Intégrer l'eau de pluie dans l'urbanisme avec le zonage pluvial départemental

mis à jour le 19/11/2014

Appuyé par une cartographie et des fiches techniques, le zonage pluvial départemental est un document opérationnel qui vise à donner aux acteurs de l’assainissement, de l’aménagement et de l’urbanisme, notamment les communes, les éléments techniques pour intégrer la gestion des eaux de pluie dans leurs opérations, de façon à privilégier la gestion à la parcelle et à optimiser le fonctionnement des réseaux d’assainissement.


Carte de synthèse du zonage pluvial départemental

Anticiper l’évolution du territoire

Le département du Val-de-Marne est un territoire en mutation, dont la physionomie se transforme rapidement : gares du Grand Paris Express, secteurs d’aménagement dans la Vallée de la Seine (Opération d’Intérêt National Orly Rungis Seine Amont), opérations d’urbanisme des communes… Ces aménagements auront des conséquences sur la gestion des eaux pluviales telle qu’elle a été conçue jusqu’à présent car ils risquent de s’accompagner, si on ne l’anticipe pas, d’une imperméabilisation plus grande des sols, ce qui implique :

- davantage de ruissellement et de volumes d’eaux de pluie collectés par les réseaux d’assainissement, lesquels pourraient devenir sous-dimensionnés à terme ;

- un risque accru d’inondations par débordement de réseaux, et de dégradation de la qualité de la pluie rejetée au milieu naturel.

Pour en savoir plus, découvrez la vidéo OhVal sur l’eau de pluie

Un outil opérationnel et « prêt à l’emploi »

Conçu comme un « kit prêt à l’emploi », le zonage pluvial départemental propose une cartographie des différents bassins versants du département sur lesquels il est possible de visualiser :

- les capacités d’infiltration des sous-sols, issues d’une étude d’infiltrabilité qui liste les différents risques auxquels sont soumis les bassins versants. Pour en savoir plus

- les débits à respecter pour les rejets d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement départemental. Ils sont basés sur des études hydrauliques, avec modélisation des réseaux là où des risques de saturation (donc d’inondations) étaient avérés. Pour en savoir plus

En fonction des caractéristiques données par cette cartographie, les aménageurs disposent d’un choix de 15 fiches présentant les techniques alternatives les plus pertinentes, qui pourraient être intégrées dans l’aménagement, de façon à limiter l’imperméabilisation ou mieux gérer les eaux pluviales : bassin de récupération, toiture végétalisée, etc.

Un outil basé sur la concertation et le partenariat

Ces études ont été réalisées pendant deux ans par les services d’assainissement du Département du Val-de-Marne, et partagées avec les acteurs du Plan bleu :

- au sein du Département, une concertation en interne s’est déroulée avec les directions départementales concernées (aménagement, transport et voirie, bâtiments…) ;

- une concertation avec les communes et intercommunalités, de juillet à novembre 2013, a permis d’affiner ces études, en collectant des informations plus précises sur le territoire, afin d’aboutir à un document utile pour tous ;

- l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, qui propose des aides financières, a également été consultée.

Le zonage pluvial départemental n’a pas de valeur réglementaire. En revanche, il fournit à chaque commune une base de travail essentielle pour la confection de son propre zonage communal, qui sera intégré au plan local d’urbanisme et impliquera le respect d’obligations réglementaires dans les permis de construire.

Les services départementaux sont ainsi à la disposition des acteurs du territoire afin qu’ils puissent s’approprier cet outil, l'utiliser dans leurs documents d’urbanisme, leurs aménagements et réflexions, et aboutir concrètement à une gestion durable des eaux pluviales, qui privilégie la gestion à la parcelle.



Exemples d'éléments constitutifs du zonage pluvial départemental