation des représentants du département au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs
• 4. Indemnités de fonction des titulaires de mandats départementaux
• 5. Droit à la formation des conseillers départementaux
• 6. Délégations d’attributions au Président

1. Réglement intérieur du Conseil départemental

— actualisation de l’article 28

Cet article prévoyait la possibilité de réduire le montant des indemnités des élus en cas d’absences réitérées aux séances du conseil général et aux réunions de la commission permanente excédant la moitié de ces réunions au cours de la même année, cette réduction étant proportionnelle aux absences et ne pouvant dépasser la moitié de l’indemnité.

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat a rendu la réduction obligatoire, « dans les conditions fixées par le règlement intérieur », tout en maintenant la réduction maximum possible à la moitié de l’indemnité (article L. 3123-16 du CGCT modifié).

Il est proposé, pour être conforme au texte, que les absences visées soient les séances du Conseil départemental, les réunions de la commission permanente, et les réunions des commissions intérieures.

Il est proposé de modifier l’article 28 en conséquence, et de maintenir les conditions précédemment fixées au déclenchement du processus de réduction, à savoir :

• que les absences excèdent la moitié des réunions concernées au cours d’une même année,
• et que l’éventuelle réduction soit proportionnelle aux absences.

Un point sera effectué chaque année au 1er avril. Lorsque le nombre d’absences aux séances du Conseil départemental, de la commission permanente et aux réunions des commissions constatées sur l’année précédant cette date sera supérieur à la moitié de l’ensemble de ces séances et réunions, l’indemnité sera réduite proportionnellement au nombre d’absences, dans la limite de 50 % du montant de l’indemnité allouée.

Enfin, il est proposé de maintenir la disposition de l’article 28 qui prévoit que « le conseiller départemental concerné peut être entendu par la conférence des présidents qui émet un avis préalablement à la décision de la commission permanente du Conseil départemental ».

— article 8 relatif aux groupes politiques.

Il est proposé d’acter la possibilité de constituer un groupe politique avec au moins deux membres.

— article 29 relatif aux commissions.

Il est proposé de resserrer le nombre de commissions intérieures et de passer de 6 à 5 commissions, en regroupant leurs thématiques de la façon suivante :

• 1ère commission : FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES

Budget et comptes du département – Personnel et tous rapports à incidence financière.

• 2ème commission : AMÉNAGEMENT

Programmes concourant à l’aménagement du territoire – Développement économique – Formation et emploi - Logement – Politique de la ville – Voirie – Équipements routiers – Circulation et transports – Enseignement supérieur et Recherche.

• 3èmecommission : DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS

Action sociale – Petite enfance – Enfance – Famille – Personnes handicapées – Personnes âgées – Prévention sanitaire – Insertion – Droits des femmes – Anciens combattants et victimes de guerre – Économie sociale et solidaire.

• 4e commission : ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES

Espaces verts – Assainissement – Transition énergétique - Lutte contre les nuisances et les pollutions – Protection des sites – Agriculture – Relations internationales et coopération décentralisée – Projets et financements européens.

• 5e commission : ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS

Réussite éducative – Restauration scolaire - Affaires culturelles – Archives – Archéologie – Sports – Loisirs – Tourisme – Jeunesse.

Le règlement intérieur a été adopté à la majorité.

2. Formation des commissions.

(point reporté de la séance du 2 avril 2015).

Avis de la conférence des présidents :

Concernant la composition des commissions, la conférence des présidents s’accorde sur le nombre de membres dans chaque commission :

• neuf membres (5 de la majorité / 4 de l’opposition) dans les 1ère, 3ème et 4ème commissions ;
• onze membres (6 de la majorité / 5 de l’opposition) dans les 2ème et 5ème commissions.

Désignation des membres des commissions :

1ère commission : FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES :

5 élus de la majorité : Pascal Savoldelli, Nathalie Dinner, Abraham Johnson, Corinne Barre, Flore Munck

4 élus de l'opposition : Richard Dell'Agnola, Julien Weil, Olivier Capitanio, Hervé Gicquel

Présidente : Corinne Barre

1er vice-président : Hervé Gicquel

2ème vice-président : Abraham Johnson

2ème commission : AMÉNAGEMENT

6 élus de la majorité : Pierre Bell Lloch, Pierre Garzon, Daniel Guerin, Hocine Tmimi, Jeannick Le Lagadec, Bruno Hélin

5 élus de l'opposition : Françoise Lecoufle, Déborah Münzer, Sabine Patoux, Vincent Jeanbrun, Jean-Daniel Amsler

Président : Daniel Guerin

1er vice-présidente : Françoise Lecoufle

2ème vice-président : Hocine Tmimi

3ème commission : DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITÉS

5 élus de la majorité : Marie Kennedy, Gilles Saint-Gal, Isabelle Santiago, Brigitte Jeanvoine, Josette Sol

4 élus de l'opposition : Laurence Coulon, Paul Bazin, Karine Bastier, Frédérique Pradier

Présidente : Josette Sol

1er vice-présidente : Marie Kennedy

2ème vice-présidente : Laurence Coulon

4ème commission : ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPÉENNES

5 élus de la majorité : Alain Desmaret, Didier Guillaume, Daniel Breuiller, Hélène De Comarmond, Sokona Niakhate

4 élus de l'opposition : Pierre-Jean Gravelle, Emmanuel Gilles De la Londe, Chantal Durand, Metin Yavuz

Président : Didier Guillaume

1er vice-président : Pierre-Jean Gravelle

2ème vice-présidente : Hélène De Comarmond

5ème commission : ÉDUCATION, COLLÈGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS

6 élus de la majorité : Fatiha Aggoune, Evelyne Rabardel, Mohamed Chikouche, Christine Janodet,  Alain Audhéon, Lamya Kirouani

5 élus de l'opposition : Marie-France Parrain, Dominique Le Bideau, Jean-François Le Helloco, Patricia Korchef-Lambert, Marie-Christine Segui

Présidente : Lamya Kirouani

1er vice-président : Mohamed Chikouche

2ème vice-présidente : Marie-Christine Segui

[encart:

Délégations de fonctions accordées par arrêté du président du Conseil départemental du Val-de-Marne aux vice-présidents et à d'autres membres du Conseil départemental

• Mme Évelyne RABARDEL, 1ère vice-présidente du Conseil départemental, chargée des collèges, de l'action pour la réussite éducative, de la culture, de I'archéologie, du patrimoine culturel, des archives départementales et du travail de mémoire.
• M. Abraham JOHNSON, 2ème vice-président du Conseil départemental, chargé du développement économique et des affaires européennes.
• Mme Nathalie DINNER, 3ème vice-présidente du Conseil départemental, chargée du service public départemental, des ressources humaines, de la logistique, du logement et de I'habitat.
• M. Pascal SAVOLDELLI, 4ème vice-président du Conseil départemental, chargé de l'aménagement, des finances, des affaires juridiques et patrimoniales.
• Mme lsabelle SANTIAGO, 5ème vice-présidente du Conseil départemental, chargée de la prévention et protection de I'enfance et de I'adolescence, et de la prévention spécialisée.
• M. Daniel BREUILLER, 6ème vice-président du Conseil départemental, chargé du développement durable et de la transition énergétique.
• Mme Brigitte JEANVOINE, 7ème vice-présidente du Conseil départemental, chargée des solidarités en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
• M. Didier GUILLAUME, 8ème vice-président du Conseil départemental, chargé de I'eau, de l'assainissement et du Festival de I'Oh !
• Mme Fatiha AGGOUNE, 9ème vice-présidente du Conseil départemental, chargée de la jeunesse, de la vie associative, de l'observatoire de l'égalité, de la lutte contre les discriminations, des droits de l'homme et des droits des migrants.
• M. Daniel GUÉRN, 10ème vice-président du Conseil départemental, chargé des sports et des anciens combattants.
• Mme Marie KENNEDY, 11ème vice-présidente du Conseil départemental, chargée de la petite enfance et de Ia protection maternelle et infantile.
• M. Gilles SAINT-GAL, 12ème vice-président du Conseil départemental, chargé du développement social et de la solidarité, de la lutte contre les exclusions, du tourisme et des loisirs.
• Mme Hélène DE COMARMOND, 13ème vice-présidente du Conseil départemental, chargée de I'environnement, des espaces verts et naturels, de la nature en ville et de la biodiversité.
• M. Pierre GARZON, 14ème vice-président du Conseil départemental, chargé des transports, des déplacements, des circulations et des infrastructures routières.
• M. Alain DESMAREST, 15ème vice-président du Conseil départemental, chargé de la coopération décentralisée, des relations et solidarités internationales, de I'action en faveur de la paix. Questeur. (membre de l'assemblée départementale chargé de l'administration de cette assemblée).

Conseillers départementaux délégués

• M. Pierre BELL-LLOCH, chargé de I'insertion professionnelle, de l'emploi, de la formation, des relations avec le monde du travail, de l'économie sociale et solidaire et du commerce équitable.
• M. Mohamed CHIKOUGHE, chargé de Ia politique de la ville.
• M. Bruno HÉLIN, chargé de la lutte contre les nuisances, de l'élimination des déchets, des systèmes d'information et de I'aménagement numérique.
• Mme Christine JANODET, chargée de la restauration scolaire.
• Mme Jeannick LE LAGADEC, chargée de la santé, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de I'agriculture périurbaine.
• Mme Sokona NIAKHATÉ, chargée de la démocratie participative.
• Mme Josette SOL, chargée de l'accessibilité et du transport des personnes âgées et des personnes handicapées.

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3. Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.

Tableau récapitulatif des désignations des représentants du conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs

4. Indemnités de fonction des titulaires de mandats départementaux.

Avis de la conférence des présidents :

La conférence des présidents n'a pas émis de remarque particulière sur les propositions de M. le président du Conseil départemental.

Adopté à l’unanimité

5. Droit à la formation des conseillers départementaux.

Avis de la conférence des présidents :

La conférence des présidents n'a pas émis de remarque particulière sur les propositions de M. le président du Conseil départemental.

Adopté à l’unanimité

6. Délégation d’attributions au président du Conseil départemental.

Avis de la conférence des présidents :

La conférence des présidents n'a pas émis de remarque particulière sur les propositions de M. le président du Conseil départemental.

Adopté à l'unanimité