Conseil départemental

Des outils pour avancer : les dispositifs de formation professionnelle pour les associations employeuses

mis à jour le 21/04/2020

Difficile de se projeter dans une période comme celle que nous traversons ! Pourtant, il existe pour les salariées et les salariés des associations, des dispositifs de formation pour améliorer leurs compétences ou en acquérir de nouvelles, accessibles pendant cette période de confinement.

Le Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE-Formation)

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, le FNE-Formation peut être sollicité. Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, ce dispositif est temporairement renforcé selon les modalités suivantes :

  • Le recours au FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des associations ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire. Aucun critère de taille ni de secteur d’activité n’en limite l’accès.
  • Tous les salariés et toutes les salariées sont éligibles au dispositif

Les formations éligibles :

  • Les actions d’accompagnement en amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de validation des acquis de l’expérience (VAE), de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations en tutorat et maîtrise d’apprentissage ;
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des personnes salariées : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise)
  • Les formations financées doivent permettre aux personnes salariées mises en chômage partiel de développer des compétences quel que soit le domaine concerné. Elles ne peuvent s’effectuer qu’à distance pendant toute la période de confinement. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Les modalités de mise en œuvre et financement :

  • Formalisation par une convention conclue entre l’État (via la Direccte) et l’association (ou votre Opco). Les outils de demande de subvention et contractualisation sont simplifiés et modifiés.
  • L’ensemble des coûts admissibles cités dans la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité́ partielle.
  • Le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques est augmenté à 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1 500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
  • Les personnes salariées envoyées en formation seront rémunérées à hauteur de 70% de leur rémunération brute (alignement des règles de rémunération sur celles de l’activité partielle).

 

Formation dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF)

Chaque individu conserve la possibilité de mobiliser les droits inscrits sur son CPF pour s’inscrire à une formation de son choix pendant la période de confinement.

  • L’association ne peut en aucun cas contraindre un salarié ou une salariée à mobiliser ses droits CPF pour partir en formation. 
  • En cas d’activité partielle et dès lors que le contrat de travail est suspendu pendant cette période, le salarié ou la salariée qui entend mobiliser son CPF pourra librement le faire sans devoir solliciter une quelconque autorisation d’absence de son employeur (la formation étant suivie en dehors de son temps de travail).
  • La formation se déroule à distance (e-learning, MOOC, etc.) et doit être éligible au CPF. 
  • En cas de droits insuffisants sur le compteur CPF du collaborateur, l’employeur peut accepter d’abonder le compte du salarié ou de la salariée afin de financer le reste à charge.