Conseil départemental

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

mis à jour le 21/07/2014

De portée réglementaire, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de gestion de l’eau qui vise à répondre aux objectifs du SDAGE et aux attentes spécifiques du territoire concerné. Concerté avec les acteurs locaux, il permet d’agir de façon cohérente et intégrée sur un territoire.


Étapes d’élaboration d’un SAGE

Définition 

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification qui décline les orientations du SDAGE à l’échelle du bassin versant d’une rivière ou d’une masse d’eau souterraine. Sa grande force est sa valeur réglementaire : il est opposable aux documents d’urbanisme, aux décisions administratives du domaine de l’eau et aux tiers par son volet réglementaire.

A quoi sert-il ?

Le SDAGE donne des objectifs généraux sur un territoire très étendu, tel le bassin Seine-Normandie. Le SAGE, sur un bassin plus restreint, va affiner ces orientations et faire en sorte qu’elles puissent s’appliquer concrètement, en cohérence avec les caractéristiques de ce territoire, et en concertation avec ses acteurs.

Concrètement, il s’agit d’un schéma définissant pour plusieurs années des orientations et des règles, spécifiques en fonction du bassin versant, qui doivent permettre d’améliorer la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur ce bassin versant. Pour ce faire, un panel d’acteurs du territoire se réunit et travaille conjointement pour étudier les caractéristiques du bassin versant et décider du meilleur avenir, via différents scenarii, pour ce territoire.

Composition du SAGE

  • un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) : définition des priorités, des objectifs et des conditions de réalisation du SAGE ;
  • un règlement : règles juridiques qui permettent la réalisation des objectifs, et s’imposent aux décisions administratives ;
  • une évaluation environnementale : l’impact du SAGE sur l’environnement est évalué, ainsi que sa compatibilité avec les documents existants (SRCE, Plan Climat...) ;
  • un atlas cartographique.

Gouvernance

  • La CLE ou Commission Locale de l’Eau réunit les acteurs locaux, dans trois collèges différents (collectivités locales, usagers, Etat). Elle assure l’élaboration du SAGE et le suivi de sa mise en œuvre. Pour en savoir plus
  • Le SAGE est porté par une structure locale: dans le Val-de-Marne, les 3 SAGE présents sont portés par des syndicats de rivière ou de bassin.

Principales étapes de l’élaboration d’un SAGE 

Un état des lieux permet de réaliser un diagnostic global du territoire et de ses enjeux afin d’élaborer plusieurs scenarii. Tous doivent permettre d'atteindre les objectifs de la DCE. Suivant le scenario retenu, une stratégie est choisie, permettant la rédaction du PAGD et du règlement, qui sont soumis à enquête publique. La mise en œuvre débute quand la CLE a validé le SAGE et que le Préfet a donné son approbation par arrêté.

Trois SAGE sont présents en Val-de-Marne ; découvrez leurs spécificités et leur état d'avancement.

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