Conseil départemental

Eau non potable : de quoi parle-t-on ?

mis à jour le 16/06/2015

Eau de pluie, eaux usées, eaux des rivières… Les eaux non potables sont diverses et variées, en fonction de leur origine, de leur qualité et de leur disponibilité. De quoi parle-t-on exactement, quand il est envisagé d’utiliser de l’eau non potable ? Est-ce permis par la réglementation ?

Les fondamentaux : traitement et transport des eaux qui président aux usages sociaux

Petit rappel : les foyers val-de-marnais sont raccordés à des réseaux d’alimentation en eau potable et à des réseaux d’évacuation des eaux usées.

  • L’eau de nos éviers, lavabos, douches et chasses d’eau des toilettes vient des rivières ou des eaux souterraines, traitée par des usines d’eau potable de façon à garantir une qualité d’eau qui soit compatible avec notre santé lorsque nous l’ingérons.
  • Une fois utilisée, l’eau usagée, polluée par l’homme, repart dans les réseaux d’assainissement jusqu’aux stations d’épuration qui lui font subir un traitement pour lui rendre une qualité certes inférieure à celle de l’eau potable, mais compatible avec le milieu naturel, auquel est rendu cette eau usée traitée.


Ce fonctionnement généralise l’utilisation d’eau potable non seulement pour nos usages en lien direct avec notre santé (alimentation, hygiène) mais aussi pour tous les autres besoins : arrosage du jardin, nettoyage des sols et de la voiture, etc. C’est la même chose du côté des professionnels : arrosage des espaces verts, nettoyage de la voirie, ainsi que les usages divers et variés des industriels.

Le traitement et surtout le transport de ces eaux – potable et usées – ont un coût pris en compte dans le prix affiché sur les factures d’eau : construction des réseaux, fonctionnement et maintenance. Il paraît donc logique de se demander s’il ne serait pas plus pertinent et moins coûteux pour la société d’utiliser de l’eau non potable, donc de qualité inférieure, pour les usages qui n’ont aucune répercussion sur notre santé. Pour en savoir plus

Définitions des eaux non potables

Elles désignent tous les types d’eau qui n’ont pas une qualité d’eau potable :

  • Les eaux brutes

Il s'agit des eaux issues du milieu naturel, c’est-à-dire des rivières, plans d’eau, mer, nappes phréatiques, sources… A l’origine, c’est l’eau susceptible d’être potabilisée ; pourquoi ne pas la prélever directement pour l’utiliser aussitôt, ce qui permet d’éviter le coût de traitement de potabilisation ? Pour en savoir plus

  • les eaux de pluie

Elles sont issues de l’atmosphère : des volumes conséquents d’eau tombent du ciel à chaque événement pluvieux, et ruissellent avant de rejoindre le milieu naturel. Pourquoi ne pas les récupérer et les stocker afin de les réutiliser, à la place de l’eau potable ? Pour en savoir plus

  • les eaux usées

​Ce sont les eaux polluées par l’homme, pour ses usages domestiques ou industriels, qui sont rendues à la nature après traitement. Pourquoi ne pas réutiliser certaines d’entre elles pour les usages les plus adéquats ? Pour en savoir plus

Réglementation : distinguer usages domestiques et non domestiques

Utiliser des ressources alternatives à l’eau potable est plus ou moins réglementé, en fonction du type de ressource concerné (eaux brutes, usées, pluviales) et en fonction de l’usage : une distinction fondamentale doit être faite entre les usages dits « domestiques » et les usages dits « non domestiques ».

Selon le Code de l’Environnement (article R214-5) : « Constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. »

Au niveau juridique, la règle de base est l’interdiction d’utiliser des eaux non potables pour tout usage domestique, car ceux-ci sont en lien direct avec l’intégrité physique des personnes et donc leur santé.

Mais certains usages domestiques à l’intérieur des bâtiments sont envisageables avec l’eau de pluie, comme le nettoyage du sol, ou l’alimentation des chasses d’eau des toilettes, sous certaines conditions techniques à respecter. Il est aussi davantage possible d’utiliser des eaux non potables à l’extérieur des bâtiments, la réglementation étant différente et plus ou moins existante en fonction du type de ressource.

Dans tous les cas, il est rigoureusement obligatoire de disjoindre réseau d’eau potable et réseau d’eau non potable, pour éviter toute pollution de l’une par l’autre, et d’afficher à chaque point de soutirage d’eau non potable une signalétique visible.

Par ailleurs, les prélèvements d’eau brute sont aussi réglementés, car utiliser de l’eau des rivières ou des nappes souterraines peut contribuer à abaisser les niveaux nécessaires pour l’alimentation en eau potable et les besoins en irrigation de l’agriculture.

La préservation de la santé ainsi que des volumes des ressources en eau disponibles dans le milieu naturel sont les critères prioritaires qui président à l’autorisation ou non d’utiliser des eaux non potables. Dans un second temps, la pertinence d’utiliser des eaux alternatives se pose en fonction des besoins en eau et des moyens disponibles.

Pour en savoir plus