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Handicap / Enfant : préparez la rentrée scolaire entre février et avril

mis à jour le 05/04/2018

Pour une demande de scolarisation, si vous sollicitez une orientation ou un accompagnement spécifique pour votre enfant, avec une prise en charge souhaitée pour la rentrée prochaine, envoyez dès que possible votre dossier à la MDPH, entre février et avril de préférence.

La MDPH intervient tout au long du parcours scolaire et universitaire des enfants et des jeunes handicapés. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider :

  • de l’opportunité de l’attribution d’un assistant d'éducation (ex auxiliaire de vie scolaire-AVS),
  • d’une orientation vers un Etablissement et un Service Médico-social (ESMS),
  • de la prise de matériel pédagogique adapté et d'aménagement d'examen (tiers temps).

Le droit à une scolarisation adaptée pour tous

Chaque enfant a le droit à une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire continu et adapté. Cette scolarisation peut prendre plusieurs formes :

  • en milieu ordinaire, avec ou sans assistant d’éducation et avec ou sans matériel pédagogique adapté,
  • dans une classe spécialisée (type ulis) en milieu ordinaire
  • en milieu spécialisé, au sein d’un établissement ou service médico-social (ESMS). Le nombre de places est limité et les directeurs décident, en toute autonomie, des enfants qui intègreront leurs établissements.

L’assistant d’éducation (ex auxiliaire de vie scolaire - AVS)

L'assistant d'éducation apporte une aide individuelle ou mutualisée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire, dans les classes élémentaires et secondaires. L’assistant d'éducation intervient dans l’établissement, en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève, aide à la manipulation du matériel scolaire, stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide aux gestes d’hygiène…

La CDAPH décide du besoin d’un assistant d’éducation, d’une mise en œuvre individuelle ou mutualisée (intervention individuelle auprès de plusieurs enfants) et du nombre d’heures attribuées pour l’enfant. Toutefois, l’employeur des assistants d’éducation est le directeur académique des services de l’Education Nationale. C’est l’Education Nationale qui a la charge de recruter, rémunérer l’assistant d’éducation et de l’affecter au sein d’un établissement.

Les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)

Plusieurs types d’établissements peuvent permettre aux enfants en situation de handicap de poursuivre une scolarisation adaptée, hors du milieu ordinaire :

  • Les Instituts médico-éducatifs (IME) accueillent des enfants atteints de déficience intellectuelle (pouvant s’accompagner de troubles de la personnalité, de troubles comitiaux, de troubles moteurs et sensoriels, de troubles graves de la communication ou de maladies chroniques).
  • Les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des enfants présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, perturbe gravement l’accès aux apprentissages.
  • Les Instituts pour enfant ou adolescent polyhandicapé (IPEAP) accueillent des enfants présentant un handicap grave associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde et entrainant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.
  • Les Instituts d'éducation motrice (IEM) dispensent un enseignement et des soins aux enfants atteints de déficiences motrices avec ou sans troubles associés (tels que des troubles de la personnalité et du comportement, des déficiences intellectuelles, motrices, visuelles, auditives ou autres).

Comment faire une demande auprès de la MDPH ?

1/ Prendre contact avec un enseignant référent (ERSEH) afin d’organiser une réunion d’équipe préparatoire à la scolarisation. L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié pour l'élève et sa famille sur l’ensemble du parcours de formation. Il a pour mission de les accueillir, de les informer et de suivre avec eux le parcours de leur enfant. Il y a environ 40 enseignants référents dans le Val-de-Marne.

2/ Faire remplir un formulaire appelé le Geva-Sco (accompagné d'un manuel d'utilisation) lors de cette réunion avec l'équipe éducative. Ce formulaire sert à évaluer les besoins de l’élève en situation de handicap (besoins en matériel adapté, aménagements pédagogiques, transport...).

3/ Adresser un dossier complet à la MDPH :
-Télécharger le formulaire de demande MDPH pour enfant
-Lire les 10 choses à savoir pour bien remplir son dossier (et se garantir les meilleurs délais de traitement) 

Attention ! Une fois la décision de la CDPAH rendue, ce sont les services de l’Education Nationale qui seront compétents pour mettre en œuvre toutes les décisions qui concernent la scolarisation.
Au total, la procédure est donc longue : c’est pourquoi il est recommandé d’envoyer votre demande le plus rapidement possible !