Conseil départemental

La révision du SDAGE est en marche !

mis à jour le 18/07/2014

Le SDAGE : derrière cet acronyme se cache un instrument de planification qui dirige toute l’action des acteurs de l’eau pour améliorer la qualité des milieux aquatiques, en lien avec les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de chaque bassin versant.


A Joinville-le-Pont

Le SDAGE, qu’est-ce que c’est ?

L’Union européenne, à travers la directive-cadre sur l’eau (DCE), impose aux pays-membres un objectif de bon état des eaux en 2015, avec des délais supplémentaires pour certaines masses d’eau (souterraines ou de surface).

Par « masse d’eau », on entend les nappes souterraines et les rivières identifiées par la DCE et soumises à cet objectif européen.

  • En Val-de-Marne, il s’agit de la Seine, la Marne, l’Yerres, le Réveillon et la Bièvre. Les délais de bon état des eaux fixés par le SDAGE Seine-Normandie en vigueur peuvent être consultés en cliquant ici.
  • Les plus petits cours d’eau, comme le ru des Marais ou le Ru de Rungis, ne sont pas identifiés comme « masse d’eau » à part entière mais, appartenant au bassin versant, ils sont pris en compte dans les SAGE et leur qualité fait l'objet d'un suivi par les acteurs locaux.

Pour en savoir plus

 

Pour atteindre cet objectif, le SDAGE, ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est élaboré par le comité de bassin, qui est constitué de représentants des collectivités (40%), des usagers (40%) et de l’Etat (20%). A la suite d’un état des lieux, il permet de fixer pour six années les orientations, pour chaque bassin versant, qui encadreront les actions réalisées pour améliorer la qualité de l’eau et atteindre les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau. Le SDAGE a valeur réglementaire et est opposable aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau. Il est complété par un plan d’actions, dit « programme de mesures » (PDM), élaboré par l'Etat.

Pour en savoir plus

Etat des lieux et calendrier du prochain SDAGE Seine-Normandie

Approuvé fin 2009, le SDAGE Seine-Normandie 2010-2015 encadre aujourd’hui tous les documents de planification, tels les SAGE, qui permettent sa mise en œuvre sur le terrain. Sa révision à l’échelle du bassin versant doit aboutir à un second cycle de gestion de la DCE pour la période 2016-2021, et doit être cohérent avec d’autres documents de planification, comme le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI), en cours d’élaboration, et les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Le SRCE d'Ile-de-France a été approuvé fin 2013.

Adopté le 5 décembre 2013, l’état des lieux du bassin versant Seine-Normandie permet de faire le constat de l’état des masses d’eau en qualité et quantité, et d’analyser les pressions qui s‘y exercent, afin de déceler les risques de non-atteinte des objectifs européens, et de proposer des réponses à travers le SDAGE ou le PDM.

Cet état des lieux servira en effet de base à la préparation du SDAGE et du programme de mesures pour 2016-2021, suivant ce calendrier :

  • septembre 2014 : adoption du projet de SDAGE et du programme de mesures au comité de bassin ;
  • décembre 2014 – juin 2015 : consultation du public et des Assemblées ;
  • décembre 2015 : adoption du SDAGE 2016-2021.

Photographie de l’état des masses d’eau

Selon cet état des lieux :

  • 38% des masses d’eau de surface continentales (rivières et plans d’eau) sont en bon ou très bon état écologique, soit une amélioration de 15% par rapport à 2009 ;
  • le bilan des nappes d’eau souterraines n’est pas aussi positif, avec une amélioration de 3% seulement de l’état chimique des eaux par rapport à 2009, et une augmentation des nappes souffrant d’un mauvais état quantitatif. Cependant, il faut noter le remaniement des méthodes d’évaluation, qui rend plus difficile les comparaisons entre 2009 et 2013.

 

En ce qui concerne le risque de non-atteinte des objectifs européens, il apparaît que seulement 45% des masses d’eau ont des chances d’atteindre le bon état écologique en 2021 si aucun effort supplémentaire n’est engagé.

La mobilisation des acteurs de l’eau demeure donc une priorité !