Solidarités

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) interviennent au domicile des personnes fragiles pour les actes essentiels de la vie quotidienne : entretien du logement, préparation des repas, courses, aide à la toilette, etc. Ces derniers sont soumis à l'autorisation du Département afin d'exercer leurs missions auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap. 

 


 

Qu'est-ce qu'un SAAD ?

Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et d'aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne (entretien du logement, préparation des repas, courses, aide à la toilette...). Ces services ne prennent pas en charge les actes de soins qui doivent être effectués par des professionnels paramédicaux ou médicaux.

 

 

Services à la personne, aides à domicile, soins à domicile... quelles différences ? 

Les Services à la personne (SAP). Les SAP regroupent de nombreuses activités de garde d’enfants, d’entretien du domicile ou d’accompagnement au quotidien. Les personnes en situation de handicap et leurs familles peuvent y recourir en étant directement employeurs des intervenants ou en faisant appel à une entreprise ou un autre organisme intervenant comme prestataire.

Les personnes en perte d’autonomie peuvent également bénéficier de prestations d’accompagnement et/ou de soins infirmiers à domicile. Portées par des organismes privés ou par des services publics de proximité, ces services bénéficient de règles spécifiques de financement et de tarification et se divisent en plusieurs catégories :

  • les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), spécialisés dans les actes de la vie quotidienne (courses, ménage...) ;
  • les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), qui peuvent intervenir dans le traitement d’une pathologie de longue durée, pour éviter une hospitalisation ou accompagner un retour d’hospitalisation ;
  • les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui conjuguent ces deux types de prestation.

 

Les aides financières pour payer un SAAD

Pour les personnes âgées :

Ces différentes aides sont possibles pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité.

En savoir plus sur ces aides 

 

Pour les personnes en situation de handicap : 

 


Le rôle du Département

Depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, du 28 décembre 2015, le Département est le seul régulateur de l’offre des SAAD sur son territoire. Tous les services intervenant auprès des publics fragiles au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) - personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles en difficultés - relèvent du régime de l’autorisation délivrée par le président du conseil départemental.

Depuis le 1er janvier 2022, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dont le financement est en partie assuré par les conseils départementaux, sont concernés par un nouveau tarif plancher de 22 € par heure. Les départements bénéficient également d’une dotation complémentaire, destinée aux gestionnaires de ces services (publics, privés ou associatifs), pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a jeté les bases d’une refonte du modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) reposant sur deux volets :

  • Le premier volet concerne le tarif minimal de valorisation d’une heure d’aide à domicile par le président du conseil départemental, applicable depuis le 1er janvier 2022 (« tarif plancher ») ;
  • Le second volet correspond à la création d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu listés à l’article L. 314-2-2 du CASF. Cette dotation doit permettre un accompagnement à domicile des usagers, quel que soit leur degré de perte d’autonomie, sur des horaires atypiques (soir ou week-end), y compris dans les territoires les plus difficiles d’accès. Elle doit aussi permettre de financer des actions en faveur de la qualité de vie au travail des salariés ainsi que des actions visant à lutter contre l’isolement des personnes accompagnées et à soutenir les proches aidants. Elle est attribuée par le président du conseil départemental dans le cadre d’un appel à candidatures et sous condition de la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

 


Où trouver les SAAD du Val-de-Marne ?

L' "annuaire autonomie" permet de rechercher les établissements, les services et les adresses utiles pour l'accompagnement des personnes âgées et / ou en situation de handicap, dans le Val-de-Marne. Pour l'utiliser, il suffit de filtrer la recherche pour faire apparaître les informations qui vous intéressent.

>> Annuaire autonomie des équipements dans le Val-de-Marne

Capture d'écran de l'annuaire autonomie sur le site valdemarne.fr
Capture d'écran de l'annuaire autonomie sur le site valdemarne.fr

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