Conseil départemental

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Transition énergétique

La lutte contre la précarité énergétique

Le Département a fait de la lutte contre la précarité énergétique un des enjeux forts de sa politique de développement durable. Dès 2009, l’assemblée départementale s’est engagée à considérer cette lutte comme un des cinq axes du Plan climat Energie du Val-de-Marne.

Le Département porte ou soutient plusieurs dispositifs afin d’aider les personnes confrontées la précarité énergétique :

  • Le Département gère le Fonds de solidarité habitat qui, grâce à son volet énergie, apporte une première réponse aux Val-de-Marnais éprouvant des difficultés à régler les factures d’énergie contractées auprès des fournisseurs historiques.
  • Le Département co-finance la rénovation énergétique de logements sociaux en appliquant des critères de bonifications pour les opérations particulièrement remarquables en matière d’économies d’énergie.Il contribue également à la rénovation de l’habitat privé en complétant le financement proposé par l’ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux Sérénité, qui vise à accompagner les propriétaires aux revenus modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique globale de leur logement. 
    Ce dispositif est ouvert aux propriétaires occupants de logements individuels, ou membres de copropriétés en difficulté. 
  • Le Département est partie prenante d’IDF Energies (anciennement SEM Energies Posit’if) depuis sa création. Cette société d’économie mixte a été créée sous l’impulsion de la Région et d’autres collectivités locales pour proposer une solution "clé en mains" pour la rénovation des copropriétés franciliennes. Le Département est actionnaire d’IDF Energies à hauteur de 5,6% du capital de la société soit environ 550 000 euros.
  • Le Départemet soutient des agences de l’énergie. Dans le cadre de ses actions de lutte contre la précarité énergétique, le Département soutient les deux agences de l’Energie présentes sur le territoire : l’ALEC MVE et l’Agence de l’Energie du CAUE 94 à hauteur de 5 cts€ par habitant (soit un budget global d’environ 75 000€). 
  • Le Département accompagne les ménages en situation de précarité énergétique. Des visites à domicile avec un suivi renforcé pour les situations complexes, et sensibilisation des ménages dans le cadre d’interventions collectives sont organisées. Les conseillères en économie sociale et familiale (CESF) de la direction de l’action sociale se sont notamment particulièrement mobilisées à la fois dans l’accompagnement des ménages, mais aussi en contribuant activement à la construction des outils à destination des usagers et des professionnels.
  • Le Département organise, par le biais d’une convention avec le CAUE 94, des visites à domicile de médiation sociale et technique autour des questions liées à l’eau et à l’énergie.

La signature d’un engagement commun a permis la mobilisation de 10 structures (Etat, Métropole, Département, EPT, agences de l’énergie, gestionnaires de réseaux) autour d’une réflexion collective visant à la définition d’un service public de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire val-de-marnais.
Les premières actions liées à ce partenariat ont été déployées et celui-ci devrait se poursuivre par la mise en place en 2022 d’un dispositif d’accompagnement à domicile en partenariat avec les EPT. 
 

Après une importante étude permettant de repérer les territoires départementaux les plus exposés à la précarité énergétique, un premier plan de lutte contre la précarité énergétique a été élaboré pour intensifier les actions déjà en cours et en développer de nouvelles pour :

  • Mieux articuler et coordonner les dispositifs mis en place en Val-de-Marne, par le Département, l’Etat, la Région, les villes et les autres partenaires ;
  • Expérimenter sur des périmètres ciblés des actions partenariales innovantes et adaptées.

Sur la base de cette meilleure connaissance, une première phase du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique a été mise en action entre 2014 et 2018. À partir de son évaluation, une série de préconisations a été émise. Ces préconisations ont été retenus dans la nouvelle version du plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, couvrant la période 2019-2022.

Ce nouveau plan vise à traduire en actions concrètes, la volonté du Département à lutter contre la précarité énergétique en Val-de-Marne.

Les autres actions

Services et aides associés