Conseil départemental

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Solidarités

L'accompagnement des enfants en situation de handicap dans leur scolarité

Les enfants et jeunes en situation de handicap ont des besoins spécifiques quotidiens, notamment en ce qui concerne leur scolarité. Pour accompagner et orienter leurs parents, des aides et dispositifs existent.

 

Le rôle du Département et de la MDPH

La MDPH intervient tout au long du parcours scolaire et universitaire des enfants et des jeunes handicapés. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ouvre les droits des enfants en situation de handicap, afin de permettre leur scolarisation, en milieu ordinaire, ou dans des établissements spécialisés. 

Au sein de la MDPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations. La CDAPH est notamment compétente pour :

  • se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ;
  • désigner les établissements ou services répondant aux besoins de l'enfant / adolescent  ;
  • l'attribution, pour l'enfant ou l'adolescent, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et éventuellement de son complément.

 

Département, Etat... qui fait quoi sur la question du handicap ? 

État / Assurance Maladie

  • Paiement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
  • Recrutement et formation des aides humaines à l’école.
  • Ouverture des unités locales d’inclusion scolaire (ULIS).
  • Autorisation et tarification de certains établissements sociaux et médico-sociaux : maisons d’accueil spécialisé, établissements et services d’aide par le travail (ESAT), établissements pour les enfants...

Département

  • Chef de file des parcours d’accès aux droits sociaux et médico-sociaux.
  • Coordination des actions sociales et médico-sociales menées sur le territoire départemental.
  • Création, transformation et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux fournissant des prestations relevant de la compétence du Département : foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers d’accueil médicalisé (FAM)...
  • Paiement de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’allocation compensatrice, de l’aide sociale (aide-ménagère et accueil en établissement et services).

 

Adapter la scolarité aux besoins de l'enfant

La scolarisation en milieu ordinaire

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider de l’opportunité d’attribuer un assistant d'éducation (ex auxiliaire de vie scolaire-AVS-) pour apporter une aide individuelle aux enfants ou adolescents scolarisés en milieu ordinaire, dans les classes élémentaires et secondaires. Les adaptations proposées en milieu ordinaire peuvent être :

  • du matériel adapté,
  • des aides humaines à l’école,
  • ou des orientations vers des classes spécialisées.

La CDAPH peut également décider de la prise en charge du transport scolaire. 

Au 1er septembre 2021, 6435 enfants âgés de 3 à 18 ans avaient un droit ouvert pour une aide humaine à l’école, toutes pathologies et déficiences confondues. La mise en œuvre de ces droits relève de l’Education Nationale.

 

Lumière sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

  • L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i). L’AESH-i accompagne un élève en situation de handicap dans le respect de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'un élève qui requiert une attention soutenue et continue. L’aide humaine individualisée est accordée par la CDAPH lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève.La notification de la CDAPH précise donc le temps d'accompagnement par semaine (temps de scolarisation exprimé en heures) et les activités principales pour lesquelles l'élève doit être accompagné.
  • L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre mutualisé (AESH-m). L’AESH-m répond aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
  • L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre collectif (AESH-co). Les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS école, ULIS collège, ULIS Lycée général et technologique, ULIS lycée professionnel). L’AESH-co participe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant coordonnateur de l’ULIS, à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS. 

 

La scolarisation en milieu protégé

Parfois, les enfants ont besoin d’une orientation dans un établissement médico-social proposant un enseignement spécialisé. La création de places en établissements médico-sociaux pour enfants relève de l’Assurance maladie.

Les parents qui se trouvent en situation de devoir réduire leur temps de travail ou arrêter de travailler, peuvent bénéficier de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) financée par la CAF ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) financée par le Conseil départemental.

 

Aide handicap école : mieux accueillir les élèves en situation de handicap

Pour les personnes qui ont des difficultés dans la mise en œuvre de leurs droits à l’école, il existe une cellule départementale d’écoute et de réponse initiée par le Gouvernement : École Inclusive. 

Un numéro vert national et des cellules d’accueil départementales de l’école inclusive sont à l’écoute des parents d'élèves en situation de handicap et leur apportent une réponse de première intention sous 24 heures.

Ces cellules locales ont deux objectifs :

  • d'une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive
  • d'autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel

0 800 730 123 du lundi au vendredi de 9h à 17h

 

L’aide à l’intégration scolaire

Les Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Les SESSAD s’adressent aux enfants et adolescents en situation de handicap. En plus d’accompagner les familles, ils favorisent l’intégration scolaire et l’autonomie de leurs enfants grâce à une équipe de professionnels et des moyens pédagogiques adaptés. L’intervention proposée se tient dans les différents lieux de vie de l’enfant ou de l’adolescent et dans les locaux du SESSAD.

Elle peut aussi se faire à l’école en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective comme les Classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) et les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).

À noter que chaque SESSAD est spécialisé selon le type de handicap et prend une appellation différente selon ce dernier. Une décision favorable de la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est nécessaire (demande à formuler auprès de la MDPH).

  • Pour plus de renseignements, contacter  la MDPH.

 

Les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)

Les ITEP accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. L’accompagnement proposé ayant une visée éducative, pédagogique et thérapeutique, votre proche sera accueilli par une équipe pluridisciplinaire : médicale, paramédicale, enseignante et psychologique.

Une décision favorable de la CDAPH est nécessaire (demande à formuler auprès de la MDPH).

  • Pour plus de renseignements, contacter la MDPH.

 

L'information version simplifiée : des fiches PDF à télécharger

 

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Services et aides associés