Mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne
Retrouvez les vidéos des séances et le rapport de la mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne.
La mission a été créée le 27 janvier dernier par l’Assemblée départementale. Elle s'est réunie à 19 reprises et a procédé à l’audition de 77 personnes au travers d’entretiens et de tables rondes. La mission a rencontré les principaux acteurs politiques concernés, les représentants syndicaux ainsi que des experts dans les secteurs de l’économie, des sports, de l’éducation, de la culture, du droit. Son objectif : enrichir le débat citoyen autour du projet de suppression des départements, notamment en petite couronne, en évaluer les impacts et faire des propositions sur l’organisation institutionnelle territoriale.
La réforme territoriale envisagée par le Président de la République et le gouvernement a pour objectif principal de réduire la dépense publique, ce que la mission déplore. Cette réforme s’organise autour de 3 axes :
La mission regrette également l’absence d’anticipation, d’évaluation et d’analyse des conséquences d’une telle réforme. Le Conseil général du Val-de-Marne a pour sa part mené cette étude au travers des différentes auditions organisées dans le cadre de la mission d’évaluation, produisant un corpus d’analyses et d’évaluations qui vaut pour l’ensemble de la problématique de suppression des départements. Les vidéos de ces auditions et leurs comptes rendus synthétiques sont intégralement consultables sur la page dédiée à la mission.
La mission affirme le besoin d’un débat public de fond, prolongeant le travail qu’elle a engagé et s’inspirant de la démarche d’écoute qui a été la sienne. Elle regrette, à ce propos, que les annonces successives de l’exécutif national, leurs aspects divergents voire contradictoires, aient empêché pour l’instant les conditions de ce débat indispensable. Elle souhaite que ses travaux soient versés au dossier des réformes institutionnelles envisagées, comme Madame LEBRANCHU l’a d’ailleurs proposé, quand la mission l’a rencontrée en mars dernier.
Le rapport de la mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne a été adopté à l’unanimité.
L’assemblée départementale :
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